Question écrite n° 23758 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger (JO du 27/10/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger sur les conséquences éventuelles d’un projet de transfert des activités de chancellerie du consulat général de Zurich à Berne.

Elle rappelle que cette décision, apparemment validée par une commission interministérielle sans consultation préalable des conseillers consulaires de la circonscription et des parlementaires des Français de l’étranger, porterait significativement atteinte à la qualité du service public consulaire dû aux 30 500 Français inscrits au registre à Zurich, où le nouveau lycée français accueille déjà près de 1 000 élèves. Elle impliquerait de surcroît une complexification administrative non seulement pour les Français de Suisse mais aussi pour le monde économique, et notamment les entreprises françaises établies à Zurich – qui, avec son canton représente plus de 37 % de la richesse nationale – et en Suisse alémanique.

Elle suggère d’envisager des solutions alternatives pour éviter l’envoi d’un signal aussi négatif, alors que la France a assuré une présence consulaire à Zurich depuis 125 ans.

Dans ce cas précis comme de manière plus générale, elle propose que les décisions relatives à l’évolution de la couverture du réseau diplomatique et consulaire fassent l’objet d’une concertation préalable interministérielle associant le ministère des affaires étrangères et le ministère de l’économie et des finances.

Réponse de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger (JO du 19/01/2017, page 187)

Le ministère des affaires étrangères et du développement international s’est engagé, depuis la fin 2012, dans une réflexion de fond sur son dispositif à l’étranger, afin d’en améliorer la cohérence. La quasi-totalité des postes du réseau diplomatique et consulaire est concernée, à des degrés divers, par des ajustements de leur fonctionnement. Ces évolutions sont rendues nécessaires par la volonté d’adapter ce réseau aux enjeux du 21ème siècle, par le souci de mieux soutenir notre présence hors d’Europe, notamment dans les pays émergents, et par l’effort que le MAEDI doit consentir dans le cadre de l’assainissement des finances publiques.

Comme la majorité des pays où la France entretient un réseau diplomatique et consulaire important, en particulier en Europe, la Suisse est concernée par cette démarche. C’est dans ce cadre qu’une réflexion sur la réorganisation du réseau consulaire en Suisse a été engagée. Il s’agirait de regrouper tous les services de l’État dans une « Maison de France », les services consulaires demeurant à Zurich.

Afin d’évaluer la situation, l’ambassadrice s’est rendue en novembre 2016 à Zurich, accompagnée du directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, et du directeur des immeubles. Cette visite a été l’occasion de rencontrer les agents, de visiter les locaux et d’échanger avec les élus.

Tribune parue que j’ai corédigée avec le Général Jean-Paul Palomeros, parue dans Le Figaro, no. 22459, mardi 25 octobre 2016, p. 14 :

La sénatrice des Français établis hors de France et le général (2S) de corps d’armée aérienne plaident pour le renforcement de jeunes volontaires auprès des forces de défense et de sécurité, tant dans l’Hexagone qu’à l’étranger.

Les attaques terroristes subies par notre pays en 2015 et 2016, de Paris à Nice, et de manière générale la lutte engagée par notre pays contre l’extrémisme fondamentaliste ont entraîné dans la population une prise de conscience des enjeux de sécurité et de défense, ainsi qu’en témoigne l’afflux de jeunes volontaires pour rejoindre les forces de défense et de sécurité. Il est urgent de permettre aux citoyens de concrétiser leur soif d’engagement en faveur de la sécurité nationale et de la défense des valeurs républicaines qui fondent notre vivre-ensemble. De surcroît, et même si la déflation d’effectifs considérable subie par nos armées depuis près d’une décennie est arrêtée, il est clair que nos forces armées professionnelles ne peuvent couvrir à elles seules les besoins de résilience et de compétences qu’entraîne ce nouveau contexte sécuritaire.

Avant même de réfléchir à la mise en œuvre des idées récentes émises en réaction des attentats de Paris, nous pouvons d’ores et déjà mieux tirer parti des dispositifs existants.

La réserve citoyenne, telle qu’elle existe depuis 1999, vise justement à renforcer l’esprit de défense et la participation des civils à l’effort de résilience dans le cadre du continuum sécurité/défense. Victime d’un sous-investissement chronique mais aussi d’un manque d’intérêt politique, elle n’a jamais pu se développer réellement. Son potentiel est pourtant considérable. D’abord pour réagir à des crises majeures telles qu’un acte terroriste, une catastrophe naturelle ou un accident industriel. Mais aussi pour permettre à des professionnels de mettre au service de notre nation, à temps partiel mais de manière pérenne, des compétences rares, par exemple en matière linguistique, d’accès à certains réseaux, de veille stratégique ou encore de cybersécurité. Enfin, la réserve citoyenne peut renforcer notre maillage sécuritaire et relayer la culture de défense dans des territoires où nos forces armées ne peuvent assurer une présence adéquate.

Comme souligné dans le rapport au Sénat Boutant/Garriaud-Maylam de 2010 « Pour une réserve de sécurité nationale » , il est indispensable de définir une véritable stratégie de montée en puissance des réserves. Parmi les défis à relever : la définition et l’encadrement des missions des réservistes citoyens, la simplification administrative de l’accès au statut de réserviste ou encore la dynamisation du recrutement au sein des entreprises et des administrations – l’exemple britannique pouvant être sur ce point source d’inspiration. La pleine intégration du réserviste au sein d’une force armée choisie permettrait à la fois qu’il puisse mieux comprendre et anticiper les besoins du commandement en matière de conseil ou d’expertise et qu’il se sente mieux reconnu et valorisé dans sa mission. Sur tous ces points, la marge de progression est énorme, avec un impact marginal sur le budget de l’État.

