Jan
30
2015
Le Figaro du 30/01/15
Tribune cosignée avec Hervé Mariton publiée dans Le Figaro du 30 janvier 2015:
La France doit savoir ce qu’elle veut dans un monde qui change sans elle
HERVÉ MARITON ET JOËLLE GARRIAUD–MAYLAM
En matière de diplomatie, notre pays doit concentrer ses moyens au lieu de les disperser, plaident le député UMP de la Drôme*et la sénatrice UMP des Français de l’étranger**.
Quelques jours après les vœux adressés par le président de la République au corps diplomatique, il nous paraît nécessaire de réfléchir aux évolutions de la politique étrangère de la France. En effet, la mondialisation a transformé durablement le paysage des relations internationales. Les crises peuvent connaître aujourd’hui une résonance quasi planétaire et instantanée via les médias sociaux et traditionnels, comme sont venus le rappeler les événements tragiques et le sursaut magnifique qui ont marqué la France en ce début d’année. La redistribution de la richesse, répondant à une force de rappel pluriséculaire, détourne dans le même temps des pays occidentaux le lit de la prospérité pour en irriguer le monde (ré)émergent. lire la suite »
Jan
30
2015
Cela fait plusieurs années que j’insiste sur la nécessité de développer une offre d’accompagnement à la VAE pour les expatriés et leurs conjoints. Le ministère m’avait répondu que la Maison des Français de l’étranger pourrait être chargée d’une telle mission. Las, celle-ci vient d’être supprimée. Heureusement, l’Académie de Versailles vient de lancer une offre spécifique, « VAE Expat », pour aider les Français de l’étranger à analyser leurs besoins de formation ou leurs possibilités de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et les accompagner, à distance, dans la mise en œuvre d’un projet de VAE.
La VAE permet en effet de transformer une expérience professionnelle en diplôme. Il faut pour cela faire valoir un minimum de 3 ans d’expérience professionnelle (y compris à l’étranger, y compris en volontariat international) ou bénévole en rapport avec le diplôme visé. Elle est accessible à tout âge, y compris dans les périodes de transition professionnelle (chômage, suivi d’un conjoint en expatriation). La période d’expatriation, peut être particulièrement propice à une démarche de VAE, le diplôme obtenu pouvant ainsi ensuite faciliter la réinsertion en France.
L’aide d’un réseau d’experts est précieuse pour mener à bien une VAE. Elle permet dans un premier temps de se repérer dans le très touffu système de certifications français, pour viser au plus juste le niveau et le type de certification correspondant à son parcours. L’accompagnement individualisé est ensuite très utile dans la constitution du dossier, qui nécessite d’une part de réunir des preuves de toutes les expériences mentionnées et d’autre part de rédiger un mémoire explicitant et conceptualisant ses expériences.
Plusieurs possibilités de financement (entreprise, OPCA, financement public…) existent pour ce type de prestations. Un salarié détaché par un organisme français peut généralement faire financer une VAE, un bilan de compétences ou d’autres actions de formation par des dispositifs publics français, même s’il vit à l’étranger. La situation est plus délicate pour un conjoint sans emploi ayant quitté le sol français, mais des aides peuvent être envisagées au cas par cas. C’est pourquoi il est particulièrement important de pouvoir bénéficier de conseils personnalisés, avec des interlocuteurs spécialistes de l’expatriation.
