Droits des femmes

« Articles suivants - Articles précédents »

Les femmes souffrent toujours de discriminations liées à leur genre. En France, ces inégalités se situent d’abord au niveau de l’accès à l’emploi et sur la rémunération. A l’étranger, les femmes sont souvent victimes d’injustices encore plus flagrantes et sont mises à l’écart des milieux décisionnels de leur pays, quant elles ne sont pas victimes de violences, individuelles ou collectives et reste privées des droits les plus élémentaires.
Il est possible de lutter pour une égalité entre les hommes et les femmes de plusieurs manières : en s’attaquant aux causes et en luttant contre les conséquences de ces discriminations. Mon action en faveur des droits des femmes est un combat promouvant une plus grande présence des femmes dans les milieux politiques et économiques, à la fois par l’encouragement de l’éducation des petites filles que par une législation instaurant une parité dans les milieux politiques et économiques. A mes yeux, il est également nécessaire d’œuvrer pour la protection des femmes en situation de vulnérabilité en France et dans le reste du monde.

Déc 05 2012

Malala Prix Nobel de la paix? (L’Express)

En octobre dernier, Malala Yousafzai, une adolescente pakistanaise qui lutte pour le droit des femmes dans son pays, a été victime d’une tentative d’assassinat par les talibans. 150 élus veulent aujourd’hui la proposer au prix Nobel de la Paix.

Et si la France suggérait la nomination de Malala Yousafzai, la jeune Pakistanaise militante des droits de l’homme, pour le prix Nobel de la paix? Cette proposition de la sénatrice (UMP) Joëlle Garriaud-Maylam, qui représente les Français de l’étranger, a d’ores et déjà obtenu la signature de 150 parlementaires, députés et sénateurs confondus.

>> Lire l’appel de Joëlle Garriaud-Maylam et la liste des signataires

Cette collégienne de 15 ans qui se bat dans son pays pour l’éducation des filles a été victime d’une tentative d’assassinat par les talibans, le 9 octobre. En décembre 2011, le Pakistan lui avait décerné son Prix national pour la paix.

Source : site de l’Express

Nov 20 2012

Lettre ouverte contre un directoire de la BCE 100% masculin (La Stampa, Le Corriere della Sera))

La lettre ouverte aux dirigeants européens s’élevant contre un directoire de la BCE 100% masculin, initiée par la vice-présidente du Sénat italien Emma Bonino et que j’ai cosignée, parmi 200 autres responsables politiques et intellectuels européens, a été publiée par deux grands quotidiens italiens, La Stampa et le Corriere della Sera :

Voir l’article de La Stampa et la liste des signataires de la lettre ouverte et l’article du Corriere della Sera

Lire la lettre ouverte en français

Nov 19 2012

L’Europe, une affaire d’hommes ?

Parité et démocratie vont souvent de pair. Pas seulement pour favoriser une meilleure représentation des femmes, mais aussi pour assurer un renouvellement des profils aux plus hautes sphères décisionnelles. Les tensions autour du remplacement d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE) en sont une nouvelle illustration.

Au-delà des critiques quant à un directoire de 6 membres intégralement masculin (et un conseil des gouverneurs comptant actuellement 22 hommes et aucune femme…) alors même qu’un vivier de profils de candidates compétentes existe, c’est la procédure employée par le président du Conseil européen qui a mené au blocage. Alors que, depuis des mois, le Parlement européen demandait une candidature féminine, Herman Van Rompuy a tenté de passer outre les parlementaires pour imposer la nomination d’Yves Mersch.

Consternée par cette situation, j’ai cosigné un courrier initié par la vice-présidente du Sénat italien Emma Bonino, interpellant Herman Van Rompuy et Mario Draghi quant à la nécessité d’une représentation féminine – même minime ! – au sein des instances décisionnaires de la BCE.

lire la suite

Oct 11 2012

La Journée internationale des Filles à l’honneur sur Public Sénat

Le Journal de 19h de Public Sénat a rendu compte de la mobilisation mondiale en faveur du droit à l’éducation des jeunes filles. A Paris, outre le colloque que j’ai parrainé au Sénat, une fresque géante et interactive a été installée sur le Parvis de l’Hôtel de Ville par l’ONG Plan France.

