Entretien publié par Génération entreprise :

Lors de la traditionnelle Semaine des Ambassadeurs, qui marque la rentrée diplomatique, le Quai d’Orsay a organisé une session de « speed-dating » entre ambassadeurs et entreprises. Un vent de nouveauté souffle-t-il au Quai d’Orsay ?

Sur la forme c’est en effet inédit, et l’on ne peut que se féliciter de l’attention accrue portée aux PME. Mais au-delà de l’effort de communication, pas grand-chose de neuf en termes de diplomatie économique, un concept élaboré il y a plus de vingt ans. Ce que les entreprises – et tout particulièrement les PME – attendent, c’est la simplification des démarches, notamment en termes de visas, et une rationalisation des dispositifs d’accompagnement à l’export, comme je l’ai défendu à maintes reprises devant le Sénat. Cela fait des années qu’un guichet unique national est réclamé, par exemple pour faciliter les démarches en douane, encore trop souvent kafkaïennes du fait de la multiplicité des administrations concernées.

Un tel regroupement serait aussi dans l’intérêt de nos finances publiques. En 2013, le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCE), Alain Bentéjac,  évaluait à 65 millions d’euros les dépenses de soutien à l’export faites par les collectivités et les déperditions liées à des superpositions restent énormes.

Le réseau diplomatique français est l’un des plus denses du monde. Politiquement nous sommes partout… mais le commerce extérieur ne suit pas ?

Nos ambassades sont dotées de services économiques, récemment rebaptisés « BusinessFrance », (au grand regret du  défenseur de la francophonie que je suis qui se bat pour l’utilisation de notre langue partout et toujours…)  Par ailleurs, la France dispose du réseau des 112 Chambres de Commerce Internationales implantées dans 82 pays et de celui, présent dans 146 pays, de 4 300 Conseillers du Commerce extérieur – dont 155 référents PME. Les entreprises peuvent également compter sur les Chambres de Commerce européennes, un peu partout dans le monde. Du point de vue institutionnel, les structures sont bel et bien là. Outre la nécessaire rationalisation que je viens d’évoquer, il manque aussi parfois un certain ancrage dans la vie économique, culturelle et politique locale. De ce point de vue, il est indispensable de mieux mobiliser les expatriés français et binationaux, ainsi que les élites étrangères formées dans le système francophone. Il faut élargir nos horizons et ne pas négliger ceux qui sont situés loin des principales métropoles ou hors des grandes institutions. Les réseaux associatifs et les PME ont beaucoup à nous apporter !

Cela ne dispense pas de renforcer les liens entre ces réseaux et les ambassades. La création de conseils économiques dans les ambassades était une opportunité. Mais le refus d’associer les élus de terrain que sont les conseillers consulaires est une vraie erreur. Les services diplomatiques ont besoin de relais pour mieux comprendre et prendre en compte les besoins des communautés, entrepreneurs et sociétés françaises à l’étranger. Il y a notamment de nombreux problèmes de réciprocité, des enjeux avec les conventions fiscales ou de protection sociale… Les parlementaires sont un relais en France, mais tout un travail est à mener sur le terrain.

Pour que la « marque France » s’impose sur des marchés difficiles, il faut aussi que nos entreprises accroissent leurs synergies à l’international, entre elles et avec les services de l’Etat.

Certains pays ont culturellement davantage de facilité à organiser la coopération entre leurs acteurs à l’export ?

Il est d’usage de citer en modèle les Allemands, dont le dense tissu de PME réussit particulièrement bien à l’international. L’excédent commercial de l’Allemagne a atteint en 2014 le niveau record de 217 milliards d’euros, en hausse de 11% par rapport à l’année précédente. Dans un même temps, le déficit commercial français stagne à 53,8 milliards d’euros. Certes, l’évolution des prix de l’énergie explique partiellement ce déficit, mais les exportations françaises n’ont augmenté que de 0,1 % et le nombres d’entreprises exportatrices stagne. Nos initiatives en faveur de l’export existent mais restent dispersées. Il faut aussi favoriser les passerelles entreprises-écoles à l’international. Au Mexique, j’ai par exemple vu de remarquables programmes de partenariats entre écoles d’ingénieurs françaises et mexicaines, et entre entreprises françaises et cursus locaux de formation professionnelle. Nous devrions aussi inculquer davantage, dès l’école, les valeurs d’entrepreneuriat, l’esprit d’équipe et l’ouverture internationale.

Mais ne versons pas dans cet autodénigrement dont nous sommes si coutumiers et qui nous est préjudiciable. La France aussi a de véritables ressources culturelles pour développer son influence économique à l’international. Avec un atout clé, encore trop négligé, la francophonie. La croissance de demain est en Afrique : ne nous y laissons pas distancer par l’anglais ou le chinois. Nos entreprises pourraient mobiliser davantage ce levier. Certaines le font déjà avec brio, comme Michelin, qui réalise dans toutes ses filiales étrangères un investissement en faveur de l’usage du français, comme j’ai pu le constater jusqu’au Tadjikistan.