Peu développée dans l’Hexagone, à l’exception d’un petit cercle de décideurs (colonels de la réserve citoyenne), la réserve citoyenne est quasiment inexistante parmi nos communautés à l’étranger, où le vivier de compétences est pourtant considérable. L’intérêt d’une réserve citoyenne française à l’étranger, en lien avec nos postes diplomatiques et consulaires, est pourtant considérable, à un moment où ces derniers se voient demander des efforts budgétaires drastiques. Ces réservistes pourraient ainsi contribuer à assurer une veille sécuritaire de protection de la communauté française et des intérêts français dans le pays, assurer le lien armée-nation en contribuant par exemple à l’organisation de Journées défense et citoyenneté pour nos jeunes mono ou binationaux, apporter des expertises spécifiques à notre défense nationale et prêter main-forte en cas de crise majeure. Dans cette perspective, il faut sensibiliser les Français de l’étranger à l’existence de la réserve citoyenne et préparer sa montée en puissance. Les Journées défense et citoyenneté, en coopération avec les attachés de défense et les responsables des plans de sécurité, pourraient être l’occasion de faire connaître les réserves aux jeunes expatriés. Il est indispensable de dialoguer avec les entreprises françaises à l’étranger, pour qu’elles facilitent l’engagement de leur personnel au titre de la réserve citoyenne. Les comités de liaison réserve-entreprise ou le pacte Défense-PME devraient également avoir des traductions au niveau local, avec une implication des élus consulaires. Des actions doivent également être menées en direction des professionnels français de la sécurité et de la santé publique à l’étranger, qu’ils soient en activité, à la retraite ou en disponibilité.

L’Allemagne, la Grande-Bretagne, les États-Unis ou la Chine ont depuis longtemps compris l’utilité d’entretenir l’esprit de « réserve » et de volontariat, ainsi que l’intérêt de mobiliser les intelligences et les bonnes volontés hors de leurs frontières. La France ne peut plus se permettre de posture attentiste. Des synergies doivent être mises en place, vite. À nous de les dynamiser pour faire des communautés françaises à l’étranger le laboratoire à partir duquel un nouvel élan pourra être donné à la réserve citoyenne française. Telle est en tout cas l’ambition de l’Association internationale des réservistes citoyens (AIRC) qui vient d’être créée.

La tribune sur la réserve citoyenne, que j’ai corédigée avec le Général Jean-Paul Paloméros, a été publiée dans les pages Débats du Figaro no. 22459 du mardi 25 octobre 2016 :

→ Lire la tribune

• Réunion de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Réunion du groupe LR du Sénat
• Réunion de la Commission exécutive des Républicains
• Petit-déjeuner sur le thème du Brexit avec Gérard Mestrallet, Président d’Europlace
• Réunion de la Commission des affaires européennes sur projet de loi de finances 2017
• Réunion de la commission des finances
• Audition dans le cadre de la Mission Défense
• Assemblée parlementaire de l’OTAN à Rome

Réunion de travail avec le Consul général Jean-Jacques Victor et les principaux acteurs du rayonnement français en Suisse

La communauté française de Suisse est la première au monde par le nombre d’inscrits au registre : plus de 220 000 personnes dont 61% de double-nationaux.

A Berne, j’ai participé à la 68ème Assemblée générale de l’Union des Français de Suisse, en présence de la nouvelle ambassadrice Anne Paugam, des consuls généraux à Genève et Zurich Olivier Mauvisseau et Jean-Jacques Victor, de la députée des Français de Suisse Claudine Schmid, de mes collègues sénateurs Christiane Kammermann, Louis Duvernois et Christophe Frassa, des conseillers consulaires Isabelle Berling, Nicolas de Ziegler, Jean-Philippe Keil, Philippe Lucet, Isabelle Schmidt-Duvoisin et des délégués Victoire Bron, Linda Chevalier, Mireille Gutierrez, Nicole Pleines et Herve Prettre.

Au Zurich, une réunion avec le consul général Jean-Jacques Victor, son adjoint Serge Goupil et l’ensemble de leur équipe a permis de faire le point sur les problématiques des quelques 30 500 Français installés dans la circonscription consulaire, avec notamment une forte inquiétude liée à un possible déménagement des services consulaires à Berne. Le Consul général a également organisé une rencontre avec les principaux acteurs de notre rayonnement français dans cette région, dont la directrice d’Air France Yosra Ismail-Rekara, le directeur d’Atout France Emmanuel Marcinkowski, Marie-Helene Zeyssolff, présidente de la Société française de Bienfaisance, Sebastien Ricout, Président du comité de gestion du lycée, Martin Herb, Président du Cercle d’Affaires franco-suisse, Eric Gros, Directeur général Diehl Aerospace, Régis Massolin, trésorier du Lycée, le Proviseur Paul Savall, et Dominique Gubser, Présidente de l’UFE.

