Article publié par Le Monde le 31 mars 2016 :

Combien de pensions alimentaires ne sont pas versées ? Nul ne sait ! Le taux de 40 % régulièrement cité date de… 1985. Quant aux chiffres plus frais fournis par le ministère de la justice, ils ne donnent qu’une vague idée du phénomène. Dans une enquête de 2014, les parents sont 18 % à mentionner que leur pension est versée irrégulièrement, partiellement, ou encore jamais, mais seules des personnes divorcées depuis deux ans ont été sondées.

Impossible, donc, de mesurer l’ampleur du problème. Pourtant, les difficultés rencontrées par les familles monoparentales sont, elles, connues et chiffrées : elles étaient 40 % à vivre sous le seuil de pauvreté en 2011, contre 14 % pour les couples avec enfant, selon l’Insee.

Le sujet est tout de même sorti de sa confidentialité récemment. En 2014, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a missionné 20 départements pour tester durant dix-huit mois un dispositif nommé « GIPA », la garantie des impayés de pensions alimentaires. Et c’est ce dispositif qui sera généralisé au 1er avril.
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Parmi les changements : le droit de demander l’allocation de soutien familial (ASF) de 100,80 euros par enfant dès le premier mois d’impayé, sans devoir attendre deux mois consécutifs. Et le maintien de cette ASF pendant six mois quand le parent isolé se remet en couple.

A aussi été instaurée une sorte de pension alimentaire minimale : en cas de pension inférieure à l’ASF, un complément permettant d’atteindre son montant est versé. Le dispositif prévoit également d’étendre les moyens des caisses d’allocations familiales (CAF) pour recouvrer les impayés.

Selon un rapport d’étape transmis en octobre au Parlement, près de 3 000 familles avaient bénéficié fin juin 2015 du nouveau complément d’ASF, dont 95 % de femmes, avec un montant moyen versé de 68 euros par mois. Et 90 000 ont été identifiées comme potentielles bénéficiaires dès avril.

La décision de généraliser la GIPA a été prise à l’automne dans le cadre du dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Et le 8 mars 2016, François Hollande a annoncé la création d’une agence chargée du recouvrement des pensions impayées.

« Bravo au gouvernement de s’être penché sur la question, réagit Christine Kelly, présidente de K d’urgences, une fondation dont l’action est tournée vers les familles monoparentales. Pour monter un escalier, il faut mettre le pied sur la première marche, c’est la GIPA. La deuxième, c’est l’agence. »

« La possibilité de demander l’ASF dès le premier impayé va permettre de répondre plus rapidement aux situations urgentes, renchérit Catherine Coutelle, présidente socialiste de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale. Dans un premier temps, l’Etat est garant du paiement, dans un second temps, on recouvre la pension auprès du débiteur. »

Faux, objecte Stéphanie Lamy, fondatrice du collectif Abandon de famille – Tolérance zéro !, qui dénonce un nom de dispositif trompeur. « On s’est contenté de modifier le dispositif d’ASF existant, la pension n’est nullement garantie », dit-elle, en soulignant que l’ASF est souvent inférieure aux pensions dues. En effet, la pension fixée par enfant pour les mères en garde exclusive est supérieure à 100 euros dans 70 % des cas et la pension médiane s’établit à 150 euros.

« De même ce n’est pas parce que vous demandez l’ASF dès le premier mois que vous la toucherez rapidement, poursuit-elle. Dans les départements tests, des mères nous racontent qu’elles attendent toujours un versement alors qu’elles ont déposé leur dossier il y a des mois. »

Autre hic : le complément d’ASF versé en guise de pension minimale s’avère souvent neutre pour les familles, car cette allocation entre (à hauteur de 91 euros maximum) dans les revenus pris en compte pour le calcul du RSA. Ce qui est gagné d’un côté est perdu de l’autre. Or, 45 % des montants d’ASF complémentaire versés lors de l’expérimentation l’ont été à des bénéficiaires du RSA. Ce point donne « lieu à de nombreuses incompréhensions » chez les bénéficiaires, dit le rapport transmis au Parlement.

