mai 2013

Mai 30 2013

Copé promet une «UMP offensive» pour les élections européennes (Le Figaro)

Jean-François Copé a promis ce jeudi une «UMP offensive» à l’occasion des prochaines élections européennes de mai 2014. Mais pour affronter «ces élections réputées défouloirs, nous devrons faire un gros travail de débat entre nous, sans aucun tabou», a lancé le président de l’UMP devant quelque 200 cadres du parti, réunis au siège parisien, pour une convention consacrée à l’Europe.

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Mai 30 2013

Belgique (3-4 juin)

Réunion consulaire à l’Ambassade de France en Belgique aujourd’hui avec l’ambassadeur Bernard Valero, le Consul général Sylvain Berger, les élus à l’AFE et les Consuls honoraires de Namur, Tournai, Courtrai, Anvers, Gand, Charleroi et Liège

Après un dîner très sympathique dimanche soir avec la délégation UMP de Belgique présidée par Jérémy Michel, ma journée du lundi a commencé avec la réunion consulaire annuelle se tenant à l’Ambassade de France en Belgique, avec l’ambassadeur Bernard Valero, le Consul général Sylvain Berger, les élus à l’AFE et les Consuls honoraires de Namur, Tournai, Courtrai, Anvers, Gand, Charleroi et Liège. Une journée d’échanges sur l’action consulaire, les relations bilatérales et les différentes problématiques auxquelles sont confrontés nos Consuls honoraires et notre communauté française, forte de 110 000 inscrits au registre, mais estimée à 300 000 personnes environ. L’occasion de comparer également les pratiques consulaires en France, en Allemagne et en Belgique, avec de passionnants exposés du Consul d’Allemagne à Bruxelles Thomas Wenk, du Chef du Protocole au Ministère belge des affaires étrangères Christophe van den Hove, du Directeur des Affaires consulaires dans ce Ministère Serge Wauthier, et de son adjoint en charge des consuls honoraires Bruno Marien.

Avec le Directeur de l'Alliance française Thierry Lagnau

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Semaine du 27 au 31 mai

  • Réception à la résidence de l’Ambassadeur de Grande Bretagne à l’occasion de la venue de la Duchesse de Cornouailles
  • Réunion du groupe UMP du Sénat
  • Audition de Marie-Christine Saragosse, présidente de l’AEF (Audiovisuel extérieur de la France) sur le plan stratégique, le projet de contrat d’objectifs et de moyens et le financement de la société, par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Intervention lors de la Convention UMP sur l’Europe – « Citoyenneté européenne: les expatriés, artisans de la construction européenne »
  • Tribune dans le Figaro « Français de l’étranger: le reflux démocratique »

Semaine du 20 au 24 mai

Semaine du 13 au 17 mai

  • Réunion sur les conflits parentaux transnationaux avec la Chef de la Mission de la protection des personnes et  la Chef du Bureau de Recouvrement des Pensions alimentaires du Ministère des Affaires étrangères
  • Réunion de groupe en présence de Joseph Daul, président du Parti populaire européen (PPE)
  • Audition du Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, sur le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Bureau politique de l’UMP
  • Audition de Jean-Marie Cavada, député européen, président du Mouvement européen – France, par la Commission des affaires européennes

Français de l’étranger : le reflux démocratique (Le Figaro)

Ma tribune publiée dans Le Figaro, no. 21405 du jeudi 30 mai 2013, p. 16 :

Les années 2008 à 2012 auront été fastes pour les Français de l’étranger, dotés d’une représentation à l’Assemblée nationale et d’un ministre dédié, et pour la première fois habilités à expérimenter le vote par correspondance et par Internet pour une élection de portée nationale. Le retour de balancier n’est que plus violent : la réforme en train d’être votée (bien que la commission mixte paritaire vienne de se solder par un échec, témoignant de la fracture déchirant la majorité présidentielle des deux chambres) devrait entériner la disparition de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et la suppression du vote par correspondance. La commission Jospin a en outre proposé la diminution de onze à deux le nombre de circonscriptions législatives et envisagé la disparition de la représentation au Sénat.

