Ma tribune publiée par Atlantico :

Une nouvelle chaîne pour « préserver la liberté de penser », face à d’autres qui « manipuleraient l’opinion publique »… De qui sont ces propos ? Un membre des Anonymous ? Un conspirationniste ? Non, ils auraient été prononcés par la Présidente de France Télévisions  elle-même ! Si tel est le cas, la critique sous-jacente de Delphine Ermotte pour ses propres chaînes est sans appel. Dès lors, l’urgence ne serait-elle pas de faire en sorte que les chaînes existantes de service public remplissent mieux leur mission, plutôt que de créer un énième canal ?

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À compter du 1er mars, le Défenseur des Droits se dote enfin d’une déléguée en charge des Français de l’étranger.

Le poste a été confié à Brigitte Bonnaud, qui a été inspectrice des affaires étrangères et secrétaire générale du conseil des affaires étrangères. Elle bénéficie ainsi d’une bonne compréhension des problématiques des expatriés. Elle assurera l’interface entre les réclamants qui résident à l’étranger et les différents services du Défenseur des droits.

Je me réjouis de l’aboutissement de cette demande ancienne. J’avais ainsi réclamé l’instauration d’un interlocuteur spécifique auprès du Médiateur de la République dès les années 2000, demande qui avait pu aboutir en 2009. Au moment de la réforme fusionnant plusieurs autorités administratives dont ce médiateur au sein du Défenseur des Droits en 2011, j’avais souligné dans le débat parlementaire la nécessité que le poste de ce point de contact privilégié puisse être conservé et avais déposé plusieurs amendements pour une meilleure prise en compte des Français de l’étranger, dont l’un a été adopté – mes amendements en faveur d’une possibilité de saisine via des élus de l’AFE et de la nomination d’un ou plusieurs délégué(s) aux Français de l’étranger ayant, eux, dû être retirés.

Notamment du fait de contraintes budgétaires, la demande d’un délégué aux Français de l’étranger auprès du Défenseur des Droits n’avait jusqu’ici pu aboutir, malgré mes relances auprès des Défenseurs des Droits successifs et, plus récemment, du Quai d’Orsay et du Premier Ministre.

La création de ce poste de délégué spécifique aux Français de l’étranger est donc un grand progrès en matière d’accès aux droits des Français établis hors de France.

→ Télécharger ma note d’information sur le Défenseur des Droits et les Français de l’étranger

Tous à Table – n°18

Le journal Tous à Table consacre la une de son numéro hiver 2016 au Grand Prix du Rayonnement Français 2015.
Une occasion de féliciter à nouveau la lauréate du Prix du Rayonnement Gastronomique, Madame Carol Duval-Leroy pour son travail remarquable au cœur de la Champagne viticole.

Ma tribune publiée par Le Drenche,

Qu’il est  loin le temps où du Bellay et ses amis de la Pléiade  n’avaient pour autre but que d’enrichir la langue française non seulement en empruntant des mots à la langue populaire, aux dialectes provinciaux, mais aussi en forgeant des termes nouveaux à partir du latin et du grec !

Il ne s’agissait pas simplement d’un passe temps d’esthète, la sophistication nouvelle de la langue ouvrait des champs d’expressions nouveaux, reflétant maintes nuances de la pensée.

Que nous propose le gouvernement aujourd’hui pour moderniser la langue de Molière ? Une “rectification” orthographique, des simplifications ou encore une normalisation des exceptions. Ces recommandations ministérielles  illustrent une fois de plus  la contradiction notoire entre  les ambitions du gouvernement et les maigres moyens qu’il déploie.

Les ambitions sont belles en effet. Promotrice de la francophonie, je ne puis qu’applaudir la volonté de moderniser notre langue pour qu’elle demeure vivante.

La question des discriminations sociales touche également une corde particulièrement sensible : la maitrise du français demeure un facteur d’intégration crucial ! Mais je suis persuadée que cette réforme de l’orthographe, dont les promoteurs s’attachent eux-mêmes à minimiser l’importance, est un artefact, qui ne relève pas ces défis.

Il ne suffit pas de supprimer quelques accents circonflexes pour rendre notre langue plus attractive et revigorer la francophonie !