L’organisation sous l’égide de l’ONU de cette toute première Journée internationale des Filles prend une dimension toute particulière, trois jours après la tentative d’assassinat perpétrée par les talibans contre Malala, jeune pakistanaise de 14 ans, militant depuis plusieurs années, notamment via son blog, en faveur du droit des jeunes filles à aller à l’école. J’ai d’ailleurs annoncé mon intention de demander au Comité du Prix Nobel de lui octroyer le Prix Nobel de la Paix.

Juil 25 2012

Divorces franco-allemands : des progrès, mais encore de lourds motifs d’inquiétudes

L’ensemble des parlementaires représentant les Français de l’étranger étaient ce matin réunis pour un petit-déjeuner de travail autour du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius et de sa ministre déléguée Hélène Conway. Outre les mesures de la loi de finances rectificative (et en particulier la fiscalité des non-résidents et suppression de la prise en charge des frais de scolarité dans les lycées français à l’étranger), les débats ont  tourné autour des grandes problématiques intéressant nos communautés expatriées (protection sociale, scolarité, sécurité, PME, diplomatie économique et image de la France, réforme de l’AFE, questions transfrontialières, adaptation de la carte consulaire, consuls honoraires) . Mon collègue député Pierre-Yves Le Borgn’ et moi-même avons par ailleurs tenu à informer les ministres des graves difficultés rencontrées par certains parents français pour obtenir la garde -voire un simple accès- à leurs enfants franco-allemands.

Il faut bien sûr se garder de généralisations hâtives : des milliers de couples franco-allemands se séparent sans drame… et les conflits parentaux transnationaux ne concernent pas que l’Allemagne, mais aussi le Japon, la Russie, les États-Unis, les pays du Maghreb et bien d’autres États. Mais la persistance de cas de parents français littéralement empêchés par des tribunaux allemands de tout contact avec leurs enfants ne peut être ignorée.

lire la suite

Juil 18 2012

Accord franco-allemand créant un régime matrimonial commun optionnel

Extrait du compte-rendu intégral du 18 juillet 2012 :

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour un rappel au règlement.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 16 de notre règlement, qui traite notamment de la publicité des débats de commission.

Comme il est d’usage, un compte rendu de la réunion de la commission durant laquelle a été examiné l’accord franco-allemand dont le projet de loi autorisant la ratification nous sera présenté cet après-midi a été porté en annexe de mon rapport. Cependant, l’une des interventions retranscrites contient une affirmation qui pourrait prêter à confusion et que je n’ai malheureusement pas pu rectifier sur-le-champ, étant en déplacement pour une journée à l’étranger. C’est le président de notre commission qui avait accepté de présenter mon rapport à nos collègues, ce dont je le remercie.

Il me semble donc important d’apporter une clarification en séance publique afin qu’elle apparaisse dans le compte rendu de nos débats.

Contrairement à ce que laisserait supposer le bon sens commun, lorsque l’on se marie dans un pays et que l’on réside dans un autre au moment où l’on décide de divorcer, ce n’est pas automatiquement la loi de l’État de résidence qui s’applique. Ce point est d’ailleurs tout à fait problématique, puisqu’il donne souvent lieu à une « ruée au tribunal », chaque conjoint tentant d’obtenir que le divorce soit jugé par la juridiction du pays dont la législation lui sera le plus favorable.

L’accord Rome III, qui vient d’entrer en vigueur le 21 juin dernier, traite justement de cette question. Il permet aux conjoints de déterminer en amont la législation applicable en cas de divorce et indique que, à défaut d’un tel accord, la compétence reviendra à l’État de résidence habituelle du couple. Mais cet accord ne lie que les quatorze pays de l’Union européenne qui en sont signataires. Pour les autres, la détermination de la loi applicable demeure sujette à ambiguïté, et le seul moyen de réduire cette vulnérabilité juridique est bien de signer un contrat de mariage.