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Mai 27 2013

La gauche doublement sanctionnée chez les Français de l’étranger

Ce sont deux candidats UMP qui sont arrivés en tête lors du premier tour des élections législatives partielles dans les deux circonscriptions soumises à nouvelle élection, la 1ère (États-Unis et Canada) et la 8ème (Chypre, Grèce, Israël, Italie, Malte, St-Marin, Vatican et Turquie) – des scrutins organisés suite à l’annulation de l’élection de deux députés PS prononcée par le Conseil Constitutionnel au motif de l’irrégularité de leurs comptes de campagne.

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Mai 24 2013

Le bureau de l’AFE boycotté par la Ministre des Français de l’étranger

C’est par une journée pluvieuse et glaciale qu’a été enterrée l’AFE, sans tambours ni trompettes. Pour la première fois, le bureau de l’AFE a en effet été privé d’interlocuteur ministériel, les élus passant en revue les dossiers en cours sans que la ministre – partie le matin même à l’étranger – n’ait daigné envoyer le moindre représentant de son cabinet. Une absence qui en dit long sur l’intérêt porté aux travaux de l’Assemblée, en dépit de toutes les déclarations de considération proférées devant le Parlement. Notons également que sur 11 députés des Français de l’étranger, seule Claudine Schmid (UMP) était présente. Aucun député de gauche ne s’est déplacé.

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Mai 24 2013

Quoi de neuf pour l’enseignement français à l’étranger ?

Le bureau de l’AFE a souhaité faire le point sur la « concertation sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger » engagée par le ministère des affaires et sur la réorientation du système des bourses scolaires, 9 mois après la suppression de la prise en charge dans les lycées français à l’étranger.

Une réforme viserait avant tout à répondre au défi de l’augmentation du nombre d’élèves français souhaitant intégrer les établissements de l’AEFE (effectifs en hausse de 50% en 20 ans) dans un contexte de restrictions budgétaires. Est aussi questionnée l’importance accordée à la scolarisation d’enfants étrangers, au nom du rayonnement de la francophonie et de la diplomatie d’influence.

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Mai 24 2013

Bureau de l’AFE : point sécurité

photo Olivier Bolvin / MAE

C’est un appel à la vigilance et à la responsabilité qu’à lancé Didier Le Bret, Directeur du Centre de Crise du Ministère des Affaires étrangères, devant le bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Ces derniers mois, notre réseau diplomatique – le plus étendu dans le monde après celui des États-Unis – a été la cible de plusieurs tentatives d’attaques ou d’attentats, comme le 2 octobre 2012 à Téhéran, le 26 décembre 2012 à Bangui ou le 23 avril à Tripoli. La menace, tangible, s’étend aujourd’hui bien au-delà de l’arc sahélien, y compris en Europe et dans nos représentations dans les pays de l’OCDE et nous incite à la plus grande prudence.

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Mai 23 2013

Débat Réforme de l’université & francophonie (Public Sénat)

Suite à ma question d’actualité sur l’inscription dans la loi de la banalisation des cursus entièrement anglophones dans notre enseignement supérieur, j’ai été invitée à débattre pour Public Sénat avec la sénatrice PS Dominique Gillot, rapporteur du texte pour le Sénat.

Voir le débat

Mai 23 2013

Réforme de l’université et francophonie

Ma question d’actualité à Geneviève Fioraso, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, représentée dans l’hémicycle par Alain Vidalies, Ministre chargé des Relations avec le gouvernement, suivie d’un débat sur Public Sénat :

L’Assemblée nationale vient d’adopter l’article 2 du projet de loi portant réforme de l’université, article visant à permettre la multiplication des cursus universitaires en anglais.

Cette mesure est présentée comme étant de nature à accroître l’attractivité des universités françaises, mais c’est là une profonde erreur.

