Malgré l’avis défavorable du gouvernement et de la commission, le Sénat a voté en faveur de mon amendement visant à mettre fin au géoblocage sur l’achat de livres numériques. En effet, en l’état actuel du droit, la plupart des éditeurs refusent les achats passés depuis une adresse IP localisée à l’étranger ou ne permettent le paiement qu’avec une carte bancaire française.

Cela fait des années que je soulève le sujet, tant par le biais de question écrites (en 2012, 2013 et 2015), orales ou même d’amendements d’appel. Je suis donc particulièrement heureuse qu’une avancée puisse enfin être initiée au Sénat.

C’est un sujet d’une très grande importance, non seulement pour les Français de l’étranger mais aussi pour tous les Francophones et Francophiles du monde… et pour la francophonie. L’enjeu est culturel mais aussi commercial, puisque cette pratique du géoblocage freine nos ventes de livres numériques à l’international. Cette pratique pose aussi la question du respect du droit européen, la directive 123 CE de 2006 interdisant en son article 20 « les discriminations fondées sur la nationalité ou le lieu de résidence » au sein du marché intérieur européen ; de plus, un projet de règlement visant à assurer la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marche intérieur a été proposé par le Parlement européen et le Conseil le 9 décembre 2015. La pratique du géoblocage s’oppose, enfin, à l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de propriété intellectuelle : en mai 2015 la Commission européenne a en effet annoncé sa volonté de créer un marché unique numérique.

Si les droits d’auteur sont réputés être exploités dans le pays de résidence, les juristes spécialisés sur ces questions estiment qu’il s’agit là d’une fiction juridique. Il est aisé de contourner le géoblocage par des proxy. Pourquoi donc contraindre au « piratage » ceux qui souhaitent accéder à nos livres numériques depuis l’étranger ?

Je me réjouis donc que mes collègues de tous bords se soient rangés à ces arguments tout particulièrement ceux qui ont cosigné mon amendement (notamment Robert del Picchia, Jacky Deromedi et Christianne Kammermann pour les Français de l’étranger)… mon seul regret étant qu’un autre de mes amendements, concernant l’accès par internet aux programmes français de nos télévisions, ait lui été jugé irrecevable par l’administration du Sénat l’article 40 du règlement du Sénat ayant été invoqué…

→ Lire mon argumentaire
→ Consulter mon amendement
→ Voir l’article de Nextinpact et celui de Numerama

Le projet de loi numérique souhaite favoriser le développement des lettres recommandées électroniques en sécurisant leur régime juridique et leur conférant, sous certaines conditions, les mêmes effets juridiques que les recommandés transmis sous format papier. Une telle mesure ne peut qu’être utile aux Français de l’étranger, qui ne peuvent se déplacer en personne dans un bureau de Poste pour envoyer un courrier en recommandé.

Le dispositif du recommandé électronique existe depuis une quinzaine d’années mais n’a jamais réussi à véritablement se développer.

J’ai donc souhaité faciliter le recours à ce type de lettre recommandée en déposant un amendement supprimant l’exigence de l’accord exprès du destinataire, fût-il un particulier (l’accord exprès n’étant déjà plus exigé pour lorsque le destinataire est un professionnel).

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Aux côtés de mes collègues Christian Cambon, Josette Durrieu et Gilbert Roger, j’ai reçu au Sénat une délégation de la Commission de la Défense nationale d’Estonie conduite par le président de cette commission Marko Mihkelson.

M’étant  rendue en Estonie en 2010 pour participer a un seminaire OTAN, à des exercices bilatéraux et pour rencontrer la communauté française, j’ai pu dire à mes collègues tout l’attachement de cette communauté à leur pays de résidence et leur souhait de voir s’y développer un enseignement français.

Indépendante depuis 1991, membre de l’Union européenne depuis 2004, l’Estonie entretient des relations compliquées avec sa voisine russe. Elle a observé avec inquiétude les développements de ces derniers mois en Ukraine et en Crimée. Les russophones représentent environ un quart de la population estonienne et leurs relations avec le reste de la population demeurent tendues. Par ailleurs, malgré ses efforts de diversification de son mix énergétique, l’Estonie importe 100% de son gaz de Russie – gaz qui couvre par exemple près des 3/4 des besoins en chauffage de Tallinn.

Par ailleurs, depuis leur accession à l’OTAN en 2004, les Etats baltes bénéficient d’une mission permanente de  » police du ciel  » fournie, sur une base volontaire, par les Alliés. Depuis 2008, Tallinn accueille également un centre de cyber défense de l’OTAN.

Dans ce contexte délicat, et sans porter préjudice à nos relations avec la Russie, il importe de rassurer les Estoniens sur la réalité de leur ancrage dans l’UE et sur la solidarité européenne en matière sécuritaire.

Question écrite n° 21533 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international  (publication au Journal Officiel du 28/04/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la pertinence de la fermeture de consulats français à l’étranger ou de leur transformation en « poste à format très allégé ».

Elle rappelle que, sous couvert de rationalisation de notre réseau consulaire à l’étranger dans un contexte de forte contrainte budgétaire, 13 pays ont, en 2014, vu leur poste diplomatique et consulaire transformé en « poste de présence diplomatique à format très allégé ». En 2015, cinq postes diplomatiques supplémentaires ont été transformés en « postes de présence diplomatique » (Zambie, Namibie, Cap-Vert, Jamaïque et Papouasie-Nouvelle-Guinée).

Elle s’inquiète de ce qu’en 2016 et 2017 se profilent de nouvelles fermetures, notamment en Amérique centrale où, après la fermeture du poste du Honduras, les fonctions consulaires au Salvador et au Nicaragua devraient être transférées respectivement aux consulats de France au Guatemala et au Costa Rica. Le transfert des compétences consulaires du Salvador au Guatemala s’avère d’autant plus préoccupant que la route joignant les deux pays est l’une des plus dangereuses du monde, avec un taux record d’homicides. Au-delà de la complexification administrative et des coûts induits pour les administrés, contraindre les Français du Salvador à se rendre au Guatemala pour faire refaire leurs papiers d’identité pourrait donc mettre leur vie même en danger. Par ailleurs, cette décision pourrait avoir de lourdes conséquences sur les demandes de visas et notre coopération culturelle, touristique ou scientifique, les ressortissants du Nicaragua ayant par exemple besoin de solliciter un visa pour se rendre au Costa-Rica déposer leur demande de visa pour la France.

Elle souhaiterait savoir si une étude d’impact a été réalisée avant de décider la fermeture des consulats de France au Salvador et au Nicaragua et, dans l’affirmative, aimerait que celle-ci puisse être communiquée aux conseillers consulaires et parlementaires concernés. Plutôt que de fermer le poste consulaire, ne pourrait-on alléger leur format ? Si la fermeture de ces deux consulats s’avérait inévitable, elle suggère qu’elle soit contrebalancée par l’ouverture d’agences consulaires et des nominations de consuls honoraires dans ces pays.

Dans ce cadre, elle souhaiterait savoir où en est la réflexion sur l’élargissement des missions confiées aux consuls honoraires.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 01/09/2016, page 3675)

La fermeture des sections consulaires au Salvador et au Nicaragua est programmée, à ce stade, au premier trimestre 2017. Elle s’inscrit dans une réforme d’ensemble de notre réseau diplomatique et consulaire, visant à l’adapter aux nouveaux enjeux du 21ème siècle, tout en apportant la contribution attendue du ministère des affaires étrangères et du développement international à l’assainissement des finances publiques.

En amont des fermetures, les communautés françaises au Nicaragua et au Salvador auront la possibilité de renouveler leurs titres d’identité et de voyage de manière anticipée, si ceux-ci arrivent à expiration dans l’année qui suit.

Après les fermetures, des tournées consulaires, largement annoncées, seront organisées régulièrement par les ambassades de rattachement, qui seront dotées à cet effet d’un dispositif mobile de recueil des demandes.

En outre, dans la mesure où les demandes de passeport ne sont pas conditionnées au lieu de résidence, il est également possible de solliciter le renouvellement de son passeport, à l’approche de sa date d’expiration, auprès de toute ambassade, tout consulat, ou toute mairie ou préfecture en France disposant du matériel nécessaire.

L’ensemble de ces dispositions épargnera aux usagers, dans une large mesure, les déplacements vers les postes de rattachement. En matière de visas, les ressortissants nicaraguayens et salvadoriens sont déjà exemptés de visas de court séjour dans l’espace Schengen. Après la fermeture des sections consulaires, les visas de long séjour passeront sous la compétence des ambassades de rattachement. À terme, est envisagée la mise en place de tournées consulaires avec des stations mobiles pour la prise d’empreintes. Dans l’attente, comme dans d’autres situations analogues, les postes de rattachement auront la possibilité de mettre en place une procédure dérogatoire (notamment pour les étudiants) permettant de limiter le nombre de déplacements.

Les effectifs consulaires de nos ambassades au Salvador et au Nicaragua étant déjà très limités (dans les deux cas, un agent d’encadrement – par ailleurs occupé à d’autres tâches – et un agent d’exécution), les marges entre allègement et fermeture sont faibles. La création d’agences consulaires n’est pas envisageable dans les capitales. Toutefois, si la situation le justifie, la nomination, par les postes de rattachement, de consuls honoraires en province pourra être étudiée, sans toutefois que ces consuls honoraires puissent, en l’état actuel de la réglementation et des contraintes techniques, traiter ou recevoir des demandes de passeports ou de visas.

A l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi numérique, un peu pompeusement intitulé « République numérique », j’ai déposé 5 amendements visant à mieux tirer partie des nouvelles technologies pour faciliter la vie des Français de l’étranger et… l’intérêt général.

Deux de ces amendements concernent des obstacles juridiques empêchant les Français de l’étranger (… et les francophones de tous pays) de bénéficier des avantages du numérique pour accéder à distance à l’actualité et à la culture françaises :
– l’accès depuis l’étranger aux rediffusions sur Internet des émissions de la télévision publique française demeure difficile depuis le renforcement des systèmes de géolocalisation. C’est un dossier sur lequel je me bats depuis 2011, notamment par le dépôt d’une question écrite et diverses interventions auprès de France Média Monde et de ses ministères de tutelle. J’ai donc déposé un amendement pour, a minima, relancer la réflexion sur ce sujet.
– l’achat de livres numériques français avec une carte bancaire étrangère ou à partir d’un ordinateur dont l’adresse IP n’est pas française s’avère bien souvent impossible. J’avais alerté le gouvernement dès 2012 par une question écrite, que j’avais transformée en 2013, faute de réponse, en question orale. Benoît Hamon s’était engagé à rechercher une solution. Par ailleurs, Nicole Bricq, alors ministre du commerce extérieur, m’avait répondu que « Dans le cadre des travaux européens de la directive n° 2006/123/CE auxquels participe activement la France, la question de la discrimination fondée sur la géolocalisation de l’adresse IP a été soulevée et devrait faire l’objet de discussions très prochainement ». J’avais à nouveau soulevé le problème en 2014, à l’occasion du débat sur la vente à distance des livres. En avril 2015, ne voyant toujours pas venir les progrès promis, j’avais à nouveau déposé une question écrite, toujours en attente de réponse à ce jour. La discussion de cet amendement constituera donc sans nul doute une intéressante piqûre de rappel pour le gouvernement…

Deux autres amendements concernent l’encouragement à l’utilisation du recommandé électronique. Bien que cet outil existe depuis une quinzaine d’années, il n’a jamais réussi à se développer, alors même que sa généralisation aurait un impact positif, tant pour la simplification des relations contractuelles que pour l’environnement. Il s’avère aussi particulièrement pratique pour les Français de l’étranger. Conditionner l’utilisation d’un tel service à « l’accord exprès du destinataire » ne peut que freiner son développement : j’ai donc déposé deux amendements pour supprimer cette contrainte. Une telle exigence ne se justifierait que si les garanties en matière d’identification de l’expéditeur, de crédibilité du prestataire de service, de sécurisation de la signature électronique, de traçabilité des éventuelles modifications et d’horodatage de l’envoi et de la réception étaient douteuses. Or, tel n’est pas le cas en France puisque les administrations publiques acceptent depuis des années ce mécanisme. De surcroît, le règlement européen n° 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance, dit « e-IDAS » qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, oblige la France à garantir un tel niveau de sécurisation du service de recommandé électronique.

Enfin, le cinquième de mes amendements concerne de manière plus large l’intérêt général, puisqu’il vise à accélérer le déploiement des logiciels libres dans les administrations françaises. Malgré une circulaire de 2012 les y encourageant, les administrations ne se sont que très marginalement tournées vers les logiciels libres. Pis, en 2014, le Ministère de la Défense a renouvelé un contrat cadre le liant en exclusivité à Microsoft Europe (dont le siège social est en Irlande…) – une décision que j’avais alors publiquement dénoncée. Appeler à mieux intégrer aux cahiers des charges de ces administrations, la question du logiciel libre ne revient nullement à imposer un produit, une technologie ou une marque spécifique et ne fausse nullement la concurrence. Cela n’interdit en effet pas l’acquisition d’un logiciel fermé, si celui-ci répond mieux que les logiciels libres aux exigences fonctionnelles spécifiées par le cahier des charges… Le respect de ces principes de la commande publique, dans le cadre d’un marché public imposant le recours à un logiciel libre, avait d’ailleurs été reconnu par le Conseil d’ État dans un arrêt de septembre 2011. L’inscription dans la loi d’une priorité au logiciel libre avait par ailleurs été votée en 2013 lors de l’adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche. Il serait donc surprenant qu’un principe jugé opportun pour le service public d’enseignement supérieur et de recherche soit rejeté pour les autres administrations…

→ Télécharger mes amendements
→ Consulter le dossier législatif
→ Voir l’article publié d’ActuaLitté

Ma question écrite de janvier 2014 étant restée sans réponse, malgré une question de rappel de décembre 2014, je l’ai transformé en question orale, dont j’espère qu’elle pourra être mise à l’ordre du jour du Sénat d’ici l’été…

Question n° 1438S adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (28/04/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités d’accès à la carte vitale des retraités français à l’étranger.

Elle rappelle que, d’un point de vue réglementaire, tout Français titulaire d’une pension d’un régime de retraite de base français dispose d’une ouverture de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie en France. Ce droit est permanent dès lors que la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) en est informée (des échanges automatisés ont été mis en place entre la caisse nationale d’assurance vieillesse et la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ; à défaut, un titre de pension sert d’ouverture de droit). C’est à partir de cette ouverture de droit que tout pensionné français du régime général peut disposer de sa propre carte vitale.

Si elle se réjouit de la création du centre national des retraités français de l’étranger (CNAREFE), guichet unique pour le remboursement des soins effectués lors d’un séjour temporaire en France par des retraités français résidant hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse, elle s’interroge sur le non-rattachement à ce centre des retraités français installés dans un pays tiers de l’Union européenne. Certes, ces derniers peuvent bénéficier de la carte européenne d’assurance maladie. Mais n’étant pas une carte à puce, celle-ci n’offre pas le même degré de simplification qu’une carte vitale. Il semblerait donc que contrairement aux retraités français résidant dans le reste du monde, ceux installés en Union européenne aient à réclamer leur carte vitale à la caisse d’assurance maladie de leur dernier lieu de résidence en France ou à la caisse du lieu des soins (sauf pour les assurés de la caisse des Français de l’étranger – CFE – qui dépendent, eux, de la CPAM d’Indre-et-Loire). Il semblerait toutefois que le traitement des demandes de carte vitale de retraités non-résidents varie d’une CPAM à l’autre.

Elle suggère donc le rattachement au CNAREFE des retraités français établis hors de France établis dans un pays européen.

Le 13 avril a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi « Égalité et citoyenneté« , dont 7 articles sont relatifs à la réserve citoyenne. L’objectif affiché est de créer un guichet unique pour faciliter l’accès des citoyens aux différentes réserves citoyennes existantes (défense, police, réserves communales de sécurité, éducation nationale).

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Au Salvador, le plus petit mais le plus densément peuplé des États d’Amérique centrale, notre délégation a pu rencontrer plusieurs hautes personnalités politiques, les ambassadeurs européens et représentants de l’ONU, d’ONU-Femmes et l’OAE, ainsi que divers membres de communauté française notamment actifs en matière économique et éducative.

Le Salvador a été déchiré de 1980 à 1992 par une guerre civile opposant le pouvoir conservateur, soutenu par les États-Unis, et une guérilla marxiste, qui a provoqué la mort de 75 000 Salvadoriens et l’exil de plus d’un million d’entre eux. Le rôle qu’elle a joué dans la résolution négociée de cette crise permet à la France de jouir d’une réelle estime dans ce pays. Un quart de siècle après l’arrêt des hostilités, le Salvador demeure un pays en grande difficulté, marqué par un taux élevé de pauvreté et une forte délinquance, le crime organisé et le narcotrafic infiltrant l’ensemble de la société et des institutions et les conditions de sécurité ne cessant de se dégrader.

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Avec l’Ambassadeur de France et son équipe

En visite en Amérique centrale dans le cadre d’une mission du groupe d’amitié Amérique centrale du Sénat -auquel j’appartiens depuis mon entrée au Sénat, je tenais absolument à me rendre au Nicaragua , mais les contraintes de ce déplacement ne m’ont permis de m’échapper qu’une seule journée, le 14 avril, avec un départ à 4 heures du matin de mon hôtel au Costa-Rica pour m’envoler de Managua en fin d’après-midi pour rejoindre mes collègues au Salvador.

Ce fut donc une journée courte et dense. Accueillie à l’aéroport de Managua par notre Ambassadeur Frédéric Basaguren, nous avons  pu faire un premier tour d’horizon des enjeux de notre présence dans le pays, au regard d’une situation politique particulièrement complexe. Puis ce fut à l’Ambassade des rencontres avec l’ensemble de notre personnel diplomatique et consulaire pour évoquer notamment les conséquences du projet de suppression du Consulat et de déménagement de l’ambassade, surdimensionnée au regard de ce projet de fermeture.

A l’Alliance française, avec son élève la plus âgée (78 ans)

J’ai également pu visiter Les deux institutions phares pour notre coopération culturelle que sont la très belle  Alliance française de Managua, remarquablement dirigée avec ses deux annexes à Léon et Granada, par Juan Francisco Bonil et où étudient près de 2 000 élèves, avec un rôle de centre culturel européen et le Lycée franco-nicaraguayen Victor Hugo, qui, sous la direction de Philippe Severac, scolarise près de 300 élèves.

Au lycée français

Un déjeuner de travail m’a ensuite permis d’échanger longuement avec les représentants de la communauté française (notamment la Conseillère consulaire Malika Rabia, plusieurs Conseillers du commerce extérieur dont José Solórzano  et Pascal Picot, venu de Granada pour l’occasion et des membres de l’UFE et de l’ADFE.

Notre pays a longtemps bénéficié au Nicaragua d’une excellente image, personne n’ayant par exemple oublié la venue du Président Chirac à Managua en 1998 pour montrer son soutien après le cyclone Mitch. Malheureusement les relations se sont tendues récemment et le Président Daniel Ortega, qui avait déjà critiqué notre intervention au Mali, a indiqué dans un discours à Caracas le 5 mars que son pays ne ratifierait pas l’accord de Paris sur le climat.

 Sur le plan économique, nos échanges bilatéraux sont modestes, bien qu’en augmentation. Nous sommes devancés par l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie. Aucune entreprise française n’est actuellement implantée au Nicaragua, même si quelques unes disposent de bureaux de représentation à Managua (Alcatel, Air France, l’Oréal, Peugeot, Renault, Sanofi). Il faut dire que le Nicaragua est la plus petite économie d’Amérique centrale après le Belize, avec un marché intérieur de seulement 6 millions d’habitants et un taux de pauvreté élevé (42% de la population). La faiblesse des infrastructures, le manque de formation de la main d’œuvre et une corruption endémique limitent aussi l’attrait du pays pour les investisseurs étrangers. Néanmoins, le Nicaragua bénéficie d’une croissance économique à la hausse depuis 2010, d’une fiscalité attrayante pour les entreprises et d’un bon soutien des bailleurs internationaux et du FMI. Les changements de politique publique en faveur de l’attraction de flux d’investissement privés dans les domaines des énergies renouvelables (éolien, géothermie, production d’électricité à partir de la biomasse) peuvent constituer une opportunité pour nos entreprises. Ce pays est, avec le Costa-Rica, le plus sûr d’Amérique centrale et nous avons une excellente dans le domaine humanitaire et dans celui de la sécurité intérieure (lutte contre la criminalité organisée et le trafic de drogue).

Une Chambre de commerce franco-nicaraguayenne s’est ainsi créée l’an dernier, sous la présidence de José Solorzano et avec le soutien de celle du Costa-Rica. Elle compte aujourd’hui 27 membres, essentiellement dans les secteurs du tourisme et de l’agroalimentaire (cacao, café, fruits).

Il y a en effet dans ce pays un grand potentiel de développement de nos relations culturelles et économiques, notamment dans le domaine touristique. J’ai ainsi eu le plaisir d’informer mes interlocuteurs de l’annonce officielle à San José le même jour de l’ouverture prochaine d’une ligne directe d’Air France Paris-San José qui pourrait avoir des retombées intéressantes dés lors que les tensions entre le Nicaragua et le Costa Rica se seront apaisées.

L’enjeu principal pour les 750 Français enregistrés au registre consulaire et pour les Nicaraguayens susceptibles de se rendre en France  est le projet de réduction du format de notre ambassade, prévu pour 2017, avec le transfert de sa section consulaire au Costa Rica… pays avec lequel le Nicaragua entretient des relations diplomatiques tendues, notamment du fait d’un différend frontalier autour du Rio San Juan, porté devant l’OEA puis la Cour internationale de justice, qui a émis des mesures conservatoires en mars 2011, dans l’attente d’un jugement sur le fond. Cela obligerait ainsi les Nicaraguayiens désirant se rendre en France et ayant besoin pour cela d’un visa, d’aller le demander au Costa-Rica, pays où ils ne peuvent se rendre sans visa… Outre l’absurdité de cette situation, ce  transfert de la section consulaire pénaliserait lourdement nos compatriotes, et limiterait tout essor de nos relations bilatérales,  alors même qu’un réel potentiel existe. Si ce transfert est confirmé, il conviendra alors au minimum d’ouvrir des agences consulaires et de nommer des consuls honoraires à Granada et Lèon, tout en allégeant les procédures administratives…