Le hasard du calendrier a voulu que deux réunions consacrées à la coopération franco-britannique en matière de défense soient organisées quasi simultanément à Londres, juste avant mon départ le vendredi 21 novembre pour la session annuelle de l’Assemblée parlementaire OTAN à La Haye.

Ce fut d’abord, le mercredi 19, une journée de travail organisée par le Conseil franco-britannique (dont je suis membre) destinée à présenter, suite à l’accord FCAS (Future Combat Air System) entre la France et le Royaume-Uni, les mécanismes de l’approche française en matière de défense et ses aspects politique stratégique militaire, parlementaire et industriel aux responsables et ingénieurs de la société BAE Systems. Y participaient notamment notre attaché de défense , l’amiral Henri Schricke, le général §Hughes Delort-Laval de l’2tat-major et le directeur des études de sécurité à l’IFRI Etienne de Durand.

Le lendemain, je participai au Parlement britannique (Chambre des Lords) à la réunion biannuelle du groupe de travail parlementaire sur la mise en place du Traité de Lancaster House. Une réunion animée par le président de la sous-commission des Affaires extérieures de la Chambre des Lords, Lord Tugendhat et le président de la commission de défense des Communes Rory Stewart. Y participaient notamment le ministre Philip Dunne, en charge des questions d’équipement et de technologies de défense, Will Jessett, directeur de la planification stratégique et l’amiral Tim Fraser du Ministère de la Défense ainsi que d’autres parlementaires membres des commissions de défense (8 pour la GB et 6 pour la France dont un autre sénateur français, Jeanny Lorgeoux).

Signés par Nicolas Sarkozy et David Cameron le 2 novembre 2010, les accords de Lancaster House ont donné un nouvel élan à la coopération franco-britannique en matière de défense.

Le renforcement de la coopération de défense franco-britannique avait alors provoqué certaines inquiétudes : ce rapprochement entre les deux principaux acteurs militaires européens n’allait-il pas, par contrecoup, affaiblir la politique de sécurité et de défense commune et les coopérations avec les autres pays européens ? Je suis convaincue au contraire que cette coopération est utile à l’Europe dans son ensemble. En cherchant à optimiser leurs moyens et à préserver leurs capacités, le Royaume-Uni et la France, malgré le contexte de crise économique, arrivent à maintenir une contribution européenne significative dans l’OTAN et une base solide pour les opérations de la politique de sécurité et de défense commune. Comme le dit fort justement un des participants, du fait de nos difficiles contraintes budgétaires, nous n’avons plus guère le choix « Without entente, it would be oblivion ».

De plus, ces liens renforcés témoignent qu’il est effectivement possible de mutualiser des capacités militaires, argument essentiel pour vaincre les résistances encore fortes à l’idée d’une défense européenne. En témoignent les nombreux accords signés depuis quatre ans: FCAS (Future Combat Air System ), ANL (programme de missiles antinavire léger FASG/ANL), MMCM (Maritime Mine Counter-Measures: système de drones navals de lutte contre les mines) et rénovation SCALP (programme de missile Système de Croisière conventionnel Autonome à Longue Portée). Les drones de combat sont le projet le plus ambitieux de cette coopération avec à horizon 2017 le développement et la réalisation d’un démonstrateur de drone de combat. Des contrats d’études ont d’ailleurs été signés le mois dernier entre Dassault Aviation et BAE Systems, Thales et Selex ES et Snecma et Rolls-Royce. S’agissant des armes complexes (missiles, roquettes), là encore la coopération franco-britannique permet une synergie des compétences en créant des « centres d’excellence » grâce à la coordination des ministères de la défense français et britannique.

L’un des débats aujourd’hui porte sur le devenir de cet accord : doit-il rester bilatéral, ou bien s’ouvrir à d’autres pays européens ? En matière de défense plus encore que dans d’autres domaines, le renforcement des coopérations au sein de l’Union européenne dépend davantage de contraintes politiques que techniques. Sans relations de confiance et sans l’affirmation d’une volonté politique nationale qui transcende les divergences partisanes, il est très difficile d’avancer. L’opération conjointe en Libye a, sur ce plan, constitué une expérience fondatrice pour la relation franco-britannique, même si nous devons hélas reconnaitre que nous n’avons pas su suffisamment préparer la sortie de crise et que ce pays est aujourd’hui en était de déliquescence. Il nous faut intégrer également à cette équation la position de l’Allemagne, dont les positions sont en matière de défense souvent assez éloignées de celles de l’axe franco-britannique, ainsi que les autres Etats partie à Weimar + (Pologne, Italie, Espagne). Mais nous ne pouvons nous voiler la face. Il est indispensable que nos autres partenaires européens comprennent enfin la nécessité de faire un effort budgétaire accru pour arriver à l’objectif de 2% du PIB consacré à la défense. Il en va de notre sécurité collective.

En cette année de centenaire de la Première Guerre Mondiale, et alors que les crises sécuritaires se multiplient aux portes de l’Europe, je ne peux me résoudre à notre renoncement collectif à l’idée d’une défense européenne unie, qui apparaît au contraire plus urgente que jamais.

->  Mon compte-rendu d’ une précédente réunion du Conseil franco-britannique consacrée aux questions de défense

En déplacement à Paris, un député syrien indépendant autorisé par le régime, prône un retour au dialogue. De la poudre aux yeux pour les opposants.