Enfin, c’est surtout contre un nivellement vers le bas subreptice que j’élève ma voix. Le gouvernement a choisi la stratégie du faible ! Au lieu de repenser la façon d’enseigner l’orthographe, d’imaginer un nouveau modèle d’enseignement, il préfère homogénéiser le langage.

N’oublions pas que les mots ne sont pas seulement des outils de communication, ils constituent le ciment de la pensée.

A cette fin, les mots ne doivent pas être coupés de leurs racines et de leur histoire au risque d’abétifier les français de demain !

Madame Vallaud-Belkacem, de grâce, (re)lisez le roman d’Orwell, 1984 !

Pour pouvoir se présenter à l’élection présidentielle, tout candidat doit pouvoir se prévaloir du soutien d’au moins 500 élus. Cette mesure vise à écarter les candidatures fantaisistes qui risqueraient de brouiller la lisibilité du scrutin et de peser sur les finances publiques.

S’agissant des Français de l’étranger, seuls les parlementaires et les conseillers à l’AFE ont le droit de parrainer un candidat. Plus de 40 000 élus (parlementaires, maires, conseillers régionaux et départementaux,…) ont actuellement cette faculté de « présenter des candidats » pour les Français de métropole, tandis que les 2 millions de Français de l’étranger ne sont eux « représentés » dans cette étape des parrainages que par 113 parlementaires et conseillers FE.

La réforme de 2013 a proclamé faire des conseillers consulaires les véritables « élus locaux » des Français de l’étranger, les élus de l’AFE, dont le nombre a diminué de 155 à 90, étant relégués au rang de « porte-paroles » de ces conseillers, choisis par leurs pairs pour participer aux deux sessions annuelles de l’AFE à Paris. La logique aurait donc voulu que ce soient désormais l’ensemble de ces 442 conseillers consulaires, et non les seuls 90 d’entre eux élus à l’AFE, qui aient la possibilité de parrainer des candidats.

Tel est le sens de la proposition de loi, initiée par Robert del Picchia, que j’avais cosignée en 2013 et des amendements que j’ai déposés en vue de l’examen du texte par la commission des lois puis défendus en séance publique.

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• Petit-déjeuner du groupe d’amitié France-Egypte avec l’Ambassadeur André Parant
• Cérémonie d’hommage aux Invalides pour les militaires de la gendarmerie décédés
• Réunion du groupe d’études France-Mexique
• Réunion avec l’ambassadeur de France en Arabie Saoudite et son homologue en France
• Réunion commission des Affaires Etrangères
• Entretien avec l’homme politique gabonais Jean Ping
• Débat préalable au Conseil européen (RU-UE)
• Entretien avec Frédéric de Saint-Sernin, de l’ONG Acted
• Examen et défense d’amendements dans la PPLO et PPL Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle

La tenue des listes électorales consulaires (LEC) a toujours constitué une épreuve pour nos postes diplomatiques et consulaires. Des Français ayant quitté la circonscription sans être radiés gonflent inutilement les listes électorales et, par là-même, l’abstention. Mais des citoyens radiés abusivement – par exemple parce qu’ils n’ont pas reçu les courriers de relance du consulat les avertissant de l’imminence de l’expiration de leur inscription au registre consulaire, valable uniquement 5 ans – provoquent des incidents le jour de l’élection, avec parfois la nécessité de réintégrer en urgence des électeurs sur les listes.

Pour y mettre un terme, les députés ont voté la radiation automatique des personnes radiées du registre consulaire. Une mesure qui m’est immédiatement apparue comme un abus de pouvoir, des citoyens risquant d’être rayés des listes électorales à leur insu.

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Extrait du compte-rendu des débats :

Article additionnel après l’article 4

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 1 rectifié est présenté par Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et Kammermann et MM. Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Frassa.

L’amendement n° 15 rectifié est présenté par MM. Cadic et Détraigne et Mme Joissains.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 39 du code électoral, les mots : « de la commune » sont supprimés.