Pour en savoir plus : www.vaexpat.com
Jan
29
2015
Voici la version actualisée au 29 janvier 2015 de ma note sur la fiscalité des Français de l’étranger :
→ Télécharger la note
Jan
27
2015
Plus d’un million de personnes – principalement des Juifs, Roms, Slaves, prisonniers politiques et homosexuels – ont été déportées et assassinées dans les camps d’Auschwitz. Un chiffre qui dépasse l’entendement. Auschwitz est devenu le symbole de l’ignominie nazie et une mise en garde éternelle contre ses ressorts : le racisme, l’antisémitisme, l’intolérance. Son existence doit aussi nous renforcer dans notre détermination à bâtir une Europe de la paix, où plus aucun génocide ne serait possible
Profondément touchée par cette tragédie et soucieuse que les camps continuent, de génération en génération, à remplir leur fonction mémorielle, j’avais, dès 2000 -alors que je n’étais pas encore sénatrice- participé au comité de soutien et aux démarches visant à ériger une dalle commémorative en judéo-espagnol au mémorial d’Auschwitz-Birkenau, où existaient déjà 23 dalles dans les langues des victimes mais où cette langue avait été oubliée. Elle était pourtant si importante, cette langue des juifs sépharades expulsés d’Espagne et recueillis dans les Balkans, ou encore de cette communauté juive de Salonique qui comptait déjà 120 000 membres au 19ème, décimée pendant la seconde guerre mondiale, 95% de ses membres étant morts à Auschwitz. Beaucoup de ces juifs sépharades s’étaient en outre installés en France après la première guerre mondiale et l’inaugration de la plaque à Auschwitz le 24 mars 2003 a été l’occasion de leur rendre hommage lors d’une belle et émouvante cérémonie à Auschwitz à laquelle je me suis rendue en compagnie notamment de Simone Veil, de Serge et Beate Klarsfeld et des deux chevilles ouvrières du projet, le Professeur Haïm-Vidal Sephiha, survivant de Birkenau et titulaire de la première chaire contemporaine de judeo-espagnol à la Sorbonne et son complice, mon ancien collègue à la London Business School Michel Azaria. Un livre bilingue a d’ailleurs été publié à cette occasion « Les judéo-espagnols, les chemins d’une communauté »
Les commémorations du 70e anniversaire de la libération d’Auschwitz interviennent à un moment crucial de notre Histoire, où les haines religieuses -ou s’arc-boutant sur des justifications pseudo-religieuses-, qui hélas n’avaient jamais cessé dans certaines zones du globe, refont violemment surface jusque dans notre propre espace public.
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Jan
22
2015
C’est aux États-Unis que j’ai appris avec sidération l’ignoble attentat contre Charlie Hebdo puis, le lendemain, l’assassinat d’une jeune policière et, le surlendemain, la tragique prise d’otage de l’hyper casher porte de Vincennes. D’où des réveils extrêmement matinaux (aidés par le jet-lag!) pour, avant de partir à mes réunions, suivre CNN, FOX et toutes les autres chaînes américaines qui traitaient en direct et non-stop des événements à Paris avant de partir pour mes réunions.
Jamais je crois on n’avait autant parlé de la France aux Etats-Unis et je dois dire avoir été extrêmement touchée par le discours de John Kerry évoquant ces valeurs immuables de la France et terminant même son allocution en français! Pourtant la mort de 17 morts personnes était presque dérisoire face aux 3 000 du 11 septembre, ou encore aux 2 000 de Boko Haram, passés largement inaperçus. Mais, comme pour le 11 septembre aux Etats-Unis, c’était un symbole qui avait été visé, celui de nos valeurs humanistes, de ces droits bâtis peu à peu dans l’intérêt de tous, du respect intangible de la vie.
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Jan
20
2015
La loi Macron signera-t-elle la fin du notariat à la française ?
Caricaturés en ultra-privilégiés de l’ancien système, les notaires sont les garants d’un ordre juridique à la française qui résiste encore au droit anglo-saxon. Schématiquement, le principe est de faire intervenir l’expert juridique en amont des opérations financières importantes, pour en assurer la légalité, alors que dans le système anglo-saxon, aucune obligation n’est fixée en amont, les éventuels problèmes se réglant par un procès, en aval. Prévention d’un côté, répression de l’autre. Avec un impact direct sur la sécurité juridique des particuliers, mais aussi des acteurs économiques.
Exposer les professions juridiques françaises à la concurrence internationale, dans un environnement où le droit anglo-saxon domine très largement aurait non seulement des conséquences négatives directes pour les justiciables, mais saperait aussi une ressource culturelle importante de la francophonie.
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Jan
19
2015
Ma question d’actualité au gouvernement du 15 janvier 2015, et la réponse du Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve :
La France a été touchée au cœur et à l’âme par des attentats abjects, mais elle s’est redressée avec un esprit de détermination et de courage exemplaire. Nous sommes fiers de notre pays, fiers de nos policiers, de nos gendarmes, de nos concitoyens et de notre union nationale.
Cependant, après l’émotion, arrive le temps des questions, et surtout le temps de l’action.
Les Français attendent de nous du concret, ils attendent de nous l’application des lois qui ont déjà été votées et le renforcement des services de renseignement, car le contre-terrorisme est un processus au long cours.
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Jan
16
2015
Les derniers mois ont vu plusieurs nouveautés fiscales pour les non-résidents. On retiendra notamment l’harmonisation du taux d’imposition des plus-values immobilières entre résidents en Europe et hors Europe, la suppression partielle de l’obligation de nommer un représentant fiscal pour effectuer certaines opérations, ou encore l’harmonisation des pratiques de remboursement de la TVA aux non-résidents.