Le député syrien Boutros Marjaneh (DR)

A l’occasion du passage à Paris d’Alaeddin Boroujerdi, Président de la Commission des affaires étrangères et de la sécurité nationale du Parlement iranien, j’ai été invitée à un dîner avec lui et sa délégation parlementaire à l’Ambassade d’Iran, où je me suis rendue pour poursuivre le dialogue entamé avec lui lors de mon déplacement en Iran d’octobre 2013. Persuadée que l’Iran a un rôle à jouer dans la lutte contre le Daesh et convaincue qu’un dialogue exigeant est préférable à une politique de sanctions aveugles, j’ai tenu à évoquer également avec lui la question sensible de la condition des femmes en Iran.

Ces dernières semaines, plusieurs attaques à l’acide ont eu lieu – phénomène particulièrement inquiétant car ce type odieux d’agression, courant au Pakistan ou en Afghanistan, avait jusqu’ici relativement épargné l’Iran. Malgré le fait qu’un millier d’Iraniennes aient manifesté à Ispahan pour réclamer une sécurité accrue, le gouvernement n’a pour l’instant pas fait preuve d’une réaction suffisamment ferme pour poursuivre les coupables et mettre en place des mesures de prévention. De même, la pendaison pour meurtre d’une jeune femme ayant poignardé l’homme qui tentait de la violer a soulevé l’indignation de milliers de personnes en Iran et de par le monde, et la mienne en particulier, au point que, comme je l’ai dit à M. Boroujerdi, j’avais failli boycotter ce dîner à l’ambassade d’Iran.. Il m’a semblé cependant important de le rencontrer pour lui dire combien le manque de détermination des autorités pour faire cesser de ces agissements immondes nuisait à l’image internationale de son pays et était un frein supplémentaire dans les négociations sur le nucléaire.

Ces faits extrêmement choquants sapent les efforts du président modéré Hassan Rohani qui, il y a un an, quelques mois après son élection, avait demandé à la police de faire preuve de clémence concernant les obligations vestimentaires. La réplique des forces conservatrices est violente, tant au travers de ces attaques sauvages que par la mise à l’ordre du jour du Parlement d’une proposition de loi sur la « morale islamique ». Le fait qu’Hassan Rohani ait choisi pour vice-présidente Masoumeh Ebtekar, ancienne porte-parole des étudiants contestataires de 1980, témoigne aussi de sa sensibilité aux problématiques de la jeunesse et des femmes. Mais l’Ayatollah Khamenei, actuel Guide suprême de la Révolution islamique et numéro un du régime, active, lui, les leviers les plus extrémistes.

Ces tensions politiques interviennent dans une société en ébullition. L’Iran, contrairement à la plupart des pays voisins et malgré les méfaits du « régime des mollahs », possède un système éducatif performant, et une jeunesse éduquée très connectée à Internet, capable de contourner la censure pour accéder aux informations, et contestant la rigueur de la police religieuse. Si les femmes ont l’obligation de porter le foulard en public, le port du niqab ou de la burka restent très marginaux. Surtout, nombre d’entre elles ont pu accéder à de longues études et travaillent, parfois à des postes élevés. N’oublions pas que l’Iran est un pays de belle et très ancienne culture.. Suite à l’échec des mouvements étudiants de 2009, les jeunes et les femmes semblent s’être détournés de la contestation politique frontale au profit d’un contournement des interdits religieux.

La société iranienne et le pouvoir iranien sont donc traversés par des mouvements extrêmement contradictoires, sources de fortes crispations. Dans cette situation délicate, à la croisée des chemins, il me semble essentiel de favoriser un dialogue exigeant mais constructif. Face à Daesh, nous avons besoin de l’Iran en tant que puissance régionale et pôle de stabilité potentiel. Comme sur d’autres dossiers sensibles, j’assume de ne pas être dans la posture – pourtant bien plus confortable – de la seule condamnation morale. Vis-à-vis de l’opinion publique, il est certainement mieux vu de refuser de parler aux régimes « infréquentables ». Mais en tant que responsable politique, il me semble plus responsable de tenter d’utiliser les leviers de la diplomatie parlementaire pour faire progresser la situation des droits de l’homme, de la paix et de la sécurité dans le monde.

Il y a trois ans, suite à l’un de mes amendements, un droit à l’ouverture d’un compte bancaire en France pour les Français résidant à l’étranger avait été inscrit à l’article L312-1 du Code monétaire et financier : « Toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, a droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix. Toute personne physique de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d’un compte de dépôt, bénéficie également du droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix.« 

Théoriquement, les banques ne peuvent donc plus refuser l’ouverture d’un compte au motif que le demandeur résiderait à l’étranger. Je continue néanmoins de recevoir régulièrement des témoignages de Français de l’étranger rencontrant des difficultés pour faire ouvrir un tel compte – difficultés souvent liées à la méconnaissance par certains agents bancaires de cette disposition législative récente.

Mon premier conseil est donc, bien sûr, de faire valoir l’article L 312-1 du Code monétaire et financier.

Si la banque persiste à refuser l’’ouverture d’un compte, il est possible de faire valoir ce « droit au compte » auprès de la Banque de France. La banque qui refuse l’ouverture du compte devra alors fournir une « attestation de refus », qui pourra être transmise à la Banque de France. Cette dernière désignera alors d’’office un établissement bancaire qui sera dans l’’obligation d’ouvrir ce compte.

Rapport n° 65 (2014-2015) fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens.

Cet accord vise à donner un cadre juridique aux services de transport aériens entre la France et le Turkménistan. Il s’agit du premier accord aérien entre ces deux Etats, qui a été signé à Achgabat le 2 mars 2013 à l’occasion de la visite au Turkménistan du ministre des Affaires étrangères.