La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour présenter l’amendement n° 1 rectifié.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

La rédaction actuelle de l’article L. 39 du code électoral ne tient pas compte de la possibilité qu’un électeur soit inscrit sur une liste électorale consulaire. Il convient donc de supprimer la précision « de la commune », précision superflue et susceptible d’induire en erreur en ne permettant pas que la dernière inscription retenue soit celle sur liste électorale consulaire, et non dans une commune française.
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Le gouvernement avait proposé que toute radiation du registre des Français établis hors de France se traduise automatiquement par une radiation de la liste électorale consulaire. Je me suis battue contre cette proposition en déposant un amendement de suppression de cette mesure. Celui-ci a hélas été rejeté, malgré le soutien des sénateurs des Français de l’étranger. Un amendement de repli a été adopté, limitant l’automaticité de la radiation de la liste consulaire aux seuls cas où où un citoyen demande lui-même au consulat d’être radié du registre consulaire.

Extrait du compte-rendu des débats :

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En commission des lois, j’avais déposé des amendements visant à étendre à l’ensemble des conseillers consulaires la faculté de parrainer un candidat à l’élection présidentielle – faculté actuellement réservée aux conseillers consulaires élus à l’Assemblée des Français de l’étranger. La commission des lois a préféré voter une extension aux seuls vice-présidents des conseils consulaires. La même position a été retenue en séance publique.

Voici un extrait du compte-rendu des débats :

Article 1er

Mme la présidente. L’amendement n° 9, présenté par Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et Kammermann et MM. Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Frassa, est ainsi libellé :

Alinéa 3
Remplacer les mots :
, membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ou vice-présidents des conseils consulaires
par les mots :
ou membres élus des conseils consulaires

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Ma tribune publiée par le Huffington Post :

Qu’elles y soient favorables ou non, bon nombre des réactions suscitées par la réforme de l’orthographe amalgament à la fois des considérations techniques, procédurales et politiques. Je souhaite pour ma part relever un paradoxe extrêmement significatif entre les enjeux et les moyens affichés par le gouvernement

Les promoteurs de la réforme mettent en exergue l’honorabilité de leurs objectifs que l’on peut synthétiser en deux points. D’une part, ils souhaitent moderniser la langue française afin que celle-ci demeure vivante, c’est à dire adaptée à notre temps. D’autre part, ils agitent le drapeau de l’égalité, alléguant que cette réforme atténuera d’inacceptables et persistantes discriminations sociales basées sur l’orthographe.

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Une proposition de loi organique réformant certaines des modalités de l’élection présidentielle adoptée en décembre à l’Assemblée nationale arrive en discussion au Sénat. A cette occasion, j’ai déposé en commission des Lois 5 amendements visant à permettre aux conseillers consulaires de parrainer des candidats à l’élection présidentielle et à empêcher la radiation automatique de la LEC des Français radiés du registre consulaire.

Une première version de cette proposition de loi proposait carrément d’interdire la « double inscription » des Français de l’étranger, leur permettant de continuer à voter pour les élections municipales, départementales et régionales en France, tout en votant à l’étranger pour les élections « nationales » (présidentielles, européennes, législatives, référendum).

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Rapport n° 377 (2015-2016), fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 février 2016, suite à la proposition de résolution européenne n° 346, enregistrée à la Présidence du Sénat le 28 janvier 2016 au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement du Sénat, sur les demandes de réforme de l’Union européenne présentées par le Royaume-Uni.

Cette proposition de résolution est l’occasion d’un débat sur les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, alors que le Conseil européen des 18 et 19 février va examiner les suites à apporter aux demandes du gouvernement britannique et les propositions contenues dans le « paquet Tusk ».

Mon rapport a préconisé l’adoption de la proposition de résolution en la complétant pour mentionner le fait que, face à l’accroissement des menaces, les Etats membres devaient consentir un effort financier accru en matière de défense.

L’inscription à l’ordre du jour n’ayant pas été demandée, la résolution adoptée en commission est devenue automatiquement résolution du Sénat, juste à temps pour le Conseil européen des 18 et 19 février.

→ Télécharger le rapport

Article publié par « L’Outarde libérée » (Canada) :

Montréal, le 13 février – C’est hier que Nicolas Sarkozy, président des Républicains, a procédé à la nomination des secrétaires nationaux de son mouvement, sorte de gouvernement fantôme de l’Opposition.