Enfin, il est encore trop tôt pour savoir si la GIPA a amélioré le taux de recouvrement des pensions par les CAF dans les 20 départements testés : aucun chiffre n’a été communiqué. Quant à la future agence destinée au recouvrement, aucun détail n’a pour le moment filtré. Rappelons que l’idée n’est pas nouvelle : la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (Les Républicains) en avait fait une proposition de loi en 2011, qui ne fut jamais débattue.

Après 3 mois de débats parlementaires et de saturation de l’espace médiatique, François Hollande a finalement renoncé à sa réforme constitutionnelle sur la déchéance de nationalité. Une issue qui était malheureusement prévisible, étant donné les bases bancales sur lesquelles avait été construit le débat. Mais une perte de temps dont nous nous serions bien passé, eu égard aux défis majeurs auxquels notre pays doit faire face.

Dès l’origine, j’avais dit mon opposition à une mesure stigmatisant une fois de plus les binationaux, déjà trop souvent pris comme boucs-émissaires. Créer des apatrides posait aussi un problème juridique, ne serait-ce que parce que cela aurait été contraire à l’esprit, sinon à la lettre, de nos engagements internationaux.

Mon opposition au dispositif proposé par le gouvernement n’avait rien d’idéologique. Je ne suis pas opposée en soi à la déchéance de nationalité. La lutte contre le terrorisme ne peut souffrir de faux semblants. Mais encore faut-il que cette déchéance de nationalité soit conçue comme une mesure vraiment utile et non purement symbolique. Comme je l’ai rappelé sur Public Sénat, les Britanniques prononcent des déchéances de nationalité contre des aspirants djihadistes partis en Syrie, afin de les empêcher de revenir sur le sol national. François Hollande proposait, lui, de déchoir a posteriori des personnes déjà condamnées pour terrorisme… Aucune efficacité préventive donc, et beaucoup de complications diplomatiques en perspectives pour extrader vers l’étranger des apatrides…

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Le 31 mars, j’ai reçu au Sénat, à sa demande,  l’Ambassadeur de Corée du sud en France, Son Excellence Monsieur Chul-min MO, pour évoquer avec lui l’actualité de la relation franco-coréenne, l’Année de la France en Corée venant d’être lancée  à l’occasion du 130^e anniversaire de nos relations diplomatiques.

Depuis la conclusion du partenariat global franco-coréen pour le XXIème siècle en 2004, la France entretient une concertation étroite avec la Corée du Sud sur les grandes questions internationales et les enjeux globaux (développement, non-prolifération des armes de destruction massive, changement climatique). Le regain de tensions avec la Corée du Nord a évidemment été au cœur de notre entretien.

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Mercredi 29 mars, j’ai parrainé au Sénat un colloque international sur le rôle des femmes dans le dialogue interculturel euroméditerranéen, organisé par l’AFACOM (Association des Femmes Arabes de la Presse et de la Communication), avec le soutien de l’ISESCO (Organisation islamique internationale pour l’Education, les Sciences et la Culture).

Ce colloque a rassemblé des femmes exceptionnelles, comme mon amie la Cheikha Mai al-Khalifa, Première ministre de la Culture du Bahreïn et aujourd’hui Présidente de la Haute Autorité pour la Culture et les Antiquités, Zeina Tibi, Présidente de l’AFACOM, Delphine Borione, notre ambassadrice auprès de l’UPM (Union pour la Méditerranée), ma collègue à l’Assemblée parlementaire OTAN Nicole Ameline, Touria Iqbal, députée marocaine, poétesse et spécialiste du soufisme, l’écrivain, poète et journaliste roumaine Cleopatra Lorintiu, Ines Safi, scientifique tunisienne passée par Polytechnique et aujourd’hui chercheur au CNRS en physique quantique tout en s’adonnant à des « recherches buissonnières » sur les thèmes de science et foi ou sur les débuts de l’amour courtois en terre d’Islam…