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Mai 21 2013

Premiers éléments de réponse de Christiane Taubira sur les litiges familiaux transfrontaliers

Ma question écrite n°01103 de juillet 2012, posée il y a près d’un an, n’ayant toujours pas reçu de réponse, j’ai pu l’inscrire à une séance de questions orales, afin d’obtenir enfin des éléments de réponse de la Garde des Sceaux. J’ai profité de cette occasion pour lui rappeler que d’autres de mes questions écrites sur ces problèmes de justice familiale demeuraient également en attente de réponse, et notamment celle sur les mandats d’arrêt européens émis pour un simple recouvrement de créance alimentaire. Mais il y en a d’autres encore qui attendent réponse depuis de longs mois, l’une sur l’effectivité de l’accès à l’aide juridictionnelle dans l’Union européenne et l’autre sur l’accessibilité du dispositif d’interdiction de sortie du territoire d’un mineur sans l’autorisation des deux parents.

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Mai 21 2013

Coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers

Question orale n°243 du 21 mai 2013 :

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, auteur de la question n° 243, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Madame la garde des sceaux, je suis heureuse d’avoir enfin l’occasion de vous interroger sur les litiges familiaux transfrontaliers, un sujet sur lequel j’ai déposé une question écrite il y a près d’un an. J’avais également déposé une question écrite sur l’exécution par la France d’un mandat d’arrêt allemand émis pour recouvrer une créance alimentaire d’environ 5 000 euros ; cette question est restée également sans réponse. Je perçois dans ces retards une certaine gêne, qui me semble injustifiée.

En pointant les drames humains engendrés par les divorces transfrontaliers, je ne cherche en aucune façon à stigmatiser tel ou tel État. Je me réjouis d’ailleurs qu’une grande partie des divorces binationaux se résolvent sans drame. Restent des cas, minoritaires mais dramatiques, dans lesquels des enfants sont coupés de tout lien avec l’un de leurs parents. Éluder les problèmes est une attitude qui ne me semble pas responsable ; elle mène inévitablement à un pourrissement auquel, profondément pro-européenne, je ne peux me résoudre.

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Mai 15 2013

L’Assemblée nationale vote la disparition de l’AFE

C’est sans surprise que l’Assemblée nationale a voté au milieu de la nuit (malgré une motion de renvoi en commission défendue avec brio par Claudine Schmid) dans un hémicycle désert, la disparition de l’AFE, rétrogradée au rang de « Haut-Conseil », élu au suffrage indirect dans le cadre de cinq circonscriptions continentales dépourvues de toute cohérence. Parallèlement, le texte annonce la création de conseils consulaires, dont la quasi-totalité des orateurs – toutes tendances politiques confondues – se sont inquiétés du manque de missions précises, de l’absence de tout pouvoir de décision et du manque de moyens (le nombre d’élus étant quasiment triplé… à budget constant).

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Mai 15 2013

Législatives partielles : le vote par correspondance postale et électronique est ouvert

Suite à l’invalidation par le Conseil constitutionnel de l’élection de Corinne Narassiguin et Daphna Poznanski, les électeurs des circonscriptions n°1 (Canada et États-Unis) et n°8 (Chypre, Grèce, Israël, Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège, Turquie) sont à nouveau appelés aux urnes pour désigner leur député.

Le vote à l’urne aura lieu les samedis 25 mai (1er tour) et 8 juin (2e tour) pour la circonscriptions n°1 et les dimanches 26 mai et 9 juin pour la circonscription n°8. Il sera également possible de voter par procuration.

Comme lors des législatives de juin dernier, le vote par correspondance postale et le vote électronique sont également autorisés.

