Ma tribune publiée par le Huffington Post :

Marine Le Pen à 6,48% des voix en 2017, derrière les quatre principaux autres candidats. Vous rêvez? C’est pourtant vrai! Tel est bien le score du Front national chez les Français de l’étranger.

Traditionnellement au centre-droit, sensibilisés aux questions internationales, épris de tolérance, les Français de l’étranger n’ont jamais voté pour les extrêmes. Et le score de Marine le Pen ne surprend donc pas ceux qui suivent les élections outre-frontières.

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Pour la deuxième année consécutive, j’ai eu l’honneur de parrainer au Sénat le colloque annuel de l’AFACOM, l’association des femmes arabes de la presse et de la communication, que préside  mon amie Zeina el Tibi. Un colloque bénéficiant du soutien notamment de l’ISESCO, du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, de l’UPM , de la Fondation Hassan II du Maroc et de Radio Orient.

Le thème cette année portait sur le rôle des femmes des pays méditerranéens dans la lutte contre l’extrémisme – sujet de grande actualité et essentiel dans notre combat pour la prévention des phénomènes de radicalisation, comme j’ai souvent eu l’occasion  de le souligner dans mes différents travaux -notamment pour l’assemblée parlementaire de  l’OTAN- sur le terrorisme.

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Énorme déception et grande inquiétude suite à un premier tour voyant la qualification de Marine Le Pen et du Ministre de l’Économie de François Hollande.

Fidèles à leur enracinement au centre-droit, les Français de l’étranger ont massivement rejeté Marine Le Pen. Dans quelques circonscriptions, François Fillon a recueilli un score très honorable, tandis qu’Emmanuel Macron semble avoir réussi une impressionnante percée un peu partout… L’autre surprise du scrutin est la performance de Jean-Luc Mélenchon, qui a réalisé des scores inédits dans de nombreuses circonscriptions alors même que les Français de l’étranger n’avaient jamais été tentés auparavant par les courants d’extrême-gauche. A titre d’exemple, à Montréal, il a obtenu plus de deux fois plus de voix que François Fillon ! (30% Mélenchon, 14% Fillon)

Comme je l’ai encore répété sur les ondes hier matin, l’heure est déjà à la mobilisation pour les législatives, afin que la droite et le centre puissent peser en faveur de la mise en œuvre d’une alternance forte et raisonnée, d’une France réformatrice et moteur en Europe et dans le monde. Élire un Président de la République est une étape : lui adjoindre un Parlement en est une autre tout aussi importante, sinon plus.

Bravo et merci encore à tous ceux et celles qui se sont mobilisés pour ces Présidentielles. Je comprends et partage votre déception et votre amertume. Mais rien n’est perdu, à condition que nous soyons tous unis derrière nos candidats aux législatives !

Un point important est à régler en urgence : celui des files d’attente interminables constatées dans de nombreux bureaux de vote à l’étranger qui ont découragé nombre de nos électeurs. Le sous-dimensionnement a d’ailleurs été souligné par la presse française en ce qui concerne les grandes capitales, mais les remontées de nos élus consulaires prouvent que cette situation s’est produite dans de nombreuses autres villes.

Le Quai d’Orsay assure que 866 bureaux de vote répartis sur 450 sites à travers le monde ont été ouverts, soit une augmentation de plus de 10% par rapport à 2012. Visiblement, cela a été loin d’être suffisant avec des files d’attentes plus longues qu’en 2012 (il faut dire que le taux de participation à l’étranger serait de 44%, soit 6 points de plus qu’au premier tour de l’élection présidentielle de 2012).

J’ai donc écrit au ministre pour lui demander, à la lumière de ces dysfonctionnements d’étoffer les bureaux de vote en vue du second tour et des législatives (pour lesquelles la suppression du vote électronique n’arrangera évidemment rien….).

En attendant, mobilisons-nous !

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Alors qu’une certaine confusion est née de l’envoi de cartes électorales en double ou de bugs informatiques causant des erreurs sur l’information du centre de vote de rattachement, il me semble essentiel que les électeurs soient informés des voies de recours possible si, pour des raisons administratives, il leur est refusé de voter à leur arrivée dans le bureau de vote.