Je précise également que, en matière de litiges conjugaux transfrontaliers, si plusieurs initiatives européennes, comme le règlement Bruxelles II bis, Rome III ou le présent accord franco-allemand, tendent à rendre compétentes les instances et la législation de l’État de résidence des couples et à faciliter l’exécution des décisions judiciaires d’un État dans un autre, il semble essentiel que ce mouvement d’intégration s’accompagne d’une harmonisation du droit matériel de la famille des États concernés. Sans cela, nous courrons le risque d’accepter des jugements contraires à notre propre droit ou aux principes fondamentaux européens.

Je pense en particulier au fait que, en droit allemand, le droit de garde peut être retiré à un parent à l’occasion d’une audience provoquée sur simple lettre de l’autre parent, lors de laquelle le parent incriminé n’a aucune possibilité de se défendre puisqu’il n’y est pas convié, les décisions n’étant pas susceptibles de faire l’objet d’un recours, ou encore au fait qu’une pension alimentaire peut être fixée, sans décision judiciaire, par l’Office allemand de protection de la jeunesse, qui en avance le décaissement au parent allemand et se retourne ensuite contre le parent français pour la recouvrir.

Européenne convaincue, et heureuse de défendre la ratification d’un accord franco-allemand qui constituera un progrès significatif pour de nombreux couples, je me devais toutefois d’exprimer ces quelques mises en garde.

Juil 12 2012

Des propositions en droit international de la famille

Partant du constat d’une sous-représentation des femmes à l’UMP (avec seulement 28% de femmes investies et à peine 13% d’élues aux dernières législatives), Rachida Dati a proposé à 110 femmes élues, anciennes ministres ou candidates aux dernières législatives de se rassembler pour peser sur les orientations de l’UMP… et pas seulement sur les questions de parité ! Après une première réunion d’orientation, le 27 juin, nous nous sommes aujourd’hui retrouvées pour travailler sur notre charte et sur les sujets que nous aborderons dans le cadre de ce groupe de travail : éducation, civisme, cohésion sociale, Europe, écologie, égalité…

J’ai pour ma part présenté une contribution sur les problématiques de droit international de la famille. Ces enjeux, trop peu pris en compte, concernent pourtant une large part de la population, qu’il s’agisse de couples mixtes ou de familles ayant choisi de s’expatrier pour une durée plus ou moins importante.

lire la suite

Juil 10 2012

Un nouveau régime matrimonial pour une meilleure sécurité juridique des couples mixtes

(c) Petit Larousse 2010

Les horaires d’Eurostar et les embouteillages parisiens ne m’ont malheureusement pas permis d’arriver à temps de Londres (où je m’étais rendue le matin même pour participer à la visite de François Hollande) pour présenter devant la Commission des Affaires étrangères mon rapport relatif au projet de loi de ratification de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts. Les délais étant très serrés, j’avais heureusement prévu ce type d’aléas, et avais adressé au Président de notre Commission, Jean-Louis Carrère, mon intervention qu’il a lue pour moi, ce dont je lui suis très reconnaissante.

Le principe de cet accord franco-allemand est de permettre aux époux de vivre, pendant leur mariage, sous le régime de la séparation de biens, tout en instituant, lors de la dissolution du mariage, un juste partage entre les époux du patrimoine acquis pendant le mariage.

L’intérêt de ce nouveau régime est de faciliter les relations patrimoniales des couples en leur offrant une plus grande sécurité juridique lors de l’établissement, du fonctionnement (par exemple lorsqu’un couple franco-allemand souhaite acquérir un bien immobilier en Allemagne) et de la liquidation de leur régime matrimonial. Il permet d’établir une meilleure lisibilité, non seulement au sein du couple, mais aussi vis-à-vis des héritiers et des tiers (par exemple les banques, dans le cas d’un projet d’acquisition immobilière).

lire la suite

Juil 05 2012

Pour une aide publique au développement véritablement efficace : l’intégration du facteur genre

« Intégrer pleinement l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes dans tout cadre de développement international pouvant être adopté dans l’avenir, y compris en tant qu’objectif de développement distinct et en incluant des cibles et indicateurs sensibles au genre dans tous les autres objectifs ». Telle était la première des six recommandations des femmes chefs d’Etat et de gouvernement, dans leur appel à l’action relayé par ONU Femmes à l’occasion du Sommet Rio +20.