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• Réunion de préparation du Grand Prix du Rayonnement français 2016
• Réunion du groupe LR du Sénat
• Ouverture du colloque de l’Association des Femmes Arabes de la Presse et de la Communication (AFACOM) et de l’Organisation islamique internationale pour l’Education, les Sciences et la Culture (ISESCO) sur le « Dialogue euro-méditerranéen au féminin »
• Audition par la Commission des Affaires étrangères d’Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, sur les investissements internationaux en France
• Audition par la Commission des Affaires européennes d’Alain Le Roy, secrétaire général du Service européen pour l’action extérieure (SEAE)
• A la Commission des Affaires étrangères, audition sur la Turquie de Dorothée Schmid, chercheur à l’Institut français des relations internationales (IFRI) et de Didier Billion, directeur adjoint de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)
• Audition par la Commission des Affaires étrangères de Son Excellence David Bertolotti, Ambassadeur de France en Jordanie
• En séance, examen du projet de loi sur la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
• Réunion de la Commission des Affaires européennes : Royaume-Uni/UE, questions agricoles, stratégie numérique de l’Union européenne
• Colloque annuel de la délégation des femmes : « Associations, les femmes s’engagent »
• Rencontre avec l’Ambassadeur de Corée, Son Excellence Monsieur Chul Min Mo
• Questions d’actualité au gouvernement

Question écrite n° 21006 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 31/03/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la portée du décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger.

Elle rappelle que ce décret donne la possibilité aux titulaires d’un permis de conduire français séjournant ou établis à l’étranger ayant conservé leur résidence normale en France de solliciter son renouvellement ou la délivrance d’un duplicata lorsque celui-ci a été perdu, volé ou détérioré.

Elle s’interroge sur la possibilité pour les titulaires d’un permis de conduire français établis à l’étranger et n’ayant pas conservé leur résidence normale en France d’obtenir un tel duplicata. Elle demande si le ministère pourrait étudier la possibilité d’autoriser les consulats, sur présentation d’une attestation de vol ou de perte du permis de conduire, de remettre un duplicata du permis de conduire à son titulaire, après que ce titre sécurisé a été produit par la préfecture du lieu du dernier domicile en France et acheminé par la valise diplomatique.

Elle souligne qu’il est très pénalisant pour un conducteur français établi durablement à l’étranger d’avoir à repasser l’examen du permis de conduire en cas de perte, de vol ou de détérioration de ce document à l’étranger.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 09/06/2016, page 2495) :

Le décret n°  2016-347 du 22 mars 2016 vise à apporter des solutions pratiques à certaines difficultés que peuvent rencontrer des Français expatriés qui, sans être résidents permanents à l’étranger, souhaitent renouveler leur permis de conduire, notamment au moment de leur installation et avant échange contre le permis local. Il ne pourra s’affranchir du cadre que constituent la directive 2008/126/CE et la Convention de Vienne du 8 novembre 1968, qui prévoient explicitement que les permis de conduire français et internationaux ne peuvent être délivrés qu’à des usagers qui ont leur résidence normale sur le territoire de l’État de délivrance.

Le décret concerne pour l’essentiel : au sein de l’UE/EEE : les usagers établis dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen qui sont contraints de solliciter le permis local, lorsque leur permis français a été perdu ou lorsqu’il ne correspond pas au nouveau modèle de permis de conduire européen. Le décret facilite ainsi la communication dématérialisée du relevé d’information restreint (RIR) qui permet aux autorités locales de vérifier les droits à conduire du demandeur ; les usagers en cours d’installation dans un pays hors UE avec lequel le permis de conduire est échangé, qui viendraient à perdre ou à se faire voler leur titre avant d’avoir pu l’échanger contre le permis local ; les usagers qui, par leur statut particulier (étudiants notamment), sont établis à l’étranger mais ne sont pas considérés comme résidents par les autorités locales et peuvent à ce titre conduire avec le permis français plutôt qu’avec le permis local.