Il doit notamment à accompagner la mise en service d’une liaison aérienne régulière directe entre Paris et Achgabat, exploitée par la compagnie nationale turkmène, Turkmenistan Airlines. Cette liaison aérienne, qui était en projet depuis une dizaine d’années, est effective depuis le 20 décembre 2013.

Dès le 3 décembre 2013, le Turkménistan informait la France qu’il s’était acquitté des procédures internes nécessaires à l’entrée en vigueur de cet accord. Il était donc temps que la France le ratifie elle aussi.

→ Consulter l’intégralité du rapport sur le site du Sénat

Question écrite n° 13541 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget (JO du 30/10/2014):

Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question n°09853 posée le 19/12/2013 sous le titre : « Déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l’étranger », qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.

Question écrite n° 13543 adressée à M. le ministre de l’intérieur (JO du 30/10/2014):

Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à M. le ministre de l’intérieur les termes de sa question n°10530 posée le 20/02/2014 sous le titre : « Délivrance d’un duplicata du permis de conduire aux Français de l’étranger », qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.

Question écrite  n° 13540 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (JO du 30/10/2014):

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la possibilité de création d’un diplôme d’études spécialisées (DES) en « médecine de la douleur ». La douleur chronique représente à ce jour un problème de santé majeur, touchant plus d’un Français sur cinq. Les 325 structures françaises de lutte contre la douleur reconnues par les agences régionales de santé (ARS) prennent en charge environ 300 000 patients par an. Ceci est loin de couvrir les besoins et induit des délais d’attente de plus en plus longs dans les structures spécialisées. Si tout médecin doit pouvoir prendre en charge la douleur aiguë, la prise en charge des douleurs chroniques nécessite des compétences spécifiques. Le corpus de connaissances scientifiques et de compétences cliniques requises est bien identifié pour justifier qu’une prise en charge optimale soit assurée par de véritables professionnels ayant acquis une formation théorique et pratique de quatre ans. La formation des médecins de la douleur peine actuellement à assurer le recrutement des responsables de structures « douleur » et le renouvellement des générations des premiers médecins de la douleur. Les structures de la douleur sont actuellement coordonnées par des médecins ayant une capacité ou un diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC) « douleur ». Compte tenu de l’accroissement constant des connaissances concernant les données fondamentales, cliniques, les traitements pharmacologiques et non pharmacologiques, ainsi que l’apprentissage de gestes techniques indispensables, la gestion d’une équipe pluriprofessionnelle dans le domaine de la douleur, une formation d’une durée de quatre ans serait souhaitable. Un DES « médecine de la douleur » offrirait une formation spécifique de qualité, et permettrait une régulation de la filière et une meilleure adéquation de l’offre aux besoins. A contrario, la mise en place d’une formation spécialisée transversale (FST) « douleur », qui serait une formation raccourcie par rapport à la situation actuelle, ne couvrirait en rien les besoins de formation sur la douleur, amputerait les autres formation spécifiques et aboutirait inéluctablement à une désertion progressive des médecins souhaitant se former à la douleur. La recherche sur la douleur est très active en France, organisée en réseau, avec un niveau de publication reconnu internationalement. Il serait extrêmement dommage de condamner cette filière d’excellence, tant pour les patients que pour le rayonnement international de notre recherche scientifique.

• Dîner en l’honneur de M. Alaeddin Boroujerdi, Président de la Commission des affaires étrangères et de la sécurité nationale du Parlement iranien – Résidence de l’Ambassadeur Ali Ahani
• Visite du Ministre des affaires européennes de Turquie, M. Volkan Bozkir – Commission des affaires européennes
• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Visite du Sénat d’une délégation du Tadjikistan de l’Union Européenne féminine avec Mylène Ruty
• Entretien avec le député syrien Pierre Merjhane
• Petit-déjeuner débat « L’avenir de la diplomatie au XXIe siècle » avec Pierre Grosser – Institut Diderot
• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées: audition de Mme Laurence Francechini, directrice générale des Médias et des Industries culturelles au ministère de la Culture et de la Communication, sur le projet de loi de finances pour 2015
• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées: examen du rapport sur le projet de loi n° 370 (2013-2014) autorisant la ratification de l’accord avec le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (rapporteur)
• Remise du Prix Adenauer-de Gaulle – Ministère des affaires étrangères
• Réception à l’occasion du 91e anniversaire de la proclamation de l’indépendance de la Turquie – Ambassade de Turquie
• Questions d’actualité au gouvernement
• Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
• Groupe de travail sur les questions relatives au traitement fiscal de certains revenus de source française au regard de l’imposition des plus-values et des prélèvements sociaux avec M. Christian Eckert, Secrétaire d’Etat chargé du budget – Ministère des finances et des comptes publics
• Rencontre avec le Président de la République de Turquie, Recep Tayyip Erdogan – Automobile Club de France
• Dîner à l’occasion de la venue de M. László Trócsányi, Ministre de la Justice – Ambassade de Hongrie
• Concert de Cecilia Bartoli – Théâtre des Champs-Elysées
• Dîner post-concert – Plaza Athénée

Article publié dans La Revue Parlementaire n°964 – octobre 2014 :

Présidant depuis 2004 le groupe d’amitié France-Birmanie du Sénat, j’ai eu le privilège de pouvoir observer les bouleversements de ce pays en pleine mutation. L’enjeu principal était celui du desserrement de l’étau de la junte et de la mobilisation internationale en faveur des prisonniers politiques. Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la Paix 1991 pour son engagement non-violent en faveur de la démocratisation du pays était alors en résidence surveillée. Ce fut une grande émotion de pouvoir enfin la rencontrer à Oslo, en 2012, lorsqu’avec 20 ans de retard elle pu aller y chercher son prix et faire son discours d’acceptation ! Si le mouvement de démocratisation et d’ouverture au monde de la Birmanie est réel, le volet politique demeure préoccupant. Suu Kyi est libre, mais la liberté d’expression et de mouvement est loin d’être garantie. C’est ainsi qu’en 2012, le groupe d’amitié dut renoncer à une réunion avec Min Ko Naing, sa visite ayant été annulée faute d’avoir pu obtenir des autorités birmanes un visa de sortie. La répression contre les Rohingas, la corruption endémique et la difficulté à éradiquer le travail forcé font partie des thématiques pour lesquelles la communauté internationale peut et doit jouer un rôle. Les élections présidentielles de 2015 représentent à cet égard une échéance cruciale.