En 2007 et 2012, des dizaines de milliers d’électeurs (20 000 à 30 000 en 2012 selon la Cour des Comptes) s’étaient présentés dans leur bureau de vote en France, croyant avoir été radiés de la liste électorale consulaire et avaient dans un premier temps été empêchés de voter. Une procédure dérogatoire avait alors dû être mise en place en urgence et ces personnes avaient pu être réintégrées au corps électoral après avoir signé une attestation certifiant qu’ils avaient quitté leur ancien pays d’inscription.

J’ai interpellé le Ministre de l’Intérieur et celui des Affaires étrangères pour veiller à la fois à ce qu’une telle procédure soit  prévue lors des échéances électorales de cette année et à ce que les personnes chargées de la tenue des bureaux de vote en soient bien informées, de manière à pouvoir conseiller les électeurs confrontés à un tel problème.

Question écrite n° 25742 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 20/04/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international de bien vouloir lui fournir des informations sur la gestion immobilière des implantations françaises à Édimbourg.

Elle rappelle que malgré la mobilisation des Français d’Écosse et de leurs élus pendant de nombreuses années, la communauté française et le réseau diplomatique et consulaire français en Écosse ont beaucoup souffert des récentes restructurations, avec notamment l’annonce en 2009 d’une fermeture de l’Institut français d’Écosse et la transformation en juillet 2016 du consulat général de France à Édimbourg en poste à gestion simplifiée dépourvu d’attributions consulaires en faveur de la communauté française.

Elle s’étonne que même les conseillers consulaires n’aient pas été informés – autrement que par certains articles de presse et faute de réunion de conseil consulaire depuis le début de l’année – de la nature et des modalités de cette transaction. Ce sont ainsi les autorités écossaises elles-mêmes qui lui ont indiqué que la France louerait -par un bail de 125 ans- les bâtiments prestigieux de l’ancien siège du Conseil de la région Sud de l’Écosse pour ses activités culturelles et de représentation restant localisées à Édimbourg.

Elle souhaiterait donc être informée des conditions de cette opération immobilière et savoir si nos biens immobiliers à Édimbourg -en particulier les trois maisons géorgiennes sises Randolph Crescent qui abritaient le Consulat, l’Institut culturel et les services économiques, proposées à la vente il y a quelques années, ont été vendues et à quel prix.

Elle ne pourrait que se réjouir de la confirmation de cette décision au regard notamment de la situation en Écosse suite au Brexit et à l’annonce d’un possible deuxième referendum d’indépendance, mais elle souhaiterait plus de transparence sur ce dossier.

Elle souhaiterait également savoir quels seraient le rôle et les attributions de cette future implantation à Édimbourg (« Maison de la France », institut culturel?) et si la taille des locaux ne permettrait pas de réfléchir à un retour de certaines activités consulaires à Édimbourg, le Consulat général de Londres étant lui très à l’étroit dans ses locaux actuels.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 11/05/2017, page 1711) :

En septembre 2016, la municipalité d’Édimbourg a proposé à la France de lui céder, sous forme de bail emphytéotique, un immeuble de grande qualité situé dans le centre historique, les Lothian Chambers. Cette proposition a été examinée avec d’autant plus d’intérêt que, malgré des recherches qui avaient conduit à visiter une vingtaine de bâtiments depuis 2010, aucun bien répondant aux impératifs de la relocalisation du consulat général de France et de l’Institut français d’Écosse n’avait pu être identifié. Ce projet d’acquisition a fait l’objet d’études fonctionnelles et techniques ainsi que d’une négociation confidentielle avec les autorités municipales qui ne souhaitaient pas faire de publicité autour de cette opération tant que les instances locales compétentes ne s’étaient pas prononcées.

Le conseil municipal d’Édimbourg ayant approuvé le projet, celui-ci a été soumis à la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur les opérations immobilières de l’État à l’étranger le 30 mars dernier. Cette commission n’a cependant pas été en mesure de valider cette acquisition et le ministère des affaires étrangères et du développement international a saisi le ministre des finances et des comptes publics ainsi que le secrétaire d’État chargé du budget afin de faire valoir l’intérêt de cet achat tant sur les plans politique, culturel, économique que financier. Le MAEDI est dans l’attente d’une réponse positive qui permettra de réaliser rapidement cette opération immobilière emblématique de notre relation avec l’Écosse.