Ce décret n’a pas vocation à permettre le renouvellement des permis pour des Français résidant à l’étranger depuis plusieurs années, ces derniers étant dans l’obligation de conduire avec le permis local. Leur délivrer un permis de conduire pourrait, par ailleurs, les exposer à des poursuites de la part des autorités de leur pays de résidence s’ils venaient à l’utiliser localement. Les Français résidant à l’étranger peuvent conduire en France avec leur permis local à l’occasion de courts séjours. S’ils viennent à se réinstaller en France, ils pourront solliciter auprès de leur préfecture, le rétablissement de leur droits à conduire dès lors qu’ils auraient obtenu leur permis en France ou encore solliciter l’échange de leur permis local contre un permis français en cas d’accord d’échange.

Mise à jour de ma note d’information, suite à la nomination d’une Déléguée en charge des Français de l’étranger auprès du Défenseur des Droits :

→ Télécharger la note d’information

Comme annoncé il y a un mois jour pour jour, le Défenseur des Droits s’est doté d’une Déléguée en charge des Français de l’étranger, aboutissement de plusieurs années de démarches.

Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, m’a écrit pour m’indiquer les modalités selon lesquelles cette Déléguée, Madame Brigitte Bonnaud,  pourra être contactée :

• par mel (francaisdeletranger[a]defenseurdesdroits.fr)
• par téléphone (+33 1 53 29 43 51) lors de permanences téléphoniques tenues le mardi de 10h à 12h30 et de 14h à 16h30 heure française

Le site Internet du Défenseur des Droits sera prochainement modifié de manière à ce qu’elle figure, via un encart spécifique, sur la carte des délégués.

→ Télécharger ma note d’information

A l’initiative de mon collègue Roger Karoutchi et avec d’autres collègues du groupe LR du Sénat, nous avons écrit à Manuel Valls pour l’alerter sur la situation préoccupante de nos agents de douane.

A la suite des attentats du 13 novembre 2015, lors du Congrès du 16 novembre 2015, François Hollande avait annoncé que plusieurs milliers de postes seraient créés dans les forces concourant à la sécurité des Français, dont la douane. Lors des débats budgétaires 2015 et 2016, des créations de poste avaient été votées. Or la Direction Générale de la Douane et des Droits Indirects maintient finalement un plan stratégique « DOUANE 2018 » qui acte la suppression de près de 250 postes par an pour au moins les deux années à venir…

La douane a un rôle considérable à jouer en matière de la lutte contre le terrorisme, de répression du trafic d’armes et de sécurisation de nos frontières, tout en garantissant un niveau de sécurité élevé à nos entreprises, trop souvent victimes de la contrefaçon. Il donc est essentiel que cette administration ait les moyens humains et matériels pour remplir correctement ces fonctions.

→ Voir notre lettre à Manuel Valls

• Interview Public Sénat
• Petit-déjeuner de travail des membres du bureau de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense autour du Président du Sénat Gérard Larcher
• Réunion du groupe LR du Sénat, en présence de Nicolas Sarkozy
• Déjeuner de travail des sénateurs LR des Français de l’étranger autour du Président du groupe LR du Sénat Bruno Retailleau
• Vote solennel du projet de loi de protection de la Nation
• Questions d’actualité au gouvernement
• Interview France 24
• Déplacement à Londres

Article publié par Midi Libre le dimanche 20 mars :

C’est à l’initiative de René Tollemer, président des anciens combattants franco-britanniques (ANFB), que Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français de l’étranger, a accueilli des vétérans de la dernière guerre habitant la région pour une remise de décorations. La cérémonie s’est déroulée dans le salon du prestigieux Palais du Luxembourg, vendredi 11 mars, devant une quarantaine d’invités parmi lesquels le sénateur Olivier Cadic, parrain de la cérémonie, Gérard Delfau, sénateur honoraire et ancien maire de Saint-André-de-Sangonis, Rose-Marie Antoine, directrice générale de l’office national des anciens combattants (Onac), et Henri Remondet, président de la fédération André-Maginot (Fnam).