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Mai 15 2013

Carrières internationales et retraites

Du 10 au 14 juin, l’Assurance retraite intensifie les efforts d’information des assurés sur les carrières internationales et la retraite à l’étranger. Durant toute cette semaine, vous pourrez faire le point sur vos droits à la retraite sur le site www.lassuranceretraite.fr, avec :

  • chaque jour, des infos, des actus, des vidéos pédagogiques, etc.
  • un tchat le 11 juin 14h à 15h en partenariat avec la MSA (Mutualité sociale agricole) et le RSI (Régime social des indépendants) .

Les questions peuvent être déposées sur le site de l’Assurance retraite à partir du 27 mai.

Accéder à la page du tchat

→ Pour télécharger le guide « Information retraite des futurs expatriés » publié suite à mon amendement à la dernière loi de réforme des retraites, voir mon billet du 20 décembre 2012.

Mai 14 2013

Dysfonctionnement du logiciel inter-armées de paiement des soldes

Question écrite n° 06410 adressée à M. le ministre de la défense (publiée au JO du Sénat du 16/05/2013) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de la défense sur les difficultés engendrées, depuis plusieurs mois déjà, par la mise en place du logiciel interarmées de paiement des soldes, baptisé LOUVOIS.

Elle rappelle qu’en octobre 2011, l’armée de terre a décidé de basculer la gestion des bulletins de soldes de ses 130 000 militaires sur le nouveau logiciel interarmées de paiement des soldes, baptisé LOUVOIS (LOgiciel Unique à VOcation Interarmées de la Solde). Des dizaines de milliers d’erreurs de paiement se seraient apparemment produites depuis et l’absence de versement de soldes et de primes a entraîné des préjudices importants pour les militaires concernés et leurs familles.

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Mai 13 2013

Au Ministère des Affaires étrangères pour faire le point sur les divorces de couples internationaux

Après une rencontre avec le Défenseur des Droits et la Défenseur des Enfants le mois dernier, c’est avec la Chef de la Mission de la protection des personnes et la Chef du Bureau de Recouvrement des Pensions alimentaires du Ministère des Affaires étrangères que j’ai pu faire le point sur l’appui apporté par la France à ses ressortissants concernés par des conflits parentaux transnationaux.

Le Ministère des Affaires étrangères est « autorité centrale » pour la mise en œuvre des accords internationaux en matière de recouvrement des créances alimentaires – le Ministère de la Justice (BECCI), étant, lui, « autorité  centrale » désignée pour l’application des accords internationaux en matière de décisions sur l’autorité parentale, les déplacements illicites d’enfants. Les deux ministères travaillent en étroite collaboration pour couvrir les différents volets de ces dossiers souvent extrêmement complexes et nécessitant souvent un suivi sur plusieurs années. Ils procèdent également à des échanges d’agents et à des actions de formation communes, et s’emploient à faciliter l’exercice de la médiation familiale internationale.

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Mai 10 2013

Tunisie (5-9 mai)

Le Parc de la Résidence de France à Tunis au petit matin

C’est la quatrième fois depuis mon entrée au Sénat que je me rends en Tunisie. J’y étais allée la première fois, en septembre 2008, dans le cadre d’une mission conduite par Jean-Pierre Raffarin pour une série de réunions économiques, avec en particulier un long entretien avec Mohamed Ghannouchi, alors Premier Ministre depuis neuf ans. Sa sagesse, sa sincérité et son engagement au service du progrès économique et social de son pays m’avaient très favorablement impressionnée.

Ma deuxième visite eut lieu à l’occasion des cérémonies du 11 novembre 2009 dans le magnifique cimetière français de Gammarth. J’avais profité de cette visite pour tenir de nombreuses réunions, tant avec la communauté française, et notamment l’UFE qu’avec les ministres tunisiennes de la famille et des femmes. Je m’étais également rendue en compagnie de notre élue Madeleine Ben Naceur à Sfax  pour notamment y tenir une permanence et rencontrer la communauté française de cette ville.