Nos entreprises à l’étranger sont aussi confrontées à des défis sécuritaires. Comment la France peut-elle les aider ?

Les menaces contre les intérêts français n’ont cessé de se renforcer ces dernières années. Les ambassades et centres culturels, les lycées français – pour lesquels d’importantes mesures de sécurisation ont été prises – mais aussi les entreprises peuvent être visés par des attaques contre leurs locaux ou des prises d’otages de leurs salariés. Sans sombrer dans la psychose, la vigilance s’impose. Rapporteur pour l’Assemblée parlementaire de l’OTAN sur ces questions, je mesure à quel point une meilleure coopération internationale est indispensable pour faire face à ces défis.

Un guide de sécurité pour les professionnels en déplacement ou installés à l’étranger est diffusé par le Ministère des Affaires étrangères. Le dispositif Ariane et les plans de sécurité des ambassades sont des initiatives précieuses que nombres de pays nous envient. Mais beaucoup peut encore être fait pour renforcer notre résilience. Je milite notamment en faveur d’un développement des réserves opérationnelles et citoyennes à l’international.

Il faut aussi aider les petits entrepreneurs français vivant dans des pays en crise et confrontés à des pillages ou à la désorganisation de l’appareil économique local – je pense par exemple à la situation de l’Egypte. Il serait pertinent de collaborer avec les pays d’accueil afin de mettre en place une véritable sécurité juridique. J’ai aussi proposé de garantir à ces entrepreneurs une protection en cas de crise majeure, par exemple via la création d’un fonds d’indemnisation français ou européen.

Terminons sur une note moins tragique… vous avez créé en 2008 le Prix du Rayonnement. Pouvez-vous nous en dire davantage sur ce prestigieux trophée ?

J’ai créé ce prix en réaction à la morosité ambiante. En France, les Français sont terriblement pessimistes, et ont malheureusement de nombreuses raisons de l’être… mais à l’étranger, ils dégagent une formidable énergie et conservent une excellente image dans de très nombreux domaines, au niveau culturel et gastronomique bien sûr, mais également pour dans le domaine scientifique ou pour leur action humanitaire. Ce sont ces personnalités et ces initiatives que j’ai souhaité mettre en valeur, en distinguant des personnalités françaises ou francophones qui valorisent notre patrimoine matériel et immatériel. Ces dernières années, nous avons augmenté le nombre de lauréats afin de créer des prix thématiques, pour mieux donner à voir la richesse et la diversité du rayonnement français à l’étranger.

Le Ministère des Finances vient enfin de préciser les modalités du remboursement des non-résidents s’étant acquittés de prélèvements sociaux sur leurs revenus immobiliers ces dernières années. Pour ce faire, un recours peut notamment être déposé sous forme électronique via le site internet des impôts.

Attention, seuls seront remboursés les contribuables affiliés à un régime de sécurité sociale d’un autre pays de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou suisse. Une bonne moitié des contribuables restent donc exclus du remboursement.

Par ailleurs, les personnes ayant déposé une réclamation avant le 31 décembre 2015 ne pourront se faire rembourser que les sommes indûment versées en 2013 et 2014, la prescription s’appliquant pour les sommes versées en 2012… d’où l’intérêt qu’a eu le gouvernement à jouer la montre…

Enfin, Bercy considère que le prélèvement de solidarité de 2 % dû avant le 1er janvier 2015, dans la mesure où il ne finance pas des branches de la sécurité sociale, n’est pas concerné par la décision de Ruyter et ne fera donc pas l’objet d’une restitution.

lire la suite »

Les sénateurs Républicains des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam, Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa prennent note de l’annonce par Bercy des modalités de restitution des prélèvements sociaux indûment perçus des non-résidents.

Ils dénoncent une réaction tardive, plusieurs mois après les décisions de justice européenne et française : avoir joué la montre permet au gouvernement de ne pas avoir à rembourser les sommes versées pour l’année 2012, le délai de prescription étant désormais passé.

Ils déplorent une annonce en catimini, qui nuit gravement aux contribuables, alors même que ceux-ci n’ont que jusqu’au 31 décembre 2015 pour monter leur dossier de recours. La notice relative au remboursement n’est en effet pas accessible en Une du site web du Ministère des Finances – il faut la chercher dans la « salle de presse ». Aucune information n’est postée sur le site des impôts, y compris dans la partie consacrée aux non-résidents. Les demandes d’informations complémentaires sont à adresser via un numéro de téléphone surtaxé.

Ils regrettent, enfin, que seuls les contribuables affiliés à un régime de sécurité sociale d’un autre pays de l’UE, de l’EEE ou suisse soient concernés par le remboursement et s’alarment de la volonté de Bercy de contourner les décisions de justice en modifiant artificiellement l’affectation des recettes de cette taxe.

Ils s’engagent à tout mettre en œuvre, lors du débat parlementaire, pour revenir sur ces mesures iniques mettant à mal le principe d’égalité des citoyens devant l’impôt.