Bien que l’égalité des sexes ait été identifiée comme un levier essentiel de développement dès le Sommet de la terre de Rio de 1992, trop peu de progrès ont été enregistrés au cours des vingt dernières années. Il est toujours tentant de pointer les facteurs culturels de résistance dans les pays « du Sud ». Mais force est de constater le manque d’engagement des financeurs de l’aide publique au développement (APD) sur les enjeux de genre.

lire la suite

Juin 25 2012

Rome III : davantage de sécurité juridique pour les couples mixtes

Le règlement « Rome III » (règlement UE n°1259/2010) est entré en vigueur ce 21 juin. Signé par 14 Etats membres de l’Union européenne (France, Belgique, Luxembourg, Espagne, Slovénie, Portugal, Allemagne, Grèce, Bulgarie, Malte, Autriche, Hongrie, Lettonie, Roumanie, Italie et Malte), il permettra de déterminer la loi applicable en matière de divorce lorsque les conjoints sont de nationalités différentes, ou résident dans un Etat membre dont l’un au moins n’est pas ressortissant, ou sont installés dans deux Etats membres différents, ou sont établis en dehors de l’Union européenne.

Chaque année, dans l’Union européenne, 350 000 mariages mixtes sont célébrés… et 170 000 couples de nationalité différente divorcent. Les disparités des droits de la famille des Etats européens étant trop souvent à l’origine de véritables drames familiaux, il devenait urgent de clarifier le cadre juridique, afin de donner aux conjoints la possibilité de défendre leurs droits et ceux de leurs enfants. Rome III devrait en effet éviter le phénomène de « ruée au tribunal », par lequel l’un des conjoints tente d’imposer arbitrairement que la procédure de divorce se déroule selon la législation du pays dont les règles lui sont le plus favorables.

Désormais, les époux pourront choisir d’un commun accord la loi applicable à leur divorce ou à leur séparation de corps et, en cas de désaccord, c’est le règlement Rome III qui permettra de déterminer le tribunal compétent et donc la loi applicable.

lire la suite

Mar 08 2012

Ma proposition d’agence pour le recouvrement des pensions alimentaires reprise par Nicolas Sarkozy : un enjeu pour les droits des femmes… mais aussi pour les finances publiques

A l’occasion de la Journée des Femmes, Nicolas Sarkozy a proposé ce matin sur RMC la création d’une agence chargée du recouvrement des pensions alimentaires. Je me réjouis que cette création, que j’avais demandée dans ma proposition de loi du 4 juillet 2011, devienne ainsi une priorité.

La création de cette agence simplifierait et raccourcirait la procédure permettant aux parents (dont près de 2,5 millions de familles monoparentales) de percevoir leur pension alimentaire. Ce guichet unique centraliserait toutes les demandes et les orienterait en interne vers le service approprié. Il autoriserait une gestion informatisée des dossiers, garante d’une meilleure efficacité et d’une plus grande rapidité pour le recouvrement de créances en France mais aussi à l’étranger.

Ce serait aussi une source d’économies pour l’Etat.

lire la suite

Mar 08 2012

Journée internationale de la Femme : Rencontre-débat autour d’Alain Juppé

Petit-déjeuner avec Alain Juppé et les femmes du colloque "Printemps arabe : printemps des Femmes ?"

A l’occasion de la Journée Internationale de la Femme, j’ai participais ce matin, au Quai d’Orsay, à une rencontre-débat autour d’àlain Juppé à laquelle étaient conviées les intervenantes du colloque « Printemps arabes : Printemps des Femmes ? » de l’Institut du Monde Arabe, ainsi que plusieurs ambassadrices actuellement en poste à Paris.

Le ministre d’Etat a rendu hommage au rôle des femmes dans les printemps arabes et a marqué  l’attachement de la France aux libertés qu’elles conquièrent : « En cette journée internationale des femmes, je voudrais d’abord exprimer mon estime et mon admiration aux femmes de la rive sud de la Méditerranée et rendre hommage au rôle remarquable qu’elles ont joué dans le cadre du « printemps arabe », y compris là où des affrontements violents avaient lieu, comme c’est malheureusement le cas, aujourd’hui encore, en Syrie ».

