Rapport réalisé pour la sous-commission sur la gouvernance démocratique de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN :

L’objectif principal de ce  rapport est de contribuer à éveiller les consciences sur le changement de nature de la menace terroriste. L’organisation centralisée al‑Qaida, qui était à l’origine des attentats du 11 septembre 2001, s’adapte à la stratégie de « décapitation » utilisée par les États-Unis et a entrepris de se réinventer sous la forme d’une association décentralisée de groupes qui lui sont affiliés, en faisant de plus en plus appel à des individus radicalisés pour commettre des attentats « de l’intérieur » contre les démocraties occidentales.

Le rapport appelle la communauté Euro-atlantique à redoubler d’efforts pour apporter de l’aide aux pays d’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et d’Asie centrale, qui se trouvent aux premières loges de la lutte contre les groupes affiliés à Al-Qaida. Il préconise en outre que les méthodes employées par les forces de l’ordre soient complétées par des stratégies à long terme de lutte contre la propagation des idéologies extrémistes. Il souligne l’importance de la mise en place de garde-fous supplémentaires pour s’assurer que les politiques de lutte antiterroriste et de déradicalisation ne portent pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux.

→ Télécharger le rapport (+ version en anglais)

J’ai également pu, lors d’un dîner à la Résidence de France organisé pour notre délégation par l’Ambassadrice Maryse Berniau, approfondir ma compréhension des enjeux pour les 400 Français de Lituanie, et ai eu le plaisir de visiter l’école française de Vilnius, créée en 1992 et homologuée par l’AEFE, en compagnie du tout fraîchement élu conseiller consulaire Geoffrey Party, dont c’était la première sortie « officielle » en tant qu’élu de la République !

Le 27 mai est une date sanctuarisée comme journée de la résistance, suite à la loi du 19 juillet 2013. C’était cette année la toute première « journée de la Résistance » et à cette occasion une plaque a été dévoilée au Sénat en hommage aux sénatrices issues de la Résistance, et un colloque sur les femmes résistantes organisé par la Délégation aux droits des femmes du Sénat, dont je suis vice-présidente.

J’ai ainsi eu le plaisir de rendre une nouvelle fois hommage à Marthe Simard, Française du Canada qui s’est illustrée d’abord dans la Résistance puis en tant que toute première femme dans une Assemblée parlementaire française, un an avant l’octroi du droit de vote aux françaises, dans lequel elle a joué un rôle majeur.

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Question n° 11883 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 29/05/2014) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés soulevées une nouvelle fois par le vote par internet lors des récentes élections des conseils consulaires.

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Il est hélas difficile de qualifier les résultats de l’élection européenne de « surprise » ou de « séisme », tant les sondages annonçaient depuis des semaines un niveau particulièrement élevé d’abstention et de votes Front National. L’aggravation de la crise politique se juxtapose à celle de la crise économique.

Dans ce triste paysage, les Français de l’étranger apportent un mince rayon de lumière : le FN n’y a réalisé que 8,9% des voix, contre 24,9% au plan national. Le vote sanction contre le gouvernement a par ailleurs été encore plus significatif qu’en France : le PS n’a recueilli que 13,2% des voix contre 14% nationalement. La droite et le centre-droit sortent renforcés de ce scrutin à l’étranger, notamment grâce à la mobilisation de leurs élus de proximité à l’étranger.

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Intervention dans la discussion générale du débat sur le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale :

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Paris, 26 mai 2014 (AFP) – – Les sénateurs ont adopté lundi à la quasi-unanimité le projet de loi d’orientation et de programmation de la politique de développement tout en l’enrichissant, notamment en intégrant les déchets aux actions de coopération décentralisée et en renforçant, après le drame du Rana-Plaza, la responsabilité des entreprises.

212 sénateurs -PS, RDSE (à majorité PRG), écologistes, communistes et aussi UDI-UC- ont voté pour ce texte déjà adopté à l’Assemblée, tandis qu’un a voté contre et que l’UMP s’est abstenu.