Auparavant, la sénatrice a reçu le diplôme d’honneur de l’ANFB, puis a pris la parole pour honorer le parcours exceptionnel de Paulette Ayot, 96 ans, qui a dit « son émotion d’être décorée devant son petit-fils Armand et d’être accompagnée du professeur Mireille Delfau » , auteur du livre qui raconte sa vie, Résistante un jour, résistante toujours. Ensuite, c’est à André Hautot que la sénatrice s’est adressé en évoquant son histoire de mitrailleur dans la Royal Air Force. La médaille de Chevalier a été décernée à Alix Audurier, professeur émérite, en soulignant « ses attaches familiales avec la Grande-Bretagne et son intérêt marqué pour les questions mémorielles » , a dit la sénatrice.

Avant de clore cette cérémonie exceptionnelle, Joëlle Garriaud Maylam a proposé la visite du Palais, ce qui a ravi les visiteurs d’un soir. Les invités se sont séparés après avoir partagé le verre de l’amitié autour d’un buffet préparé spécialement par les bénévoles de l’association que le président a remerciées ainsi que François Cathala, président délégué pour la région Languedoc-Roussillon et organisateur de la manifestation.

Les retraités habitant à l’étranger et percevant une retraite (personnelle ou de réversion) du régime général de la Sécurité sociale doivent chaque année, quelle que soit leur nationalité, retourner à leur caisse de retraite un justificatif d’existence, aussi appelé « certificat de vie », sous peine de se voir suspendre le paiement de leur retraite.

Les caisses de retraite envoient en général le formulaire à remplir par courrier, mais il est également possible d’en télécharger un exemplaire vierge sur le site de la CNAV, à faire compléter par l’autorité locale compétente et à renvoyer à la caisse versant la retraite de base.

→ Consulter la notice du justificatif d’existence et la liste des coordonnées des caisses régionales
→ Télécharger un justificatif d’existence vierge

Le 17 mars, à l’occasion de la 24e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, une cérémonie d’hommage aux Français de l’étranger morts pour la France a pu être organisée devant la plaque qui leur est dédiée aux Invalides.

Alors qu’il existe, dans de nombreux pays, divers monuments – parfois splendides, comme à Mexico – érigés par les Communautés françaises à la mémoire de leurs fils morts pour la France, cette plaque est, à ma connaissance, le seul hommage pérenne leur étant rendu sur l’ensemble du territoire national. Et ce ne fut pas chose facile que de l’obtenir…

C’est en 2003, alors que je me rendais à une réunion de Réservistes Citoyens en observant les diverses plaques commémoratives apposées aux murs des Invalides que je me suis dit qu’il serait légitime qu’il y en ait aussi une en hommage aux Français de l’étranger morts pour la Patrie.

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Cela faisait des années que je demandais à ce que la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat se saisisse de sujets internationaux. C’est enfin chose faite avec la décision de créer un groupe de travail sur les femmes et les jeunes filles victimes de la traite des êtres humains. Le rapport m’a été confié, ainsi qu’à mes collègues Corinne Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, Brigitte Gonthier-Maurin, Chantal Jouanno et Mireille Jouve – notre groupe de travail comprenant un membre par groupe politique représenté au Sénat.

Selon l’ONU, 70 % des victimes de la traite des êtres humains sont des femmes et des jeunes filles. Si la barbarie de groupes tels que Daech ou Boko Haram a tragiquement remis sous les feux de l’actualité la question de l’esclavage des femmes et de leur exploitation sexuelle, il n’est hélas pas besoin de quitter la France pour étudier ce fléau. Nous avons notamment pu le constater en auditionnant la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) ou en nous rendant dans la jungle de Calais.