J’ai également pu y visiter le tout nouveau lycée Marie Curie, en compagnie de son Proviseur Paul Savall et du Consul général Jean-Jacques Victor. La construction de ce lycée, devenue indispensable face à l’accroissement des demandes de scolarisation de jeunes français, coïncide avec le 60ème anniversaire de la première école française à Zurich, fondée en 1956 par la mission catholique française avec une poignée d’enfants. Le Lycée Marie Curie accueille aujourd’hui 906 élèves, dont 80% de Français. 100% de réussites au bac, 95% avec mentions et 50% de mentions Très Bien. Bravo à tous et un immense merci à son Proviseur Paul Savall, revenu tout spécialement de France où il se trouvait pour les vacances scolaires afin de me le faire visiter.

C’est toujours avec un grand plaisir que je retourne en Irlande, pays que je connais particulièrement bien puisque j’étais représentante élue des Français du Royaume-Uni et d’Irlande au Conseil supérieur des Français de l’étranger de 1988 jusqu’à mon élection au Sénat en 2004. Pendant ces presque trente années où je résidais à Londres mais venais régulièrement à Dublin, j’ai eu le privilège de constater à chaque visite une transformation considérable du pays, surnommé le « tigre celtique » dans les années 90  et une explosion du nombre de nos compatriotes vivant sur le sol irlandais, aujourd’hui près de 20 000. Je me souviens d’ailleurs qu’une de mes toutes premières interventions au CSFE à mon arrivée en 1988 avait été de demander la création d’un lycée. Dublin était alors la seule capitale européenne à ne pas avoir de secondaire et c’était selon moi la seule manière d’attirer des entrepreneurs français et de renforcer notre influence dans ce pays. J’étais un peu seule alors sur ce combat, beaucoup estimant que, du fait du bon niveau général des écoles irlandaises, un secondaire français était superflu. Il nous aura fallu plusieurs longues années pour parvenir à créer ce lycée, grâce aussi au soutien et à un partenariat avec l’école allemande de St Kilian’s qui a accueilli dans son enceinte les premières classes dans des préfabriqués. Le Lycée Français d’Irlande accueille aujourd’hui 500 élèves, jouit d’une excellente réputation et continue à travailler en étroite collaboration avec l’école allemande au sein d’un Eurocampus.

En prolongement logique de ces évolutions, l’ambassade s’est aujourd’hui installée en plein centre-ville, dans une belle maison géorgienne de la fin du 18ème (photo) qui lui a permis de regrouper l’ensemble de ses services, économiques, culturels et consulaires.

Ce 17 octobre y avait justement lieu une réunion de concertation sur la francophonie et l’avenir de l’enseignement du français en Irlande, à l’initiative de Jean-Pierre Thébault, Ambassadeur de France en Irlande, que je remercie pour son accueil et son investissement en Irlande sur ce sujet si important.

Les quatre conseillers consulaires d’Irlande, Amélie Dollé, Laurence Helaili, Marie-Hélène Poudevigne et Henry Leperlier, étaient invités à cette réunion également élargie aux représentants du Lycée français de Dublin dont nous avons largement abordé l’avenir et le développement. Des représentants de l’UFE-Irlande (Présidée par Marie-Hélène Poudevigne), de Dublin Accueil, de la Chambre de Commerce et des entreprises françaises d’Irlande ont aussi participé à nos travaux.

L’objectif de cette première réunion était de partager l’information, recueillir de nouvelles propositions et accompagner plus généralement les initiatives lancées voir en lancer de nouvelles pour réussir de manière partagée cet objectif majeur de la présence et de l’action de la France en Irlande.

L’importante francophonie en Irlande a conduit à mener récemment des actions d’envergure afin d’appuyer l’enseignement du français en Irlande auprès des 697 écoles qui l’ont inscrit à leur programme et avec les 3 000 professeurs qui l’enseignent.

Le développement des initiatives locales d’enseignement (dispositif FLAM) au profit de nos compatriotes sur tout le territoire y est également essentiel, alors que la population française en Irlande croît d’environ 5% par an et que nous avons déjà dépassé les 9 000 inscrits au registre consulaire (pour une présence estimée à  plus de 20 000 personnes) A noter que si la grande majorité des Français restent concentrés à Dublin et dans ses environs, 30% d’entre eux ont développé des activités dans d’autres régions, à Cork principalement, mais aussi Galway, Limerick et jusque dans les terres septentrionales du comté du Donegal. Saluons aussi les quelques 150 jumelages franco-irlandais qui renforcent le rayonnement français sur l’ensemble du territoire.

Ce sont là des initiatives encourageantes qu’il conviendra d’appuyer, surtout au regard du récent référendum sur le Brexit. L’Irlande devrait alors renforcer sa place au sein de l’UE, notamment en attirant de nombreux investisseurs internationaux délaissant Londres, et il est donc essentiel que nous y confortions nos positions et notre influence.

• Réunion à l’Ambassade de France à Dublin sur l’avenir de l’enseignement du français en Irlande
• Hommage à Boutros Boutros khali à l’UNESCO
• Réunion du groupe LR du Sénat
• Débat de politique étrangère en séance
• Questions d’actualité au gouvernement
• Vote solennel du projet de loi Egalité et Citoyenneté
• Commission des affaires étrangères, de défense et des forces armées: Auditions
• Déjeuner de travail du groupe de suivi sur le Brexit
• Déclaration du gouvernement sur l’ensemble de l’OPEX
• Débat préalable à la réunion du Conseil Européen des 20 et 21 octobre
• Réception en l’honneur des médaillés olympiques et paralympiques de Rio 2016
• Petit-déjeuner débat sur la Cybersécurité
• Examen du rapport « Femmes et laïcité »
• Commission des affaires européennes : Audition de Monsieur Edouard Balladur
• Commission des finances: réunion sur l’enquête de la Cour des Comptes concernant l’avenir de l’enseignement du français à l’étranger et l’accès des Français de l’étranger à cet enseignement
• Réunion de la Délégation Droits aux Femmes
• Déplacement à Berne pour l’AG de l’Union des Français de Suisse