S’agissant des biens immobiliers dont la France est propriétaire à Édimbourg depuis 1945 (trois hôtels particuliers construits au début du XIXème siècle et transformés en bureaux, sis 11, 12 & 13 Randolph Crescent, aujourd’hui vétustes et inadaptés aux missions du poste), la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur les opérations immobilières de l’État a approuvé, le 21 décembre 2010, le principe de vente. La cession effective de ces biens, dont le montant permettra de couvrir les frais d’acquisition des Lothian Chambers, ne sera cependant engagée que lorsque les conditions de la relocalisation des services de l’État à Edimbourg auront été finalisées. Si, comme cela est souhaitable, la France se porte acquéreur des Lothian Chambers, notre pays se dotera d’un exceptionnel outil de représentation et de rayonnement qui renforcera l’efficacité et la visibilité de la présence de la France en Écosse.

Il est quand même assez incroyable que, sénatrice des Français de l’étranger, ce soit les autorités écossaises qui m’apprennent la reprise par la France, pour un bail de 125 ans, de l’ancien siège du Conseil régional du Lothian!

Ce magnifique bâtiment érigé en 1809 face à l’église St Giles, sur West Parliament Square, en plein centre historique d’Edimbourg serait à la fois une vitrine prestigieuse pour notre pays et un signal fort de soutien à l’Ecosse post-Brexit, notre fidèle partenaire de la « Auld Alliance » (la plus vieille du monde disait Charles de Gaulle, puisqu’elle remonte à 1295) dont nous ne pourrions que nous réjouir.

Toutefois à l’heure où l’on vend un peu partout des éléments importants de notre patrimoine, et alors que nous avons hélas transféré à Londres l’essentiel des activités consulaires du poste d’Edimbourg, cette opération, apparemment négociée mi-2016, est quelque peu surprenante. Les Conseillers consulaires me disent ne pas arriver eux-mêmes à avoir des informations sur cette transaction, ni d’ailleurs sur la vente -programmée depuis des années – des trois édifices géorgiens appartenant à la France qui abritaient le Consulat, l’Institut culturel et les services économiques. Ce n’est qu’en juillet qu’est programmée la prochaine réunion du conseil consulaire qui devrait en principe informer de cette transaction.

Des progrès s’imposent donc en matière de transparence. A défaut d’avoir consulté, en amont, les Français d’Ecosse et leurs élus, il serait souhaitable de leur fournir dans les meilleurs délais des informations quant au volet financier de cette opération (vente du patrimoine immobilier français à Édimbourg puis location d’un nouveau bâtiment) et quant au rôle et aux attributions de cette future implantation à Édimbourg, notamment en matière consulaire, en faveur des Français d’Ecosse, le consulat de Londres s’avérant particulièrement engorgé et le Brexit et les nouvelles velléités d’indépendance écossaises donnant une nouvelle actualité à l’enjeu d’une présence diplomatique et consulaire renforcée à Edimbourg.

→ Voir ma question écrite

Dans sa réponse à ma question écrite soulignant la nécessité de clarifier et renforcer le rôle des délégués consulaires, le Ministre des Affaires étrangères se contente de rappeler les dispositions de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, qui avait institué la fonction de délégué consulaire et de souligner que toute clarification du statut doit passer par une modification de la loi.

Or cette loi ne fait qu’indiquer que les délégués consulaires sont « destinés à compléter le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France ».

Le fait d’élire au suffrage universel des représentants puis de les cantonner à un rôle d’électeur constitue une aberration démocratique et une déviance par rapport à la pratique établie sur le territoire français. En France, les délégués supplémentaires nommés pour accroître le corps des grands électeurs dans les grandes villes ne sont pas des élus. Elire au suffrage universel des personnes dépourvues de tout rôle sur le terrain ou de toute fonction représentative ne contribue pas à valoriser le suffrage universel et entretient une confusion regrettable.