Deux sénateurs des Français de l’étranger ont été choisis par Nicolas Sarkozy : Joëlle Garriaud-Maylam, secrétaire nationale à la Coopération et à la Francophonie, et Christophe-André Frassa, secrétaire national aux Français de l’étranger.

La commission des affaires étrangères, suite à mon rapport, a adopté à l’unanimité la proposition de résolution européenne déposée par Fabienne Keller à la commission des affaires européennes. En vertu du règlement du Sénat, à l’issue d’un délai de trois jours après sa publication, celle-ci deviendra définitive sans examen en séance – juste à temps pour que notre gouvernement puisse s’en prévaloir en vue du Conseil européen des 18 et 19 février.

Cette proposition de résolution rappelle l’attachement du Sénat aux principes fondateurs de l’Union européenne, en fixant des lignes rouges dans le cadre des négociations avec le Royaume-Uni, tout en laissant des marges de négociation.

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• Déjeuner avec l’ambassadeur du Royaume-Uni en France
• Réunion de Groupe Les Républicains
• Déjeuner avec Pierre-René Lemas sur le rapprochement entre la CDC et l’Agence française de Développement
• Examen du rapport sur le Brexit en commission des affaires européennes (pour lequel je suis rapporteure)
• Audition de M. Gilles de KERCHOVE, coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme
• Petit-déjeuner Groupe interparlementaire d’amitié  France-Caraibes
• Réunion Commission affaires européennes
• Audition Accord France-Royaume-Uni établissant un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche (pour lequel je suis également rapporteure)

• Déjeuner à l’Assemblée nationale UFE Monde
• Réunion de groupe Les Républicains
• Déjeuner-débat en présence des Évêques de Syrie
• Réunion de Commission des affaires étrangères
• Nomination rapporteure sur le texte concernant le Brexit
• Audition de Mme Sylvie Bermann , Ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, sur le référendum britannique sur l’appartenance à l’Union européenne et la revue de défense et de sécurité britannique
• Audition du Ministre Le Drian
• Audition de l’Ambassadeur d’Allemagne

• Vote du PJL Biodiversité
• Audition de l’Ambassadeur d’Egypte en commission des affaires étrangères
• Visite aux soldats participant à l’opération Sentinelle
• Réunion en commission des affaires européennes sur le texte « Les demandes de réforme de l’Union européenne présentées par le Royaume-Uni »
• Conférence à l’IFRI avec l’Ambassadeur d’Iran
• Forum Mondial des femmes francophones

• Vote du PJL Biodiversité
• Audition de l’Ambassadeur d’Egypte en commission des affaires étrangères
• Visite aux soldats participant à l’opération Sentinelle
• Réunion en commission des affaires européennes sur le texte « Les demandes de réforme de l’Union européenne présentées par le Royaume-Uni »
• Conférence à l’IFRI avec l’Ambassadeur d’Iran
• Forum Mondial des femmes francophones

• Déplacement en Arabie Saoudite
• Déplacement en Inde
• Déplacement au Népal

• Visite d’un camp de réfugiés à Calais
• Audition de Harlem Désir en commission des affaires européennes
• Déjeuner avec Anthony Steen , du secrétariat du groupe parlementaire du groupe contre la traite au Royaume-Uni
• Table-ronde de la délégation des femmes sur le sujet: femmes victimes de la traite
• Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le rapport au Premier ministre sur l’emploi des forces armées sur le territoire national
• Table ronde sur l’égalité entre les femmes et les hommes contre les intégrismes religieux
• Réunion de Groupe Les Républicains

• Déplacement au Sénégal : rencontre avec le Premier Ministre Mahammed Boun Abdhallah, rencontre avec le professeur Alain Deloche, Président de la Chaine de l’Espoir.
• Déplacement en Sierra Leone: rencontre avec l’Ambassadeur Bertrand Cochery,  point sur la situation de la centaine de Français vivant sur place, sur les difficultés d’établissement des entreprises françaises
• Déplacement en Guinée :  rencontre avec le Président Alpha Condé, le Premier Ministre Mamadi Youla, la Ministre Makalé Camara

Extrait du compte-rendu intégral du 12 février (débat sur le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine) :

Mme la présidente. Je suis donc saisie d’un amendement n° 146 rectifié bis, présenté par M. Legendre, et ainsi libellé :

Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle est également consultée sur tout projet de vente ou d’aliénation du patrimoine français situé à l’étranger présentant une valeur historique ou culturelle particulière.