Le Président argentin et son épouse

C’est à l’occasion de la canonisation de sept Saints, dont deux Français, Salomon Leclercq, frère des Écoles chrétiennes, mort martyre en 1792 et la carmélite Elisabeth de la Trinité, que je me suis rendue à Rome. Pour la première fois un Argentin était également canonisé, ce qui entraîna la visite de Mauricio Macri, le nouveau président d’Argentine (élu en novembre 2015) et de sa très élégante, très sympathique et très francophone épouse Juliana Awada, d’origine libanaise.

L’Ambassadeur Philippe Zeller a tenu à associer la diplomatie française à cet événement, notamment en organisant un déjeuner avec des descendants d’Elisabeth de la Trinité, des représentants des écoles chrétiennes dans le monde (c’est dans l’une d’elles, au Venezuela, que se produisit le principal miracle attribué à Salomon Leclercq), Ségolène Royal qui représentait le gouvernement, et les archevêques de Dijon, Bourges, Cambrai et Lille.

L’ambassadeur Philippe Zeller, le Conseiller culturel Olivier Jacquot et de Yves Teyssier d’Orfeuil, Ministre-Conseiller

Une réunion de travail fut aussi organisé dans le jardin de la Villa Bonaparte, notre Ambassade auprès du Saint-Siège – édifiée en 1750 pour le Cardinal Secrétaire d’État du Pape Benoit XIV, elle fut acquise en 1815 par Pauline Bonaparte, sœur de Napoléon, après avoir elle-même vendu sa résidence du Faubourg St Honoré au Duc de Wellington (aujourd’hui encore ambassade du Royaume-Uni en France…) et resta propriété de la famille Bonaparte jusqu’à sa vente en 1907 à la Prusse, et son rachat en 1950 par la France.

Je tenais aussi à me rendre au Vatican pour sensibiliser le Pape à l’opportunité de programmer un déplacement en Haïti, en soutien à ce peuple à la foi profonde, à nouveau durement frappé par une catastrophe naturelle – démarche dont le Figaro s’est fait l’écho.

J’ai notamment pu évoquer cette lettre avec le Cardinal Pietro Parolin, Secrétaire d’État au Vatican en charge des relations diplomatiques. J’ai souligné combien j’avais été déçue que Benoît XVI ne s’y soit pas rendu après le séisme qui avait fait près de 200 000 morts en janvier 2010. Une visite papale après l’ouragan Matthew (1500 morts et des dégâts considérables) contribuerait à redonner l’espérance à ce peuple si éprouvé et serait un symbole fort de la solidarité de l’Eglise universelle. Comme je l’indiquais dans ma lettre, un tel déplacement aurait aussi une dimension humanitaire et environnementale considérable, dans l’esprit de l’encyclique papale Laudato Si (« Le climat est un bien commun, de tous et pour tous… ») quelques jours avant l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris début novembre.

Magnifique hasard du calendrier, c’est également ce week-end là qu’étaient célébrés les 350 ans de l’Académie de Rome et le premier anniversaire de l’arrivée de Muriel Mayette à la direction de la Villa Médicis – villa construite au milieu du 16ème, achetée par le cardinal Ferdinand de Médicis, où Bonaparte décida en 1803 d’installer l’Académie de France à Rome, créée par Colbert 150 ans plus tôt. Aujourd’hui la Villa Medicis accueille pour plusieurs mois des artistes français ou étrangers. Bravo à Muriel, sociétaire de l’Académie française, qui, à force de travail et d’enthousiasme, a su, avec le soutien de son si sympathique époux le journaliste sportif Gérard Holtz, redonner à la Villa son dynamisme et son lustre d’antan. Ainsi célébrait-elle aussi, par une magnifique exposition, ce 350e anniversaire, en mettant à l’honneur ses illustres pensionnaires tels qu’Ingres ou Balthus (qui fut également un de ses directeurs). Muriel fourmille de projets pour cette villa qui lui est devenue chère, comme celui d’un éclairage solaire pour les 7 hectares de jardins autour de la villa… Je ne doute pas qu’elle saura ainsi l’embellir et la dynamiser tout au long de sa mission à la tête de cette prestigieuse institution.

Le Figaro, no. 22451, samedi 15 octobre 2016, p. 36 :

La sénatrice LR des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam, accompagnera, ce dimanche, Ségolène Royal à Rome pour remettre au pape François une lettre l’encourageant à se rendre en Haïti, durement frappé par l’ouragan Matthew, pour soutenir la population et attirer l’attention de la communauté internationale sur l’urgence d’agir contre le dérèglement climatique.

Extrait du compte-rendu intégral de la séance de questions d’actualité au gouvernement du 13 octobre 2016 :

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour le groupe Les Républicains.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. En 2012, le Président de la République nous annonçait que son quinquennat serait centré sur la jeunesse. Quatre ans plus tard, qu’en est-il ?

Notre jeunesse, en plein désarroi, cherche de plus en plus à s’expatrier faute de trouver, en France, des raisons d’espérer. Nos jeunes ne croient plus pouvoir mener, dans notre pays, de carrière à la hauteur de leurs ambitions.