Dans un souci de clarification, suivant un avis adopté à l’unanimité par l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) le 7 mars 2013, j’avais lors de la réforme de l’AFE déposé un amendement proposant la dénomination « délégués électoraux » – mais celui-ci avait été rejeté par le Gouvernement et le rapporteur.

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Avec Mike Russel, ministre chargé des négociations européennes sur l’Ecosse

Nouvelle mission en Écosse,  deux ans après celle que j’avais faite sur le référendum relatif au projet d »indépendance du pays , cette fois-ci pour mieux évaluer, dans le cadre des travaux de notre commission des affaires européennes sur le Brexit (créé par Jean-Pierre Raffarin et Jean Bizet, respectivement présidents des commissions affaires étrangères et défense et affaires européennes), les positions de l’Écosse post-Brexit, les probabilités d’organisation d’un nouveau référendum sur l’indépendance et leurs conséquences éventuelles dans un paysage européen bouleversé par la décision de sortie de Londres.

La suspension des travaux parlementaires en Écosse pour la préparation des élections locales et la courte durée de mon séjour ne m’ont pas permis de revoir le Premier ministre d’Écosse, Nicola Sturgeon. Mais j’ai eu le plaisir d’être reçue à Glasgow par Mike Russell, ministre chargé des négociations européennes sur l’Écosse. Également député SNP de la côte Ouest de l’Écosse, universitaire, journaliste, ancien ministre de l’environnement et aujourd’hui en charge du complexe et difficile dossier des négociations européennes sur l’Écosse, il m’a apporté un éclairage très précieux sur les positions écossaises actuelles et la stratégie en cours. 

Rappelons que lors du débat sur l’indépendance de l’Écosse en 2014, Londres expliquait que pour se maintenir dans l’Europe, l’Écosse devait impérativement rester dans le Royaume-Uni… L’Écosse a alors rejeté l’indépendance à 54%. Or les termes du marché sont aujourd’hui inversés, avec la sortie britannique de l’UE, alors même que lors du référendum sur le Brexit, le 23 juin 2016, les Écossais avaient voté à 62% pour l’Europe. Il est également à noter que toutes les circonscriptions écossaises, sans la moindre exception, avaient  voté dans le même sens.  

Aujourd’hui la déception des Écossais est immense. Certes il avait été dit qu’il n’y aurait pas d’autre référendum sur l’Écosse « avant au moins une autre génération », mais le Brexit a changé la donne. D’autant que la plupart des promesses de Londres avant le référendum de 2014, comme par exemple celle de l’établissement d’un « vrai partenariat sur une base d’égalité », n’ont pas été tenues… Le silence de Londres sur ces questions leur semble assourdissant, les comités de liaison ministériels ne fonctionnent pas et Édimbourg n’arrive pas à obtenir la moindre réponse à ses nombreuses et légitimes questions, ce qui engendre beaucoup de frustration.

Le 13 mars 2017, Nicola Sturgeon a annoncé la tenue d’un nouveau référendum d’indépendance, qui devrait avoir lieu quand l’accord de sortie sera connu, entre l’automne 2018 et le printemps 2019. Le parlement écossais devrait en conséquence demander au parlement britannique de déclencher la « section 30 » de l’Acte de l’Écosse qui permet d’organiser une telle consultation. Mais Theresa May a déjà signifié son désaccord… L’interprétation écossaise est que les Anglais se refusent à tout compromis tant avec l’Écosse qu’avec l’Irlande du Nord et le Pays de Galles, répétant sans cesse que «ce n’est pas le moment», voulant à tout prix éviter une autre consultation du peuple britannique, refusant tout compromis et s’agrippant au statu quo, alors même que la situation en Europe ne cesse d’évoluer.

Une chose est sûre. Les Écossais, très attachés à l’Union Européenne, mais aussi à la France, à laquelle les lie cette Auld Alliance vieille de plus de 700 ans, espèrent tous rester dans l’Union européenne et comptent sur notre soutien.

A suivre donc…

J’ai par ailleurs profité de ce déplacement écossais pour participer à une réunion débat à Édimbourg avec Laurence Azzéna-Gougeon, candidate LR aux législatives de juin 2017, autour des enjeux de la présidentielle et des problématiques liées au récent transfert des compétences consulaires d’Édimbourg à Londres, qui constitue une vraie difficulté pour de nombreux compatriotes. Le Brexit pourrait venir rouvrir ce dossier sensible au sujet duquel j’avais posé une question écrite.