Dès 2011-2012, la levée des sanctions internationales, sortant la Birmanie de son face-à face forcé avec la Chine, a entraîné une véritable ruée vers le pays, notamment de la part des Etats-Unis et du Japon. La France et l’Europe, qui tendent à n’utiliser que la Thaïlande comme porte d’entrée dans l’ASEAN, se doivent d’être davantage présentes.

Le développement des coopérations politiques, culturelles et techniques constitue un enjeu majeur, tant sur le plan commercial que géopolitique et sécuritaire – la Birmanie restant le deuxième producteur mondial de drogues. La refondation des corps intermédiaires, des médias et ONG jusqu’aux corps administratifs, constitue par exemple un véritable défi. La France a une expertise à partager en la matière. Le groupe d’amitié France-Birmanie du Sénat s’efforce d’encourager de tels liens, comme ce fut le cas lorsque j’ai accompagné en 2013 l’alors ministre du développement Pascal Canfin pour rencontrer le Vice-Président de la République, plusieurs ministres, le maire de Rangoun, et de nombreux parlementaires, dont Aung San Suu Kyi. Plusieurs conventions ont alors été signées, impliquant notamment l’AFD et Canal France International, pour des projets dans le domaine de la santé, du développement rural, de l’eau, de la coopération culturelle et de la formation des journalistes.

La coopération franco-birmane est appelée à se développer tous azimuts, et doit s’inscrire au cœur du dialogue entre l’Union européenne et l’ASEAN.

Mon intervention, au nom du groupe UMP, dans le débat sur le rôle de l’Union européenne dans gouvernance mondiale de l’Internet :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un débat particulièrement opportun qui est organisé ce matin dans notre hémicycle. La question de la gouvernance d’internet, aussi vaste et mouvante que le web lui-même, est en effet maintenant au cœur de nos sociétés.

Fruit d’une innovation d’abord militaire – cela démontre une fois de plus combien l’investissement dans la recherche et développement en matière de défense est primordial –, l’internet fut – et reste – une promesse de communication, d’échange, d’information, d’éducation et de progrès.

Dire que l’internet consiste en une véritable révolution pour l’humanité est un euphémisme.

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• Dîner de gala pour célébrer le 200e anniversaire de l’acquisition de l’Hôtel de Charost  par – Résidence de l’ambassadeur du Royaume Uni
• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées: audition de M. Bruno Bézard, Directeur Général de la direction générale du Trésor, sur le projet de loi de finances pour 2015
• Réunion de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF)
• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées: audition du Général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2015
• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées: audition de M. Philippe Errera, directeur des affaires stratégiques du Ministère de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 2015
• Intervention en séance publique: Débat sur les conclusions du rapport de la mission commune d’information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet
• Déjeuner de la Table Française – Ecole Ferrandi
• Entretien avec M. Philippe Gustin, Directeur général de l’UMP

Question écrite n° 13461 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie (JO du 23/10/2014) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie sur la contribution française au partenariat mondial pour l’éducation (PME).

Elle rappelle que, depuis 2002, le PME est le principal dispositif multilatéral pour la promotion universelle du droit à une éducation de qualité pour tous. Rassemblant aujourd’hui près de soixante pays en développement et plus de trente organismes bilatéraux, régionaux et internationaux, il travaille en lien étroit avec des banques de développement, des entreprises du secteur privé, des enseignants et des groupes locaux et mondiaux de la société civile. Cette approche innovante des enjeux d’éducation mérite un soutien fort de la France, d’autant que celle-ci avait été l’une des initiatrices du PME.

Pourtant, lors de la conférence de Bruxelles de reconstitution des fonds du PME des 25 et 26 juin 2014, la France n’a pas annoncé quel serait le montant de sa contribution, alors même que l’Union européenne, le Danemark, la Suède, le Royaume-Uni et l’Irlande ont, eux, augmenté leurs engagements envers ce fonds.

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Réunion consulaire à l’Ambassade de France à Londres autour de notre nouvel ambassadeur, Sylvie Bermann (en provenance de Pékin et première femme ambassadeur dans chacun de ces deux postes). Avec mon nouveau collègue au Sénat Olivier Cadic, les consuls généraux de Londres et d’Edimbourg Olivier Chambard et Pierre-Alain Coffinier, les consuls honoraires du Royaume-Uni et les conseillers consulaires élus en mai dernier.

L’occasion de faire le point sur les dossiers en cours de notre relation franco-britannique, y compris sur la transformation annoncée par Paris du consulat général d’Edimbourg en un « consulat d’influence » . Une telle mutation entraînerait de facto le rapatriement au Consulat général de Londres de tous les dossiers relatifs à la communauté française d’Ecosse, le consulat d’influence se contentant pour l’essentiel de traiter les demandes de visa Schengen des étrangers, certes plus rémunératrices… Inutile de vous dire que je continuerai de me battre contre une telle décision, d’autant plus aberrante que la communauté française d’Ecosse ne cesse de croître et aurait dépassé aujourd’hui les 10 000 personnes..