Mme Nicole Bricq. C’est faux !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Plus de 200 000 Français partent chaque année, soit l’équivalent de la population de Bordeaux !

M. Jean-Louis Carrère. C’est donc la faute de Juppé ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Et 80 % d’entre eux ont entre 15 et 29 ans.

Certes, il y a une génération Erasmus, enthousiaste à l’idée de découvrir le monde. Mais beaucoup de ces jeunes ne veulent plus revenir, ayant perdu confiance dans notre capacité à leur offrir des chances de carrière. (Mme Nicole Bricq s’exclame.)

Il est de notre devoir de leur redonner le goût de la France, notamment au travers de nos ambassades et de nos conseillers consulaires, pour que cette expatriation souvent subie devienne un vecteur de rayonnement économique et culturel.

À l’inverse, on trouve une jeunesse faussement intégrée, par le biais de dispositifs d’emplois aidés dont la plupart ne débouchent sur rien. La Cour des comptes souligne que les efforts publics en faveur de l’emploi des jeunes ont un coût supérieur à 10,5 milliards d’euros, pour des résultats très décevants.

L’accès des jeunes à l’emploi se détériore sur les plans tant quantitatif que qualitatif. Seuls 37 % des jeunes de 15 à 24 ans ont une activité, contre 67,5 % au Royaume-Uni. Voilà un constat accablant !

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Depuis 2014, les retraités Français établis hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse bénéficient d’un guichet unique (hors adhérents CFE), le CNAREFE, en charge de de leur assurance santé. Ce service leur permet notamment d’obtenir une carte vitale, facilitant le remboursement de leurs soins effectués en France. Les pensionnés établis dans un État tiers de l’UE, de l’EEE ou en Suisse n’en bénéficient pas. Si leurs droits à remboursement sont avérés, ceux-ci s’effectuent via la Carte européenne d’assurance maladie, moyennant des formalités plus lourdes qu’avec une Carte Vitale. En théorie, ces assurés peuvent demander à leur dernière CPAM de rattachement de leur délivrer une carte vitale, mais le résultat est aléatoire, variant d’une caisse à l’autre.

Surprise que des expatriés au sein  de l’Union européenne soient assujettis à des formalités plus complexes qu’hors UE, j’avais en janvier 2014 déposé une question écrite. Faute de réponse, malgré une question de rappel en décembre 2014, j’ai obtenu que celle-ci soit – enfin – transformée en question orale.

Répondant au nom de la Ministre des Affaires sociale et de la Santé, Pascale Boistard a annoncé que le gouvernement avait en effet ouvert une réflexion pour permettre aux pensionnés français établis en Europe d’être rattachés au CNAREFE. J’espère que cette réflexion aboutira dans de meilleurs délais que la réponse à ma question écrite !

A noter par ailleurs la tentative du gouvernement d’utiliser l’AFE comme alibi pour son inertie : d’après la ministre, la non-couverture des pensionnés européens par le CNAREFE aurait été due… à une volonté exprimée par la commission des affaires sociales de l’AFE en 2012 ! Après vérification dans les archives de l’AFE, la commission ne s’est évidemment jamais positionnée contre une telle extension de droits pour les retraités européens…

→ Lire le compte-rendu intégral de ma question et de la réponse de la ministre

Extrait du compte-rendu intégral de la session de questions orales du 11 octobre 2016 :

M. le président. La parole est Mme Joëlle Garriaud-Maylam, auteur de la question n° 1438, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Madame la ministre, ma question porte sur les conditions d’attribution de la carte Vitale aux retraités Français de l’étranger vivant dans un autre pays de l’Union européenne.

Tout d’abord, je vous rappelle que, d’un point de vue réglementaire, tout Français titulaire d’une pension d’un régime de retraite de base français dispose d’une ouverture de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie en France.

Ce droit est permanent dès lors que la caisse primaire d’assurance maladie, la CPAM, en est informée. Des échanges automatisés ont été institués entre la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la CNAV, et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS. À défaut, un titre de pension sert d’ouverture de droit.

C’est à partir de cette ouverture de droit que tout pensionné français du régime général peut disposer de sa propre carte Vitale.

Si je me réjouis de la création du Centre national des retraités français de l’étranger, le CNAREFE, guichet unique pour le remboursement des soins effectués lors d’un séjour temporaire en France par les retraités français résidant hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse, je m’interroge quant au non-rattachement à ce centre des retraités français installés dans un pays tiers de l’Union européenne.

Certes, ces derniers peuvent bénéficier de la carte européenne d’assurance maladie. Mais, n’étant pas une carte à puce, celle-ci n’offre pas le même degré de simplification qu’une carte Vitale.

Il semblerait donc que, contrairement aux retraités français résidant dans le reste du monde, ceux qui sont installés dans l’Union européenne aient à réclamer leur carte Vitale à la caisse d’assurance maladie de leur dernier lieu de résidence en France, ou à la caisse du lieu des soins, sauf pour les assurés de la caisse des Français de l’étranger, la CFE, qui dépendent, eux, de la CPAM d’Indre-et-Loire.

Or il apparaît que le traitement des demandes de carte Vitale de retraités non-résidents varie d’une caisse primaire à l’autre.