Il est vrai que de la Tunisie à la Libye, en passant par le Maroc, le Yémen, ou encore l’Egypte, les femmes ont été en première ligne pour dénoncer les injustices et les inégalités, porter haut et fort les exigences d’émancipation et d’égalité hommes-femmes et exiger, dans le monde arabo-musulman, plus de liberté, de démocratie et de modernité.

Les droits des femmes constituent l’une des priorités majeures de l’action extérieure de la France en matière de respect et de protection des droits de l’Homme. Ainsi, la France est particulièrement attachée au respect et à la mise en oeuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW- 1979). lire la suite

Marthe Simard, pionnière de la parité en politique

Marthe Simard, Française de l’étranger, siégea dans une assemblée parlementaire, en 1943… un an avant l’octroi du droit de vote aux Françaises, droit pour lequel elle a joué un rôle majeur !

Grande résistante, fondatrice à Québec du premier comité de la France Libre à l’étranger, elle a en effet été la première parlementaire française, nommée par le Général de Gaulle à l’Assemblée consultative provisoire d’Alger en 1943.

-> Voir la petite brochure biographique que j’ai diffusée à l’occasion de l’inauguration de la place Marthe Simard

Mar 08 2012

4 timbres pour défendre la parité en politique

A l’occasion de ce Jeudi 8 mars, Journée internationale de la Femme, j’offrirai à mes collègues de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), réunies cette semaine en Assemblée à Paris, ainsi qu’aux Ambassadrices de la France dans le monde, un livret de 4 timbres (utilisables pour un affranchissement 20g) que j’ai fait réaliser spécialement pour l’occasion.

Très concernée par le combat pour la parité et l’image de la France dans le monde, j’ai voulu illustrer le difficile combat que les femmes doivent encore mener sur le chemin de l’équité et de la parité, y compris en politique…

J’ai donc consacré, symboliquement, un timbre à la Marianne d’Eugène Delacroix dans son tableau « La République guidant le peuple » et un autre à Marthe Simard, française de l’étranger, qui fut  la première femme à siéger en 1943, avant l’octroi du droit de vote aux femmes, dans une assemblée parlementaire,  l’Assemblée Consultative provisoire d’Alger en 1943.

Placé en vis-à-vis de ces timbres dans la plaquette de présentation, un petit tableau reprend les pourcentages d’élues dans les assemblées parlementaires (22% au Sénat et 19% à l’Assemblée nationale), à l’AFE (36%) – qui montre l’exemple ! – et dans la diplomatie (15% seulement de femmes ambassadeurs)….

Il reste  des progrès à faire !

-> Voir l’article du Figaro
-> Mieux connaître Marthe Simard

Mar 07 2012

Florence Cassez bientôt libre ?

A la veille de la Journée Internationale des Femmes, rien ne pouvait me faire plus plaisir que l’annonce d’une possible libération de Florence Cassez dans les tout prochains jours.

Etant donné l’extrême sensibilité politique de ce dossier, il convient évidemment de rester très prudents quant à l’imminence du dénouement de cette douloureuse affaire, qui a connu de multiples rebondissements depuis 2005. Mais les conclusions du rapporteur de la Cour Suprême mexicaine, Arturo Zaldivar, sont claires : il préconise la libération immédiate de notre compatriote, en soulignant que « la violation des droits fondamentaux à l’assistance consulaire (…) et de la présomption d’innocence a produit un effet corrupteur sur la totalité du processus (…) corrompant tant la procédure que ses résultats ».

lire la suite

Fév 22 2012

Egalité salariale : et si on allait au-delà des recettes traditionnelles ?

20%… c’est l’écart salarial moyen entre les femmes et les hommes dans le secteur privé, à temps plein ou équivalent temps plein, selon les derniers chiffres de l’enquête « Emplois et salaires » de l’INSEE publiés hier. Dans le secteur public, le fossé est à peine moindre, puisque le salaire net moyen en équivalent temps-plein des femmes représente 87% de celui des hommes. Un plus faible taux d’activité et une plus forte représentation dans les emplois à temps partiel (même parmi les personnes en emploi et sans enfant, la proportion de femmes travaillant à temps partiel est supérieure de 17 points à celle des hommes !) conduisent également à des revenus féminins plus faibles. Si l’on intègre l’impact du temps partiel, l’écart salarial hommes/femmes s’élève en effet à 27 % en termes de salaires annualisés, et à 29 % en termes de revenu salarial.