Le projet de loi sur le terrorisme, examiné en procédure accélérée par le Sénat, prévoit différentes mesures pour empêcher la radicalisation et le passage à l’acte sur le sol français de « loups solitaires », c’est-à-dire d’individus capables de planifier et perpétrer des attentats de manière relativement autonome, comme cela a été le cas avec Mohammed Merah ou Mehdi Nemmouche.

Ces dernières années, le terrorisme a changé de nature, en se « décentralisant ». Le départ de centaines de jeunes vers le Moyen-Orient pour y participer au djihad ou se former au terrorisme est un phénomène particulièrement inquiétant. La force d’Internet pour démultiplier la diffusion d’idées extrémistes, voire de modes opératoires violents, ne peut être ignorée.

Il était donc légitime d’adapter notre arsenal juridique et d’offrir à nos enquêteurs de nouveaux outils juridiques pour mieux démanteler les réseaux et prévenir les attentats.

Soutenant globalement ce projet de loi, j’ai toutefois émis des réserves concernant certaines dispositions, et notamment l’interdiction de départ vers l’étranger (assortie d’une confiscation des pièces d’identité) et le blocage administratif des sites Internet. Ces mesures attentatoires aux libertés publiques me semblent potentiellement contre-productives : à des fins d’enquête, il est plus efficace de surveiller les visiteurs d’un site Internet extrémiste que de le fermer. Il me paraît également essentiel de ne pas stigmatiser de manière globale les Français voyageant ou entretenant des relations personnelles ou d’affaires dans des pays qui, tout en étant victimes des réseaux terroristes, ne doivent pas être désertés par nos compatriotes.

Chargée par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN d’un rapport sur la lutte contre le terrorisme, j’ai également appelé à un renforcement de la coopération européenne et internationale en la matière, notamment par le regroupement de certains services nationaux redondants par exemple dans le cadre d’un observatoire international du terrorisme en charge de la coordination, de la surveillance de l’échange d’informations et d’une assistance technique, juridique et policière aux États tiers fragilisés par ces phénomènes.

J’aurai également l’occasion d’approfondir ces réflexions dans le cadre de la commission d’enquête mise en place au Sénat sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.

→ L’intégralité de mon intervention

→ Un article de Public Sénat citant mon intervention

Mon intervention (extrait du compte-rendu intégral de séance) du 15 octobre 2014 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste sans porter atteinte de manière disproportionnée aux libertés publiques, telle est la délicate équation à laquelle sont confrontées les démocraties, en particulier celles qui sont engagées dans la coalition contre Daech. Si l’actualité des dernières semaines accentue l’urgence en la matière, il s’agit bien évidemment d’un défi très largement antérieur à l’escalade constatée au Moyen-Orient. Cela fait d’ailleurs plusieurs mois que l’assemblée parlementaire de l’OTAN m’a chargée d’un rapport sur ce sujet complexe du terrorisme, les membres de l’Alliance atlantique s’interrogeant sur l’adaptation de leurs dispositifs aux nouveaux visages du terrorisme. Nous combattons non pas des organisations structurées, mais de multiples mouvements protéiformes aux liens complexes, promouvant le passage à l’acte de « loups solitaires ».

Au mois de juin 2013, voilà plus d’un an, le rapport de la commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, mise en place par l’Assemblée nationale, concluait à une insuffisance de moyens humains, matériels et juridiques. Ce projet de loi est donc, monsieur le ministre, le bienvenu pour répondre aux lacunes du cadre législatif.

Toutefois, je tiens à souligner d’emblée la nécessité que les dispositions de ce texte s’accompagnent du déblocage de moyens adéquats, et donc importants, en matière de politique de prévention, de surveillance des candidats au djihad sur notre sol et d’efforts de déradicalisation. Nous en reparlerons lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, mais je tenais à mettre ce point en exergue dès à présent.

De manière générale, ce projet de loi met l’accent sur la répression de faits – voyages dans des zones de djihad, apologie du terrorisme – intervenant en amont des actes terroristes eux-mêmes. L’intérêt de cette pénalisation me semble résider davantage dans les possibilités d’investigation qu’elle ouvre aux enquêteurs que dans la perspective d’entraver la commission des faits ou de punir de potentiels djihadistes avant tout passage à l’acte.

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La Charte internationale des droits de l’homme repose, depuis l’après seconde guerre mondiale, sur la Déclaration universelle des droits de l’homme mais aussi sur deux Pactes relatifs aux droits civils et politiques d’une part, économiques, sociaux et culturels d’autre part. Ces Pactes sont complétés par des Protocoles facultatifs, rendant l’affirmation de ces droits moins « théorique », puisqu’ils permettent aux individus considérant que leurs droits ont été violés d’être entendus par le Comité des Droits Économiques Sociaux et Culturels de l’ONU.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, le Protocole associé au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) n’a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies qu’en 2008 et, bien qu’entré en vigueur en mai 2013, n’a pas encore été ratifié par la France.

Il touche à des enjeux extrêmement importants, dans un monde où les inégalités sociales ne cessent de croître : accès à l’alimentation, à la santé ou encore au logement.

J’ai été chargée par la Commission des Affaires étrangères du Sénat du rapport devant conduire, je l’espère, à une ratification rapide de ce Protocole par la France.