Madame la secrétaire d’État, voilà pourquoi je vous demande d’examiner ma suggestion d’un rattachement au CNAREFE des retraités français établis dans un pays de l’Union européenne, ce qui serait aussi logique qu’utile.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie. Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur la prise en charge par le Centre national des retraités français de l’étranger, le CNAREFE, des retraités français résidant dans un État tiers de l’Union européenne. Vous appelez notamment mon attention sur les modalités selon lesquelles ceux-ci ont d’accès à la carte Vitale.

Sur sollicitation de l’Assemblée des Français de l’étranger – AFE –, la CNAMTS a créé le CNAREFE le 1er janvier 2014. Ce centre est dédié à la gestion des dossiers et des paiements des soins des retraités français de l’étranger hors Union européenne lors de leurs séjours en France.

Conformément à la demande émise, ce centre assure désormais des services dédiés à ce public : accueil téléphonique accessible de l’étranger, affiliation, délivrance de la carte Vitale, etc.

Par ailleurs, les soins de ces retraités résidents dans un autre État de l’Union européenne sont actuellement pris en charge par la France via la carte européenne d’assurance maladie. C’est pourquoi la commission des affaires sociales de l’AFE de l’étranger a, en mars 2012, exclu ces retraités du champ de compétence de la caisse de référence.

Avec l’entrée en vigueur de la réforme de la protection universelle maladie, la PUMA, l’assurance maladie réfléchit à ouvrir ce service aux retraités d’un régime français ressortissants d’autres États.

Dans le cadre de cette réflexion, l’assurance maladie pourrait décider d’inclure les retraités français résidant au sein de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse.

Néanmoins, c’est au directeur général de la CNAMTS qu’il appartient de prendre cette décision.

M. le président. La parole est Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions, mais j’insiste : il est urgent de mettre en œuvre la solution que je suggère et qui serait réellement utile aux Français de l’étranger.

Ma question orale d’aujourd’hui fait suite à une question écrite que j’ai déposée il y a déjà près de trois ans, en janvier 2014. J’ai formulé un rappel de cette question en décembre 2014. Faute de réponse, j’ai déposé cette question orale le 25 avril dernier… Ce dossier n’a que trop traîné ! Pourtant, je le répète, la décision considérée devrait être prise très rapidement. Il y va de l’intérêt de nos compatriotes expatriés. Vous le savez, au fil des années, de plus en plus de Français partent vivre dans d’autres pays de l’Union européenne.

Question écrite n° 23528 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche (JO du 13/10/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les projets de développement du réseau ferroviaire reliant les principales villes françaises à des métropoles européennes.

Elle s’étonne de la décision d’acheter à Alstom des TGV pour les faire rouler sur des lignes classiques Intercité. Si la commande publique doit venir soutenir Alstom pour éviter des licenciements massifs, elle suggère que l’État finance plutôt le renouvellement des rames des trains de nuit – au moins pour les lignes rentables comme le Paris/Toulouse – qui constituent une alternative écologique à l’avion. Elle rappelle que leur suppression est pour l’instant programmée faute de volonté des différents acteurs d’investir dans leur modernisation.

Elle suggère également de nouveaux investissements dans le réseau ferré pour conserver, rétablir ou créer des liaisons en train de nuit entre les grandes métropoles françaises et celles des pays voisins (par exemple Paris/Berlin, Nice/Luxembourg, Strasbourg/Portbou, Toulouse/Madrid, Lyon/Rome, Toulouse/Milan, Lyon/Munich…). Pour peu que les rames soient modernisées, le potentiel de ces lignes serait très important, tant auprès d’une clientèle de professionnels (pouvant ainsi arriver à destination au petit matin, plus tôt que par avion) que de touristes.

Appelant à une nouvelle concertation entre l’État, les institutions européennes, les collectivités locales, la SNCF et Alstom, elle souligne que de tels investissements auraient le triple intérêt de soutenir notre industrie nationale, de densifier le réseau de transport européen et de répondre aux engagements historiques pris par la France en matière d’environnement lors de la COP21.

Question écrite n° 23509 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (JO du 13/10/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’état des négociations avec l’Australie en vue de négocier une convention de sécurité sociale. Elle rappelle que les négociations, engagées en 2008, n’ont pu aboutir.

Elle souhaiterait connaître les points d’achoppement qui entravent l’avancement des négociations. L’absence de convention de sécurité sociale est très préjudiciable aux expatriés, notamment parce qu’elle empêche la prise en compte des périodes d’assurance dans les deux pays pour l’ouverture et le calcul des droits à la retraite, ainsi que l’exportation des pensions à l’étranger.

Compte-tenu des liens économiques bilatéraux et du nombre très important d’expatriés français et australiens concernés elle appelle à une relance ou à une accélération des négociations et souhaiterait connaître le calendrier envisagé pour parvenir à un accord.

L’examen du projet de loi de finances 2017 donne l’occasion de revenir sur les diverses stratégies mises en œuvre ces dernières années par le ministère des affaires étrangères pour réduire les coûts consulaires, et notamment la « régionalisation » (c’est-à-dire le rattachement des compétences consulaires d’un poste dans un autre) et les « postes à présence diplomatiques » (maintien d’un ambassadeur mais fermeture des services consulaires).

Auditionné par la Commission des Affaires étrangères du Sénat, Jean-Marc Ayrault a concédé que les économies permises par les PPD étaient peu spectaculaires : 38 M€, soit à peine 1,2% des crédits de la mission Action extérieure de l’État. Après deux vagues successives de créations de PPD, ayant concerné 25 postes, le mouvement devrait s’arrêter. Néanmoins des fermetures de services consulaires sont encore à prévoir, notamment en Europe, dans un contexte de « régionalisation ». Suite à mon récent déplacement en Amérique centrale, j’avais ainsi alerté le ministère sur les conséquences de la fermeture des consulats au Salvador et au Nicaragua.