Le droit international offre déjà un cadre légal pour lutter contre ce fléau, avec notamment la Convention de Palerme, signée en décembre 2000 et celle de Varsovie de 2005. Mais la coopération internationale semble avoir du mal à prendre son essor, comme je le soulignais il y a 18 mois déjà au Sommet économique eurasien organisé par la Fondation Marmara à Istanbul, devant différents anciens et actuels Chefs d’État, ministres et parlementaires d’Asie et d’Europe.

Quant à la politique publique française de lutte contre la traite des êtres humains, elle est récente et, au terme du premier plan d’action national, de nombreux progrès restent à réaliser.

Notre rapport présente donc 21 recommandations visant notamment à renforcer le cadre juridique national, à améliorer la gouvernance de cette politique publique et à en garantir les moyens, à renforcer la sensibilisation et la formation des multiples acteurs concernés, et à dynamiser l’implication de la diplomatie française dans la lutte contre ce fléau.

→ Lire le rapport « Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes »
→ Consulter mes interventions lors du débat à la délégation des femmes du 9 mars 2016

Article paru dans Midi Libre, le 17 mars 2016 :

A l’initiative de René Tollemer, le président des Anciens combattants franco-britanniques (ANFB), Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français de l’étranger, a accueilli deux vétérans languedociens de la dernière guerre pour une remise de décorations. Celle-ci s’est déroulée dans le salon du prestigieux palais du Luxembourg, vendredi 11 mars.

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A l’occasion de la session de printemps de l’Assemblée des Français de l’étranger, sa commission des lois a souhaité une nouvelle fois m’auditionner, cette fois-ci sur le dossier des déplacements illicites d’enfants, dans le cadre de la préparation du rapport de Michèle Goupil, élue d’Argentine et représentant l’Amérique latine à l’AFE, que je remercie pour son implication.

En droit international, le déplacement illicite d’enfant est l’enlèvement d’un enfant par l’un de ses parents au-delà d’une frontière. Il s’agit hélas d’un délit qui se répand, au fur et à mesure que le nombre de couples mixtes – et donc de divorces transnationaux – augmente. Divers textes internationaux, et notamment la Convention de la Haye et le règlement européen Bruxelles II bis, sont censés organiser le règlement de tels litiges et permettre le retour de l’enfant dans son pays de « résidence habituelle ». Mais cela est loin de suffire à apaiser certains conflits parentaux particulièrement violents. Un déplacement illicite est le tragique aboutissement de l’incapacité des parents à s’accorder sur un droit de garde et de visite équilibré, dans les cadres fixés par le droit national et international.

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• 24e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE)
• Organisation d’un dîner-débat aux Invalides sur la réserve citoyenne à l’international et lancement de l’Association Internationale des Réservistes Citoyens (AIRC)
• Audition par la commission des lois de l’AFE sur les déplacements illicites d’enfants
• En séance publique, adoption du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, pour lequel j’étais le rapporteur de la commission des affaires étrangères
• Réception des élus des Français de l’étranger dans les Salons de Boffrand de la Présidence du Sénat, en présence du Président du Sénat, Gérard Larcher, et des Présidents des Groupes LR et UDI du Sénat, Bruno Retailleau et François Zocchetto
• A la commission des affaires étrangères, examen du rapport pour avis sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale
• A la commission des affaires étrangères, audition d’Hervé Ladsous, secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l’ONU
• Examen par la commission des affaires européennes d’une proposition de résolution et d’un avis politique la directive sur la limitation de l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
• Auditions par le groupe de travail sur les Chrétiens d’Orient du Sénat de Gilles Kepel, professeur à l’IEP de Paris, sur la situation des Chrétiens d’Orient, et de Béligh Nabli, directeur de recherche à l’IRIS
• Questions d’actualité au gouvernement

Brève parue dans le Bulletin Quotidien du 15 mars 2016 :

C’est le lundi 14 mars 2016, à l’occasion d’un dîner-débat dans les salons du Gouverneur Militaire de Paris, le Général Bruno Le Ray, à l’Hôtel national des Invalides, en sa présence et en celle de conseillers consulaires et parlementaires représentant les Français de l’étranger, qu’a été officiellement créée l’AIRC – Association Internationale des Réservistes Citoyens.