Le Koweït, tout petit pays de 18 000 km² et 3,8 millions d’habitants, présente plusieurs particularités : le pétrole y représente 60% du PIB et 95% des exportations, les nationaux ne comptent que pour un tiers de la population du pays et sa monarchie constitutionnelle est perçue comme exemplaire dans le monde arabe.

Mon déplacement intervenait une semaine après une visite historique – et extrêmement réussie – à Paris du Premier Ministre accompagné des Ministres de la Défense, des Affaires Étrangères et des Finances, ainsi que du DG du Fonds souverain koweïtien (le KIA, 5ème fonds souverain au monde). Une visite renforçant les implications stratégiques de notre relation bilatérale, dans les domaines de la défense, de l’économie et du culturel.

Aux côtés de l’Ambassadeur de France Christian Nakhlé, dont j’ai pu apprécier l’estime dont il jouit dans ce pays très francophile qui n’a pas oublié la participation de la France à la libération du Koweït en 1991, et notre fermeté sur l’application des Résolutions de l’ONU le concernant, j’ai participé à la cérémonie d’ouverture officielle de son Parlement par l’Émir (récemment distingué par l’ONU comme « leader humanitaire » le Cheikh Sabah Al Ahmad Al Jaber Al Sabah, le Premier Ministre Cheikh Jaber Al Moubarak Al Hamad Al Sabah et le Président du Parlement, Marzouq Al Ghanim.

Rencontre avec la société civile et les ONG

J’ai été frappée à la fois par leurs discours,  témoignant tous de l’inquiétude face à la détérioration de la situation géostratégique et des risques sécuritaires dans la Région et insistant sur l’indispensable unité de ce petit pays, au-delà des communautarismes religieux. Il faut dire que le Koweït avait été lourdement frappé par l’attaque terroriste cet été de la mosquée Chiite Al Imam al Sadek, avec un bilan de 27 morts et 227 blessés. Des rencontres à la Résidence de l’Ambassadeur avec plusieurs responsables de la société civile koweïtienne, notamment de jeunes femmes entrepreneurs  m’ont permis de mieux appréhender les spécificités et les défis auxquels se trouve confrontée  cette monarchie constitutionnelle.

Mais ma visite était surtout centrée sur la communauté française, en augmentation rapide (+6,1% l’an dernier), qui compte officiellement 1 115 membres dont 426 double-nationaux. J’ai pu évoquer leur situation et leurs attentes avec le consul Yves Gabarre et les présidents de leurs deux associations, mais aussi à l’occasion d’une réception de la communauté organisée à la Résidence de France.

Avec le proviseur du Lycée Gérard Lahourcade et le Consul Yves Gabarre

J’ai également pu visiter l’Institut français où j’ai tenu une permanence et le Lycée franco-koweitien (1374 élèves dont 12%de Français) où exerce notre excellente Conseillère Consulaire au Koweït Brigitte Allemand et dont le Proviseur est  Gérard Lahourcade. Ce lycée homologué possède un statut particulier au sein de notre réseau AEFE (avec un accord de partenariat depuis 2010) puisque, du fait de la loi koweïtienne, il appartient à un propriétaire privé (Madame Mona Al Khaled, francophone et francophile convaincue) qui est à la fois sponsor et garant du bon fonctionnement de l’établissement auprès des autorités koweïtiennes en jouant le rôle des conseils de gestion ou autres « board » des autres pays.

J’ai également rencontré longuement Faysal Al Mutawa, le principal partenaire koweitien du projet d’hôpital Gustave Roussy, un centre de cancérologie à vocation régionale à qui j’ai pu exprimer tout le soutien de la France à ce magnifique projet.

Une réunion avec les Conseillers du commerce extérieur m’a permis de faire le point sur les enjeux  économiques et commerciaux, les principaux écueils pour nos entrepreneurs français étant d’une part un coût de la vie exponentiel, de nombreux expatriés préférant de ce fait aller s’installer en Arabie Saoudite, et une corruption importante, plus que dans les autres pays du Golfe. Ils m’ont par contre fait part de leur satisfaction suite à l’annonce faite à Paris, lors de la visite du Premier ministre, de la création d’un fonds public-privé de 450M€ sous forme d’investissements conjoints pour nos PME-ETI et de la prochaine ouverture du Centre de cancérologie Gustave Roussy qui devrait avoir un effet d’entrainement pour l’économie française (échanges de technologies, d’experts médicaux, fourniture d’équipements et de médicaments). Il existe donc de réelles opportunités pour les entreprises françaises, d’autant que si le pays doit sa prospérité aux recettes pétrolières, le gouvernement est préoccupé par l’hypertrophie du secteur public (financée par la rente pétrolière) et souhaite diversifier l’économie. Le Koweït est aussi très dépendant de ses importations de produits alimentaires, biens de consommation et de produits intermédiaires.  Le solde de notre balance commerciale y est déjà largement excédentaire à plus de 344M€ sur les sept premiers mois de 2015 alors qu’il  était déficitaire de 261M€ sur la même période en 2014.

L’ambassadeur Christian Nakhlé dans la tour qui abritera les bureaux de l’ambassade

Enfin, j’ai eu le bonheur de découvrir, avec le directeur de notre Centre français d’archéologie et de sciences sociales Michel Mouton, la superbe maison traditionnelle offerte à ce Centre par le gouvernement, dans un des meilleurs quartiers de la ville, au pied de la Bank of Koweit et face à la mer ainsi que de visiter les futurs bureaux de notre ambassade, au 30ème étage de la plus haute tour de la ville (plateau en colocation avec l’ambassade d’Allemagne).

C’est en Arabie Saoudite, à Djeddah d’abord, puis à Medine et Riyadh qu’a débuté ma mission d’une semaine en péninsule arabique.

A peine arrivée à Djeddah en fin d’après-midi où m’accueillaient le Consul adjoint M. Hicham Baba Ahmed (le futur Consul général – M. Patrick Nicoloso, ancien ambassadeur à Haïti – étant retenu à Paris du fait de retards d’accréditation)  commençait une réception au Consulat avec près de 200 compatriotes. Le  Consul avait ensuite organisé une réunion de travail, de 22heures à minuit avec les Conseillers Consulaires Nadia El-Azzi Chaaya, Mazen Hakki et Alain Menargues,  et les présidents d’associations, dont ceux de l’UFE (Jean-Louis Ubeda) Adfe (Joss Renaudat) et la MdF -Maison de France – (Sabrina  Belmaazziz) où nous avons pu évoquer en toute liberté les questions touchant nos compatriotes, notamment en matière d’enseignement, de droits et de santé.  La ville de La Mecque étant située dans la circonscription consulaire de Djeddah, les médecins rattachés au poste m’ont ainsi sensibilisée, suite au très grave accident (près de 1 700 morts) survenu une dizaine de jours auparavant, sur les problèmes sanitaires causés par la forte hausse de la fréquentation de ce lieu de pèlerinage.

Tôt le lendemain, départ pour Médine, l’autre ville sainte d’Arabie Saoudite, où repose le prophète Mohammed. Je m’y suis rendue en compagnie du Consul de Djeddah et des Conseillers consulaires Nadia El-Azzi Chaaya et Alain Menargues, afin de soutenir le projet de petite école du président de l’UFE de Medine, Bilel Zarour. Cette « petite école » scolarise déjà le samedi matin 35 enfants, 17 garçons et 18 filles, avec une liste d’attente qui s’allonge. Le nombre de Français à Médine ne cesse en effet de croître, mais les coûts sont élevés notamment parce que l’on ne peut scolariser ensemble les filles et les garçons. De même les réunions mixtes sont interdites et j’ai dû tenir deux réunions parallèles et concomitantes dans deux salles contiguës, l’une pour les mamans, l’autre pour les papas…

A l’Alliance française de Riyad

A Riyadh, la journée fut partagée entre visites à la communauté française (près de 6 000 Français sont enregistrés au registre consulaire en Arabie Saoudite) et dossiers géopolitiques. J’ai notamment visité le Lycée français, l’EFIR (Ecole française internationale de Riyadh) qui scolarise 1200 élèves de la maternelle au baccalauréat, et la jeune et dynamique Alliance française, qui, sous la présidence de Zaher Al Munajjed, accueille plus de 2 500 étudiants chaque année.

L’équipe de direction et les enseignants du lycée français

J’ai également participé à une réunion économique avec l’Ambassadeur Bertrand Besancenot et la dynamique équipe des conseillers du commerce extérieur qui portent haut les couleurs françaises dans ce pays réputé difficile mais très riche en belles opportunités pour nos entrepreneurs. Notre présence économique y est un modèle du genre: une équipe travailleuse, audacieuse et soudée autour d’un ambassadeur remarquable, interlocuteur respecté des autorités saoudiennes, fin connaisseur de ce pays où il est en poste depuis 8 ans avec de grandes réussites à son actif.

J’ai bien sûr profité de ce déplacement pour évoquer avec divers interlocuteurs la question sensible du terrorisme et de son financement, les Droits de l’Homme (… et des femmes), ainsi que la crise au Yémen : le fait que cette Monarchie soit notre premier partenaire commercial dans le Golfe et la volonté de renforcer encore les liens économiques ne excuser des renoncements sur des questions géostratégiques aussi essentielles. Probable « sponsor » de groupes extrémistes à l’international, l’Arabie saoudite fait en même temps face à des actes de terrorisme sur son propre sol, avec notamment plusieurs attentats revendiqués par Daech ces derniers mois. Le gouvernement a fort à faire sur son propre territoire pour éviter que des pans entiers de population ne se radicalisent, notamment parmi la minorité chiite laissée pour compte (15% de la population saoudienne, installée dans la province orientale, où se trouvent 80% des ressources pétrolières du pays). Les enjeux en termes de stabilité politique sont d’autant plus forts que 75% des Saoudiens ont moins de trente ans et qu’un tiers des jeunes est actuellement au chômage.

A quelques semaines de l’ouverture de la COP21, j’ai signé un appel international soulignant la nécessité que les négociations accordent une réelle attention à l’enjeu des droits et de l’autonomisation des femmes.

Les femmes sont à la fois les premières victimes du dérèglement climatique dans les pays en développement (80% des victimes du cyclone Sidr au Bangladesh en 2007, 61% des victimes de Nargis en Birmanie en 2008…) et des actrices incontournables du développement durable. Afin de ne pas les cantonner au rang de victimes et de leur permettre d’exprimer tout leur potentiel en faveur de la lutte contre la pauvreté, de la protection de l’environnement et de la croissance économique, il est essentiel de leur donner accès à des leviers encore trop réservés aux hommes : l’éducation et, plus tard, les mécanismes de financement ou les processus de décision…

Vice-Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat et ayant longtemps représenté le Sénat au Haut Conseil pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes, j’accorde une grande importance à ce texte et vous invite à le signer également :

→ L’Appel « Femmes et Climat »

Le gouvernement vient de répondre à ma question écrite relative au protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Maroc, récemment adopté et qui entrera très prochainement en vigueur.

Comme plusieurs organisations de la société civile, j’ai souligné les zones d’ombres du texte et les risques potentiels en découlant, tant pour la sécurité juridique des Français établis ou de passage au Maroc que pour des Marocains résidant en France.

La réponse du Ministère des Affaires étrangères est sans appel : l’accord ne soulève aucune difficulté… il est vrai que le gouvernement est pressé de mettre fin à des mois de brouille diplomatique. Si l’amélioration des relations bilatérales est importante et urgente, elle ne doit pas se réaliser au mépris des droits fondamentaux de nos ressortissants et des valeurs universelles défendues par la France. La vigilance reste donc de mise sur ce dossier.

→ Lire ma question et la réponse du Ministre

Le projet de loi de finances prévoit une coupe de 10 millions d’euros sur les crédits alloués à l’aide à la scolarité, c’est à dire sur l’enveloppe des bourses scolaires pour les enfants français scolarisés dans nos écoles à l’étranger. L’Assemblée des Français de l’étranger, réunie en session plénière du 5 au 9 octobre, a d’ailleurs adopté à l’unanimité une résolution au sujet de la diminution des crédits des bourses et de l’AEFE.

Un retour quatre ans en arrière s’impose pour apprécier tout le paradoxe de cette annonce. En août 2012, trois mois après son élection, François Hollande fait voter la suppression de la PEC, la « prise en charge » qui permettait la gratuité des lycées français à l’étranger pour les jeunes français. Une mesure à effet immédiat, qui place de nombreux parents en difficulté pour la rentrée de septembre 2012.

Le 11 juillet 2012, le Président annonçait devant les Français de Londres que les sommes qui seraient économisées par l’abandon de la règle de la gratuité seraient entièrement investies pour le mécanisme des bourses.  Pourtant, lorsque quelques semaines plus tard j’avais souhaité faire inscrire sa promesse dans la loi de finances, je m’étais heurtée à une fin de non-recevoir. De fait, le « redéploiement » n’a jamais eu lieu. La première année, ce n’est qu’à peine la moitié des 32 millions « économisés » qui a été réallouée à la scolarisation des jeunes Français à l’étranger. Suite à mon indignation en commission des affaires étrangères, relayée par voie de presse, la Secrétaire d’État aux Français de l’étranger d’alors, Hélène Conway, s’était livrée à un curieux exercice de contorsionniste, expliquant que le redéploiement était bien prévu… mais sur trois ans !

lire la suite »

En marge des travaux de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, où j’ai présenté un rapport sur le terrorisme et fait adopter deux résolutions, sur le terrorisme et l’Ukraine, j’ai pu faire le point sur la relation franco-norvégienne et la situation de la communauté française à Stavanger, notamment lors d’une réunion organisée par l’Ambassadeur et en visitant la petite école française et l’institut français.

Pour ces deux institutions de Stavanger, il convient de remercier Total qui finance et gère (avec le soutien de la Mission Laïque) la petite école française et est propriétaire des locaux de l’Institut français, phare de la vie culturelle à Stavanger.

Un institut dirigé depuis plus de 20 ans par le très sympathique Marc Ordaz. Marc est une exception dans le paysage de notre présence culturelle où la plupart des responsables à l’étranger font un petit tour 3 ou 4 ans maximum- et puis s’en vont… Lui, marié à une norvégienne, est devenu une figure de la vie culturelle locale où il a largement contribué à développer la pratique du français et notre influence. C’est à lui que l’on doit par exemple d’avoir fait venir de remarquables jeunes artistes français -des « graffeurs » pour couvrir de magnifiques graffitis certaines façades de bois autour du port de Stavanger. Deux de ces jeunes graffeurs français, Ella et Piotr, vont d’ailleurs bientôt entrer ds le Guiness des records pour avoir réalisé à Stavanger, dans le cadre de l’annuelle fête du « NuArt » le plus grand graffiti au monde, sur un toit et visible seulement depuis les airs.

L’école française scolarise les enfants jusqu’à la 5ème. Elle partage les locaux d’une ancienne Kommandantur avec une école norvégienne mais devrait s’installer l’année prochaine dans de superbes nouveaux locaux, un bâtiment étant construit à cet effet – dans le respect des règles environnementales les plus strictes – par le gouvernement norvégien. Ce sera un bel ajout à la ville, au milieu de forêts (en plein centre-ville!) et de ravissants pavillons de bois. Rappelons que Stavanger, ville européenne de la culture en 2008, est la ville avec la plus grande concentration de maisons de bois en Europe, plus de 8 000 datant d’avant la 2ème guerre mondiale et près de 200 datant de la fin du 18ème.

A l’occasion de la 61^e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, qui se tenait cette fois à Stavanger, en Norvège, et à laquelle je participais en tant que Rapporteur général, j’ai défendu et fait adopter un rapport sur le terrorisme et deux résolutions sur le terrorisme et l’Ukraine.

Nos travaux sur le terrorisme ont été endeuillés par l’annonce par l’une de nos collègues, la députée turque CHP Gülsün Bilgehan (remarquable francophone, ancienne élève du Lycée Charles de Gaulle d’Ankara) de l’ignoble attentat perpétré à Ankara. J’ai eu la satisfaction de voir mon rapport sur le terrorisme adopté à l’unanimité. De même, la résolution a pu être votée sans soulever de difficulté majeure.

Plus délicats ont été les débats sur ma résolution relative à l’Ukraine, puisqu’il s’agissait à la fois de refuser fermement tout accroissement des sanctions économiques à l’encontre de la Russie et de tenir compte des derniers frémissements liés à l’instauration – encore fragile – du couvre-feu et de l’adoption d’amendements constitutionnels par le Parlement ukrainien visant à déléguer plus de pouvoirs aux autorités régionales et locales pour pousser vers une solution politique. La situation reste très tendue, les accords de Minsk restant quotidiennement violés, les violations des droits de l’homme notamment à l’encontre des minorités ukrainiennes et des Tatars de Crimée demeurant nombreuses et les séparatistes refusant toujours de tenir des élections municipales conformément aux lois ukrainiennes et de laisser les observateurs de l’OSCE pénétrer dans les zones frontalières avec la Russie. Je suis persuadée qu’il nous faut néanmoins donner une chance à la voie diplomatique et persister dans les négociations au format dit « de Normandie ».

Enfin, comme je m’efforce de le faire à chacun de mes déplacements dans le cadre d’organisations internationales, j’ai tenu à faire le point sur la relation bilatérale franco-norvégienne et les enjeux pour notre communauté française locale. Lors d’une réunion organisée par l’Ambassadeur de France en Norvège, j’ai pu prendre la mesure des inquiétudes de ce petit pays de 5 millions et demi d’habitants, très prospère du fait de ses richesses en hydrocarbures, suite à l’affaire de Crimée et l’ »agitation » dans le Grand Nord et l’Arctique. J’ai enfin tenu à visiter la petite école française et l’Institut français de Stavanger.

→ Consulter mon dernier rapport sur le terrorisme en Français et en Anglais (et le rapport précédent, de 2014 en Français et en Anglais)
→ Consulter la résolution sur le terrorisme
→ Consulter la résolution sur l’Ukraine
→ Voir le compte-rendu de mon déplacement

Article de Newspress :

L’Ukraine se trouve à un moment critique de son histoire et l’OTAN doit, d’une part, accroître le soutien politique et économique qu’elle lui destine et, d’autre part, continuer à exercer des pressions sur la Russie pour que celle-ci respecte les accords de Minsk. Tel est le message délivré ce dimanche par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.
« Même en temps de paix, [les problèmes auxquels l’Ukraine est actuellement confrontée] seraient difficiles à résoudre, et l’insécurité qui règne dans le pays rend la tâche d’autant plus ardue », a estimé Richard Benyon (Royaume-Uni), qui s’adressait à la Commission de l’économie et de la sécurité de l’Assemblée. Depuis avril 2014, le conflit entre les forces gouvernementales et les séparatistes soutenus par la Russie a fait 6 800 morts et chassé 1,4 million de personnes de leurs foyers. Par ailleurs, l’économie ukrainienne continue à décliner : le produit intérieur brut devrait chuter de 10 % cette année.

Dans un projet de résolution qui sera vraisemblablement adopté lundi, les parlementaires de l’OTAN invitent instamment les gouvernements à redoubler d’efforts pour aider l’Ukraine en cette période critique en intensifiant leur assistance diplomatique, financière, économique et matérielle et en lui prodiguant l’aide de spécialistes.

L’auteur de cette résolution, la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (France), a déclaré : « Le recours à des pressions politiques adéquates peut persuader la Russie et les séparatistes de rechercher une véritable réconciliation avec les autorités ukrainiennes. »
« Il n’existe pas de solution militaire à ce conflit. Il faut donner une chance à la diplomatie », a dit la sénatrice aux membres de la Commission sur la dimension civile de la sécurité de l’Assemblée.
lire la suite »

A l’occasion de la session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, les élus se sont vu remettre une « carte d’élu » dépourvue de mention « République française » et de nos couleurs nationales. Cette nouvelle, qui pourrait paraître anecdotique, reflète une réalité plus générale et plus grave : le manque de considération du gouvernement et de l’administration pour les élus des Français de l’étranger et la volonté d’éviter tout geste qui pourrait leur offrir une légitimité et une visibilité accrues.

Considérant que le décret du 18 février 2014 « relatif aux Conseils consulaires, à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres » comportait de multiples zones d’ombre pouvant donner lieu à des interprétations tendancieuses, j’avais écrit à Laurent Fabius pour tenter d’obtenir des clarifications. Sa réponse est loin d’être rassurante.
lire la suite »

Vous vous demandez pourquoi le Sénat bloque depuis décembre 2013 l’adoption définitive de la proposition de loi visant à dépénaliser les personnes prostituées et à sanctionner l’achat d’un acte sexuel ? La réponse est sociologique et statistique : la Sénat est composé de 74% d’hommes et de 26% de femmes. Sa moyenne d’âge est de 65 ans.

Or au Sénat, comme dans la société, les données chiffrées sont explicites. Les femmes et les jeunes sont plutôt favorables à la pénalisation des clients de la prostitution, alors que les hommes, surtout âgés, défendent plutôt « le droit » de disposer sexuellement et financièrement du corps des femmes.

Dans tous les groupes politiques, la mobilisation en soutien à la PPL est animée principalement par des femmes courageuses : Laurence Cohen (CRC), Brigitte Gonthier-Morin (CRC), Michelle Meunier (SOC), Maryvonne Blondin (SOC), Claudine Lepage (SOC), Chantal Jouanno (UDI), Valérie Létard (UDI), Fabienne Keller (LR), Joëlle Garriaud-Maylam (LR) ou Sophie Primas (LR).

Mais au Sénat, les femmes sont rarement présidentes (ni de groupes, ni de Commission spéciale). Sans surprise on retrouve des présidents de tous bords pour défendre les privilèges masculins : Jean-Pierre Godefroy (SOC), ancien président de la Commission spéciale, Jean-Pierre Vial (LR), nouveau président de la Commission spéciale, Didier Guillaume, président du groupe socialiste, Bruno Retailleau, président du groupe LR, François Zocchetto, président du groupe UDI.

→ Lire la suite sur le site Sisyphe

Communiqué de presse de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN :

Stavanger, 11 October 2015 – Ukraine is at a critical juncture and NATO must boost political and economic support to its government and keep pressuring Russia to respect the Minsk peace accords, parliamentarians from NATO nations warned on Sunday.

The challenges facing Ukraine “would be a very tall order even in peacetime. It is all the more daunting at a moment of grave insecurity,” Richard Benyon, from the United Kingdom, told the NATO Parliamentary Assembly’s Economics and Security Committee.

Some 6,800 people have been killed and 1.4 million driven from their homes due to the conflict between Russian-backed separatists and government forces since April 2014. Ukraine’s economy also continues to decline, with GDP expected to fall by 10 percent this year.

In a draft resolution likely to be adopted by the assembly on Monday, the deputies urge governments “to redouble efforts to help Ukraine at this critical juncture by increasing diplomatic, political, financial, economic, material and expert assistance.”

French Senator Joelle Garriaud-Maylam, the resolution’s author, also said “it’s possible that the right application of political leverage can persuade Russia and the separatists to seek genuine reconciliation with the Ukrainian authorities.”

“There is no military solution to this conflict. Diplomacy must be given a chance,” she told the assembly’s Committee on the Civil Dimension of Security.

lire la suite »

Article sur Diplomatie.gouv.fr du 07 Octobre 2015

« A l’invitation de Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, le Quai d’Orsay a accueilli le grand prix du rayonnement français le 7 octobre. Créé en 2009, ce prix récompense chaque année une personnalité ou une institution française ou étrangère qui porte haut les couleurs de la France.

Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger a remis le grand prix 2015 devant 400 personnalités à M. Julien Lauprêtre, président du Secours populaire français.

