• Déplacement à Londres: Inauguration du lycée Winston Churchill par le Président de la République
• Réunion de travail autour de Matthias FEKL, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, sur les sujets Français de l’étranger – Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

En novembre 2016, pour la première fois dans l’histoire politique de la France sera organisée une primaire ouverte pour désigner un candidat commun de la droite et du centre pour l’élection présidentielle de mai 2017. Il me semble essentiel de garantir la possibilité pour les Français de l’étranger de participer à ce rendez-vous démocratique.

Les contraintes légales et techniques rendant impossible l’ouverture de bureaux de vote à l’étranger pour des élections autres que celles organisées par l’État français, c’est par voie électronique que les Français de l’étranger s’exprimeront. Si, à de maintes reprises, j’ai exprimé mes inquiétudes quant à la mise en œuvre du vote électronique, il me semble incontournable dans ce type d’élection.

Encore faut-il faire en sorte de faciliter la participation des Français de l’étranger (les bugs techniques ayant émaillé les précédents scrutins devant absolument être évités) et de mettre en place des dispositifs de sécurité pour garantir la sécurité du scrutin.

J’ai personnellement listé un certain nombre d’écueils, en m’appuyant sur le travail considérable de retour d’expérience réalisé par la commission des lois de l’AFE suite aux récentes élections, mais il me semble indispensable d’associer les élus consulaires à cette préparation, car eux seuls peuvent assurer l’adéquation du dispositif technique à la réalité du terrain et favoriser une mobilisation massive.

Tel est le sens du courrier que j’ai adressé à Thierry Solère, qui préside la Commission nationale d’organisation.

→ Voir ma lettre à Thierry Solère

Dans de nombreux pays, notamment hors de l’Union européenne, la législation bancaire ne permet pas à la caisse des Français de l’étranger (CFE) et aux autres organismes similaires tels que la CRE ou l’IRCAFEX, d’accepter le règlement des cotisations à l’assurance maladie et l’assurance vieillesse françaises par un prélèvement sur un compte bancaire étranger. Sauf dans les quelques endroits où la CFE a mis en place un paiement au guichet en monnaie locale, les assurés sont alors contraints de payer en euros. Cela s’avère coûteux et complexe pour ceux dont l’essentiel des ressources est en monnaie locale et qui n’ont nullement besoin d’un compte bancaire en France (ouvrir un compte bancaire peut d’ailleurs être compliqué pour les non-résidents, d’où mon amendement voté en 2011). Mais cela devient kafkaïen pour les assurés vivant dans des pays dont la monnaie locale n’est pas convertible.

Ma question écrite du 20 février 2014 étant toujours en attente de réponse malgré une question de rappel du 15 janvier 2015, j’ai souhaité déposer un amendement à l’occasion du débat sur le projet de loi de santé. Celui-ci a été déclaré irrecevable au motif qu’il créerait des charges financières supplémentaires. En effet, en vertu de l’article 40 de la Constitution, les parlementaires n’ont pas le droit de proposer de mesures induisant la création ou l’aggravation d’une charge publique. J’ai donc écrit au Ministre des Finances et des Comptes publics pour lui demander, en coordination avec la Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de faire en sorte que le gouvernement  résolve ce problème au plus vite.

→ Lire ma lettre

Les réserves civiles et citoyennes sont un excellent outil de mobilisation de la population en faveur du bien collectif, notamment pour renforcer la sécurité publique et promouvoir les valeurs républicaines. Cela fait des années, depuis ma sortie de l’IHEDN et la création de la réserve citoyenne, que je milite en faveur du déploiement de ces dispositifs. J’ai ainsi été à l’origine de la loi sur la mobilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure et fait adopter trois amendements pour développer la réserve citoyenne parmi nos communautés à l’étranger. Le premier visait à ce que certains compatriotes, déjà très investis (les élus locaux, les chefs d’îlots,…) puissent être intégrés comme réservistes citoyens. Les deux autres appelaient à un élargissement du recrutement des réservistes citoyens pour d’autres missions, notamment pour promouvoir la langue et les valeurs francophones ou mettre des compétences spécifiques (notamment linguistiques, culturelles, informatiques ou techniques) au service des besoins de notre défense nationale.