A Porto et Lisbonne :

Le FOMA (Forum mondial des anciens élèves du réseau AEFE) et l’assemblée générale de l’Association des Anciens des Lycées Français du Monde (AALFM), qui se tenaient cette année au lycée Charles Lepierre de Lisbonne, m’a fourni une occasion de me rendre au Portugal.

Avec Françoise Conestabile, Jacky Deromedi et Madeleine Ben Naceur

Née en 2009, cette association, qui compte aujourd’hui 6500 membres et 80 associations locales dans 35 pays, vise à renforcer les liens entre anciens élèves et s’inscrit dans une démarche de renforcement de notre diplomatie d’influence par la mise en réseau de celles et ceux qui sont passés par le réseau scolaire français à l’étranger. Saluons la réélection à l’unanimité du Président René Randianja, celle de Thibaud Sarrazin-Boespflug, ancien élève de Sarrebrück, Conseiller consulaire en Chine, qui malgré son absence, a obtenu le plus grand nombre de voix pour l’élection des vice-présidents. Plusieurs interventions de membres du réseau ont été particulièrement appréciées, comme celle de Madeleine Bennaceur, Présidente de l’association des anciens du Lycée Carnot de Tunis, qui nous a parlé avec beaucoup d’émotion et de nostalgie de ce lycée créé en 1881 sous le nom de Saint Louis, renommé Carnot au décès du Président en 1894 et définitivement fermé en 1983, ou celle de Laure Martineau, représentante de l’association des anciens du lycée Charles de Gaulle de Londres, association de près de 3000 adhérents, créée il y a 91 ans, qui nous a présenté le remarquable site Internet qu’elle est en train de finaliser.

Avec le Président du Parlement Eduardo Ferro Rodrigues

Outre l’élection du nouveau conseil d’administration, cette assemblée générale a été l’occasion de riches témoignages et de passionnants débats : ouverture par les Chanteurs d’Alejentos (chants choraux classés au patrimoine immatériel de l’UNESCO en 2014), message de Leila Slimani, Prix Goncourt et ancienne élève du lycée de Rabat, puis interventions du Président de l’Assemblée de la République portugaise, Eduardo Ferro Rodrigues et de l’ancienne Ministre de l’Education, l’écrivain Isabel Alçade, qui nous ont dit combien ils avaient été marqués par leurs années au Lycée français de Lisbonne, et par les valeurs d’ouverture, de multiculturalisme et de liberté qui leur avaient été enseignées.

Beaucoup de projets ont été annoncés dont une plateforme internet et une semaine des lycées français dans le monde du 10 au 17 novembre prochains. La rencontre a été couronnée par la signature d’une convention de partenariat entre l’AEFE et l’AELFM et a donné lieu à une réception offerte par l’ambassadeur de France au Portugal Jean-Michel Casa et son épouse. L’occasion d’admirer cette splendide ambassade, une de nos plus belles au monde : acquis par la France en 1909, le Palais Santos jouit d’une situation exceptionnelle sur les rives du Tage, avec de magnifiques jardins en terrasses, ainsi que de multiples trésors architecturaux, dont une chapelle et sa sacristie couvertes d’azulejos et un exceptionnel plafond de l’ancien fumoir recouvert de porcelaines Ming du 18ème siècle.

J’ai aussi tenu à ne pas quitter Lisbonne sans me rendre à l’église Saint-Louis-des-Français, dont j’avais soutenu la rénovation avec ma réserve parlementaire, à la demande des conseillers consulaires Françoise Conestabile et Laurent Goater. Peu connu, ce bâtiment est pourtant l’un des joyaux de notre patrimoine national – une des plus vieilles églises françaises au monde après Saint-Louis de Rome, où le drapeau tricolore flotte fièrement. L’église était comble en ce Dimanche des Rameaux, avec un très grand nombre de Français du Portugal venus en famille participer à une cérémonie présidée par son Recteur, le Père Olivier Plichon, avant une procession jusqu’à l’église São Domingos, bondée elle aussi, pour une messe franco-portugaise concélébrée par le Père Olivier et le Père Victor, portugais francophone, chaleureux et bon-enfant. Ses origines remontent au XVème lorsque des marchands français (des chaudronniers bretons) s’organisèrent en « Confrérie de Saint-Louis ». Fortement endommagée lors du tremblement de terre et de l’incendie de 1755, elle fut sauvée grâce à l’implication personnelle de Louis XV. La volonté récente de rénovation, de recherches historiques et de mise en valeur de ce patrimoine original est à saluer !