Sont notamment intervenus au cours de ce dîner Jean-Pierre Raffarin, Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat, Marwan Lahoud, PDG d’Airbus Group, le Général (2S) Jean-Paul Palomeros, ancien CEMAA, et commandant suprême des forces de l’OTAN, le Général (2S) Thiebault, secrétaire général du CSRM, et Nicolas Warnery, Directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire. Les débats ont été animés par Renaud Girard, journaliste et réserviste opérationnel.

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La Plateforme ouverte des données publique françaises permet de télécharger un tableau du Ministère des Affaires étrangères récapitulant le nombre de Français inscrits au registre consulaire dans chaque pays sur les trois dernières années.

Les cinq pays dont les communautés françaises sont les plus nombreuses sont la Suisse, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique et l’Allemagne.

→ Télécharger le tableau

• Réunion des membres LR de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat
• Installation du nouveau Haut Conseil à l’Egalite entre les Femmes et les Hommes
• Déjeuner de travail avec Gérard Larcher
• A la Commission des Affaires étrangères et de la Défense, auditions sur la Russie de Thomas Gomart, Directeur de l’Institut français des Relations Internationales, et Camille Grand, Directeur de la Fondation pour la Recherche stratégique
• Audition commune par la Commission des Affaires étrangères et la Commission des Affaires européennes de Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l’étranger
• Rencontre du groupe d’amitié France-Royaume-Uni avec Madame Kara Owen, Ministre conseiller de l’Ambassade du Royaume-Uni en France
• Petit déjeuner de travail avec l’Ambassadeur d’Israël en France
• Examen par la Commission des Affaires étrangères de plusieurs conventions internationales : système d’intervention Schengen, pêche en Atlantique Nord-Ouest, liaison transmanche (pour laquelle j’ai été rapporteur), Pérou et quartier généraux OTAN.
• Audition par la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées de Thierry Breton, PDG d’Atos, sur la perspective de création d’un fonds européen de défense
• Présentation devant la délégation des femmes du rapport sur les femmes victimes de la traite des êtres humains
• Réunion à l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’étranger (AEFE)
• Examen par la Commission des Affaires européennes d’une proposition de résolution européenne et d’un avis politique sur la réforme de la loi électorale de l’UE
• Colloque « Détruire Daech et après », en liaison avec le groupe Chrétiens d’Orient du Sénat et les groupes d’amitié France-Syrie et France-Irak
• Remise de médailles à des vétérans de la seconde guerre mondiale
• Assemblée générale de l’UFE Monde

Brève parue dans Le Figaro n°22265 du 11 mars 2016, p.43 :

La sénatrice des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam, et le général (2S) Jean-Paul Palomeros, ancien chef d’état-major de l’armée de l’air et ancien commandant suprême à l’Otan, viennent de lancer l’Association internationale des réservistes citoyens (AIRC), pour accompagner l’extension à l’étranger de la réserve citoyenne, tout récemment introduite par amendements dans la loi de programmation militaire.

Les vice-présidents en sont le professeur Le Hoang, président du service d’ophtalmologie de l’hôpital Pitié-Salpêtrière, et le général Watin-Augouard, spécialiste de cybersécurité.

Depuis plusieurs années, je m’efforce de faciliter l’accès des Français de l’étranger à la justice française, en proposant par exemple un recours accru à la visioconférence ou un meilleur accès à l’aide juridictionnelle. En février dernier, j’avais interrogé le ministère de la justice sur la possibilité d’assouplir la législation française qui impose à tout Français de l’étranger souhaitant saisir la justice administrative « d’élire domicile dans le ressort du tribunal territorialement compétent » ou, s’il n’y a pas de domicile, de s’y faire représenter par un avocat du ressort de ce tribunal – service évidemment payant .. et souvent onéreux.