Le gouvernement avait demandé l’urgence pour ce projet de loi (une lecture par chambre) qui doit maintenant faire l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune.

Ce projet de loi « est des plus utiles au lendemain d’élections qui ont secoué la France et alors que certains, invoquant la crise, estiment la solidarité internationale superflue », a souligné la secrétaire d’Etat chargée du développement, Annick Girardin en faisant allusion à l’arrivée en tête du Front national aux européennes.

Jusqu’à présent le parlement devait se contenter du vote sur le budget de la mission « Aide publique au développement », à peine un tiers de l’aide totale, 9,3 milliards d’euros, qui prend en compte aussi des annulations de dettes, l’accueil des étudiants étrangers, le secteur humanitaire… Et il n’avait pas de vue d’ensemble sur une politique éclatée (entre l’aide bilatérale, l’aide via l’UE et les programmes internationaux) et opérée par de multiples acteurs publics et privés peu contrôlés.

« S’il a le mérite d’exister, ce texte est une occasion ratée pour la majorité », a estimé pour l’UMP Joëlle Garriaud-Maylam, lui reprochant d’être « coupé de toute réalité financière. « Mais il conforte juridiquement le rôle des collectivités territoriales au sein de la politique d’aide publique au développement » et c’est pour cela que l’UMP a préféré l’abstention au vote contre, a-t-elle ajouté.

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Orateur du groupe UMP sur le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale, j’ai souligné combien ce texte était attendu, mais déploré son caractère largement incantatoire, notamment du fait de sa complète déconnexion avec une programmation budgétaire.

Sur la scène internationale, la position française est très fragilisée. La France ne cesse de diminuer sa contribution à la solidarité internationale, qui n’est plus aujourd’hui que 0,41 % de son revenu national brut. Réitérer dans le projet de loi l’objectif de 0,7% du RNB est nécessaire – c’est d’ailleurs l’un de nos engagements internationaux – mais il est indispensable que les engagements budgétaires suivent. Sinon, nous nous enferrons dans le double-langage.

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Question écrite n° 11865 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO Sénat du 29/05/2014) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la compatibilité avec le respect du droit de vote des Français de l’étranger du dispositif visant à éviter le double vote dans l’Union européenne.

À moins d’une semaine de l’élection européenne, des milliers de Français résidant dans un État tiers de l’Union européenne ont reçu de leur consulat un message les informant qu’ils ne seraient pas en mesure de voter pour une liste française, étant enregistrés par leur pays de résidence comme votant pour une liste locale. Nombre d’entre eux s’étaient pourtant bien inscrits auprès de leur consulat avant la date limite du 31 décembre 2014, pour voter pour une liste française. Cette situation ubuesque s’explique par le manque de coordination des États membres en matière électorale. Des Français votant aux élections locales dans leur État de résidence auraient ainsi été inscrits, contre leur gré, sur ces listes électorales locales pour les élections européennes.

Au titre de l’article 2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 les électeurs français qui sont admis à exercer leur droit de vote dans un autre État de l’Union européenne ne participent ni au scrutin en France, dans le lieu où ils peuvent avoir une résidence secondaire et voter pour les élections locales, ni à celui organisé dans les postes consulaires. En application de l’article 13 de la directive 93/109/CE du Conseil, du 6 décembre 1993, c’est l’État membre de résidence qui transmet à l’État d’origine les informations relatives aux ressortissants inscrits sur les listes électorales, ce dernier étant tenu de prendre les mesures appropriées afin d’éviter le double vote.

Le travail de coordination des listes électorales à l’échelle européenne est rendu difficile par la non-coïncidence des dates de clôture des listes électorales. Pour les élections européennes de mai 2014, les listes électorales françaises ont été arrêtées au 31 décembre 2013, tandis qu’il était encore possible de s’inscrire début mai en Allemagne ou au Royaume-Uni.

Afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise, elle demande une harmonisation des dates de clôture des listes électorales à l’échelle européenne, suffisamment en amont du scrutin pour permettre la coordination internationale et l’information des électeurs. Si l’inscription sur une liste électorale de l’État de résidence prime sur l’inscription sur la liste électorale consulaire (LEC), elle estime aussi qu’il est de la responsabilité du réseau consulaire français d’informer les électeurs de cette spécificité suffisamment en amont de la date de clôture des listes.

Enfin, elle demande qu’un mécanisme soit mis en place, en coordination avec les autorités locales des autres États membres, pour permettre la réintégration sur la LEC, le jour du vote, de Français s’engageant à ne pas voter dans leur État de résidence pour les élections européennes.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 03/07/2014, page 1609):

Les élections européennes organisées dans le réseau consulaire français les 24 et 25 mai 2014 ont mis en évidence l’insuffisance du dispositif de prévention du double vote prévu par la directive européenne du 6 décembre 2013.

À défaut d’une mise en commun des listes électorales européennes et d’une synchronisation de leurs dates de clôture, il paraît impossible d’éviter un certain nombre de situations de déni de droit de vote. Au surplus, l’examen des recours a montré que certaines mentions « vote localement », apposées sur les listes électorales consulaires (LEC) à la demande de l’INSEE, ne se référaient pas à une inscription sur la liste complémentaire de l’État de résidence actuelle de l’électeur, mais résultait de son inscription dans un autre État membre, où il avait résidé antérieurement et où il avait été inscrit, parfois à son insu, sur la liste complémentaire locale.

Ce défaut d’actualisation des listes destinées aux étrangers communautaires n’est pas imputable aux autorités françaises. Il peut parfois résulter d’un manque d’information des électeurs par leur État de résidence, ou d’un oubli de ces derniers de signaler leur départ. Ce dernier cas de figure est celui qui avait généré, à l’occasion des deux dernières élections présidentielles, le recours à une procédure dérogatoire d’urgence permettant à des expatriés de retour en France, de voter dans leur mairie après avoir été inscrits sur la LEC. Par ailleurs, autant le droit électoral français prévoit des voies de recours en cas de contentieux sur les listes électorales, autant le dispositif européen prive l’électeur de toute possibilité de faire rectifier sa situation, le tribunal d’Instance du 1er arrondissement de Paris, compétent pour ordonner des inscriptions sur la LEC, ne disposant d’aucune compétence pour intervenir sur les mentions relatives à des électeurs déjà inscrits sur ladite LEC.

L’imperfection de ce dispositif, la diversité des droits électoraux dans l’Union européenne, l’impossibilité de prévenir le double vote pour les nombreux binationaux, mises en regard avec un taux d’abstention historiquement élevé (91 % dans l’UE), amènent à s’interroger sur le principe même de permettre aux Français installés en Europe de voter pour des députés de la région Paris-Île-de-France. Dans un esprit européen assumé, il serait sans doute plus approprié de les inviter à voter là où ils ont choisi de mener leur vie professionnelle et familiale et de participer à l’économie du pays.

• Déjeuner avec Annick Girardin, secrétaire d’Etat au développement et à la francophonie
• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Réunion du comité stratégique autour de Jean-François Copé
• Dévoilement, à l’occasion de la première Journée nationale de la Résistance, de la plaque commémorative en hommage aux sénatrices résistantes
• Intervention lors Colloque sur les femmes résistantes:  « Marthe Simard, seule femme présente à l’Assemblée d’Alger » – Sénat
• Bureau politique de l’UMP
• Réunion de la mission commune d’information « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet »
• Intervention en séance publique: proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
• Déplacement en Lituanie

Extrait du Bulletin Quotidien du 23 mai 2014 :

En ce mois de mai, les Français de l’étranger sont doublement appelés aux urnes, pour l’élection de leurs représentants dans les conseils consulaires et au Parlement européen. « Les conseillers consulaires seront vos élus de proximité. Par leurs interactions avec le réseau diplomatique et consulaire, ils contribueront à l’amélioration du service public français à l’étranger; ils pourront aussi transmettre au gouvernement et à l’administration française, en lien avec les élus de l’AFE et les parlementaires, des avis pour défendre les intérêts des expatriés. Vis-à-vis des pouvoirs publics, ils tireront leur légitimité – et donc leur efficacité — du suffrage universel : il importe donc que la mobilisation électorale soit massive pour leur offrir de véritables marges de manoeuvre », plaide la sénatrice (UMP) des Français de l’étranger Joëlle GARRIAUD-MAYLAM dans sa dernière « Infolettre ».