A l’occasion des débats sur le projet de loi de santé, j’ai cette fois proposé une extension à l’étranger, sous une forme adaptée, du dispositif de la réserve sanitaire. Elle permettrait, en cas de crise grave (catastrophe naturelle, pandémie, etc.), de mobiliser de façon volontaire les professionnels de santé français établis dans la circonscription consulaire concernée, qu’ils soient en activité ou non (par exemple dans le cas de retraités ou de conjoints d’expatriés ayant abandonné leur profession le temps de l’expatriation). Un tel renfort pourrait être précieux, mais l’expérience prouve qu’il est extrêmement difficile pour les consulats et le centre de crise, qui coordonne l’organisation des opérations depuis Paris, de les mobiliser, au moment où les réseaux sanitaires locaux sont, le plus souvent, saturés. Dans le cadre de la réserve sanitaire, les réservistes français pourraient être amenés soit à prodiguer directement des soins soit à assister leurs homologues étrangers lors des soins délivrés à des patients francophones. Ils pourraient aussi se porter volontaires auprès des autorités locales pour contribuer aux opérations de secours en faveur de la population locale, au nom de la France.

Une telle réserve sanitaire consulaire contribuerait ainsi non seulement à la sécurité de la communauté française, mais aussi aux engagements humanitaires de la France et donc à sa politique d’influence.

→ Voir mon amendement

Ancienne élue (pendant 16 ans) des Français du Royaume-Uni au Conseil Supérieur des Français de l’étranger, j’ai bien sûr tenu à être présente pour l’inauguration du Lycée Winston-Churchill par François Hollande. Ce lycée, nommé en l’honneur du plus prestigieux des hommes d’État britanniques – un beau symbole de l’amitié franco-britannique en cette année où nous célébrons le 70ème anniversaire de la fin de la 2ème guerre mondiale -, est devenu le troisième établissement français à Londres, après le Lycée Charles-de-Gaulle (dont nous avons tout récemment fêté le centenaire) et le collège français bilingue de Kentish Town. Ce lycée Winston Churchill est le fruit d’un remarquable partenariat public-privé et je voudrais saluer ici l’engagement des Trustees qui, sous l’impulsion d’Arnaud Vaissié, président de l’Union des Chambres de commerce françaises, ont réussi à lever les 53 millions d’Euros de fonds nécessaires à l’ouverture de ce magnifique Lycée.

Si la capacité cumulée de ces trois établissements est d’environ 6 400 élèves, elle ne couvre encore qu’une infime partie des besoins des quelque 350 000 Français résidant à Londres et dans ses environs. Chaque année, de très nombreuses familles se tournent donc vers l’enseignement britannique faute de places dans les écoles françaises – la liste d’attente pour le Lycée Charles de Gaulle variant de 600 à 800 enfants d’une année sur l’autre ! Mais pour nombre d’enfants scolarisés dans les écoles britanniques, préserver un créneau hebdomadaire minimal d’enseignement en français relève du casse-tête. Le problème est loin d’être nouveau. Avant même d’entrer au Sénat, je m’étais beaucoup impliquée en faveur des « petites écoles » aujourd’hui « labellisées » FLAM. J’avais d’ailleurs publié une brochure sur l’enseignement du français aux enfants de familles biculturelles établies à l’étranger, préfacée par le Secrétaire général de l’Organisation de la Francophonie, Monsieur Boutros Boutros-Ghali.