Il s’agissait là d’une discrimination puisque l’accès à la justice administrative en France est gratuit, nul n’étant obligé de saisir un avocat pour y recourir. Nombre d’expatriés souhaitant contester leur feuille d’impôt (suite notamment au « feuilleton » des prélèvements sociaux) en ont ainsi fait les frais puisque seul le tribunal administratif de Montreuil est compétent en matière de fiscalité des non-résidents : les contribuables n’ayant pas de domicile près de Montreuil et ne connaissant personne susceptible de les y domicilier en étaient donc quitte pour passer par la case avocat… Plus déplorable encore, le manque d’information des citoyens quant à cette exigence légale a conduit nombre de personnes à déposer des recours, considérés comme non recevables par le tribunal pour raison de domiciliation, et donc à perdre plusieurs semaines voire plusieurs mois dans leurs démarches.

Dans sa réponse, le Ministère clarifie les  exigences légales : l’élection de domicile peut se faire chez toute personne physique, par exemple des parents,  ou même morale, par un exemple une association.

Par ailleurs, il informe d’un assouplissement des exigences en termes de domiciliation :  depuis l’entrée en vigueur du décret n°  2015-1145 du 15 septembre 2015, pour que leur requête devant le tribunal administratif soit recevable, les parties non représentées et résidant à l’étranger n’ont plus l’obligation d’élire domicile dans le ressort du tribunal administratif territorialement compétent mais peuvent le faire n’importe où sur le territoire de la République.

Étant donné le délai que le Ministère a mis à me répondre, je pense que ma question écrite a sans doute un peu contribué à l’avènement de ce décret (ce ne serait pas la première fois!) et je m’en réjouis…

→ Voir ma question écrite et la réponse du Garde des Sceaux

Article publié par Le Petit Journal :

La sénatrice Les Républicains des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam a salué l’annonce faite mardi par François Hollande d’instaurer une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires.

En effet, en France, 40% des pensions alimentaires sont impayées ou le sont irrégulièrement. Et 85% des parents isolés sont des femmes. Ce dispositif de garantie devrait être mis en place dès le 1er avril et bénéficiera à 90.000 femmes.

Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention du gouvernement sur « la nécessité que le périmètre de la future agence intègre bien le recouvrement des pensions alimentaires à l’international. Déjà loin d’être facile dans le cadre franco-français, le recouvrement tourne trop souvent au cauchemar à l’international lorsque le créditeur ou le débiteur vit à l’étranger, il importe donc de prévoir un dispositif spécifique pour ces cas délicats« .

Mercredi 9 mars, j’ai participé à une réunion à l’AEFE sous l’égide de son nouveau directeur, Christophe Bouchard, qui succède à Hélène Farnaud-Defromont et que j’ai bien connu quand il était premier secrétaire à Londres dans les années 1990 puis, tout récemment, comme Directeur des Français de l’étranger et de l’Administration consulaire au Ministère des Affaires étrangères.

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Pour la commission des affaires étrangères du Sénat, j’ai réalisé un rapport sur l’accord franco-britannique relatif à la liaison transmanche. J’y ai préconisé l’adoption du projet de loi de ratification de cet accord, de manière à améliorer la sécurité juridique de l’exploitation du tunnel sous la Manche.

La construction du tunnel sous la Manche a été autorisée en 1986. L’inauguration a eu lieu en 1994, après sept ans de travaux. Avec une section sous-marine de près de 38 km, c’est le plus long tunnel jamais réalisé sous la mer.

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• Assemblée générale ordinaire – Groupe Les Républicains
• Vote sur le PJL Architecture
• Questions au Gouvernement
• Réception à l’Ambassade du Mexique
• Prise de parole lors du débat sur les réfugiés
• Audition du nouveau ministre Jean-Marc AYRAULT
• Réunion de la commission des affaires européennes, notamment sur l’UE et la lutte contre le terrorisme