L’importante communauté française au Portugal (16 500 inscrits au registre consulaire, mais un effectif estimé de 30 000 personnes) est concentrée dans deux villes : Lisbonne et Porto.

J’ai donc tenu à ne me rendre également à Porto.

A l’agence consulaire de Porto

Deuxième ville du Portugal et fleuron économique du pays, cette dernière est réputée pour son charme et sa douceur de vivre, à tel point qu’un nombre toujours croissant de Français s’y installent (6 000 inscrits au registre, dont 60% de franco-portugais). Malgré cette dynamique, le Consulat a fermé l’an dernier. Cela a été perçu comme un véritable désastre par l’ensemble des Français installés à Porto et dans le nord du pays. Heureusement Pierre-Henri Tamet, remarquable entrepreneur spécialisé dans l’électronique, a accepté de reprendre le flambeau et de créer dans l’enceinte de son usine une agence consulaire qu’il gère en tant que Consul honoraire avec l’aide de son épouse Isabelle. Isabelle est par ailleurs la fondatrice et animatrice d’un remarquable site internet destiné à notre communauté française, Vivre à Porto.

J’ai également eu le privilège de visiter avec le conseiller culturel Jean-Marc Marlier le magnifique lycée français de Porto – que j’ai cette année soutenu avec ma réserve parlementaire, et d’y rencontrer à la fois le Proviseur sur le départ (en partance pour Abu-Dhabi) et son successeur (en provenance de Madagascar). Un lycée décidé le 20 mars 1959 et inauguré en 1963 dans un magnifique site arboré, grâce aux dons du français Marius Latour et de l’industriel du textile portugais Carlos Alberto Cabral, comte de Vizela. Il accueille 1 082 élèves dont 30% de Français et a d’excellents résultats, avec 100% de réussite au bac dont 60% de mentions. Une performance peu étonnante au regard de l’implication des enseignants, du cadre de travail exceptionnel, d’effectifs réduits (25 élèves maximum par classe), de l’engagement de l’association des parents d’élèves et de l’atmosphère enthousiaste qui y règne. Nous étions aussi accompagnés lors de la visite de l’établissement par Isabelle Tardé, directrice générale de la FAPEE, la fédération des associations de parents d’élèves.

La journée s’est poursuivie par une visite de l’Alliance française de Porto, établissement modèle qui doit tout à l’engagement et à la détermination exceptionnels de sa directrice Anna-Maria Pereira, une Portugaise passionnée par la langue, la littérature et la culture françaises. Travaillant depuis très longtemps à l’Institut français de Porto, c’est avec une immense consternation qu’elle avait appris en 2004 sa prochaine fermeture et l’interdiction faite aux enseignants de mentionner cette fermeture imminente aux étudiants qui continuaient à s’inscrire… Une pétition sera lancée par des Portugais francophiles pour demander à la France de revenir sur sa décision. En vain. Anna Maria Pereira rejoint alors l’équipe du Consulat et Porto restera deux ans sans accès à notre langue. En 2006 elle reconstitue une alliance (il en existait une en 1947 mais qui avait disparu pour laisser la place à l’Institut français…) qui s’installe dans les locaux du Goethe Institut, avec… 16 élèves ! Mais de par son développement l’Alliance s’y trouve vite à l’étroit et en juillet 2010 elle s’installe dans une maison de ville du centre historique de Porto après l’avoir restaurée à la perfection. Aujourd’hui 800 élèves fréquentent l’Alliance où ils trouvent un environnement douillet, chaleureux, artistique et très français, avec des rideaux tricolores, des salles de classe aux noms de nos grandes villes, des photos de Doisneau sur les murs, d’excellents cours spécialisés (français de la médecine, du droit, du tourisme…) et même un jardin…
Anna Maria Pereira a été depuis décorée des Palmes Académiques et obtenu la nationalité française. Son histoire nous prouve que ce sont souvent des non-nationaux qui se battent le plus et le mieux pour notre langue et notre culture. Et que l’on peut toujours réussir malgré l’adversité, quand on croit à un projet et que l’on y met tout son cœur et toute son énergie.