Mon dernier déplacement eut lieu l’an dernier (27 avril au 3 mai 2012) à l’occasion de la fête du Muguet dont j’étais l’invitée d’honneur. J’avais profité de ce déplacement pour aller voir la communauté française de Djerba et là encore tenir diverses réunions. lire la suite »

Mai 09 2013

La validation des acquis de l’expérience bientôt facilitée pour les Français de l’étranger ?

L’année dernière, j’avais attiré l’attention du Ministère en charge des Français de l’étranger sur l’intérêt de faciliter l’accès des Français de l’étranger – et notamment des conjoints d’expatriés – au dispositif de validation des acquis de l’expérience. Je note avec satisfaction que la ministre a jugé cette suggestion pertinente et envisage d’habiliter la Maison des Français de l’étranger à proposer un tel service.

La validation des acquis de l’expérience (VAE) est une mesure qui permet de faire valider les acquis de son expérience (au minimum trois ans d’expérience salariée, non salariée ou bénévole en rapport avec le contenu de la certification visée) pour obtenir une certification de qualification professionnelle ou un diplôme.

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Mai 09 2013

Pensions alimentaires: les atermoiements du rapport Fragonard

Ma tribune publiée par le Huffington Post :

Pour faire face au défi de la paupérisation des familles monoparentales, le rapport Fragonard propose une augmentation de l’allocation de soutien familial (ASF) versée par la CAF. Une mesure essentiellement symbolique : le passage de 89 à 112 € par mois et par enfant ne va pas bouleverser le quotidien des mères célibataires (96% des victimes d’abandon de famille sont des femmes), à l’heure où 40% des pensions alimentaires ne sont pas ou incomplètement versées. Avant d’augmenter l’ASF, il faudrait la réformer profondément, comme l’avait réclamé la Cour des Comptes dans son rapport sur la sécurité sociale de 2010.

L’actuelle ASF entérine un déni de justice et reporte sur la solidarité nationale l’irresponsabilité des mauvais payeurs.

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Mai 07 2013

Retrait de la France de l’ONUDI

Question écrite n° 06368 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement (publication au Journal Officiel du Sénat le 09/05/2013):

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur la décision française de se retirer fin 2014 de l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI).

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Mai 07 2013

Retards de liquidation des pensions des anciens combattants

Question écrite n° 06367 publiée dans le JO Sénat du 09/05/2013 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les importants retards de traitement apparemment pris par le service des pensions des armées de La Rochelle, notamment sur les dossiers concernant des ressortissants résidant à l’étranger.

Alors que tous les services des anciens combattants des départements de France, de même que celui des ressortissants résidant à l’étranger ont été regroupés à La Rochelle, il semble que cette réorganisation ait entraîné d’importants dysfonctionnements. De nombreux dossiers (réversion PMR, réversion PMI, revalorisation des PMR- PMI, aggravation et 1ères demandes de pension, allocation enfant infirme …) demeurent encore aujourd’hui en instance, parfois même depuis 2010.

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Semaine du 6 au 10 mai

  • Déplacement en Tunisie
  • Cérémonie officielle à l’occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions en présence du Président de la République, du Président du Sénat, de la Ministre de la culture et de la communication et du Ministre des outre-mer – Jardins du Luxembourg

Mai 01 2013

Géorgie (28 avril – 1er mai)

Du 28 avril au 1er mai, j’ai participé au 83ème séminaire Rose-Roth de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN qui se tenait à Tbilisi sur la situation géopolitique et les enjeux de l’intégration euro-atlantique pour le Caucase du Sud. Ce séminaire fut aussi l’occasion pour moi de découvrir ce petit pays de 4, 6  millions d’habitants et de rencontrer notre petite communauté française

Pendant ce court séjour, je vais aller de surprise en surprise. Tbilisi d’abord, ville que j’imaginais ressembler à la plupart de ces capitales de ces ex Républiques soviétiques, d’une architecture triste et banale. En fait il n’en est rien, et Tbilisi est un enchantement. Une ville noyée dans la verdure, nichée dans un écrin de collines verdoyantes, de magnifiques bâtiments du 18ème, des églises superbes, et partout une ferveur étonnante (peut-être était-ce lié à mon arrivée  un dimanche des Rameaux orthodoxe, mais il était vraiment impressionnant de voir toutes les églises archi-combles,  et la ferveur incroyable des Géorgiens, faisant la queue patiemment pour acheter une brassée de rameux sur des petits marchés improvisés avant d’aller les faire bénir.