Gros dossier encore en attente : l’assujettissement des revenus fonciers des non-résidents aux prélèvements sociaux. La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne est attendue sous peu. Suite aux conclusions de l’avocate générale très critiques envers la législation française, une condamnation de la France est probable. Elle ouvrirait la voie à suppression de cette disposition fiscale contestée, voire à un remboursement des contribuables qui auraient contesté leur impôt.
A ce sujet, je me suis rapprochée du Service des Impôts des Non-Résidents pour vérifier la procédure de contestation. Comme déjà évoqué il y a quelques mois, le premier réflexe doit être d’adresser une réclamation contentieuse à l’administration fiscale. En cas d’échec, il est possible de saisir la justice administrative. Mais seul le tribunal administratif de Montreuil est compétent en matière de fiscalité des non-résidents. Il peut être saisi gratuitement et sans besoin de passer par un avocat par toute personne ayant élu domicile dans le ressort de son tribunal. La majorité des Français de l’étranger, n’ayant aucune attache sur ce territoire, devra recourir à un avocat, ce qui rend la procédure coûteuse.
Ayant constaté qu’alors que cette obligation est constatée depuis plusieurs années, le gouvernement tarde à mettre fin à cette discrimination, j’ai déposé une question écrite à l’attention de la Ministre de la Justice.
-> Consulter ma question écrite
-> Lire ma note d’information sur les Français de l’étranger
Jan
13
2015
Question n° 14524 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice (JO du 15/01/2015):
Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°13664 posée le 06/11/2014 sous le titre : » Effectivité de l’accès à l’aide juridictionnelle dans l’Union européenne « , qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.
Jan
13
2015
Question n° 14518 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 15/01/2015):
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur sa décision de ne pas reconduire le bail du lycée français du Musée, à Beyrouth. Elle rappelle qu’à l’initiative du général de Gaulle, un bail d’une durée de cinquante et un ans avait été conclu en 1965, entre la France et le patriarcat syrien catholique, permettant à la communauté syriaque du Liban de gérer, en ce lieu, une école ouverte à tous, sans distinction de confession, et faisant rayonner la culture et la langue française. En cette période de crise au Moyen-Orient et de persécution des chrétiens d’Orient, il semble particulièrement inopportun que la France, en refusant de renouveler ce bail au prétexte d’une rationalisation de son patrimoine immobilier à l’étranger, mette fin à cette initiative promouvant la paix et une meilleure compréhension entre communautés. Elle lui demande s’il ne serait pas opportun de reconsidérer sa décision, eu égard à l’amitié qui nous lie historiquement au Liban, à l’impact sur le rayonnement culturel de la France dans ce pays et, plus globalement, à l’importance stratégique de promouvoir la francophonie au Moyen-Orient.
Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 12/03/2015, page 548):
Le patriarche syriaque catholique d’Antioche a été informé du non-renouvellement du contrat de bail du lycée du Musée, à Beyrouth, qui prendra fin le 31 décembre 2015. Cette décision se fonde à la fois sur la politique de rationalisation du patrimoine immobilier français à l’étranger et sur le fait que l’enseignement dispensé par le lycée du Musée n’a pas cherché à se rapprocher des critères de l’homologation française, malgré les encouragements en ce sens de l’ambassade de France au Liban. Enfin, le patriarcat est lui-même propriétaire de terrains à proximité du musée, qu’il loue à des tarifs sans commune mesure avec la mise à disposition quasi-gratuite du terrain du lycée par la France. Le non-renouvellement de ce contrat de bail ne compromet en rien la relation bilatérale de la France avec le Liban, dont la densité, notamment dans les domaines scolaire et culturel, reste exceptionnelle. Le réseau scolaire français occupe au Liban une place importante, quantitativement, avec environ 54 000 élèves, et qualitativement, en favorisant la diffusion de l’éducation française et de ses valeurs, et en promouvant la francophonie au Liban. La France entend la consolider afin de maintenir l’influence de la culture et de la langue françaises dans ce pays. Les chrétiens du Liban sont à ce titre des partenaires privilégiés. Parmi les 40 établissements privés homologués que compte le réseau français, une quinzaine sont gérés par des congrégations dépendant de l’enseignement catholique libanais. La consolidation du réseau scolaire français dans son ensemble constitue un objectif prioritaire des services français de coopération.