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Brève du JDD du 23 mai 2014 :

C’est une nouveauté. Les Français de l’étranger (soit plus de 1,6 million de personnes au 31 décembre 2012, Ndlr) sont pour la première fois rattachés à la circonscription d’Ile-de-France, augmentant d’autant sa population de référence pour la répartition des sièges. Elle enverra 15 députés européens à Bruxelles, le plus gros contingent français.

Une originalité qui peut parfois dérouter. « De nombreux expatriés n’ont aucune attache en Ile-de-France », estime la sénatrice (UMP) des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam, dans Le Courrier des maires. Elle regrette qu’il n’y ait « pas de représentation spécifique » pour ces derniers. Si certains partis ont tenu compte de cette nouveauté en incluant un représentant de ces Français de l’étranger sur leurs listes, peu sont réellement en position éligible.

7,08 %… c’est le taux de participation par vote électronique aux élections des conseillers consulaires. Au Comores, 0,3% des inscrits ont utilisé Internet ; au Tchad, en Angola, au Mali ou au Niger, autour de 2%. Même aux Etats-Unis, la barre des 10% n’est pas atteinte. Le scrutin, qui s’est déroulé par anticipation du 14 au 20 mai, n’a rassemblé que 80 115 des 1 131 150 Français de l’étranger inscrits sur les listes électorales. On est bien loin du « potentiel » annoncé de 700 000 votants par voie électronique !

Un résultat hélas peu surprenant. Depuis qu’il a été autorisé, en 2003, pour les élections des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (prédécesseurs des conseillers consulaires), le vote Internet n’est utilisé que par un votant sur 10 (10% en 2003, 14% en 2006 et 9% en 2009), un petit tiers votant à l’urne et près de deux tiers par correspondance postale.

Or, qu’a décidé le gouvernement à la faveur de la réforme de la représentation des Français de l’étranger de 2013 ? De supprimer ce vote par correspondance postale (et, accessoirement, de dématérialiser l’envoi des professions de foi, réduisant à la portion congrue l’information électorale des citoyens non connectés) ! Je me suis, au Sénat, vivement opposée à cette suppression (voir mes interventions en 1ère lecture et en 2de lecture du texte). Malheureusement en vain, seul André Ferrand m’ayant alors soutenue dans cette démarche.

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• Déplacement en Algérie
• Table Ronde au sujet de  la représentation parlementaire des communautés nationales établies à l’étranger
• Bureau politique de l’UMP
• Délégation des droits des femmes : audition au sujet des violences dans les armées

C’est dans le cadre de l’organisation, par la commission des affaires étrangères du parlement algérien,  du tout premier séminaire sur la représentation parlementaire des citoyens expatriés des États du pourtour méditerranéen que j’ai été invitée à Alger par le président de l’Assemblée populaire nationale. Avec la sénatrice de Paris Leïla Aïchi, nous représentions le Parlement français.

La représentation institutionnelle des expatriés est un sujet qui me passionne depuis bien avant mon entrée du Sénat. J’avais notamment rendu un rapport sur ce sujet au Conseil de l’Europe en 1997 et rédigé un chapitre sur cette question dans un ouvrage collectif paru aux Presses de Sciences Po en 2010. C’est toujours un plaisir pour moi d’échanger avec des responsables politiques d’autres pays pour promouvoir le droit de vote et le droit à une représentation spécifique des citoyens vivant hors de leur pays, comme ce fut encore le cas il y a quelques mois en Italie.