→ Voir mon intervention devant la Commission des Affaires étrangères

→  Lire mon rapport

Rapport n°27 (2014-2015) fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 1966, et entré en vigueur le 3 janvier 1976, le Pacte a été ratifié par la France le 4 novembre 1980. Il est complété par le Protocole facultatif (le « Protocole »), adopté par l’assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 2008 et soumis à votre approbation.

Entré en vigueur le 5 mai 2013, le Protocole vise à permettre l’accès à la justice pour les plus pauvres afin de faire valoir leurs droits à l’alimentation, à la santé ou encore au logement. En effet, le Protocole autorise les victimes de violation de leurs droits économiques, sociaux et culturels à introduire une plainte auprès du Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies (le « Comité »).

Destiné à compléter et non à remplacer les systèmes nationaux, le Protocole présente un double enjeu, celui non seulement de permettre la réparation de dommages subis par les victimes, mais également, d’inciter à faire respecter les droits économiques, sociaux et culturels du Pacte, en en prévenant les violations.

Signé par la France le 11 décembre 2012, il était grand temps que le Protocole soit ratifié par le Parlement.

→ Consulter l’intégralité du rapport sur le site du Sénat

Grand Prix du Rayonnement français 2014

mercredi 15 octobre 2014

UFE Monde

Mercredi 8 octobre avait lieu la remise du Prix du Rayonnement français 2014.

Le Grand Prix du Rayonnement Français, créé par l’Association Racines France en 2009, et placé sous le Haut-Patronage du Président de la République, récompense chaque année des personnalités ou des initiatives s’inscrivant dans un souci de préservation et de rayonnement de notre patrimoine matériel ou immatériel à l’étranger, d’amélioration des connaissances sur notre présence outre-frontière, de développement de la francophonie ou de promotion de nos valeurs de démocratie, d’humanisme, et d’entraide dans le respect et au service de l’autre.

Cette année, Laurent Fabius a remis le Grand Prix du rayonnement français à Jacqueline Franjou, co-fondatrice du Festival d’art dramatique de Ramatuelle.

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Article publié sur le site Le Petit Journal :

Depuis 2009, le Grand prix du rayonnement français récompense chaque année une personnalité ou une institution, française ou étrangère qui porte haut les couleurs de la France dans le monde. Le 8 octobre dernier, le grand prix 2014 a été attribué à Jacqueline Franjou, présidente du « Women’s Forum for the Economy and Society »

Les femmes à l’honneur de l’édition 2014

(Photo : Racines France)

Créé par l’Association Racines France à l’initiative de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, le Prix du Rayonnement Français permet de « mettre en valeur des initiatives et personnalités françaises qui incarnent, vu de l’étranger, les réussites françaises. » Cette année, les membres du jury ont décidé de mettre les femmes à l’honneur. C’est Jacqueline Franjou, présidente du « Women’s Forum for the Economy and Society » qui a en effet reçu des mains de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, le grand prix du rayonnement français 2014. Depuis sa création en 2005, le Women’s Forum a pour ambition de promouvoir « la vision des femmes sur les sujets économiques et sociaux contemporain dans une dimension internationale». L’organisation fait aujourd’hui partie des grands rendez-vous à l’international avec des Forums au Brésil, au Japon, en Birmanie, en Italie, à Bruxelles et à Dubaï. Suite à le remise de son prix, la Franco-américaine Jacqueline Franjou, sur l’antenne de RFI, a tenu à dédier « ce prix aux femmes car grâce aux femmes les choses bougent ! ».

Cinq autres prix thématiques ont été attribués lors la soirée  lire la suite »

L’AFE « nouvelle formule » s’est pour la première fois réunie à Paris du 6 au 10 octobre. Elle n’est plus, comme jusqu’ici, composée de l’ensemble des élus des Français de l’étranger mais de 90 conseillers, désignés en juin dernier parmi et par les 442 conseillers consulaires. Députés et sénateurs des Français de l’étranger ne font désormais plus partie de cette Assemblée, sauf s’ils sont par ailleurs élus conseillers à l’AFE, comme c’est le cas d’Olivier Cadic et Jacky Deromedi, élus à l’AFE en juin dernier et au Sénat il y a quelques jours.

L’essentiel des travaux de cette première session ont porté sur l’organisation de la nouvelle assemblée, celle-ci ayant à redéfinir elle-même ses structures et son règlement intérieur.

L’ancienne AFE était présidée par le Ministre des Affaires étrangères, la nouvelle l’est par un conseiller élu, Marc Villard. Appartenant au groupe « Français du monde, écologie et solidarité » (gauche), pourtant minoritaire avec seulement 33 des 90 membres de l’AFE, il a été élu du fait de l’incapacité de la droite et du centre de parvenir à une véritable alliance (les élus siègent dans deux groupes distincts : « Alliance de la droite, du centre et des indépendants », présidée par Alain-Pierre Mignon et qui compte 43 élus, et « Indépendants pour la démocratie et l’environnement », 12 élus). Triste nouvelle démonstration des effets délétères de l’opposition de la droite du centre et des non-inscrits.

Je pense néanmoins que Marc Villard devrait être un bon président, car au-delà de nos divergences politiques, c’est un homme qui a toujours fait preuve d’un véritable engagement au service des Français de l’étranger. Je lui souhaite d’aider la nouvelle AFE à trouver ses marques et à devenir un acteur incontournable sur les questions d’expatriation. Félicitations, aussi, aux deux vice-présidents de l’AFE, Martine Schoeppner et Georges-Francis Seingry, ainsi qu’aux autres membres du bureau : Geneviève Béraud-Suberville, Daniel Colas, Thierry Consigny, Nicole Hirsh, Hélène Le Moing et Prédibane Siva.