Des chiffres d’autant plus atterrants qu’ils s’inscrivent, depuis le milieu des années 1990, dans une tendance à la stagnation. Alors que les inégalités salariales avaient fortement régressé dans les décennies précédentes, il semble désormais difficile de passer en-dessous du seuil de 20% – et ce malgré les efforts législatifs de ces dernières années. Mais nous ne sommes pas les seuls. Une étude du réputé institut Institute of Chartered Accountants estimait même qu’en Grande-Bretagne notamment, au rythme où allaient les choses, il faudrait atteindre 98 ans pour atteindre une pleine égalité de salaires !

lire la suite

Fév 03 2012

Féminisation de la haute fonction publique : un nouveau pas en avant

Le Ministre de la Fonction publique François Sauvadet a annoncé hier que le gouvernement allait déposer un amendement au projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique tendant à l’instauration progressive de quotas pour les flux de nominations de femmes dans la haute fonction publique d’Etat, hospitalière ou territoriale : 20% en 2013, 30% en 2015, 40% en 2018.

Cet amendement s’inscrit dans la logique de la troisième des sept recommandations du rapport que j’avais préparé au nom de la délégation des femmes, à l’occasion des débats sur la proposition de loi sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises.

J’avais alors souligné la nécessité, pour l’État, d’être exemplaire sur ces questions de féminisation des postes à responsabilité, en s’appliquant à lui-même les efforts demandés aux entreprises privées. J’avais notamment défendu un amendement visant à établir  calendrier plus strict afin d’atteindre en trois ans le seuil de 40% de femmes administrateurs aux conseils d’administration des établissements publics.

lire la suite

Déc 15 2011

Constitution du bureau de la Délégation des femmes (Bulletin Quotidien)

Le Bulletin Quotidien publie la liste du nouveau bureau de la Délégation des femmes, dont je fais partie, en tant que vice-présidente.

-> Lire l’article du Bulletin Quotidien du 15 décembre 2011

Déc 14 2011

Une nouvelle équipe pour la Délégation aux Droits des Femmes et à l’égalité des Chances

La délégation aux Droits des Femmes et à l’égalité des chances s’est réunie aujourd’hui pour élire son nouveau bureau, présidé par Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice communiste des Hauts-de-Seine. Membre du bureau de cette délégation, en tant que Secrétaire, dès mon entrée au Sénat en 2004, j’ai pour ma part été élue vice-présidente, les deux autres vice-présidents UMP étant le sénateur des Yvelines Alain Gournac et la sénatrice de Paris Chantal Jouanno.

La Délégation aux Droits des femmes, créée de manière identique au Sénat et à l’Assemblée nationale en 1999, constitue une excellente enceinte pour aborder de façon transversale les questions sociétales et les textes législatifs ayant un impact direct ou indirect sur la vie des Françaises. Elle travaille également à réduire les inégalités de traitement dont sont souvent victimes les femmes, notamment au travail.

lire la suite

Déc 07 2011

Transmission du sida de la mère à l’enfant : une priorité de l’UNICEF

A l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le Sida, j’ai participé à un déjeuner-débat organisé par Jacques Hintzy, Président d’UNICEF France. Mimie Mathy (la célèbre et sympathique « Joséphine Ange Gardien »),  ambassadrice du comité français de l’UNICEF, et le Docteur Eric Mercier, conseiller VIH au siège de l’UNICEF, ont présenté l’évolution des enjeux autour de la question de la transmission du sida de la mère à l’enfant.

Longtemps considérée comme une utopie, la lutte contre la transmission mère-enfant est désormais une réalité sur le plan médical. Les traitements antirétroviraux les plus récents permettent de faire tomber le taux de transmission de la mère à l’enfant de 40% à moins de 5%. Reste à généraliser le dépistage chez les futures mères et l’accès à ces traitements…

lire la suite

Nov 28 2011

Aide publique au développement : pour une budgétisation sensible au genre

A l’occasion du débat sur le budget de l’aide publique au développement, j’ai interrogé le Ministre de la Coopération, Henri de Raincourt, sur le degré d’engagement de la France en matière d’intégration de la dimension transversale du « genre » dans toutes les dimensions de sa politique d’aide au développement – un sujet au sujet duquel je m’efforce d’interpeller mes différents interlocuteurs (comme, encore récemment, le Directeur du Trésor, Ramon Hernandez).