Six autres prix thématiques ont également été décernés à cette occasion à :

Prix du rayonnement francophone : La délégation générale de la Conférence permanente des chambres consulaires africaines et francophones – CPCCAF – représentée par Patrice Beitz, vice-président

Prix du rayonnement économique : Gérard Sénac, président directeur général d’Eiffage Sénégal

Prix du rayonnement gastronomique  : Carol Duval-Leroy, présidente du Champagne Duval-Leroy

Prix du rayonnement touristique : La Tour d’Argent, représentée par son propriétaire, André Terrail

Prix du rayonnement culturel  : Jean-Michel Wilmotte, dirigeant de Wilmotte et associés

Prix du rayonnement environnemental  : Tara expéditions, représentée par Etienne Bourgois et Romain Troublé, président et secrétaire général »

« Carol Duval-Leroy, Présidente de la Maison de Champagne Duval-Leroy, a reçu hier soir le Prix du Rayonnement Français 2015 – Catégorie Gastronomie ! Le grand prix du rayonnement français créé en 2009 parJoëlle Garriaud-Maylam, et placé sous le haut patronage du Président de la République, récompense une personnalité soucieuse de promouvoir le patrimoine français à l’international. En 1991, Carol Duval-Leroy se retrouve, suite au décès prématuré de son époux, à la tête de la Maison de Champagne familiale. En 20 ans, cette femme visionnaire va permettre à sa Maison d’évoluer sereinement sur le marché français et à l’international.La Maison Duval-Leroy cultive durablement un vignoble 1er et grand cru situé à la pointe de la Côte des Blancs, terre des Grands Chardonnay. Transmission, innovation, et féminité sont les maîtres-mots de cette Maison qui produit plus de 3,9 millions de bouteilles par an et exporte 60% de sa production. Elu meilleur Champagne en 2011, 2012, 2013 en Asie ; seul Champagne avec l’ensemble de sa gamme récompensé d’une médaille d’Or en Allemagne ; la cuvée Femme de Champagne reconnue meilleur Champagne de sa catégorie au Royaume-Uni et seule Maison avec une gamme complète notée +90 par Wine Spectator (USA), la Maison Duval-Leroy est reconnue par tous, comme une Maison de très haute qualité, défendant un savoir-faire propre aux valeurs du patrimoine français, partout dans le monde. »

Brève parue dans l’Express le 08 Octobre 2015

« Paris – Le « Grand prix du rayonnement français » a été attribué cette année au président du Secours populaire français, association qui lutte contre la pauvreté et l’exclusion en France, a constaté mercredi soir un journaliste de l’AFP.

Devant un parterre de 400 personnalités réunis au Quai d’Orsay à Paris, Julien Lauprêtre s’est vu remettre ce prix créé en 2009 et qui récompense chaque année « une personnalité ou une institution française ou étrangère qui porte haut les couleurs de la France« , selon ses promoteurs.

Six autres prix thématiques ont également été décernés à cette occasion par le secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, Matthias Fekl.

Le prix du rayonnement économique a été décerné au président directeur général d’Eiffage Sénégal, Gérard Sénac, tandis que le prix du rayonnement gastronomique a été donné à Carol Duval-Leroy, présidente du Champagne Duval-Leroy.

Le prix du rayonnement touristique a été attribué au célèbre restaurant parisien de la Tour d’Argent, et le prix du rayonnement culturel à l’architecte Jean-Michel Wilmotte, dirigeant de Wilmotte et associés.

Le prix du rayonnement environnemental a été décerné à Tara expéditions, goélette destinée à la fois à l’exploration et à la défense de l’environnement.

Enfin, le prix du rayonnement francophone a été attribué à la délégation générale de la Conférence permanente des chambres consulaires africaines et francophones (CPCCAF). « 

Brève parue dans le Figaro du 7 octobre 2015 :

« Les prix du rayonnement français, créés en 2009 par la sénatrice des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam, seront remis ce mercredi soir, lors d’une cérémonie dans les salons du Quai d’Orsay.

Une innovation cette année, COP21 oblige à Paris en décembre, la création d’un prix du rayonnement environnemental.

Ces récompenses vont à des initiatives qui s’inscrivent dans un souci de préservation de notre patrimoine matériel ou immatériel à l’étranger. »

J’ai participé à la émission « Sénat 360 », qui avait choisi pour sa toute première édition un focus sur les Français de l’étranger.

Le débat est à visionner à partir de la 32ème minute :

Le décret portant simplification des modalités d’établissement des procurations à l’étranger, réclamé de longue date par l’AFE, est enfin paru. Jusqu’ici, les consulats avaient à transmettre les procurations par la valise diplomatique à la commune française dans laquelle le mandant était inscrit : du fait des délais relativement importants induits par cette procédure, les Français de l’étranger étaient contraints d’effectuer la procuration très en amont du vote pour être sûrs que celle-ci puisse être reçue par la commune française avant le jour du scrutin.

Désormais, les consulats pour envoyer les procurations aux mairies par courriel ou par fax. Pour les mairie ne disposant ni d’adresse électronique ni de fax, il est prévu de pouvoir transmettre l’imprimé par lettre recommandée internationale directement à la mairie, ou par courriel au ministère des affaires étrangère qui se chargera de l’envoi du recommandé en France.

Espérons que ces mesures de simplification réduiront le nombre de cas de Français de l’étranger empêcher d’exercer leur droit de vote par des bugs techniques !

→ Consulter le Décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France
→ Revoir ma question écrite de 2009 à ce sujet