Le peuple géorgien est aussi particulièrement attachant, par sa spontanéité, sa gentillesse naturelle, et, encore plus important à mes yeux, sa francophilie. L’on sent ici cet attachement à une certaine idée de la France, et une vraie reconnaissance à Nicolas Sarkozy qui, en tant que président de l’Union européenne en août 2008 a su jouer le rôle de médiateur permettant de résoudre le violent conflit entre la Géorgie et la Russie sur la question de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie

  1. 1. « Géopolitique, intégration euro-atlantique et défis intérieurs dans le Caucase-Sud »

Mais le plus surprenant pour moi viendra à l’occasion de ce séminaire de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN où j’ai pu observer à la fois le fonctionnement assez innovant de cette cohabitation entre le Président Mikheil Saakachvili et le gouvernement dirigé par Bidzina Ivanishvili, Premier Ministre de nationalité française dont le parti « Rêve Géorgien » avait, avec ses alliés de l’opposition, remporté à la surprise générale, les élections législatives du 1er octobre 2012 avec 54,97% des suffrages. Nous étions alors nombreux à craindre des débordements, un blocage institutionnel et politique, d’autant que la nationalité géorgienne avait été retirée à Ivanishvili 4 jours après qu’il ait déclaré sa volonté d’entrer en politique en octobre 2011. Après tout la Géorgie n’était qu’une toute récente démocratie, indépendante depuis 1991 mais en proie à une certaine anarchie jusqu’à la célèbre Révolution des roses de 2003 qui avait conduit au pouvoir Saakachvili l’année suivante.

Mais  la maturité démocratique dans cette toute jeune démocratie  nous avait agréablement surpris, Saakachvili reconnaissant sa défaite et permettant à Ivanishvili, sinon de recouvrer sa nationalité géorgienne, au moins de gouverner avec sa nouvelle citoyenneté française. Une nouvelle forme de cohabitation qui « commence à marcher » selon plusieurs intervenants au séminaire et qui revivifient la démocratie

(photo avec ministre des affaires étrangères, Madame Maïa Panjikidze)

Certes notre séminaire verra des joutes et affrontements verbaux entre majorité et opposition géorgiennes, mais tous les parlementaires géorgiens présents se retrouveront sur la ligne de l’intérêt général, qui pour eux est le rattachement de la Géorgie à l’OTAN afin de préserver sa stablité et de consolider ses institutions démocratiques. Une ambition aussi louable que légitime, comme l’ont reconnu les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres en 2008 à Bucarest. Après tout la Géorgie, alors que son PIB par habitant est 5 fois inférieur à celui de la moyenne des pays de l’Union européenne est de loin le premier fournisseur de troupes à l’OTAN en Afghanistan, avec 1600 soldats intégrés à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), plus  que 22 pays membres de l’OTAN !

Ce pays, dans des circonstances et un environnement géopolitique difficiles, a su faire preuve d’une maturité et d’une bonne gouvernance exceptionnelles. Les progrès sont aussi réels qu’exemplaires, avec une réduction significative de la corruption, de la délinquance et de la criminalité organisée, une consolidation des institutions étatiques, et un arsenal de réformes innovantes.