En cohérence avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement, le document-cadre sur la stratégie française de coopération reconnaît que la promotion du statut de la femme «se révèle un puissant moteur de développement ». Pourtant, cette priorité semble encore peiner à être réellement traduite en termes de choix opérationnels et budgétaires.

lire la suite

Nov 09 2011

Limites des droits à la sécurité sociale de certains anciens Français de l’étranger

A travers une question écrite déposée en juin dernier, j’ai attiré l’attention du Ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation d’une mère de famille de quatre enfants, dont l’ancien mari avait successivement cotisé à la sécurité sociale et à la caisse des Français de l’étranger, mais qui s’est vu refuser le bénéfice de la sécurité sociale lors de son retour en France, à la suite de son divorce.

La réponse du Ministre  (Visible ICI) a permis de clarifier les droits à la sécurité sociale des personnes divorcées ayant été ayant droit d’un Français de l’étranger.

Il apparait notamment que le maintien des droits à la sécurité sociale française « ne s’applique qu’après affiliation ou bénéfice d’un régime obligatoire et ne fonctionne donc pas après une adhésion à la Caisse des Français de l’étranger. lire la suite

Oct 27 2011

Egypte, Tunisie, Libye,… La France doit rester vigilante sur le respect des droits de l’Homme en général et ceux de la femme en particulier

La percée du parti conservateur islamiste Ennahda aux élections à l’Assemblée constituante en Tunisie et les déclarations précipitées des nouveaux dirigeants libyens sur une application stricte de la Charia ont quelque peu refroidi les espoirs qui accompagnaient depuis quelques mois le mouvement appelé « Printemps arabes » à travers lequel, de l’Egypte au Maroc, en passant par la Tunisie, la Lybie et même l’Arabie Saoudite, la rue arabe a exprimé, parfois les armes à la main, son envie de démocratie et de liberté.

Ces révolutions populaires sont une réelle opportunité pour qu’enfin, plus de droits aux femmes arabes et musulmanes soient accordés. Mais, en même temps, le risque est grand que, sous couvert de la légitimité que confère l’organisation d’élections démocratiques, des partis religieux, mieux organisés et plus facilement identifiables que leurs concurrents naissants et éparpillés, ne prennent le pouvoir.

Or, il n’y aura pas de démocratie sans les femmes. Et celles-ci ne réclament pas de droits spécifiques, mais simplement une citoyenneté à part entière, à l’égal des hommes et dans tous les domaines : politiques, économiques, juridiques et familiaux. lire la suite

Juil 12 2011

Assistance consulaire lors d’audiences judiciaires à l’étranger pour la détermination des droits parentaux

Question écrite n° 19512 adressée à M. le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger (JO du 14/07/2011) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger quant à l’opportunité de renforcer l’appui des consulats aux citoyens français dans leurs démarches avec la justice étrangère concernant la détermination de leurs droits parentaux en cas de séparation ou de divorce transnational.

lire la suite

Juil 04 2011

Proposition de loi sur le recouvrement des créances alimentaires

Le système français de recouvrement des créances alimentaires doit être réformé, tant dans l’intérêt des créanciers et de leurs enfants que dans un souci d’économies publiques. Je viens de déposer en ce sens une proposition de loi, fruit de plusieurs mois d’étroite collaboration avec la Conférence de Droit international privé de La Haye, qui vise à simplifier ce système en créant une autorité administrative indépendante chargée du recouvrement des pensions alimentaires conformément aux dispositions de la Convention de La Haye de 2007, que l’Union européenne a signée le 6 avril dernier et qui entrera en vigueur en décembre 2012.

lire la suite

Juin 01 2011

Coopération franco-allemande en matière de droit de la famille

La Commission des Affaires étrangères vient de me nommer rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts. Cet accord franco-allemand, signé le 4 février 2011, constitue un premier pas vers la nécessaire élaboration d’un droit matériel de la famille européen.