Après plus de deux ans d’attente et de relances, le Ministre des Affaires étrangères répond enfin à ma question sur les négociations européennes visant à mettre en place une protection consulaire commune de nos expatriés.

Il faut dire que le sujet constitue un vrai serpent de mer. J’avais, dès le projet de loi de finances 2005, suggéré la mise en place, à l’échelle européenne, d’un fonds ayant vocation à venir en aide à ceux de nos compatriotes perdant tous leurs biens à l’occasion de telles crises, qu’ils soient rapatriés ou aient à reconstruire leur vie sur place. En 2011, j’avais obtenu une marque officielle d’intérêt d’Alain Juppé, alors Ministère des Affaires étrangères, qui avait alors annoncé le lancement d’une étude.

Néanmoins, le dossier semblait ne pas avancer. De même,  les négociations sur une directive organisant la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers s’embourbaient. D’où une nouvelle question écrite, en mars 2015, pour faire un point de situation sur ce dossier.

Les négociations sur la protection consulaire européenne ont enfin abouti à la signature de la directive (UE) 2015/637 du 20 avril 2015. Celle-ci présente notamment les principaux cas dans lesquels les ressortissants européens ne bénéficiant pas sur place d’une représentation consulaire de leur État peuvent bénéficier de l’assistance des autorités consulaires d’un autre État membre : perte ou vol de passeport, accident, arrestation ou détention, crime ou délit ; contexte de crise (catastrophe naturelle, troubles politiques) pouvant conduire à une évacuation.

L’AFE, à l’initiative de Ronan Le Gleut, a aussi suggéré un approfondissement de la mutualisation des services consulaires entre Etats européens.

Néanmoins, sur l’autre volet de la protection de nos concitoyens expatriés – la création d’un fonds de solidarité européen – nous piétinons toujours, sans volonté manifeste du Quai d’Orsay de s’engager activement sur le dossier. Une lueur d’espoir néanmoins, en conclusion de la réponse du ministre à ma question : « la publication par la Commission du rapport de mise en œuvre de la directive pourra être, pour les États membres comme pour le Parlement européen, l’occasion de formuler de nouvelles propositions sur ces sujets. » Il est indispensable de sensibiliser et mobiliser les parlementaires pour l qu’ils saisissent cette opportunité de concrétiser le projet de fonds d’indemnisation.

→ Voir ma question et la réponse du ministre

Seules certaines catégories d’expatriés, les « non-résidents Schumaker », bénéficient des mêmes déductions fiscales que les résidents fiscaux français, notamment en matière de déductibilité des frais de scolarité. Cela soulève évidemment un problème de non respect du principe d’égalité devant l’impôt.

Placé face à ses contradictions, le gouvernement fait la sourde oreille, comme en témoigne une nouvelle fois sa réponse à ma question écrite dans laquelle il écrit noir sur blanc qu’il « n’entend pas ouvrir le bénéfice de la doctrine administrative applicable aux non-résidents « Schumacker » aux résidents d’États qui ne sont pas membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou qui n’ont pas conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistante administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale »

→ Voir la réponse du ministère à ma question écrite

En réponse à ma question écrite, Bercy est contraint de reconnaître que les conventions fiscales avec certains grands Etats comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis ne permettent pas d’éliminer la double imposition sur la CSG et la CRDS, payées en France mais non considérées comme des impôts et donc non déductibles de l’impôt acquitté dans le pays de résidence.

Alors même qu’une liste des pays concernés avait été promise en 2014 et alors que ma question écrite demandait explicitement qu’une liste exhaustive des Etats concernés soit fournie, la réponse reste floue, évoquant « certaines administrations fiscales étrangères » susceptibles de contester la doctrine française.