Ce séminaire a été aussi pour moi l’occasion de retrouver avec beaucoup de plaisir de vieux amis, l’Ambassadeur André Parant et son épouse, lors d’un déjeuner dans leur magnifique résidence, la Villa des Oliviers qui bénéficie d’une vue admirable sur toute la baie d’Alger. Elle revêt pour moi un charme tout particulier, car c’est là que résidait le Général de Gaulle lors de l’Assemblée consultative provisoire d’Alger il y a 71 ans. J’ai eu aussi le privilège de découvrir lors de ce colloque un hôtel mythique et somptueux, le Saint-George, qui fut le quartier général des Forces Françaises Libres et où les Alliés préparèrent le Débarquement dont nous allons célébrer le 70ème anniversaire le 6 juin prochain.

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Séjour bref mais intense à Moscou. Dès ma descente d’avion j’ai pu rencontrer l’Ambassadeur Jean-Maurice Ribert puis, en soirée, des représentants de la communauté française réunie pour l’occasion par Nicolas Mégrelis, dynamique responsable de la liste de l’union de la droite et du centre en Russie pour les prochaines élections consulaires. La Russie abrite un nombre de Français relativement faible eu égard à l’immensité de son territoire et au potentiel de son économie : seulement 6 093 étaient enregistrés au consulat fin 2013, et la tendance n’est pas à la hausse, dans un contexte marqué par les tensions géopolitiques.

J’ai également pris part à une réunion avec la très active section russe des Conseillers du Commerce extérieur, présidée par David Lasfargue. Avec la Chambre de Commerce et d’industrie frano-russe que préside Emmanuel Quidet, ils sont un exemple de réussite en matière de diplomatie économique. En 12 ans, les exportations françaises vers la Russie ont été multipliées par quatre. Nos échanges bilatéraux s’élevaient à 18,2Mds € en 2013. La Russie a aussi gagné 13 places ces 3 dernières années dans le classement des principaux investisseurs en France. Le déséquilibre structurel entre la France et la Russie, largement dû à la facture énergétique (86% de nos importations) ne cesse de se réduire (2,8Mds€ en 2013 contre 6,5Mds€ en 2011). Il y a encore d’énormes possibilités de développement de nos échanges avec la Russie, notamment hors de Moscou, même si le contexte géopolitique nous oblige à la prudence.

L’autre volet de mon déplacement a été consacré aux rencontres avec des officiels russes. J’ai ainsi été reçue au Conseil de la Fédération (le Sénat russe) par Mikhail Marguelov, le très influent président de sa Commission des affaires étrangères et de son groupe d’amitié Russie-France, conseiller spécial de Vladimir Poutine pour l’Afrique. Au programme de notre réunion l’Ukraine et la Crimée bien sûr, mais aussi des projets d’avenir comme l’amélioration du dialogue parlementaire franco-russe et l’organisation de colloques conjoints dans le domaine des relations internationales.

Enfin, au siège de la Novaïa Gazeta, j’ai pu rencontrer Andreï Lipsky, son rédacteur en chef pour les questions internationales. Créé en 1993, racheté en juin 2006 par Michael Gorbatchev et par le député Alexandre Lebedev, la Novaïa Gazeta est le principal journal indépendant de Russie et tire à environ 280 000 exemplaires. Libéral et très critique du pouvoir, il a vu, depuis 2010, six de ses journalistes être assassinés, dont Anna Politkovskaïa.

Si nous devons rester très vigilants face à la Russie et rappeler fermement nos valeurs, il importe de davantage tenir compte dans le jeu international de la voix de ce pays, qui pourrait être décisive pour la résolution de certaines crises, notamment en Syrie.

Malgré un agenda très chargé au Sénat, j’ai tenu à retourner à Londres pour participer à la réunion de soutien à la liste union UMP UDI UFE conduite par mon ami Olivier Cadic pour les prochaines élections consulaires qui se tiendront le 25 mai.