Un rapprochement des législations nationales est en effet indispensable pour éviter les actuels imbroglios juridiques dans lesquels sont plongés les couples mixtes qui se séparent, souvent au détriment des enfants qui peuvent ainsi perdre tout contact avec l’un de leurs parents. Suivant depuis plusieurs années les dossiers de déplacements illicites d’enfants, et en particulier l’évolution de la situation avec l’Allemagne, je me réjouis que ce rapport me donne l’occasion de proposer de nouvelles avancées législatives en la matière.

Lire ma note d’information sur les progrès dans la constitution d’un droit européen de la famille

Juin 01 2011

Pour un retour à l’éthique en politique

Les affaires DSK et Tron nous montrent l’urgence de définir des règles d’éthique en politique. Les avancées récentes en matière de prévention des conflits d’intérêts abordent cette question sous l’angle essentiellement économique, là où c’est tout un système de valeurs qui est en crise, et qui nourrit la défiance envers les politiques, aggrave l’abstention et fait le lit des populismes.

Lors de la réunion du bureau politique de l’UMP, ce matin, je me suis prononcée en faveur de la rédaction d’une charte de déontologie. J’ai également défendu une telle position dans le magazine Réforme, à paraître demain.

Mar 15 2011

La parité dans les entreprises publiques autrichiennes

Le gouvernement autrichien s’est prononcé le mardi 15 mars pour l’instauration d’un quota de femmes dans les directions des entreprises. Cette mesure obligera les entreprises publiques autrichiennes à compter 25 % de femmes d’ici 2013 et 35 % d’ici 2018. Dans un premier temps, la mesure repose sur la bonne volonté des entreprises, des sanctions n’étant prévues qu’à partir de 2018 en cas de non-respect du quota. Le texte doit encore être adopté par le parlement autrichien.

Je me réjouis d’une telle mesure. En effet, au Sénat, je me suis investie dans un rapport vers la parité pour la gouvernance des entreprises auprès de la délégation aux droits des femmes. Ce rapport a débouché sur la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle. Cette loi, qui oblige notamment les conseils d’administration et de surveillance à compter 40 % de femmes, a été adoptée par le Sénat le 27 octobre 2010, par l’Assemblée nationale le 13 janvier 2011 et a été promulguée le 27 janvier 2011.

Fév 18 2011

Quand l’Europe s’intéresse au divorce transnational

En Europe, la moitié des 350 000 mariages entre citoyens de nationalité différente se terminent par un divorce. Des divorces, dont le nombre ne cesse d’augmenter et qui donnent lieu à d’interminables batailles judiciaires, occasionnant dans certains cas de véritables traumatismes aux enfants de couples binationaux.

Ce sujet grave qui me tient à coeur, m’a conduite à questionner le gouvernement sur certaines problématiques comme la protection sociale du conjoint d’un Français de l’étranger à la suite d’un divorce, les difficultés d’accès aux bourses scolaires à l’étranger suite à une séparation parentale, ou encore le soutien psychologique aux parents privés de contact avec leur enfant suite à un conflit avec leur conjoint étranger.

Hier, j’adressais une question au ministre de la justice Michel Mercier, sur l’intérêt de créer des commissions bilatérales de médiation parlementaire avec certains États particulièrement concernés par les conflits parentaux entre un Français et un ressortissant du pays d’accueil.

Quelle législation doit s’appliquer ? Comment protéger les enfants face au risque d’enlèvement parental ? Une série de questions sensibles qui a conduit l’Union Européenne à adopter de nouvelles règles pour les couples binationaux. L’émission « Europe Hebdo », diffusée aujourd’hui sur la chaine Public Sénat, s’est justement intéressée aux conséquences du divorce transnational et m’a interrogé sur le sujet (à partir de la 13ème minute).

Fév 17 2011

Conflits parentaux transnationaux et commissions bilatérales de médiation parlementaire

Question écrite n° 17250 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l’intérêt de créer des commissions bilatérales de médiation parlementaire avec certains États particulièrement concernés par les conflits parentaux entre un Français et un ressortissant du pays d’accueil.

lire la suite

« Articles suivants - Articles précédents »