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• Réunion du bureau de la commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées
• Question Orale : Carte vitale pour les retraités français vivant dans l’Union européenne
• Réunion du groupe LR du Sénat
• Audition de l’Ambassadeur du Panama
• Réunion de la commission spéciale sur le projet de loi Egalité et Citoyennté
• Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’Etranger
• Réunion de la mission spéciale Union Européenne et Turquie dans la crise des réfugiés
• Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense
• Question d’actualité au Gouvernement sur le désarroi de la jeunesss
• Réunion de le commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées
• Colloque au Sénat sur la crise migratoire

Les premiers éléments relatifs au budget 2017 du Ministère des Affaires étrangères ont commencé à être diffusés et les auditions ont démarré au Sénat. Ce sujet a également fait l’objet de débats lors de la 25e session de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Les principaux points à retenir à ce stade sont qu’au niveau global, les crédits de la Mission Action Extérieure de l’État diminuent de -1,4% (-53 M€) à périmètre constant :
–    Programme 105 (Action de la France dans l’Europe et dans le Monde) :  -2,1 % ;
–    Programme 151 (Français à l’étranger et affaires consulaires) : +1,3% ;
–    Programme 185 (diplomatie culturelle et d’influence) :  -0,8%.

A noter deux augmentations de crédits :

1.    Pour la sécurité des implantations et communautés françaises à l’étranger (+62,6 M€, création de 67 emplois / ETP pour le programmes 105 et 185). Cette augmentation se décompose de la façon suivante :

• 31,7 M€ pour la sécurité des réseaux diplomatiques, consulaires et culturels (instituts français et alliances françaises) et la création de 40 postes de gardes de sécurité ;
• 16,6 M€ pour la sécurité des communautés à l’étranger, dont 14,7 M€ pour la sécurité des écoles et lycées français et le reste pour le renforcement des moyens du Centre de crise et de soutien du Ministère (CDCS), notamment dans le cadre de la CIAV (Cellule Interministérielle d’Aide aux Victimes) ;
• 14,3 M€ de crédits additionnels pour notre coopération de sécurité et de défense (dont 25 postes de coopérants).

2.    Sur la mission aide publique au développement : augmentation de +83 M€ des crédits consacrés à l’aide publique au développement sous forme de dons (Programme 209, géré par le MAEDI) ainsi que de +50M€ pour l’aide sous forme de prêts (Programme 110, géré par le Ministère des finances). Au total, la mission voit son enveloppe augmenter de 5%.

En revanche l’augmentation crédits du Programme 151 (français de l’étranger) est en trompe-l’œil. Elle est surtout due à l’augmentation du budget consacré à l’organisation des élections à l’étranger (+11 M€)… tandis qu’on assiste à une nouvelle diminution de l’enveloppe des bourses (-5 M€).

Notons enfin que les mesures structurelles liées à la modernisation du Ministère et à la rationalisation de ses outils (notamment le dispositif des PDD c’està dire les fermetures de consulats, ainsi que la « mise en cohérence du réseau des instituts français et des alliances françaises) ne permettent que des économies très limitées, ce qui interroge quant à leur rapport coût/bénéfice : 38 M€ en tout, ce qui ne représente que 1,2% des crédits de la mission.

Lors de l’audition de Jean-Marc Ayrault, j’ai notamment attiré son attention sur la nécessité d’une meilleure coordination avec le ministère de l’éducation nationale afin que l’AEFE puisse obtenir le détachement des professeurs dont elle a besoin, des blocages particulièrement nombreux ayant été constatés de la part des rectorats récemment.

Rapporteur – comme chaque année – de la commission des affaires étrangères sur le budget de l’audiovisuel extérieur, je développerai mon analyse de ce budget dans un prochain billet.

→ Télécharger le projets annuel de performance « Action Extérieure de l’État« , ainsi que le détail des budget des programmes 151 et 185, qui sont les deux programmes qui concernent en premier lieu des Français de l’étranger

Extrait du Bulletin Quotidien du 5 octobre :

Extrait du compte-rendu intégral de la séance du 5 octobre :

Article 15 undecies
(Supprimé)

M. le président. L’amendement n° 349 rectifié ter, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. del Picchia et Cantegrit, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La section 4 du chapitre unique du titre Ier du livre III de la première partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 1311-… ainsi rédigé :
« Art. L. 1311-… – Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale et les consulats de France à l’étranger mettent à la disposition du député, du sénateur ou du conseiller consulaire qui en fait la demande, dans des conditions définies par décret, un local lui permettant de rencontrer les citoyens.
« Les lieux, dates et horaires des permanences parlementaires ou des permanences des conseillers consulaires sont affichés dans chaque mairie de la circonscription électorale du député et du département où est élu le sénateur et dans chaque consulat. »

La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Je serai très brève, ayant entendu l’appel qui vient d’être lancé et sachant, au demeurant, le sort qui sera réservé à cet amendement. Mais je voudrais tout de même, pour une question de principe, présenter cette demande de réintroduction dans le texte de l’article 15 undecies, dont la commission a souhaité la suppression, ce que je regrette.