L’AFE compte désormais six commissions :

• Affaires sociales et anciens combattants – présidée par Thierry Consigny ;

• Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation – présidée par Bruno Théret ;
• Enseignement, affaires culturelles, audiovisuel extérieur et francophonie – présidée par Pascale Seux ;
• Finances, du budget et fiscalité – présidée par Renaud Digoin-Danzin ;
• Lois, règlements et affaires consulaires – présidée par Olivier Piton ;
• Sécurité et protection des personnes et des biens – présidée par Bruno Dell’Aquila ;

Lors des précédentes sessions, il était d’usage que le Ministre des Affaires étrangères, en sa qualité de président de l’AFE, vienne rencontrer les élus. Ne présidant plus l’Assemblée, Laurent Fabius ne s’est cette fois pas déplacé (mais a par ailleurs invité les élus) et c’est Matthias Fekl, nouveau secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, suite à la démission de l’éphémère Thomas Thévenoud, qui est venu devant l’assemblée présenter les orientations du gouvernement concernant les Français de l’étranger. Lapsus que je n’espère pas révélateur… Matthias Fekl a parlé « d’association » au lieu « d’assemblée » des Français de l’étranger…

Peu de nouveautés annoncées, mise à part la fin de la « double comparution » (l’obligation de venir en personne au consulat deux fois pour déposer puis retirer son passeport) au profit d’un envoi des documents par transporteur sécurisé. Dans un premier temps cette simplification ne concernera toutefois qu’un nombre limité de pays. Même partielle, je me réjouis de cette mesure qui correspond à une demande de longue date des élus des Français de l’étranger, que j’avais à de maintes fois relayée.

La loi du 23 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France mettait l’accent sur l’instauration d’un « rapport du gouvernement » à l’AFE et des informations sur les volets du projet de loi de finances concernant les Français de l’étranger. Ces deux communications étaient censées incarner l’importance nouvelle accordée à cette assemblée… Mais c’est pourtant à la tout à fait traditionnelle présentation du rapport du Directeur des Français de l’étranger (rebaptisé « rapport du gouvernement ») qu’ont eu droit les élus.

Bref, l’AFE a encore du pain sur la planche pour obtenir du gouvernement une véritable reconnaissance de son rôle ! Je souhaite énergie et courage aux élus et me tiens à leur disposition pour les épauler s’ils le souhaitent.

• Accueil d’une délégation du Women’s Forum de femmes d’affaires mexicaines et dubaïotes: petit déjeuner au Restaurant du Sénat et visite du Palais du Luxembourg
• Déjeuner en l’honneur de la délégation mexicaine du Women’s Forum – Résidence de l’Ambassadeur du Mexique
• Conférence de Melinda Gates en présence d’Anne Hidalgo – Appel de Paris « Agir pour la santé des femmes et des enfants dans le monde » – Hôtel de Ville
• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées: Examen du rapport sur le projet de loi n° 660 (2013-2014) autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (rapporteur)
• Intervention en séance publique: projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées: audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d’Etat au développement et à la francophonie, sur le projet de loi de finances pour 2015
• Déplacement à Londres: réunion des consuls honoraires
• Dîner à la résidence du Consul Général de France au Royaume-Uni
• Déjeuner à la résidence de l’Ambassadeur de France au Royaume-Uni

Article publié sur le site de L’Orient Le Jour :

Un colloque sur « le dialogue euro-méditerranéen au féminin » a été organisé au Sénat français, à Paris, le 7 octobre, à l’initiative de l’Association des femmes arabes de la presse et de la communication (Afacom) et de l’Organisation islamique pour l’éducation, la science et la culture (Isesco), avec le soutien de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), du Centre nord-sud du Conseil de l’Europe, de l’Observatoire d’études géopolitiques de Paris (OEG) et de la Fondation Hassan II pour les Marocains de l’étranger.
Selon un communiqué publié par les organisateurs, le colloque, dont les travaux se sont étalés sur toute la journée, a été inauguré par le sénateur François Grosdidier, en présence de Mme Zeina el-Tibi, présidente de l’Association des femmes arabes de la presse et de la communication, et de près de 120 personnes, dont de nombreux diplomates et une dizaine de parlementaires, parmi lesquels la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, vice-présidente à la Délégation du droit des femmes. La diversité des communications et des participants qui venaient d’une douzaine de pays des deux rives de la Méditerranée a permis de couvrir un vaste éventail de sujets et d’ouvrir des pistes pour de futurs travaux.

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Article publié dans Le Figaro du 11 octobre

-> Reportage diffusé sur RFI le 11 octobre à 13h33 et 19h33

Plus de 500 personnalités (ministres, parlementaires, élus des Français de l’étranger, ambassadeurs représentant une quarantaine de pays) étaient réunies dans les salons du Quai d’Orsay mercredi 8 octobre pour l’édition 2014 du Prix du Rayonnement français.

Ce Prix, que j’ai lancé en 2009 pour combattre la tendance très française à l’auto-dénigrement, et qui a bénéficié des hauts parrainages des Présidents de la République Nicolas Sarkozy puis François Hollande, permet de mettre en valeur les initiatives et personnalités françaises qui incarnent, vu de l’étranger, les réussites françaises.

Cette année, trois ministres nous ont fait l’honneur de remettre les distinctions aux lauréats : Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du développement international, Annick Girardin, secrétaire d’Etat au développement et à la Francophonie, et Matthias Fekl, secrétaire d’Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger.