Plus grave encore, aucune réponse précise n’est apportée à mon interrogation quant aux mesures diplomatiques concrètes mises en œuvre pour résoudre ce problème.

Le gouvernement manque singulièrement de courage politique pour clore ce dossier. Plutôt que de s’impliquer auprès des autorités étrangères pour défendre les droits de nos compatriotes expatriés, il préfère publier une nouvelle doctrine administrative à destination des contribuables français hors de France. Comme le souligne la Lettre d’Etudes Fiscales Internationale, « Cette instruction est d’une grande habileté politique. Notre DGI qui ne l’oublions pas défend les intérêts budgétaires de la France repasse la patate chaude aux administrations fiscales étrangères ».

→ Voir ma question écrite et la réponse du ministre
→ Consulter le BOFIP du 3 juin 2016
→  Lire l’analyse d’Etudes Fiscales Internationales

Question écrite n° 25666 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 06/04/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les moyens déployés par son ministère pour faciliter la participation électorale lors des prochaines législatives, suite à la récente décision de suspendre le vote par Internet pour ces élections.

Suite aux engagements du Gouvernement quant à l’augmentation du nombre de bureaux de vote, l’organisation de tournées consulaires et l’encouragement du vote par correspondance postale et par procuration, elle souhaiterait qu’un bilan des actions mises en place en ce sens puisse être publié.

Il serait notamment utile de connaître la liste des bureaux de vote qui seront ouverts pour les élections législatives, alors que pour l’instant seule la liste des bureaux de vote pour l’élection présidentielle a été publiée au Journal officiel.

Elle souhaiterait également connaître le nombre de tournées consulaires organisées pays par pays.

Enfin, en lien avec de nombreux conseillers et délégués consulaires, elle demande à ce que les consulats puissent organiser le recueil de procurations pour les législatives dans les bureaux de vote ouverts pour l’élection présidentielle. Cela permettrait aux électeurs pour lesquels le déplacement jusqu’au centre de vote est difficile de ne s’y rendre que deux fois au lieu de quatre en ce printemps 2017. Une telle mesure, déjà mise en œuvre dans certains postes il y a plusieurs années, contribuerait utilement à lutter contre l’abstention.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 11/05/2017, page 1709)

La décision de ne pas recourir au vote par internet pour les élections législatives de juin prochain a été annoncée aux parlementaires représentant nos compatriotes à l’étranger et aux conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), le 6 mars, par le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, M. Matthias Fekl. Cette décision a été prise au terme du second test de grandeur nature organisé avec le prestataire quand il est apparu que la solution de vote ne serait pas suffisamment sécurisée dans le contexte actuel de cyber-menaces et a été accompagnée par trois mesures : l’augmentation du nombre de bureaux de vote à l’urne, la mise en œuvre de tournées consulaires supplémentaires pour recueillir les procurations et un délai supplémentaire (qui s’est étendu jusqu’au 14 avril) pour s’inscrire au vote par correspondance.

Conformément à ces engagements, le nombre de bureaux de vote qui seront ouverts pour les élections législatives s’élèvera à 718 alors qu’il était initialement prévu à 565. Le dispositif complet sera publié prochainement et fera l’objet d’une communication personnalisée vers les électeurs afin que ceux-ci disposent de l’information la plus complète possible.

Les tournées consulaires destinées à recueillir les procurations ont été mises en œuvre sur la base de la connaissance de notre réseau consulaire du terrain et des communautés françaises établies hors de France, afin de répondre aux besoins de nos compatriotes.

Enfin, la proposition faite de permettre l’établissement de procurations de vote en vue des législatives, lors du scrutin du 6-7 mai, a été examinée, mais écartée. L’organisation d’un guichet de délivrance de procurations au sein des bureaux de vote pourrait en effet désorganiser le scrutin présidentiel et engendrer des difficultés de congestion, tout particulièrement dans les bureaux de vote importants. Gérer une demande de procuration nécessite en effet de procéder à plusieurs contrôles, ce qui est incompatible avec l’organisation d’un processus de vote aussi fluide que possible.