Les problèmes auxquels nous faisons face sont nombreux : abstention, délitement du lien entre électeurs et élus, etc. Les élus des Français de l’étranger, en particulier, sont confrontés à une réelle difficulté : la taille des circonscriptions est telle qu’il existe un vrai problème de proximité. Il est donc vraiment regrettable de ne pas leur offrir, au travers de dispositions inscrites dans la loi, la possibilité de recevoir leurs compatriotes dans les consulats, ceux-ci étant, je le rappelle, l’équivalent des mairies françaises.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Cet amendement tend à réintroduire un article qui avait pour objet d’obliger les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les consulats de France à l’étranger à mettre à la disposition des parlementaires des moyens pour accueillir leurs électeurs.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement à la quasi-unanimité, considérant que les sénateurs et députés ont déjà des permanences, financées à partir de l’IRFM. Il ne nous a donc pas semblé utile d’instaurer des charges supplémentaires pour les collectivités territoriales. En outre, des accords de principe peuvent déjà être passés avec les consulats pour la mise à disposition de locaux.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner, ministre. Je prendrai l’exemple de mes deux départements de cœur : le Nord compte onze sénateurs et vingt et un députés ; le Pas-de-Calais compte sept sénateurs et douze députés. Imaginez la difficulté que l’adoption d’une telle mesure poserait dans ces départements très peuplés.

En outre, sur le plan juridique, une telle mesure risquerait d’entraîner une rupture d’égalité entre les candidats aux élections politiques si l’avantage que constitue la mise à disposition de moyens ou de locaux lors des campagnes électorales n’était pas équivalent pour tous.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. J’ai bien entendu les arguments de la commission et du Gouvernement, mais ils ne concernent absolument pas les Français de l’étranger, bien au contraire.

Je le répète, les élus des Français de l’étranger ont des circonscriptions extrêmement vastes. L’adoption de cet amendement permettrait de leur offrir les moyens, sans aucun surcoût, de répondre à l’attente de leurs concitoyens. La circonscription d’un député, par exemple, peut couvrir quarante-neuf pays. Les sénateurs et les députés ne peuvent absolument pas louer une permanence avec leur IRFM dans chaque pays.

Les consulats pourraient permettre de renforcer le lien entre les expatriés et les élus, ce qui serait un moyen d’éviter l’abstention galopante. Sachez que beaucoup de Français de l’étranger ignorent le nom de leurs élus consulaires, parce que ces circonscriptions sont bien trop grandes.

J’aurais presque envie de rectifier mon amendement pour ne viser que les Français de l’étranger ; je sais néanmoins que le sort ne lui serait pas favorable.

M. Roger Karoutchi. Pas forcément…

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 349 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. En conséquence, l’article 15 undecies demeure supprimé.

Extrait du CR intégral et défense de mon amendement par Jacky Deromedi, qui en était cosignataire :

Article 6 bis

Une réserve civique est accessible aux Français établis hors de France auprès de chaque poste consulaire à l’étranger, selon les modalités définies aux articles 1^er à 5 de la présente loi.

Extrait du CR intégral du débat portant sur la défense de mon amendement, cosigné par Jacky Deromedi, Robert del Picchia et Jean-Pierre Cantegrit :

• Ouverture de la 25ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) et intervention de M. Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger
• Cérémonie du Grand Prix du Rayonnement Français
• Intervention sur le Réserve Citoyenne en Commission sécurité et protection des personnes et des biens de l’AFE
• Intervention de Laurent Wauquiez en réunion du groupe LR
• Réunion du groupe de suivi BREXIT
• Intervention de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international devant l’AFE
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Réunion du Comité de la Fédération des Français de l’étranger au siège LR
• Réunion de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées
• Auditions dans le cadre du groupe Brexit
• Projet de loi Egalité et Citoyenneté en séance
• Séances plénières de l’AFE
• Réunion de la Délégation Droits aux Femme
• Clôture de la 25ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’Etranger

Les Prix du Rayonnement 2016 ont été remis lundi 3 octobre dans les salons du Quai d’Orsay, devant un auditoire de 500 personnes – parlementaires, ministres, élus conseillers et délégués consulaires, ambassadeurs français et étrangers et acteurs essentiels du rayonnement de la France à l’étranger.

Les lauréats de cette 6ème édition des Prix du Rayonnement :
– Francophonie: Eric Ruf pour la Comédie Française
– Humanitaire : Professeur Alain Deloche pour la Chaîne de l’Espoir
– Tourisme: Christian Prudhomme du Tour de France
– Culture : Guy Cogeval du Musée d’Orsay
– Gastronomie: Dominique Crenn, « meilleure Chef du monde » venue spécialement de San Francisco
– Entreprise : Stephane Layani pour Rungis
– Economie: Jean-Hervé Lorenzi, fondateur du Cercle des Economistes

Paris, 3 oct 2016 (AFP) – – Le Tour de France a été honoré lundi soir par le prix du rayonnement touristique qui lui a été remis à Paris dans les salons du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international au Quai d’Orsay.

La Grande Boucle, dont la 104e édition sera présentée le 18 octobre à Paris, est retransmise dans 192 pays selon les chiffres de ses organisateurs.

Christian Prudhomme, directeur du Tour, a reçu le prix des mains du ministre Jean-Marc Ayrault au titre de l’année 2016.

Ce prix a été créé en 2009 par l’association Racines France présidée par Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des français établis hors de France. Il récompense chaque année des personnalités et des initiatives qui cherchent notamment à préserver et promouvoir à l’étranger le patrimoine matériel ou immatériel du pays.