La réussite de sa liste est particulièrement importante pour moi. L’ayant poussé, quasiment dès notre première rencontre, à s’engager en politique (j’ai toujours pensé que nous y avions besoin de plus d’entrepreneurs), je l’avais présélectionné pour prendre la tête d’une liste d’union aux élections de l’AFE de 2006, suite à mon entrée au Sénat. J’avais alors été ravie de constater qu’il avait y obtenu un très bon score, équivalent à ceux que j’avais moi-même réalisés lors des élections précédentes et je souhaite bien sûr qu’il en soit de même en 2014 !

J’ai aussi profité de ce déplacement pour faire le point avec le Consul général Olivier Chambard à la fois sur l’organisation de nos services consulaires, remarquablement étudiée pour faire face efficacement à l’afflux des nouveaux arrivants français en Grande-Bretagne et plus particulièrement à Londres et sur la préparation des élections européennes pour les Français du Royaume-Uni. Un scrutin toujours difficile à gérer, les ressortissants français expatriés dans un autre État de l’Union européenne ayant le droit de voter soit pour la liste de la circonscription à laquelle ils sont rattachés (L’Ile de France) soit pour une liste de leur pays de résidence. Ce qui accroît les chiffres de l’abstention, d’où ma proposition d’octroyer des sièges spécifiques aux Français de l’étranger.

Alors que François Hollande se rend en Géorgie, je m’apprête à présenter devant l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, à Vilnius, un rapport sur les perspectives d’élargissement de l’OTAN à la Géorgie.

La détérioration de la situation géopolitique et stratégique en Ukraine rend particulièrement sensible la question du renforcement des liens entre la Géorgie et l’Union européenne et l’OTAN.

Jeune démocratie ayant encore de lourds chantiers de réforme à mener, la Géorgie a néanmoins beaucoup progressé ces dernières années. Dans le contexte actuel de fortes tensions avec la Russie, il apparaît essentiel que la communauté euro-atlantique envoie des signaux clairs de soutien au peuple géorgien, notamment lors du prochain sommet de l’Alliance qui se tiendra au Royaume-Uni. Une accélération du processus d’intégration à l’OTAN pourrait être souhaitable, ainsi que la mise en place d’un programme d’exercices communs entre les forces géorgiennes et celles de l’OTAN.

Plus que jamais l’Europe doit renforcer sa cohérence politique vis-à-vis de ses voisins orientaux et faire preuve d’une réelle vision politique pour dépasser la tentation du repli sur soi.

→ Voir mon projet de rapport (encore susceptible d’être amendé)

• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Réunion du comité stratégique autour de Jean-François Copé
• Déplacement à Moscou
• Déplacement en Espagne : rencontre avec les Français de Catalogne – Villa Emilia, Barcelone

Depuis de nombreuses années, la question de la lutte contre la corruption est au cœur de mes préoccupations, car celle-ci est un frein considérable au développement des pays que je visite, source d’appauvrissement et de tensions sociales, en lien avec les trafics de drogue et d’êtres humains. J’ai toujours été persuadée que la France devait donner l’exemple en ce domaine. L’affaire Cahuzac a montré une fois de plus les dysfonctionnements dans notre pays. Beaucoup s’abritent derrière des mots, des discours, des colloques pour mieux cacher leurs manquements à l’éthique. Il faut du concret, il faut que les parlementaires prennent leurs responsabilités.

Lors de mon récent déplacement aux États-Unis à l’invitation de la Banque mondiale et du FMI, j’ai appris l’existence d’une organisation mondiale des parlementaires contre la corruption – GOPAC. Cette organisation couvre un vaste champ de problématiques, de la lutte contre le blanchiment des capitaux aux relations avec les lobbyistes et à l’éthique politique. Elle travaille à  l’échelle nationale, régionale et transnationale.

Or, si nos voisins britanniques ou italiens sont déjà très actifs sur le sujet, aucune section GOPAC n’existe à ce jour en France. J’ai donc proposé à l’ensemble des parlementaires français, indépendamment de leur couleur politique, d’en créer une.