La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Je voudrais simplement soutenir cette proposition, qui est une proposition de bon sens.

Comme ma collègue l’a rappelé, nous avons un excellent patrimoine, qui est un emblème de notre rayonnement au-delà des frontières. Nous y sommes très attachés et nous devons tout faire pour le garder chaque fois que cela sera possible. Cette proposition de ma collègue Claudine Lepage, reprise par mon collègue Legendre, est vraiment excellente et je voudrais essayer de convaincre la commission et le Gouvernement de la soutenir.

→ Voir l’intégralité du compte-rendu de cette séance

Maison Descartes, Amsterdam

A l’occasion de l’examen du projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine, j’ai soutenu un amendement visant à soumettre tout projet de vente d’un bâtiment français à l’étranger classé ou présentant une valeur historique ou culturelle particulière à une consultation de la Commission nationale des cités et monuments historiques.

Cet amendement avait été déposé par ma collègue socialiste Claudine Lepage qui, suite à l’avis défavorable du rapporteur, l’avait retiré. Sensibilisée depuis longtemps à ces questions de patrimoine culturel à l’étranger (je m’étais à de nombreuses reprises élevée contre cette tendance à brader notre patrimoine, soulignant dès 2005 ses effets pervers, puis à nouveau en 2013, et montant ponctuellement au créneau, comme pour les projets de cessions immobilières à Tunis ou Amsterdam) j’ai voulu reprendre l’amendement, mais mon collègue Républicain Jacques Legendre, ancien président de la commission des affaires culturelles, l’a repris en proposant une amélioration rédactionnelle et je l’ai défendu, de sorte qu’il a pu être voté par le Sénat… à l’unanimité, malgré l’opposition du gouvernement.

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A la faveur du remaniement ministériel, Laurent Fabius a cédé la place à Jean-Marc Ayrault pour prendre la présidence du Conseil constitutionnel.

Si, depuis 2012, j’ai a de nombreuses reprises souligné mon désaccord avec certaines de ses options diplomatiques (notamment sur les Chrétiens d’Orient, la Syrie, le rôle de l’Iran ou de la Russie dans la crise au Proche-Orient, la Palestine, ou encore l’Ukraine, ainsi que sur sa vision du mandat des élus consulaires), je tiens cependant à saluer son engagement en faveur du rayonnement français, de la diplomatie économique et à la tête de la COP21.

A l’heure où le conflit syrien menace de s’internationaliser, où Daech alimente une sinistre efficacité le terrorisme dans le monde et où l’Europe fait face à une crise massive des réfugiés doublée d’un risque de Brexit et d’un euroscepticisme généralisé, les défis pour Jean-Marc Ayrault sont immenses.

Son profil pro-européen et germanophile, ainsi que celui des diplomates dont il a choisi de s’entourer, Laurent Pic (russophone et ancien ambassadeur dans le monde arabe) et Guillaume Ollagnier (spécialiste de géostratégie et notamment du dossier ukrainien) rassurent. Son ouverture à la cause des Chrétiens d’Orient et l’écoute dont il avait fait preuve lorsque je l’avais interpellé sur l’Ukraine aussi. La nouvelle équipe à la tête du Quai d’Orsay n’aura qu’un peu plus d’un an pour faire ses preuves, une année pendant laquelle l’Europe et le monde peuvent basculer…

Le Ministère des Affaires étrangères a mis en ligne un simulateur « retour en France ». Outil interactif conçu par différents services de l’Etat, il permet aux Français établis l’étranger de connaître les démarches à accomplir dans le cadre de leur éventuel retour, en fonction de leur situation personnelle et professionnelle.

A partir de ces données, le simulateur génère une liste de démarches et précise les justificatifs requis, ainsi que les délais d’accomplissement de chacune des actions.

Une initiative utile, qui correspond bien à la demande que j’avais énoncée, lors de la fermeture de l’accueil physique de la Maison des Français de l’étranger, d’un renforcement des services à distance pour aider les expatriés à mieux anticiper les démarches nécessaires à leur réinstallation en France.

→ Accéder au simulateur