Le Grand Prix du Rayonnement a été remis par Laurent Fabius à Jacqueline Franjou, directrice générale du Women’s Forum for the Economy and Society, organisation qui promeut la vision des femmes sur les sujets économiques et sociaux et fondatrice du festival de Ramatuelle . Le Women’s Forum s’est vite imposé comme l’événement international de référence, avec des Forums au Brésil, au Japon, en Birmanie, en Italie, à Bruxelles et à Dubaï.

Le Prix du Rayonnement humanitaire a été décerné par à Mego Terzian (et remis par Olivier Poivre d’Arvor, membre du Jury et directeur général de France Culture) pour son action à la tête de Médecins Sans Frontières. A travers lui, ce Prix récompense tous ceux qui au sein de MSF n’hésitent pas à sacrifier leur avenir au service des autres, comme récemment dans la lutte de personnels MSF contre Ebola en Afrique.

Le Prix du Rayonnement économique est allé à Florence Cathiard, présidente et fondatrice de plusieurs sociétés autour de la vigne et du vin, du prestigieux Château Smith-Haut-Lafitte, à la ligne de cosmétiques Caudalie. Avec sa famille, elle met en valeur à l’international les atouts du vignoble bordelais et les formidables capacités de développement économique de l’œnotourisme en France.

Les frères Thierry, Stéphane et Laurent Gardinier ont reçu le Prix du Rayonnement touristique, pour leur action à la tête du groupe Gardinier & Fils, référence française dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et de la viticulture, de la célèbre Maison Taillevent à Paris aux Relais & Châteaux des Crayères à Reims, sans oublier le Château Phélan Ségur, grand cru de Saint-Estèphe.

Première femme chef 3 étoiles au Michelin, Prix Veuve Clicquot de la « meilleure femme chef du monde » Anne-Sophie Pic, qui ouvrira très prochainement à New York un très bel établissement au 510 Madison Avenue, s’est vu décerner le Prix du Rayonnement gastronomique.

René Légère, Président de la Société Nationale de l’Acadie (SNA) a reçu le Prix du Rayonnement francophone. Défenseur des droits et intérêts du peuple acadien, René Légère s’emploie au quotidien à la défense et à la promotion de notre langue et au développement de partenariats avec la France.

A la suite de la cérémonie, une réception a réuni tous les participants autour de magnifiques buffets offerts par le Synohrcat, le Club de la Table Française, les fromagers de France, l’interprofession du foie gras, les artisans boulangers, la société Ricard avec son célèbre champagne Perrier et Jouet.

Je tiens à tous les remercier ainsi que les étudiants du CEPROC et leurs professeurs qui ont aidé à la préparation et au service.
Qu’il me soit permis de les remercier tous ici, ainsi que le ministre Laurent Fabius pour son accueil très chaleureux (voir la vidéo de son discours), toutes les équipes du Quai d’Orsay, et tout particulièrement Marc Teyssier d’Orfeuil, président de Com’Publics qui a orchestré avec brio la cérémonie et à ses équipes pour leur disponibilité et leur efficacité.

-> Reportage diffusé sur RFI le 11 octobre à 13h33 et 19h33

-> Article du Petit Journal

-> Article de l’Union des Français de l’Etranger (UFE)

-> Article du Figaro du 11 octobre

• Assemblée Générale de l’Association Nationale des Ecoles Françaises à l’Etranger (ANEFE)
• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Rencontre avec Nicolas Sarkozy
• Dîner UDIL – Restaurant du Sénat
• Déjeuner des élus de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) – Restaurant du Sénat
• Hémicycle: désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat
• Prix du Rayonnement Français – Salons du Quai d’Orsay
• Délégation de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Parlement norvégien

• Entretien avec le journaliste David Garcia – Le Monde diplomatique
• Réunion du Haut Conseil de l’UMP
• Election du Président du Sénat
• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Conseil d’administration de l’Union des Français de l’Etranger (UFE) Monde
• Réunion des élus AFE – Chambre des Pairs

La moitié du Sénat a été renouvelée en ce dimanche. Certes la victoire de la droite et du centre était attendue, conséquence des bons résultats aux élections municipales du printemps dernier, mais elle n’en est pas moins très appréciable, nous permettant de reprendre la majorité au Sénat.

L’UMP, l’UDI et les candidats divers droite totalisent aujourd’hui 186 sièges (143 pour l’UMP et 43 pour l’UDI), la gauche 155 (114 pour le PS, 18 pour le groupe communiste, 13 pour le RDSE, 10 pour les écologistes) et les non-inscrits 5 (dont 2 FN). Ce rapport de force a permis à Gérard Larcher de retrouver la présidence du Sénat, après trois années de parenthèse socialiste.

Le « nouveau » Sénat compte légèrement plus de femmes – qui représentent désormais un quart de l’hémicycle – et s’est légèrement rajeuni, la moyenne d’âge étant désormais légèrement inférieure à 62 ans. Quelques nouveaux entrants sont déjà bien connus du grand public, comme François Baroin ou Alain Joyandet.

En ce qui concerne les Français de l’étranger, 6 postes de sénateurs sur 12 étaient soumis au renouvellement. 7 listes étaient en présence, 533 électeurs inscrits, 528 votants, 5 abstentions et 1 bulletin nul.

Ont été réélus les sénateurs sortants Christophe-André Frassa (UMP), Robert del Picchia (app UMP), Richard Yung (PS) et Claudine Lepage (PS) ; Jacky Deromedi (UMP, Singapour) et Olivier Cadic (UDI, Londres) entrent au Sénat.

Je voudrais tous les féliciter de leur élection, en profitant de cette occasion pour remercier de leur remarquable action au service des Français de l’étranger les deux sénateurs sortants ne s’étant pas représentés, André Ferrand et Christian Cointat.

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