En matière économique, la crédibilité géorgienne est incontestable. Comme je le soulignais en introduction de la Table-Ronde que j’ai eu l’honneur de présider, et à laquelle participaient le ministre de l’économie actuel, son prédécesseur au gouvernement Kakha Bendukidze,  ainsi que la présidente de la Chambre de commerce américaine en Géorgie Sarah Williamson,  ce pays pourrait servir de modèle à beaucoup d’autres : avec une progression annuelle de 6à 7%, un programme ambitieux de privatisations, de diminution de la bureaucratie et des charges fiscales, le pays est passé de la 112ème place à la 16ème dans les rapports « Doing Business » de la Banque mondiale entre 2005 et 2012, cette dernière l’ayant déjà désigné à deux reprises, en 2006 et 2008 comme « premier réformateur de l’année »

Les tensions avec la Russie semblent s’apaiser, Ivanichvili, de par sa longue expérience en Russie étant plus propice au dialogue que Saakachvili. Il a ainsi annoncé sa volonté de rouvrir la ligne ferroviaire qui reliait la Russie et la Géorgie via l’Abkazie et les restrictions portées aux exportations géorgiennes vers la Russie sont peu à peu levées, même si cette dernière continue à s’opposer à une extension des missions de l’OSCE et de l’ONU en Géorgie.

Mais la situation de la Géorgie, au cœur du Caucase Sud, coincée entre les deux adversaires historiques et apparemment irréductibles que sont l’Azerbaïdjan et l’Arménie (dont les députés présents passeront beaucoup à s’invectiver sur la question du Haut-Karabagh pendant ce séminaire) reste fragile. Si l’union sacrée semble prévaloir aujourd’hui entre opposition et majorité (au moins pour faire bonne figure dans l’espoir d’une entrée proche dans l’OTAN), l’approche des élections présidentielles, prévues en octobre 2013, risque de voir le climat se détériorer. Certaines institutions, notamment judiciaires, souffrent d’un déficit de transparence, ce qui obère naturellement la confiance des Géorgiens, la corruption de haut-niveau semble encore présente,  le sous-emploi demeure (taux de chômage officiel : 14%)  et de très grandes inégalités subsistent, voire s’accroissent, ce qui pourrait entraîner  des troubles et manifestations.

  1. 2. La Présence française en Géorgie

Notre communauté française, bien qu’ayant un très éminent représentant en la présence du Premier Ministre Bidzina  Ivanichvili, que j’aurais l’occasion de remercier de sa générosité envers notre l’école française lors de l’ouverture du séminaire OTAN, est toute petite. (photo : avec le Premier Ministre Bidzina Ivanishvili)

282 personnes seulement sont enregistrées au Consulat, un chiffre très modeste au regard des 6000 Géorgiens qui vivent en France, mais aussi des immenses opportunités qu’offre ce pays.

Je profiterai de mon bref séjour à Tbilissi pour visiter, en compagnie de l’Ambassadeur et du Conseiller culturel Gilles Carasso et du Consul  les principaux centres auprès desquels se concentre notre communauté française, la médiathèque, bien fournie et située au cœur de l’imposante  bibliothèque nationale géorgienne, l’Institut français et l’école, avant de terminer ma mission par une réception très sympathique organisée à son domicile par l’Ambassadeur.

L’Institut Français de Géorgie, ouvert à l’automne 1998, est doté de l’autonomie financière depuis le 1er janvier 2002. Centre pilote pour l’expérimentation du rattachement au réseau Institut français (sur lequel nous parlementaires devrions nous prononcer d’ici l’été) il parraine de très belles expositions, comme la rétrospective sur la remarquable peintre franco-géorgienne Vera Pagava

Ses  locaux sont mal adaptés, les salles se répartissant en deux étages sans rez-de-chaussée et sans accès ascendeur, ce qui obère bien sûr son fonctionnement et son développement. Conscient de la nécessité de trouver un autre local mieux adapté au rayonnement de notre culture dans le centre-ville, l’Ambassadeur avait approché le gouvernement qui nous propose de reprendre une ancienne école, magnifiquement située au plein centre ville, juste derrière l’opéra. Mais il faudrait pour cela procéder à un certain nombre de travaux d’aménagement, travaux que notre gouvernement, dans un contexte de restrictions budgétaires, ne semble pas voir d’un très bon œil, alors même que l’investissement (130 000 Euros environ) est infime par rapport aux bénéfices que nous pourrions retirer d’un meilleur positionnement de l’Institut français pour le développement de la francophonie dans ce pays. Bien évidemment je m’emploierai à suivre très attentivement ce dossier. .