Si, comme je l’ai souligné à plusieurs reprises à l’occasion du débat sur la loi de finances, il est indispensable de continuer à soutenir notre réseau AEFE (494 écoles scolarisant plus de 300 000 enfants dans 136 pays) celui des établissements gérés par la Mission laïque française, le développement de nos petites écoles FLAM ainsi que les partenariats entre le CNED et des écoles locales, cela ne peut suffire. Il faut faire davantage, en particulier pour les familles établies à l’extérieur des grandes villes, pour lesquelles les temps de transport rendent inenvisageable une scolarisation dans les établissements français. A Londres comme dans quelques autres grandes capitales, il serait par exemple utile de créer des établissements dotés d’internats. De telles écoles pourraient non seulement répondre à une véritable demande de la part de familles françaises, mais également accueillir ponctuellement (par exemple le temps d’un semestre ou d’une année scolaire) des jeunes scolarisés en France, contribuant ainsi à l’indispensable ouverture internationale de notre enseignement secondaire.

Au-delà des besoins des familles françaises, l’enjeu est aussi celui du rayonnement français à l’international, l’excellence mondialement reconnue du système éducatif à la française contribuant très largement à notre politique d’influence et à la formation des élites étrangères.

Comme je l’annonçais dans mes derniers billets consacrés à la fiscalité des non-résidents, il était hautement probable que le gouvernement tente de contourner les décisions de justice européennes et françaises pour éviter d’avoir à revenir purement et simplement à la situation antérieure à 2012 – l’exonération des non-résidents des cotisations sociales sur leurs revenus patrimoniaux.

De fait, et après avoir joué la montre pendant de longs mois, Bercy aurait trouvé une parade… en transformant l’affectation des recettes de ces taxes, afin qu’elles n’abondent plus directement les caisses du régime général de la sécurité sociale mais vers le Fonds de solidarité vieillesse. Cette solution juridiquement bancale, si elle était confirmée, ne manquerait certainement pas de faire l’objet d’un nouveau contentieux… mais cela aurait le mérite, pour le gouvernement, de gagner encore un peu de temps. Au détriment bien sûr des contribuables non-résidents !

Dans cette situation peu claire (aucune réponse n’a encore été apportée à ma question écrite de cet été), les contribuables non-résidents ont évidemment intérêt à poursuivre leurs démarches pour tenter d’obtenir le remboursement de leurs cotisations 2013 à 2015.

→ Pour plus de détails, voir l’article des Echos
→ Pour les épisodes précédents de ce « feuilleton fiscal », voir mon billet d’août 2015

• Université d’été de la Défense – Strasbourg
• Commission Exécutive Les Républicains
• Réunion du bureau de la délégation aux Droits des femmes
• Réception à l’occasion de la Fête Nationale de Malte – Ambassade de Malte
• Remise des insignes d’Officier dans l’ordre de la Légion d’Honneur à Jacqueline Franjou – Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de santé, mon amendement visant à davantage intégrer la question de la prise en charge de la douleur au processus de suivi des patients a été adopté par le Sénat. Je remercie mes collègues Pascal Allizard, Jacky Deromedi, Marie-Annick Duchêne et Louis Duvernois qui ont accepté d’en être cosignataires, ainsi que le Professeur Alain Serrie et l’Association Douleurs Sans Frontières avec lesquels je travaille de longue date sur cette question.

La prise en charge de la douleur reste, en France, très insuffisante, que ce soit en fin de vie, dans le cadre de pathologie de longue durée, ou lorsque celle-ci affecte des enfants ou des personnes handicapées n’étant pas en capacité d’exprimer pleinement leur souffrance. Si la priorité de la médecine est, bien sûr, de soigner les maladies, il est indispensable qu’elle prenne mieux en compte la douleur. Le traitement de la douleur est non seulement un impératif moral, mais aussi un facteur d’efficacité pour faciliter la guérison des malades. C’est aussi un enjeu pour nos finances publiques : les traitements anti-douleurs non-curatifs, peuvent limiter l’impact des pathologies de longue durée sur le bien être et l’autonomie des patients et ainsi limiter les coûts pour l’assurance maladie et la perte d’activité chez les patients.

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Mon amendement relatif à la prise en charge de la douleur a été adopté. Voici l’extrait du compte-rendu de la séance :

Mme la présidente. L’amendement n° 669 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, M. Allizard, Mmes Deromedi et Duchêne et M. Duvernois, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après le 5° de l’article L. 4130-1 du code de la santé publique, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5°bis Administrer et coordonner les soins visant à soulager la douleur. En cas de nécessité, le médecin traitant assure le lien avec les structures spécialisées dans la prise en charge de la douleur ; ».

La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le traitement de la douleur, notamment de la douleur chronique liée aux pathologies de longue durée, est un enjeu majeur de santé publique.

Je rappelle que le soulagement de la douleur est reconnu comme un droit fondamental depuis les lois de santé publique de 2002 et de 2004, et que les médecins eux-mêmes, souvent très démunis, réclament une meilleure coordination et une approche plus globale de cette question.

Pour ces raisons, je déplore la suppression de l’article 12 quater et je vous propose de le rétablir dans une rédaction légèrement différente. Il s’agit de confier un rôle plus clair aux médecins dans la définition et dans la mise en place du parcours de santé, afin de concrétiser ce droit.

Cet amendement vise en outre à offrir un moyen d’identifier les acteurs impliqués dans la prise en charge de la douleur, ce que demandent avec insistance de très nombreux médecins.

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J’ai débattu sur Radio Orient avec Zeina El Tibi, présidente de l’association des femmes arabes de la presse et de la communication et Ola Abbas, journaliste et écrivaine syrienne.

→ Réécouter le débat

Question écrite n° 17838 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 17/09/2015): 

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les listes de professionnels de santé tenues par les ambassades.

Elle rappelle que l’article R. 4112-7 du code de la santé publique instaure l’existence d’une telle liste.

Elle souhaiterait savoir si l’ensemble des ambassades ont bien constitué un tel répertoire, et quelle est en est l’utilisation actuelle : mise à disposition des Français de la circonscription d’un annuaire de praticiens francophone, valorisation des professionnels de santé français pour les dispositifs de coopération scientifique et médicale…

Elle suggère d’étendre cette liste, actuellement limitée aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, à d’autres praticiens tels que les infirmiers et kinésithérapeutes.

Elle demande aussi s’il ne serait pas envisageable de permettre aux médecins français inscrits sur cette liste de prescrire à leurs patients affiliés à la sécurité sociale française des médicaments qui pourront leur être remboursés. Actuellement, seuls les praticiens inscrits à l’ordre des médecins disposent formellement de ce droit de prescription, et il est impossible pour un médecin français exerçant à l’étranger de demeurer inscrit à l’ordre des médecins en France, en vertu de l’article L. 412 du code de la santé publique. Cette situation est très préjudiciable à de nombreux patients Français établis à l’étranger. Une telle simplification serait non seulement utile aux Français de l’étranger mais également bénéfique à la sécurité sociale, en permettant aux patients suivis par des médecins à l’étranger d’acheter leurs médicaments directement en France, à un coût bien moindre que lorsqu’ils doivent passer par des circuits d’exportation.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 03/12/2015, page 3218) :

Les listes tenues à jour au titre de l’article R. 4112-7 du code de la santé publique le sont « par le conseil national de l’ordre dont ils relèvent après vérification de leurs titres et des conditions prévues à l’article R. 4112-2 ». Le ministère des affaires étrangères et du développement international n’exerce donc aucune compétence à leur sujet.

Les listes de notoriété médicale tenues à jour par les ambassades et les postes consulaires le sont au titre de la circulaire n°  2005-100/FAE/SFE/AC du 1er mars 2005 relative aux médecins, avocats et autres personnes extérieures au service public consulaire. Elles sont mises à la disposition du public sur le site internet du poste diplomatique ou consulaire ou directement sur place. Elles comportent « le médecin-conseil et des praticiens (médecins généralistes ou spécialistes et membres de professions paramédicales) connus du poste consulaire ». Les professions paramédicales sont donc déjà, le cas échéant, prises en compte.

Concernant la capacité de ces médecins à prescrire des médicaments qui seraient remboursés par la sécurité sociale, cette question ne relève pas de la compétence du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Qu’ils exercent à l’étranger ou non (retraités, accompagnant leur conjoint expatrié,…), qu’ils soient médecins, infirmiers ou praticiens de professions paramédicales, les professionnels de santé français à l’étranger sont plus nombreux qu’on ne le croit. Peu d’ambassades en tiennent réellement un répertoire à jour, et quand celui-ci existe il est limité aux seuls médecins.

J’avais déposé un amendement au projet de loi de santé visant à élargir cette liste à d’autres professionnels de santé et, surtout, à en préciser l’utilisation, actuellement assez floue. Un tel répertoire pourrait en effet non seulement être communiqué aux Français de la circonscription désireux de s’adresser à des praticiens francophones, mais également être utilisé dans une perspective de renforcement de la coopération bilatérale médicale et scientifique.

Enfin et surtout, l’amendement proposait de permettre aux médecins français inscrits sur cette liste de prescrire à leurs patients affiliés à la sécurité sociale française des médicaments qui pourraient leur être remboursés. Actuellement, seuls les praticiens inscrits à l’Ordre des Médecins disposent en effet formellement de ce droit de prescription, et il est impossible pour un médecin français exerçant à l’étranger de demeurer inscrit à l’Ordre des Médecins en France, en vertu de l’article L412 du Code de la Santé Publique – une situation est très préjudiciable à de nombreux patients Français établis à l’étranger.

Mon amendement n’a pu être défendu en séance car, bien que modifiant le Code de la Santé publique, il a été considéré comme relevant du niveau réglementaire et non législatif. J’ai contourné cet obstacle en déposant une question écrite à l’attention du Ministère des Affaires étrangères.

→ Lire ma question écrite

Exercer son devoir facile est  une chance, un privilège, mais dont on ne doit pas sous-estimer la fragilité pour les expatriés – de nombreux pays ne reconnaissant plus de droit de vote à leurs ressortissants établis hors du territoire national. Voter pour les élections locales en France permet de maintenir un lien avec le territoire dont on est issu et vers lequel on reviendra peut-être un jour. S’intéresser à la politique régionale française présente aussi un enjeu pour l’internationalisation de la France, les régions ayant un rôle croissant dans les relations économiques et culturelles avec l’étranger.

Les Français de l’étranger pourront, s’ils le souhaitent, voter pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. Les listes électorales sont exceptionnellement réouvertes jusqu’au 30 septembre, de manière à permettre l’inscription des personnes qui ne s’étaient pas inscrites avant le 31 décembre dernier ou auraient déménagé depuis. Il est donc vivement conseillé de vérifier sa situation électorale et, le cas échéant, de solliciter son inscription dans sa commune française, sachant que cela n’empêche nullement de continuer à voter à l’étranger pour les élections présidentielles, européennes, législatives et les référendum. Pour s’inscrire sur une liste électorale communale afin de participer aux élections régionales de décembre prochain, les Français de l’étranger doivent s’adresser directement aux services de la mairie en question.

→ Pour plus d’informations, voir le site du Ministère des Affaires étrangères

Laurent Fabius a répondu à ma question écrite relative à la forte diminution du budget du comité consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS) de Dakar, alors même que les besoins y sont en nette hausse du fait de l’augmentation de l’effectif de Français sur place.

Dans sa réponse, il élude l’interpellation sur la situation spécifique du poste de Dakar, tout en entrouvrant une porte de sortie pour faire face aux besoins les plus pressants : « Notre poste au Sénégal, comme tous les autres postes, pourra, sur demande justifiée, percevoir à l’automne les 10 % restant du budget d’aides sociales qui lui a été attribué par la commission permanente (soit plus de 89 000 euros).« 

→ Lire ma question et la réponse du Ministre

• Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la Conférence de Paris du 8 septembre 2015, sur les minorités persécutées au Moyen-Orient
• Déjeuner avec Christophe-André FRASSA, Sénateur des Français établis hors de France, Jacques PACCARD, Président de l’association des Ingénieurs Arts et Métiers, Louis CASTEX, Conseiller du Président de l’association des Ingénieurs Arts et Métiers, Alexandre RIGAL, Directeur Général Adjoint de l’Ecole Nationale des Arts et Métiers Paristech, Cyril POINSOT, Vice Président Projets et International de l’association des Ingénieurs Arts et Métiers, Michel MENINI, Conseiller consulaire élu pour l’Argentine, Michel ROYER, Responsable de Commission Internationale de ParisTech Alumni -Hôtel des Arts et Métiers
• Commission Exécutive Les Républicains

Suite aux actes ignominieux perpétrés par Daech, j’avais interpellé Laurent Fabius sur la non-adhésion de la France au deuxième protocole de 1999 relatif à la convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Dans sa réponse, il semble avoir pris conscience de l’ampleur du défi et annonce que son ministère « examine actuellement, en lien avec les ministères concernés, la possibilité d’adhérer à cet instrument ». Cet enjeu sera probablement inscrit dans la feuille de route du Président du Louvre, Jean-Luc Martinez, à qui François Hollande vient de confier «une mission sur la protection des biens culturels dans les conflits armés».
Même s’il est regrettable que ces réactions surviennent aussi tardivement, je me réjouis que la France ne demeure pas passive sur ce dossier et espère que ces récentes annonces seront rapidement suivies de mesures efficaces.

-> Lire ma question et la réponse du Ministre

Tribune publiée dans le Huffington Post:

Lors de sa conférence de presse du 7 septembre, François Hollande a annoncé la mise en place d’un dispositif européen de « répartition » obligatoire des réfugiés, « conçu avec Angela Merkel ». L’Europe a bon dos: François Hollande prétend que ce mécanisme forcera les Etats récalcitrants à accueillir des réfugiés… alors même que la France n’en a accueilli que très peu depuis le début du conflit et que certains Chrétiens d’Orient sont, depuis des mois, encore en attente de visas. Si la volonté politique avait été là, il n’y aurait eu nul besoin d’attendre un dispositif obligatoire européen pour agir.

L’Allemagne et la France ont toutes deux de bonnes raisons démographiques .. et politiques pour appeler aujourd’hui à la « solidarité » européenne… mais elles jouent avec le feu en avivant les tensions au sein de l’Europe, tant avec les pays d’Europe du Sud et de l’Est, encore une fois placés au banc des accusés, qu’avec le Royaume-Uni, où le dernier sondage montre pour la première fois une majorité de Britanniques favorables à un Brexit. Certes nous avons tous été bouleversés par la photo du petit Aylan, mort sur une plage turque, mais est-ce une raison pour faire fi de cette vigilance élémentaire à laquelle appellent depuis des mois nombre d’experts, persuadés que des djihadistess, grâce au principe de la dissimulation (« Taqiya ») se seraient glissés dans les rangs des réfugiés pour mener à bien leur but d’extension du califat en Europe?

Plutôt que de monter une telle opération de communication, François Hollande aurait simplement pu utiliser les outils européens existants, en demandant l’activation du dispositif prévu par la directive européenne du 20 juillet 2001 relative à la protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées. Cette directive prévoit notamment que les bénéficiaires de la protection temporaire se voient accorder le droit d’exercer un travail, condition indispensable à une vie digne. Mes amendements en ce sens avaient pourtant été refusés lors de l’examen du projet de loi sur l’asile en mai 2015. La Suède garantit pourtant un tel droit à ses demandeurs d’asile. Plutôt que de se complaire dans des comptes d’apothicaire sur les quotas de migrants, pourquoi ne pas avancer vers une vraie politique européenne de l’asile qui favoriserait l’indépendance économique des réfugiés?

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