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• Réception à la résidence de l’Ambassadeur du Japon
• Petit déjeuner Génération Entreprise avec Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef – Assemblée nationale
• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Réunion du comité stratégique autour de Jean-François Copé
• Commission des affaires étrangères: audition du Sénateur Simon Sutour au sujet de la Jordanie
• Commission des affaires étrangères: audition de M. Laurent Fabius, Ministre des affaires étrangères, sur la préparation de la Conférence de Paris 2015 sur le climat
• Commission pour le contrôle de l’application des lois: audition au sujet des réserves civiles et militaires
• Intervention de M. David Usupashvili, président du Parlement de Géorgie au sujet de la Géorgie face aux défis régionaux – Académie diplomatique internationale
• Bureau politique de l’UMP
• Commission des affaires étrangères

Par un vote unanime, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique.

Enfin !

Cette convention avait été signée il y a déjà 3 ans et sa ratification n’avait jusqu’alors pas été mise à l’ordre du jour parlementaire. Derniers soubresauts démontrant le peu d’intérêt accordé par le gouvernement à ce texte : sa déprogrammation à la dernière minute de l’ordre du jour du Sénat le 15 puis le 17 avril dernier. Du coup, ce n’est pas la France qui aura été le 10e État à l’adopter, déclenchant ainsi son entrée en vigueur, mais… l’Andorre.

Rapporteur sur ce texte au nom de la commission des affaires étrangères, j’ai souligné l’importance de cet accord novateur qui déploie une stratégie globale d’éradication des violences faites aux femmes, sur la base de ce que l’on nomme les « trois P » : prévention, protection et poursuite.

Merci à Christiane Kammermann qui, s’exprimant au nom du groupe UMP, a eu l’amabilité de saluer mon travail : « Je tiens avant toute chose à rendre hommage à notre rapporteur, Joëlle Garriaud-Maylam, non seulement pour le formidable travail qu’elle a accompli sur la convention d’Istanbul qui est soumise aujourd’hui à notre ratification, mais aussi, de façon plus générale, pour les combats qu’elle mène contre les violences faites aux femmes et en faveur des droits des femmes, au niveau tant national qu’international. C’est avec la pugnacité qu’on lui connaît qu’elle continue de s’impliquer, notamment sur des sujets connexes à ce projet de loi tels que la traite des êtres humains, en particulier celle des femmes. Son intervention, en février dernier, à la conférence de la fondation Marmara à Istanbul, témoigne de ses engagements« .

La ratification de cette convention exigera de la France certaines adaptations dans sa pratique juridique et administrative :

– simplification de l’accès aux différents volets de protection et de soutien (notamment en matière de recouvrement des pensions alimentaires et de conflits relatifs à l’autorité parentale)

– prise en compte des violences de genre dans l’examen des demandes d’asile (actuellement elle ne sont pas considérées comme des motifs suffisants pour accorder le statut de réfugié ; tout juste permettent-elles d’octroyer une « protection subsidiaire »)

– reconnaissance de la violence économique (dont les acquis pourraient cependant être remis en cause par la proposition de loi n° 1856, relative à l’autorité parentale).

La ratification est une étape supplémentaire mais pas une fin : il conviendra maintenant de veiller au bon respect par la France de ses nouveaux engagements internationaux.

-> Lire mon intervention dans la discussion générale
-> Voir mon rapport
-> Consulter le texte de la convention d’Istanbul
-> Voir mon discours à la conférence de la Fondation Marmara sur la traite des êtres humains

Mon intervention en séance publique, en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique adoptée par le Conseil de l’Europe il y aura trois ans après-demain.

Cette convention traite d’un sujet qui me préoccupe depuis fort longtemps et aux conséquences duquel je suis souvent confrontée en tant qu’élue, notamment lors de mes déplacements à l’étranger, où j’ai de fréquents débats avec les autorités des pays d’accueil, ou à l’occasion de rencontres avec des femmes étrangères victimes sur notre sol de telles violences. Là comme dans beaucoup d’autres domaines, une coopération internationale est absolument indispensable !

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