Notre coopération culturelle, scientifique et technique se concentre sur la formation des élites géorgiennes, par un développement de filières universitaires francophones, de formation des journalistes et administrative, en coopération avec l’ENA, la médecine, la démographie, la paléontologie et l’archéologie.

L’Ecole Française du Caucase (EFC) , joyau de notre présence institutionnelle, a été créée en 2006. Ecole privée de droit local, hébergée lors de sa création dans les locaux du Centre Culturel Français, elle a bénéficié pour sa relocalisation d’un très important don (13 millions d’Euros) d’une personnalité géorgienne de premier plan, M. Ivanishvili l’actuel Premier Ministre. Ses nouveaux locaux, construits sous la direction d’un architecte français et ouverts à la rentrée 2010, sont exceptionnels. Située en bordure du Parc Vake, l’école prévue pour accueillir les enfants de 3 à 18 ans, dispose de magnifiques infrastructures, dont une piscine couverte de taille olympique. D’une capacité de plusieurs centaines d’élèves, elle en accueillait à la rentrée 2012 184, dont 48% de géorgiens, 25% de Français et 27% de pays tiers, qui suivent des cours de Français langue étrangère dès la moyenne section de maternelle, des cours de géorgien étant également dispensés. La majorité sont en maternelle et en élémentaire, mais le lycée accueille les élèves de seconde avec le CNED et des assistants pédagogiques pour chaque matière Elle a été homologuée (une semaine avant mon passage en ce qui concerne le collège) par le Ministère de l’Education nationale.

(Avec Gilles Carasso, conseiller de coopération et d’action culturelle, l’ambassadeur Renaud Salins, Karine Bobier, présidente du comité de gestion et des parents d’élèves et Dramane Coester, consul de France. )

Nos relations économiques présentent elles une marge certaine de progression, dans ce pays stratégique, corridor entre mer Caspienne et Europe et porte d’entrée potentielle sur l’ensemble du Caucase. Ce pays est aussi fait de paradoxes et il est surprenant d’apprendre que ce pays est un très grand exportateur de voitures alors même qu’il ne s’en produit pas sur son territoire..

Parmi les accords bilatéraux entre la Géorgie et la France, nous pouvons noter un accord de protection des investissements entré en vigueur en 2000 et un accord visant à éviter les doubles impositions de 20007. Le mécanisme assurance-crédit Coface a été ouvert au profit de la Géorgie en 2009.

Le cadre de sécurité juridique est donc là pour encourager nos échanges commerciaux, mais ils ne sont toujours pas au niveau qu’ils me semble devoir occuper. La France n’a qu’une part de marché d’environ 2%, et avec des exportations françaises à moins de 90 Millions d’Euros (essentiellement produits pharmaceutiques – 28%, biens d’équipements – 25% produits agroalimentaires -14% et cosmétiques 12%. De son côté la Géorgie importe à hauteur de 30 millions d’Euros (chiffres 2011) essentiellement (53%) des produits chimiques et, pour un montant de 12%, de produits agricoles.

Certes le marché géorgien est de petite taille, avec 4 millions et demi d’habitants seulement, avec un revenu par habitant d’environ 3100 USD, mais ce marché représente un potentiel important pour nos entreprises, ne serait-ce que pas sa situation stratégique. D’autant que nous y jouissons d’une excellente image, et que nos politiques d’assurance-crédit et d’aide-projet, tout comme les financements de l’AFD devraient encourager nos investisseurs, en particulier dans les secteurs des transports, de tourisme et d’agriculture.

Annexe : Programme du 83ème séminaire Rose-Roth de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN