Aux côtés de mes collègues Christian Cambon, Josette Durrieu et Gilbert Roger, j’ai reçu au Sénat une délégation de la Commission de la Défense nationale d’Estonie conduite par le président de cette commission Marko Mihkelson.

M’étant  rendue en Estonie en 2010 pour participer a un seminaire OTAN, à des exercices bilatéraux et pour rencontrer la communauté française, j’ai pu dire à mes collègues tout l’attachement de cette communauté à leur pays de résidence et leur souhait de voir s’y développer un enseignement français.

Indépendante depuis 1991, membre de l’Union européenne depuis 2004, l’Estonie entretient des relations compliquées avec sa voisine russe. Elle a observé avec inquiétude les développements de ces derniers mois en Ukraine et en Crimée. Les russophones représentent environ un quart de la population estonienne et leurs relations avec le reste de la population demeurent tendues. Par ailleurs, malgré ses efforts de diversification de son mix énergétique, l’Estonie importe 100% de son gaz de Russie – gaz qui couvre par exemple près des 3/4 des besoins en chauffage de Tallinn.

Par ailleurs, depuis leur accession à l’OTAN en 2004, les Etats baltes bénéficient d’une mission permanente de  » police du ciel  » fournie, sur une base volontaire, par les Alliés. Depuis 2008, Tallinn accueille également un centre de cyber défense de l’OTAN.

Dans ce contexte délicat, et sans porter préjudice à nos relations avec la Russie, il importe de rassurer les Estoniens sur la réalité de leur ancrage dans l’UE et sur la solidarité européenne en matière sécuritaire.

Article publié par NextInPact le 28 avril 2016 :

Dans le cadre des débats autour du projet de loi Lemaire, les sénateurs ont finalement refusé d’accorder la priorité au logiciel libre dans la vie des administrations. En lieu et place, ils ont adopté un amendement du groupe socialiste se limitant à encourager ces licences.

Hier soir dans l’hémicycle, il n’y aura pas eu le big bang espéré par les partisans du logiciel libre. Alors que plusieurs amendements militaient pour donner une véritable priorité à cet univers dans les marchés publics, les sénateurs ont préféré se rallier à l’amendement porté par Jean-Pierre Sueur (PS) visant à encourager ces licences.

En sortie de débat, l’article 9 ter adopté indique que les administrations « veillent à préserver la maîtrise, la pérennité et l’indépendance de leurs systèmes d’information ». Dans un second alinéa, il leur est demandé d’encourager « l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation, de tout ou partie, de ces systèmes d’information ».

Dans le fil des débats, le rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques a considéré qu’il ne fallait « pas faire du logiciel libre un dogme », Bruno Sido ajoutant que « la question de la souveraineté est essentielle. De nombreuses affaires d’espionnage, d’écoutes, ont été révélées récemment. La sécurité devrait nous inciter à choisir des logiciels nationaux, afin d’éviter de se mettre entre les mains de ceux qui cherchent sans cesse à savoir ce que nous faisons ».

Pour Jean-Pierre Sueur, la rédaction de son amendement draine avec elle « un enjeu de souveraineté, une garantie de souplesse et d’adaptabilité, de maitrise technologique, de pérennité des données, d’indépendance à l’égard des fournisseurs ». Pas moins.

Veiller à préserver, encourager à… Derrière ce discours technico-marketing, plébiscité par Axelle Lemaire, se cache une simple déclaration de bonnes intentions, pour reprendre en substance l’expression de Joëlle Garriaud-Maylam (LR). Même analyse de l’UDI Philippe Bonnecarrère : « l’amendement de M. Sueur est d’intention et n’a aucun caractère normatif ».

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Dépêche AFP du mercredi 27 avril 2016 :

Extrait du compte-rendu intégral du débat du 27 avril, sur l’article 9 ter du projet de loi numérique :

L’amendement n° 393 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon, del Picchia et Doligé, Mme Kammermann, MM. Laufoaulu, Malhuret, Masclet et Perrin, Mme Procaccia et MM. Raison et Rapin, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Les services de l’État, administrations, établissements publics et entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics donnent la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système informatique.
Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État.

La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Certains éléments de mon argumentation ont déjà été exposés. J’estime, moi aussi, qu’il faut absolument rétablir, dans cet article, la possibilité d’une incitation à un usage accru des logiciels libres.

J’ai bien entendu l’argument selon lequel une telle incitation ne serait pas normative. Mais, mes chers collègues, si toutes les lois étaient normatives, je crois qu’elles seraient beaucoup moins bavardes et plus concises que celles que nous voyons de nos jours…

Ensuite, mon amendement indique que les modalités d’application de l’article seront définies par un décret en Conseil d’État, ce qui me semble être tout à fait spécifique par rapport aux autres amendements. Cela répond aux réticences qui ont pu voir le jour.

Les éléments sur les avantages des logiciels libres ont déjà été exposés, je les énumère sans les reprendre précisément : indépendance technologique, souveraineté numérique, interopérabilité, auditabilité du code, pérennité des données, possibilité de redistribution et de mutualisation…

Je voudrais ajouter un avantage qui me paraît très important : leur développement en France serait créateur d’emplois et vecteur de croissance. Le secteur du logiciel libre pèse actuellement 50 000 emplois et 4 milliards d’euros.

J’estime que c’est à nous, parlementaires, d’aider au développement de ces logiciels libres. Je rappelle qu’il y a eu des années d’incitation, en particulier à la suite de la circulaire du Premier ministre du 19 septembre 2012.

Pourtant, le recours aux logiciels libres ne progresse pas significativement dans les administrations, comme en témoigne le renouvellement, en 2014, du contrat-cadre qui lie Microsoft Europe et le ministère de la défense. Pour mémoire, le siège de cette société ne se situe pas en France, mais en Irlande…

La suppression de cet article par la commission des lois m’interpelle véritablement.

Mon but n’est pas d’imposer un produit spécifique, mais de poser une exigence fonctionnelle inscrite dans le cahier des charges. Cette exigence doit permettre de maintenir une égalité d’accès et une concurrence effective dans de futurs marchés.

Notre assemblée s’honorerait à rétablir cet article. Nous avons en effet le devoir de défendre et d’encourager les entreprises françaises.

[…]

La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Je voudrais tout de même rappeler à mes collègues communistes que j’ai moi aussi parlé de priorité dans l’amendement que j’ai déposé. Il faut savoir lire les amendements, mes chers collègues, même quand ils ne viennent pas de votre bord.

Concernant la proposition du président Philippe Bas de voter l’amendement présenté par Jean-Pierre Sueur, j’avoue que je suis un peu gênée. En effet, il me semble qu’il s’agit plus d’une déclaration de bonne intention. Elle est certes tout à fait légitime et recommandable, mais j’aurais préféré que nous allions plus loin.

Aussi, je voudrais vous proposer de sous-amender l’amendement de Jean-Pierre Sueur afin de prévoir que les modalités d’application du présent article soient définies par décret en Conseil d’État. Nous pourrions ainsi retravailler le dossier et certains collègues pourraient éventuellement intervenir pour faire des propositions. Cette solution me semblerait positive.

[…]

M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 667.
(Le sous-amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 223 rectifié.
(L’amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, l’article 9 ter est rétabli dans cette rédaction, et les amendements nos 106 rectifié ter et 393 rectifié deviennent sans objet.

→ Consulter l’intégralité du débat sur l’article 9 ter

Article publié sur NextInPact le 26 avril 2016 :

Une petite bataille parlementaire se déroule sur l’un des articles du projet de loi Lemaire. Il vise à favoriser le logiciel libre au sein de l’État et ses ramifications. Seulement, tous les amendements en ce sens ne déploient pas la même musculature.

Souvenez-vous. À l’Assemblée nationale, les députés avaient adopté une disposition au sein de l’article 9 ter du projet de loi sur le Numérique, visant à ce que « les services de l’État, administrations, établissements publics et entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système informatique ». Après un rude échange, ils n’avaient pas souhaité aller plus loin en donnant la priorité au libre comme le plébiscitait la consultation citoyenne.

Seulement, ce texte même allégé n’a pas survécu en Commission des lois au Sénat. Le rapporteur a jugé en effet non souhaitable « de maintenir […] une disposition exempte de portée normative et qui comporte, en outre, une injonction au Gouvernement. »

La priorité au libre accordée par plusieurs groupes

Cette semaine, en préparation des débats en séance, le Groupe communiste républicain et citoyen a malgré tout réintroduit la disposition initiale : « La priorité envisagée est une option et non une injonction, dès lors l’argument de contrariété au droit européen de la concurrence n’est pas recevable. »

Même réaction du groupe écologiste, avec une proposition déjà amendée par Gaetan Gorce. Le sénateur PS veut, non donner la priorité à l’utilisation du libre, mais imposer que les administrations recourent à ces licences, nuance importante !

Du côté de la sénatrice Garriaud Maylam, suivie d’une dizaine d’autres parlementaires LR, on estime que malgré la circulaire Ayrault de 2012, « le recours aux logiciels libres ne progresse pas significativement dans les administrations, comme en a témoigné par exemple le renouvellement en 2014 du contrat cadre liant en exclusivité le Ministère de la Défense à Microsoft Europe (dont le siège social est en Irlande) ».

Comme ses collègues des autres bords, elle dégomme donc les arguments du rapporteur considérant qu’« une telle priorité n’interdit nullement l’acquisition d’un logiciel fermé, si celui-ci répond mieux que les logiciels libres aux spécifications d’exigence fonctionnelle définies par l’adjudicateur public dans son cahier des charges ». Et elle rappelle que la priorité au libre a déjà été reconnue dans le secteur de l’enseignement supérieur en 2013. « Il serait donc surprenant qu’un principe jugé opportun pour le service public d’enseignement supérieur et de recherche soit rejeté pour les autres administrations. »

Fait notable, son amendement renvoie à un décret le soin de définir les modalités d’application de cette priorisation du libre dans le domaine public, ce qui rend plus nerveuse et normative sa proposition.

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Question écrite n° 21533 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international  (publication au Journal Officiel du 28/04/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la pertinence de la fermeture de consulats français à l’étranger ou de leur transformation en « poste à format très allégé ».

Elle rappelle que, sous couvert de rationalisation de notre réseau consulaire à l’étranger dans un contexte de forte contrainte budgétaire, 13 pays ont, en 2014, vu leur poste diplomatique et consulaire transformé en « poste de présence diplomatique à format très allégé ». En 2015, cinq postes diplomatiques supplémentaires ont été transformés en « postes de présence diplomatique » (Zambie, Namibie, Cap-Vert, Jamaïque et Papouasie-Nouvelle-Guinée).

Elle s’inquiète de ce qu’en 2016 et 2017 se profilent de nouvelles fermetures, notamment en Amérique centrale où, après la fermeture du poste du Honduras, les fonctions consulaires au Salvador et au Nicaragua devraient être transférées respectivement aux consulats de France au Guatemala et au Costa Rica. Le transfert des compétences consulaires du Salvador au Guatemala s’avère d’autant plus préoccupant que la route joignant les deux pays est l’une des plus dangereuses du monde, avec un taux record d’homicides. Au-delà de la complexification administrative et des coûts induits pour les administrés, contraindre les Français du Salvador à se rendre au Guatemala pour faire refaire leurs papiers d’identité pourrait donc mettre leur vie même en danger. Par ailleurs, cette décision pourrait avoir de lourdes conséquences sur les demandes de visas et notre coopération culturelle, touristique ou scientifique, les ressortissants du Nicaragua ayant par exemple besoin de solliciter un visa pour se rendre au Costa-Rica déposer leur demande de visa pour la France.

Elle souhaiterait savoir si une étude d’impact a été réalisée avant de décider la fermeture des consulats de France au Salvador et au Nicaragua et, dans l’affirmative, aimerait que celle-ci puisse être communiquée aux conseillers consulaires et parlementaires concernés. Plutôt que de fermer le poste consulaire, ne pourrait-on alléger leur format ? Si la fermeture de ces deux consulats s’avérait inévitable, elle suggère qu’elle soit contrebalancée par l’ouverture d’agences consulaires et des nominations de consuls honoraires dans ces pays.

Dans ce cadre, elle souhaiterait savoir où en est la réflexion sur l’élargissement des missions confiées aux consuls honoraires.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 01/09/2016, page 3675)

La fermeture des sections consulaires au Salvador et au Nicaragua est programmée, à ce stade, au premier trimestre 2017. Elle s’inscrit dans une réforme d’ensemble de notre réseau diplomatique et consulaire, visant à l’adapter aux nouveaux enjeux du 21ème siècle, tout en apportant la contribution attendue du ministère des affaires étrangères et du développement international à l’assainissement des finances publiques.

En amont des fermetures, les communautés françaises au Nicaragua et au Salvador auront la possibilité de renouveler leurs titres d’identité et de voyage de manière anticipée, si ceux-ci arrivent à expiration dans l’année qui suit.

Après les fermetures, des tournées consulaires, largement annoncées, seront organisées régulièrement par les ambassades de rattachement, qui seront dotées à cet effet d’un dispositif mobile de recueil des demandes.

En outre, dans la mesure où les demandes de passeport ne sont pas conditionnées au lieu de résidence, il est également possible de solliciter le renouvellement de son passeport, à l’approche de sa date d’expiration, auprès de toute ambassade, tout consulat, ou toute mairie ou préfecture en France disposant du matériel nécessaire.

L’ensemble de ces dispositions épargnera aux usagers, dans une large mesure, les déplacements vers les postes de rattachement. En matière de visas, les ressortissants nicaraguayens et salvadoriens sont déjà exemptés de visas de court séjour dans l’espace Schengen. Après la fermeture des sections consulaires, les visas de long séjour passeront sous la compétence des ambassades de rattachement. À terme, est envisagée la mise en place de tournées consulaires avec des stations mobiles pour la prise d’empreintes. Dans l’attente, comme dans d’autres situations analogues, les postes de rattachement auront la possibilité de mettre en place une procédure dérogatoire (notamment pour les étudiants) permettant de limiter le nombre de déplacements.

Les effectifs consulaires de nos ambassades au Salvador et au Nicaragua étant déjà très limités (dans les deux cas, un agent d’encadrement – par ailleurs occupé à d’autres tâches – et un agent d’exécution), les marges entre allègement et fermeture sont faibles. La création d’agences consulaires n’est pas envisageable dans les capitales. Toutefois, si la situation le justifie, la nomination, par les postes de rattachement, de consuls honoraires en province pourra être étudiée, sans toutefois que ces consuls honoraires puissent, en l’état actuel de la réglementation et des contraintes techniques, traiter ou recevoir des demandes de passeports ou de visas.

• Réunion du groupe Les Républicains du Sénat
• Déjeuner de travail avec Artur Mas i Gavarro, ex président de la Généralité de Catalogne
• En séance publique, examen du projet de loi numérique et défense d’amendements
• Audition par la Commission des affaires étrangères de Christophe Lecourtier, Ambassadeur de France en Australie
• Audition par la Commission des Affaires étrangères de Jean-Marc Ayrault, Ministre des Affaires étrangères
• Audition par la Commission des Affaires européennes et la Commission des Affaires étrangères de Christos Stylianides, commissaire européen en charge de l’aide humanitaire et de la gestion des crises, au sujet des « hotspots »
• Questions d’actualité au gouvernement
• Entretien avec Marko Mihkelson, Président de la Commission de la Défense nationale de la République d’Estonie

A l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi numérique, un peu pompeusement intitulé « République numérique », j’ai déposé 5 amendements visant à mieux tirer partie des nouvelles technologies pour faciliter la vie des Français de l’étranger et… l’intérêt général.

Deux de ces amendements concernent des obstacles juridiques empêchant les Français de l’étranger (… et les francophones de tous pays) de bénéficier des avantages du numérique pour accéder à distance à l’actualité et à la culture françaises :
– l’accès depuis l’étranger aux rediffusions sur Internet des émissions de la télévision publique française demeure difficile depuis le renforcement des systèmes de géolocalisation. C’est un dossier sur lequel je me bats depuis 2011, notamment par le dépôt d’une question écrite et diverses interventions auprès de France Média Monde et de ses ministères de tutelle. J’ai donc déposé un amendement pour, a minima, relancer la réflexion sur ce sujet.
– l’achat de livres numériques français avec une carte bancaire étrangère ou à partir d’un ordinateur dont l’adresse IP n’est pas française s’avère bien souvent impossible. J’avais alerté le gouvernement dès 2012 par une question écrite, que j’avais transformée en 2013, faute de réponse, en question orale. Benoît Hamon s’était engagé à rechercher une solution. Par ailleurs, Nicole Bricq, alors ministre du commerce extérieur, m’avait répondu que « Dans le cadre des travaux européens de la directive n° 2006/123/CE auxquels participe activement la France, la question de la discrimination fondée sur la géolocalisation de l’adresse IP a été soulevée et devrait faire l’objet de discussions très prochainement ». J’avais à nouveau soulevé le problème en 2014, à l’occasion du débat sur la vente à distance des livres. En avril 2015, ne voyant toujours pas venir les progrès promis, j’avais à nouveau déposé une question écrite, toujours en attente de réponse à ce jour. La discussion de cet amendement constituera donc sans nul doute une intéressante piqûre de rappel pour le gouvernement…

Deux autres amendements concernent l’encouragement à l’utilisation du recommandé électronique. Bien que cet outil existe depuis une quinzaine d’années, il n’a jamais réussi à se développer, alors même que sa généralisation aurait un impact positif, tant pour la simplification des relations contractuelles que pour l’environnement. Il s’avère aussi particulièrement pratique pour les Français de l’étranger. Conditionner l’utilisation d’un tel service à « l’accord exprès du destinataire » ne peut que freiner son développement : j’ai donc déposé deux amendements pour supprimer cette contrainte. Une telle exigence ne se justifierait que si les garanties en matière d’identification de l’expéditeur, de crédibilité du prestataire de service, de sécurisation de la signature électronique, de traçabilité des éventuelles modifications et d’horodatage de l’envoi et de la réception étaient douteuses. Or, tel n’est pas le cas en France puisque les administrations publiques acceptent depuis des années ce mécanisme. De surcroît, le règlement européen n° 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance, dit « e-IDAS » qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, oblige la France à garantir un tel niveau de sécurisation du service de recommandé électronique.

Enfin, le cinquième de mes amendements concerne de manière plus large l’intérêt général, puisqu’il vise à accélérer le déploiement des logiciels libres dans les administrations françaises. Malgré une circulaire de 2012 les y encourageant, les administrations ne se sont que très marginalement tournées vers les logiciels libres. Pis, en 2014, le Ministère de la Défense a renouvelé un contrat cadre le liant en exclusivité à Microsoft Europe (dont le siège social est en Irlande…) – une décision que j’avais alors publiquement dénoncée. Appeler à mieux intégrer aux cahiers des charges de ces administrations, la question du logiciel libre ne revient nullement à imposer un produit, une technologie ou une marque spécifique et ne fausse nullement la concurrence. Cela n’interdit en effet pas l’acquisition d’un logiciel fermé, si celui-ci répond mieux que les logiciels libres aux exigences fonctionnelles spécifiées par le cahier des charges… Le respect de ces principes de la commande publique, dans le cadre d’un marché public imposant le recours à un logiciel libre, avait d’ailleurs été reconnu par le Conseil d’ État dans un arrêt de septembre 2011. L’inscription dans la loi d’une priorité au logiciel libre avait par ailleurs été votée en 2013 lors de l’adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche. Il serait donc surprenant qu’un principe jugé opportun pour le service public d’enseignement supérieur et de recherche soit rejeté pour les autres administrations…

→ Télécharger mes amendements
→ Consulter le dossier législatif
→ Voir l’article publié d’ActuaLitté

Article publié sur NextInPact le 26 avril 2016 :

Après avoir été considérablement détricoté par la commission des lois du Sénat, le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire débute aujourd’hui son examen en séance publique. Next INpact vous propose pour l’occasion un panorama des principaux amendements « à suivre ».

Les débats, censé débuter en fin d’après-midi (après les discussions générales sur le texte), risquent d’être particulièrement denses : plus de 600 amendements ont été déposés par les parlementaires. Les échanges dureront a minima jusqu’à jeudi. Le vote solennel sur le projet de loi de la secrétaire d’État au Numérique est quant à lui fixé au mardi 3 mai.

Transparence et ouverture des données publiques

Mise en ligne des décisions de justice. Le gouvernement a déposé un amendement en vertu duquel les jugements rendus par les juridictions administratives devront être « mis à la disposition du public à titre gratuit », « dans le respect de la vie privée des personnes concernées » (581). Pour laisser le temps aux acteurs concernés d’anonymiser ces documents, une entrée en vigueur progressive est prévue – celle-ci sera définie ultérieurement par décret. L’exécutif explique que pour l’instant, seules les décisions du Conseil d’État et une sélection des jugements des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs sont diffusées gratuitement, notamment via Légifrance. Un amendement similaire sera défendu par Axelle Lemaire pour les décisions rendues par les juridictions judiciaires (582).

Utilisation des logiciels libres au sein de l’administration. À nouveau, plusieurs parlementaires plaideront pour que les acteurs publics soient tenus d’avoir recours « en priorité » à des « logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système informatique » (442, 183 et 393). « Contrairement aux [logiciels] privateurs, qui favorisent les positions dominantes des entreprises qui les implémentent, les logiciels libres présentent de multiples avantages en termes d’indépendance technologique, de souveraineté numérique, d’interopérabilité, d’auditabilité du code, de pérennité des données, de possibilités de redistribution et de mutualisation. Leur développement en France serait également créateur d’emploi et vecteur de croissance » soutient notamment la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR). Les socialistes proposent de leur côté de revenir au vague « encouragement » finalement prôné par les députés en janvier (223). Les centristes Catherine Morin-Desailly et Loïc Hervé imaginent de leur côté que les critères d’attribution des marchés publics pourraient contraindre les acteurs publics à envisager avant tout « le recours à un prestataire ou à une solution technique ne menaçant pas la souveraineté numérique nationale et assurant une maîtrise des données publiques concernées » (106).

Fin des partenariats « gratuits » avec les acteurs du numérique ? Alors que le récent accord liant l’Éducation nationale à Microsoft continue de faire des vagues, la sénatrice Lienemann veut interdire formellement les « conventions qui permettent à l’État de disposer à titre gracieux, avec ou sans contre-partie, de produits ou de services informatiques » (606). « Cet amendement vise à adresser et interdire clairement cette pratique qui semble se développer, et à l’interdire nettement. À défaut, poursuit l’élue PS, il faudrait admettre que des entreprises peuvent faire du dumping sur le marché en proposant leurs produits et services gratuitement à l’État, et accepter toutes les dérives que cela peut représenter en termes d’avantages indirects, de corruption et de dégradation du service public. »

→ Lire la suite sur NextInPact

Ma question écrite de janvier 2014 étant restée sans réponse, malgré une question de rappel de décembre 2014, je l’ai transformé en question orale, dont j’espère qu’elle pourra être mise à l’ordre du jour du Sénat d’ici l’été…

Question n° 1438S adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (28/04/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités d’accès à la carte vitale des retraités français à l’étranger.

Elle rappelle que, d’un point de vue réglementaire, tout Français titulaire d’une pension d’un régime de retraite de base français dispose d’une ouverture de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie en France. Ce droit est permanent dès lors que la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) en est informée (des échanges automatisés ont été mis en place entre la caisse nationale d’assurance vieillesse et la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ; à défaut, un titre de pension sert d’ouverture de droit). C’est à partir de cette ouverture de droit que tout pensionné français du régime général peut disposer de sa propre carte vitale.

Si elle se réjouit de la création du centre national des retraités français de l’étranger (CNAREFE), guichet unique pour le remboursement des soins effectués lors d’un séjour temporaire en France par des retraités français résidant hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse, elle s’interroge sur le non-rattachement à ce centre des retraités français installés dans un pays tiers de l’Union européenne. Certes, ces derniers peuvent bénéficier de la carte européenne d’assurance maladie. Mais n’étant pas une carte à puce, celle-ci n’offre pas le même degré de simplification qu’une carte vitale. Il semblerait donc que contrairement aux retraités français résidant dans le reste du monde, ceux installés en Union européenne aient à réclamer leur carte vitale à la caisse d’assurance maladie de leur dernier lieu de résidence en France ou à la caisse du lieu des soins (sauf pour les assurés de la caisse des Français de l’étranger – CFE – qui dépendent, eux, de la CPAM d’Indre-et-Loire). Il semblerait toutefois que le traitement des demandes de carte vitale de retraités non-résidents varie d’une CPAM à l’autre.

Elle suggère donc le rattachement au CNAREFE des retraités français établis hors de France établis dans un pays européen.

Les Français de l’étranger seraient-ils en dehors de la « République numérique » ? C’est en tout cas l’impression qui ressort de la lecture du projet de loi. Malgré les promesses anciennes et répétées du gouvernement, le texte ne propose aucune solution pour faciliter l’accès depuis l’étranger, par Internet, aux rediffusions des programmes de la télévision publique française, ou pour résoudre les difficultés d’achat de livres numériques hors de France.

La géolocalisation constitue un frein majeur pour la diffusion hors de France de nos biens culturels, tant parmi les expatriés que parmi les francophones étrangers. L’enjeu est non seulement culturel, il est aussi commercial.

La sénatrice LR des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam a donc déposé deux amendements visant à faciliter l’accès des Français de l’étranger aux rediffusions sur Internet des programmes télévisuels français et aux livres numériques, afin que la « République numérique » ne demeure pas un vain mot pour les Français de l’étranger, et qu’elle contribue à aider le développement de la Francophonie.

Dans le cadre du 91ème Séminaire  Rose-Roth de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN qui se tenait conjointement aux réunions du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient et de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques,  je me suis rendue à Rabat, dès mon retour d’Amérique centrale, pour poursuivre mon travail sur les questions de sécurité et de la lutte contre le terrorisme. Durant ce séminaire, organisé avec le soutien du Parlement marocain (la Maroc ayant le statut de « partenaire méditerranéen ») et avec le soutien du gouvernement suisse, nous avons débattu de ces thématiques au cœur de notre actualité :  terrorisme, crime organisé, trafics d’êtres humains, de drogues et d’armes, immigration clandestine et extrémisme religieux.

De nombreuses personnalités politiques marocaines étaient présentes pour nous livrer leurs regards sur la situation sécuritaire actuelle, comme le ministre des Affaires Etrangères marocain, Monsieur Salaheddine Mezouar, le ministre en charge des relations avec le Parlement et la société civile, Abdelaziz El Omari et le ministre de l’Intérieur, Moahmmed Hassad. Dans son allocution, le président de la Chambre des Représentants, Rachid Talbi Alami a souligné l’importance de partager les « bons modèles » du travail politique, stratégique et sécuritaire. Je tiens à saluer également la qualité du rapport de mon collègue italien Andrea Manculli sur la Libye et celle des  exposés des Français François Burgat Directeur de recherche au CNRS, Joseph Bahout, chercheur à la Fondation Carnegie à Washington, et Jean-Paul Cavalieri du Haut Commissariat aux Réfugiés de l’ONU.  Le président de la Chambre des Conseillers, Hakim Benchamach, a mis l’accent sur les connivences dans la région saharo-sahélienne entre les mouvements séparatistes, les groupes terroristes, les réseaux du crime organisé  et ceux de l’immigration clandestine et du trafic des êtres humains. Il a, à cet égard, salué en particulier les efforts déployés par l’Union Européenne (UE) à travers l’Office de lutte anti-fraude (OLAF).

Huit sessions ont rythmé le programme de ce séminaire portant sur « Le Maroc: Priorités intérieures et extérieures », « Une stratégie internationale unifiée face aux défis sécuritaires au Moyen-Orient », « La lutte contre l’extrémisme: défis et stratégies », « Réforme du secteur de la sécurité et gouvernance », « Le défi libyen et la sécurité dans le Sahel », « Sécurité humaine dans un environnement en évolution », « Corruption, gouvernance et sécurité » et « Les flux migratoires: Coopération entre les deux rives de la Méditerranée ».

J’avais bien sûr tenu, malgré la brièveté de mon séjour à prévenir l’ensemble des élus consulaires au Maroc  de mob passage, et ai ainsi eu le plaisir de pouvoir m’entretenir avec trois d’entre eux, en résidence à Rabat, Mesdames Marion Berthoud et Khadija Belbachir-belcaid et Monsieur Yves Richard.  Cet entretien très sympathique  (merci à eux de s’être déplacés après une journée de commission des Bourses scolaires au Consulat!) m’a permis de faire le point sur les enjeux de notre présence au Maroc. Ils ont ainsi particulièrement attiré mon attention sur la question préoccupante de l’ancienne contribution libératoire au Maroc. Cette contribution  était calculée sur la base de la déclaration d’actifs (immobiliers, financiers et liquides). Le bilan chiffré de cette opération  s’est élevée  à 2,3 milliards de dirhams (environ 210 millions d’euros). Mais l’inquiétude demeure tant sur l’application de cette contribution à des biens n’ayant rien à voir avec le Maroc, comme par exemple des biens hérités en France de parents français (alors que les Marocains résidant à l’étranger sont eux dispensés de toute contribution, leur seule obligation étant de déclarer leurs biens)  que sur l’interdiction faite aux Marocains (et donc aux Franco-Marocains) d’avoir un compte bancaire en France.

Enfin en compagnie de mon collègue au Sénat Jean-Marie Bockel et des députés français présents à Rabat à l’occasion du séminaire AP-OTAN, nous avons participé à un dîner de travail le jeudi 21 avril à la résidence de l’Ambassadeur de France, S.E. Jean-François Girault  sur les enjeux et les perspectives d’avenir de nos relations franco-marocaines.

L’Ambassade au Maroc est aujourd’hui, par le nombre de ses implantations consulaires et culturelles dans le pays, la deuxième du monde après celle de Washington.. Si nos liens politiques avec le Maroc sont traditionnellement forts depuis les années 1990, le Roi Mohammed VI a maintenu et approfondi ces liens.   Ainsi avait-il choisi la France pour effectuer sa toute première visite à l’étranger en mars 2000.

Les échanges économiques sont également très importants et la France occupe la première place au rang des partenaires financiers et commerciaux du pays, avec près de 50 000 français installés au Maroc et plus de 500 entreprises y étant installées. Ce déplacement, à l’image de mes  visites précédentes dans ce pays (2010, 2012, 2013), m’a permis d’apprécier à nouveau l’esprit de travail constructif et efficace de la communauté française du Maroc, de ses représentants élus et de notre administration diplomatique et consulaire.

Article publié par Yahoo Finance le 21 avril 2016 :

Henley & Partners est à la recherche d’individus qui ont joué un rôle déterminant dans l’amélioration de la communauté mondiale et la création d’une meilleure compréhension mondiale, d’un monde plus tolérant. Les nominations pour le prestigieux prix annuel Citoyen du Monde (Global Citizen Award) sont maintenant ouvertes et le lauréat 2016 sera honoré lors d’un dîner de gala de collecte de fonds au bénéfice du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) des Nations Unies qui se tiendra à Londres le 11 Novembre. En tant que leaders mondiaux en matière de la planification de résidence et de citoyenneté, Henley & Partners a uni ses forces avec le UNHCR pour aider à l’enregistrement et la documentation de ceux à l’autre extrémité du spectre de la mobilité mondiale.

Le lauréat est choisi chaque année par un comité d’attribution, un organisme indépendant constitué de sept personnalités éminentes, dont notamment:
Son Altesse Royale la Princesse Firyal de Jordanie
Son Excellence Marie Louise Coleiro Preca, Présidente de la République de Malte
Mme la Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, Secrétaire de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées, Sénat de la France, Paris
Professeur Dr. Khalid Koser OBE, directeur exécutif de CERF et Vice-Président du Conseil consultatif sur les migrations, le Forum économique mondial, Genève
Leigh Foster, Responsable des événements. campagnes et des Ambassadeurs de bonne volonté, HCR, Genève
Dr. Marek Urban CSsR, Conseiller de la Henley & Partners Foundation, Cracovie
Namira Salim, exploratrice et artiste, Monaco

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Entretien avec Jean-Marie Bockel, publié dans La Gazette des communes du mercredi 20 avril 2016 :

Le sénateur UDI et ex-secrétaire d’Etat à la Défense, Jean-Marie Bockel, a été chargé en mars par le Sénat de réfléchir à la création d’une « garde nationale » s’appuyant sur les effectifs de réservistes. Un projet que le chef de l’Etat, François Hollande, avait appelé de ses voeux au lendemain des attentats du 13 novembre.

Le Sénat vous a confié le 8 mars la co-présidence (avec Gisèle Jourda) d’Un groupe de travail sur la garde nationale. De quoi s’agit-il ?

La création de ce groupe de travail répond à la volonté exprimée le 16 novembre dernier par le président de la République, François Hollande, de créer une  » garde nationale « . Ce groupe de travail renvoie également à l’ambition du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, de revaloriser la réserve militaire en France.

Dans le contexte de menace terroriste que nous connaissons, et alors que 10 000 militaires sont actuellement mobilisés dans nos villes au titre de l’opération  » Sentinelle « , il semble nécessaire de réfléchir à l’instauration d’une réserve opérationnelle digne de ce nom. A cet égard, le concept de garde nationale est intéressant.

J’ajoute que c’est un sujet qui me tient à coeur depuis des années. J’ai été secrétaire d’Etat à la Défense en 2008 et 2009 et j’ai été moi-même réserviste de l’armée de terre pendant près de 40 ans.

A quoi pourrait ressembler cette garde nationale ?

C’est toute la question. Depuis la fin du service militaire, la réserve militaire a toujours été le parent pauvre de la défense française. C’est une situation paradoxale car la notion de réserve s’est étendue à d’autres administrations. Parallèlement à la réserve opérationnelle militaire et à la réserve citoyenne, on compte aujourd’hui une réserve civile de la police nationale ou encore une réserve pénitentiaire. Du côté des collectivités territoriales, les villes peuvent également créer des réserves communales de sécurité civile. Mais globalement, ces différentes réserves demeurent embryonnaires.

Notre réflexion va donc consister à imaginer la forme que peut prendre cet élan de volontariat et d’engagement et comment articuler ces réserves existantes. Je pense notamment à la réserve militaire et à la réserve de la gendarmerie nationale.

Cette garde nationale sera-t-elle de nature militaire ?

Absolument. Elle sera structurée autour de personnels militaires et organisée dans un cadre hiérarchique militaire. Mais il revient au groupe de travail de répondre à la question suivante : la garde nationale est-elle l’autre nom d’une réserve renouvelée et renforcée ? Ou bien correspond-elle à un concept nouveau qu’il faut habiller entièrement ?

Une chose est certaine : l’objectif réitéré de l’Etat est de passer d’une réserve militaire de 28000 à 40000 personnes. Cette ambition suppose un engagement financier important qu’il faut évaluer. Mais il y a une volonté politique forte.

Quelles seraient les missions de cette garde nationale ?

Tout le monde s’accorde sur le besoin d’une présence sur l’ensemble du territoire, y compris là où il n’y a plus de militaires. Les missions restent à définir mais pourraient consister à participer à l’effort de sécurisation face aux menaces terroriste, aux catastrophes naturelles ou aux risques de trouble grave. Il s’agira d’une force composée de soldats citoyens, en quelque sorte.

Au-delà des missions, il nous faut nous pencher sur les modalités d’engagement et sur les relations avec l’employeur. Bon nombre d’entre eux sont aujourd’hui des  » clandestins  » et participent à leurs réserves sans en avertir leurs employeurs et sur le temps de vacances.

Quel est le calendrier du groupe de travail ?

Nous avons commencé un cycle d’auditions. D’ores et déjà, nous avons entendu Jean-Claude Mallet du cabinet du ministre de la Défense, ainsi que le chef d’Etat-major des armées, le Général Pierre de Villiers. D’autres experts sont attendus.

Nous nous appuierons également sur le rapport d’information réalisé en 2010 par les sénateurs Michel Boutant et Joëlle Garriaud-Maylam et consacré à la réserve de sécurité nationale.

Nous remettrons notre rapport, assorti de propositions, avant la fin du mois de juillet.

La visite en Amérique centrale de notre groupe interparlementaire d’amitié s’est achevée par un passage à Mexico, pour un déjeuner de travail avec le Président du Sénat mexicain Manlio Fabio Beltrones Rivera, la Présidente de la commission des affaires étrangères Gabriela Cuevas Barron, le Président de la commission des affaires européennes Rabindranath Salazar Solorio et la Présidente de la commission des migrations (une ancienne championne du monde du 400 mètres!). Une manière d’approfondir notre relation bilatérale, déjà excellente avec de grandes convergences de vues sur des dossiers comme l’évasion fiscale, la régulation financière ou encore la sécurité alimentaire. Nous avons aussi remercié le Sénat mexicain pour son soutien à la COP21 et pour avoir décrété que 2016 serait l’année de la solidarité avec la France.

Les parlementaires mexicains ont souligné combien ils appréciaient notre coopération avec une « diplomatie qui n’est pas de salon » et une présence culturelle soutenue : un Institut français d’Amérique latine (IFAL) 27 alliances françaises et le magnifique lycée franco-mexicain de Mexico ( sans compter celui de Guadalajara et l’école Molière de Cuernavaca que j’avais eu aussi la chance de visiter lors de visites antérieures). L’année dernière, 2 800 visas étudiants pour la France ont été donnés à de jeunes mexicains, tandis que 1 500 jeunes Français et 200 chercheurs du CNRS étudient au Mexique.

Il semble essentiel que la France renforce sa présence commerciale au Mexique, pays appelé à jouer un rôle de plus en plus important dans l’économie globale. Le pays est ainsi devenu depuis quelques mois le second partenaire commercial des USA, après la Chine mais devant le Canada. C’est déjà un partenaire stratégique pour la France : 2ème client de la France en Amérique du Sud ; 500 de nos entreprises y sont implantées, dont quasiment tous nos grands groupes ; nos échanges commerciaux n’ont cessé de progresser depuis 2009 – un nouveau record a été battu en 2015 avec 5,6 milliards d’euros. Mais nous pouvons faire beaucoup mieux. Nous ne sommes encore que le cinquième partenaire européen du Mexique derrière l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et les Pays-Bas, avec une part de marché d’environ 1%.

Avec Maryse Bossière et Frédéric Garcia

Pour améliorer notre présence et nos réussites dans ce grand pays, je compte sur notre ambassade et sur le dynamisme de nos compatriotes établis sur place, tels Frédéric Garcia, à qui j’avais eu l’honneur de remettre les insignes de Chevalier de l’Ordre national du Mérite en juillet 2012 au Sénat, qui a, à côté de l’ambassade, su préserver les liens avec les dirigeants économiques de ce pays lors des méandres et soubresauts liés à  l’affaire Florence Cassez et a notamment réussi à négocier de très beaux contrats pour nos sociétés d’aéronautique. Cet ancien de l’ESCP Paris et ingénieur ENSAM, ancien consul honoraire à Cancun, est aujourd’hui président d’Airbus Mexique, conseiller du commerce extérieur, du comité bilatéral France Mexique du COMCE (équivalent du Medef international) depuis 2007 et depuis 2015 président du CEEG qui réunit une cinquantaine de PDG des entreprises globales les plus importantes au Mexique, représentant 2 millions d’emplois et 10% du PIB mexicain (mais seules 3 entreprises françaises font partie de cette association dominée par des entreprises américaines).

• Déplacement au Mexique
• Déplacement au Maroc pour un séminaire de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN

Le 13 avril a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi « Égalité et citoyenneté« , dont 7 articles sont relatifs à la réserve citoyenne. L’objectif affiché est de créer un guichet unique pour faciliter l’accès des citoyens aux différentes réserves citoyennes existantes (défense, police, réserves communales de sécurité, éducation nationale).

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Au Salvador, le plus petit mais le plus densément peuplé des États d’Amérique centrale, notre délégation a pu rencontrer plusieurs hautes personnalités politiques, les ambassadeurs européens et représentants de l’ONU, d’ONU-Femmes et l’OAE, ainsi que divers membres de communauté française notamment actifs en matière économique et éducative.

Le Salvador a été déchiré de 1980 à 1992 par une guerre civile opposant le pouvoir conservateur, soutenu par les États-Unis, et une guérilla marxiste, qui a provoqué la mort de 75 000 Salvadoriens et l’exil de plus d’un million d’entre eux. Le rôle qu’elle a joué dans la résolution négociée de cette crise permet à la France de jouir d’une réelle estime dans ce pays. Un quart de siècle après l’arrêt des hostilités, le Salvador demeure un pays en grande difficulté, marqué par un taux élevé de pauvreté et une forte délinquance, le crime organisé et le narcotrafic infiltrant l’ensemble de la société et des institutions et les conditions de sécurité ne cessant de se dégrader.

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Déplacement en Amérique centrale (Panama, Costa Rica, Nicaragua, Salvador) avec le groupe interparlementaire d’amitié France – Mexique et pays d’Amérique centrale du Sénat

Avec l’Ambassadeur de France et son équipe

En visite en Amérique centrale dans le cadre d’une mission du groupe d’amitié Amérique centrale du Sénat -auquel j’appartiens depuis mon entrée au Sénat, je tenais absolument à me rendre au Nicaragua , mais les contraintes de ce déplacement ne m’ont permis de m’échapper qu’une seule journée, le 14 avril, avec un départ à 4 heures du matin de mon hôtel au Costa-Rica pour m’envoler de Managua en fin d’après-midi pour rejoindre mes collègues au Salvador.

Ce fut donc une journée courte et dense. Accueillie à l’aéroport de Managua par notre Ambassadeur Frédéric Basaguren, nous avons  pu faire un premier tour d’horizon des enjeux de notre présence dans le pays, au regard d’une situation politique particulièrement complexe. Puis ce fut à l’Ambassade des rencontres avec l’ensemble de notre personnel diplomatique et consulaire pour évoquer notamment les conséquences du projet de suppression du Consulat et de déménagement de l’ambassade, surdimensionnée au regard de ce projet de fermeture.

A l’Alliance française, avec son élève la plus âgée (78 ans)

J’ai également pu visiter Les deux institutions phares pour notre coopération culturelle que sont la très belle  Alliance française de Managua, remarquablement dirigée avec ses deux annexes à Léon et Granada, par Juan Francisco Bonil et où étudient près de 2 000 élèves, avec un rôle de centre culturel européen et le Lycée franco-nicaraguayen Victor Hugo, qui, sous la direction de Philippe Severac, scolarise près de 300 élèves.

Au lycée français

Un déjeuner de travail m’a ensuite permis d’échanger longuement avec les représentants de la communauté française (notamment la Conseillère consulaire Malika Rabia, plusieurs Conseillers du commerce extérieur dont José Solórzano  et Pascal Picot, venu de Granada pour l’occasion et des membres de l’UFE et de l’ADFE.

Notre pays a longtemps bénéficié au Nicaragua d’une excellente image, personne n’ayant par exemple oublié la venue du Président Chirac à Managua en 1998 pour montrer son soutien après le cyclone Mitch. Malheureusement les relations se sont tendues récemment et le Président Daniel Ortega, qui avait déjà critiqué notre intervention au Mali, a indiqué dans un discours à Caracas le 5 mars que son pays ne ratifierait pas l’accord de Paris sur le climat.

 Sur le plan économique, nos échanges bilatéraux sont modestes, bien qu’en augmentation. Nous sommes devancés par l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie. Aucune entreprise française n’est actuellement implantée au Nicaragua, même si quelques unes disposent de bureaux de représentation à Managua (Alcatel, Air France, l’Oréal, Peugeot, Renault, Sanofi). Il faut dire que le Nicaragua est la plus petite économie d’Amérique centrale après le Belize, avec un marché intérieur de seulement 6 millions d’habitants et un taux de pauvreté élevé (42% de la population). La faiblesse des infrastructures, le manque de formation de la main d’œuvre et une corruption endémique limitent aussi l’attrait du pays pour les investisseurs étrangers. Néanmoins, le Nicaragua bénéficie d’une croissance économique à la hausse depuis 2010, d’une fiscalité attrayante pour les entreprises et d’un bon soutien des bailleurs internationaux et du FMI. Les changements de politique publique en faveur de l’attraction de flux d’investissement privés dans les domaines des énergies renouvelables (éolien, géothermie, production d’électricité à partir de la biomasse) peuvent constituer une opportunité pour nos entreprises. Ce pays est, avec le Costa-Rica, le plus sûr d’Amérique centrale et nous avons une excellente dans le domaine humanitaire et dans celui de la sécurité intérieure (lutte contre la criminalité organisée et le trafic de drogue).

Une Chambre de commerce franco-nicaraguayenne s’est ainsi créée l’an dernier, sous la présidence de José Solorzano et avec le soutien de celle du Costa-Rica. Elle compte aujourd’hui 27 membres, essentiellement dans les secteurs du tourisme et de l’agroalimentaire (cacao, café, fruits).

Il y a en effet dans ce pays un grand potentiel de développement de nos relations culturelles et économiques, notamment dans le domaine touristique. J’ai ainsi eu le plaisir d’informer mes interlocuteurs de l’annonce officielle à San José le même jour de l’ouverture prochaine d’une ligne directe d’Air France Paris-San José qui pourrait avoir des retombées intéressantes dés lors que les tensions entre le Nicaragua et le Costa Rica se seront apaisées.

L’enjeu principal pour les 750 Français enregistrés au registre consulaire et pour les Nicaraguayens susceptibles de se rendre en France  est le projet de réduction du format de notre ambassade, prévu pour 2017, avec le transfert de sa section consulaire au Costa Rica… pays avec lequel le Nicaragua entretient des relations diplomatiques tendues, notamment du fait d’un différend frontalier autour du Rio San Juan, porté devant l’OEA puis la Cour internationale de justice, qui a émis des mesures conservatoires en mars 2011, dans l’attente d’un jugement sur le fond. Cela obligerait ainsi les Nicaraguayiens désirant se rendre en France et ayant besoin pour cela d’un visa, d’aller le demander au Costa-Rica, pays où ils ne peuvent se rendre sans visa… Outre l’absurdité de cette situation, ce  transfert de la section consulaire pénaliserait lourdement nos compatriotes, et limiterait tout essor de nos relations bilatérales,  alors même qu’un réel potentiel existe. Si ce transfert est confirmé, il conviendra alors au minimum d’ouvrir des agences consulaires et de nommer des consuls honoraires à Granada et Lèon, tout en allégeant les procédures administratives…

Avec le Président Luis Guillermo Solis Rivera

Coïncidant avec l’annonce de l’ouverture prochaine d’une liaison directe d’Air France entre le France et le Costa Rica, la visite de notre groupe interparlementaire d’amitié s’est avérée passionnante et s’est déroulée dans une atmosphère aussi positive que conviviale. Merci à l’Ambassadeur Chauvin -que j’avais eu le plaisir de rencontrer dix ans plus tôt, lorsqu’il était Premier Conseiller en Ethiopie et qui nous a organisé un excellent programme.

Nous avons ainsi pu être reçus par le Président de la République Luis Guillermo Solís, ancien diplomate et universitaire francophile, accompagné de la vice-présidente Ana Elena Chacon et du ministre des Relations extérieures Gonzalez Sanz. Le Président a salué la qualité de notre relation bilatérale et la convergence de nos vues sur divers sujets multilatéraux. Parmi les dossiers importants évoqués lors de cette rencontre, figurent la lutte contre le changement climatique – avec des enjeux particulièrement aigus pour les pays d’Amérique centrale en matière de mix énergétique, de transports et de gestion des déchets. La sécurité est également un enjeu fort – notamment s’agissant de la route reliant le Costa-Rica aux États-Unis – en lien avec le trafic de drogues toujours endémique dans la zone. L’accroissement des surfaces de coca cultivées en Colombie et la présence toujours marquée des cartels mexicains n’incitent guère à l’optimisme malgré les efforts conjoints des États-Unis et du Costa Rica pour lutter contre les narcotrafiquants.  Autre défi majeur pour le Costa Rica, la gestion des migrants cubains refoulés par les États-Unis : le jour de notre entretien avec le Président, des milliers d’entre eux venaient de passer la frontière en force après avoir été refoulés vers le Panama. Cette situation humanitaire tragique, qui n’est pas sans rappeler la crise des migrants à laquelle fait face l’Europe, a également des implications sécuritaires, car elle alimente les réseaux mafieux, alors même que le Costa Rica a renoncé à toute défense militaire.

Au lycée franco-costaricien

La question de la francophonie a également été abordée, le Costa Rica étant depuis le Sommet de Dakar de 2014 membre observateur de l’OIF et envisageant une prochaine adhésion complète. Ce pays est le seul, en Amérique latine, où le français est obligatoire dans l’enseignement secondaire (322 000 apprenants et un millier de professeurs de français) ce sui évidemment me ravit. Notre coopération culturelle s’appuie aussi sur une Alliance française particulièrement dynamique et le prestigieux lycée franco-costaricien.

Le Président de l’Assemblée législative, Rafael Ortiz, nous a reçus. Outre des discussions sur l’évolution de la démocratie costa-ricaine, nous avons surtout débattu de la politique économique, Rafael Ortiz nous indiquant être en faveur des réformes préconisées par l’OCDE, notamment sur la mise en place d’un registre des actionnaires, pour mettre fin à l’opacité financière et fiscale actuelles. Une loi autorisant les partenariats publics privés serait également utile pour répondre aux graves insuffisances en matière de transports publics – l’expérience française pouvant sur ce plan être utilement mise à profit. Les échanges se sont poursuivis par un déjeuner de travail avec une dizaine de parlementaires de tous horizons politiques, où nous avons pu évoquer nombre de dossiers importants,  notamment les enjeux climatiques et les relations économiques (avec par exemple le souhait d’un développement des exportations de café organique et équitable, en s’appuyant sur la collaboration déjà en place avec l’INRA), culturelles et universitaires (le caractère novateur et exemplaire de la convention franco-costaricienne de reconnaissance des diplômes, conclue en 2015 a notamment été souligné).

Notre délégation a également pu visiter le port de Caldera, à 65 km de San José, sur la Côte Pacifique, exemple réussi de mise en concession : remarquablement géré par INCOP, l’autorité portuaire des ports du Pacifique et sa présidente LIanete Médina Zamora, ce port est devenu le second d’Amérique centrale et connaît une rapide expansion, avec notamment l’ouverture prochaine d’une liaison de fret maritime directe avec le Salvador. Nous y avons rencontré Georges Dherlin, Conseiller du Commerce extérieur de la France et propriétaire d’un chantier naval en développement à proximité, installé au Costa Rica depuis plus de 20 ans, et qui a aussi largement contribué à l’essor de ces installations portuaires.

Nous avons évoqué la problématique du développement du tourisme dans le pays avec un autre de nos Conseillers du Commerce Extérieur, Denis Roy, propriétaire d’un hôtel de luxe sur la côte pacifique Et son directeur français. L’ouverture de la liaison aérienne directe Paris-San José devrait sans nul doute accélérer les échanges touristiques entre nos deux pays. L’année dernière 50 000 touristes français ont séjourné au Costa Rica, véritable pays de Cocagne doté d’une nature sauvage et luxuriante, de paysages magnifiques et d’une biodiversité exceptionnelle, avec plus de 850 espèces d’oiseaux différentes, 12 000 espèces de plantes et 116 volcans dont 7 en activité. Le tourisme constitue d’ailleurs le principal secteur d’activité des Français établis au Costa Rica, qui tiennent une cinquantaine d’hôtels ou restaurants, notamment sur la côté pacifique, et une vingtaine d’agences de tourisme.

Nous avons également visité une de ces entreprises qui font rayonner la France au Costa Rica, Newrest, l’un des leaders mondiaux du catering multisecteurs, qui s’est implanté au Costa Rica en 2015 et y détient déjà, sous la houlette de son directeur général Pierre Martens, assisté du Cubain Juan Pina Alfonso, le quasi-monopole de la restauration aérienne tout en assurant également la restauration collective du lycée franco-costaricain. Mais nombreuses sont les entreprises françaises implantées au Costa Rica et mes collègues eurent ainsi la chance, pendant que je me rendais au Nicaragua, de visiter égalemen Opticas Vision, qui a fusionné avec le groupe français Essilor en 2015, après plus de 40 ans de collaboration fructueuse (95% des verres vendus dans les boutiques Ópticas Visión proviennent des usines Essilor). Entreprise responsable, Essilor, en lien avec les ministères de la santé et de l’éducation, mène au Costa Rica des actions en faveur de la santé visuelle des enfants.

La plupart de ces entrepreneurs français au Costa Rica se retrouvent au sein de la très dynamique Chambre de commerce France-Costa Rica, créée en 1997, présidée par Eric Jeanjean et dont la directrice exécutive est Nathalie Beaume et qui multiplie ses actions  au Costa Rica mais aussi en soutien d’aitres chambres et entrepreneurs d’Amérique centrale.

Notre délégation s’est aussi rendue au Lycée franco-costaricain (920 élèves, dont 70 franco-costaricains et 40 franco-français), établissement public binational, conventionné AEFE et employant également des personnels du ministère de l’éducation costaricain. Nous nous sommes entretenus avec des membres de la direction, du comité des parents d’élèves et avec des élèves de terminale, sur leurs aspirations, la situation française et internationale, es migrations, les réfugiés, le terrorisme etc. Tous et toutes aiment la France, certains l’idéalisent et rêvent d’aller y étudier, mais beaucoup sont inquiets face à l’image renvoyée par les médias d’un pays morose et peu entreprenant…

A l’Alliance française, magnifique maison coloniale au Centre de San José, nous avons été reçus par sa remarquable présidente Désirée Segovia, diplomate et francophile, son directeur Pierre Matéo, les membres du comité et d’amis de l’institution. Nous avons constaté l’excellente implantation de l’institution dans le paysage culturel et linguistique costaricien, avec plus de 2 500 étudiants, qui en fait un véritable atout pour notre coopération et notre rayonnement. Seule ombre au tableau, l’état de certains murs abimés par l’humidité et qui nécessitent des travaux. Je me suis donc engagée à essayer d’aider cette Alliance par le biais de ma dotation de réserve parlementaire..

Pour moi, au-delà des rencontres organisées dans le cadre du déplacement du groupe d’amitié interparlementaire, ce déplacement au Costa Rica avait également pour but de rencontrer la communauté française, qui compte plus de 3 000 personnes (2 579 enregistrées au registre), dont près de la moitié de binationaux. Un quart des inscrits sont mineurs et 17% ont plus de 60 ans.  Je suis donc particulièrement reconnaissante à l’ambassadeur Jean-Baptiste Chauvin d’avoir organisé, outre la réception en l’honneur de notre délégation, à laquelle ont assisté de nombreux français, partenaires costariciens et plusieurs personnalités locales dont le ministre de l’Économie Welmer Ramos et la ministre de la Planification Olga Sanchez, une réunion spécifique pour moi avec les représentants de notre communauté. J’ai ainsi eu le plaisir d’échanger longuement, en présence du Consul Gonzague Caudard, avec ces représentants, tous extrêmement  sympathiques, et notamment le Conseiller consulaire Denis Glock, le Président de l’UFE Jean-Claude Goron, la Présidente de l’ADFE et la nouvelle présidente de la Société Française de Bienfaisance Roxana Pinto (malheureusement le deuxième Conseiller consulaire établi au Costa Rica Maurice Manaut n’avait pu se déplacer mais nous nous étions longuement parlé  par téléphone un peu avant).

Tous m’ont fait part de leur bonheur de vivre dans un pays aussi accueillant, mais avec des problèmes latents. Ainsi leur principale inquiétude est la dégradation des conditions de sécurité, principalement du fait de l’augmentation de la petite et moyenne délinquance liée au trafic de drogue. Les vols et agressions de touristes se multiplient. Par ailleurs, le Costa Rica est exposé à de multiples risques naturels (volcans, séismes, inondations, glissements de terrain). Pour y faire face, l’ambassade est en train de réactualiser son plan de sécurité. Depuis 2011, tous les chefs d’îlots disposent d’un téléphone satellite, ce qui permettrait en cas de crise, de joindre plus facilement les zones affectées. La résidence, l’alliance française, l’institut français et le lycée français sont également dotés de téléphones iridiums et/ou de radio. L’ambassade a, en 2014, mis en place un système de locations de rations alimentaires. Le principal point de regroupement/évacuation est le lycée franco-costaricien qui dispose de 75% de ces rations. En 2015, l’ambassade a aussi fait l’acquisition d’un conteneur pour que le lycée puisse stocker ces rations, de même que d’un générateur de secours, en 2014,  également localisé au lycée. L’ambassade a aussi acheté des kits de premiers secours.  La mise en place d’un système d’envoi groupé de sms à la communauté en cas de crise est en cours de réalisation.

L’autre défi majeur est la forte et récente augmentation du coût de la vie, avec notamment des difficultés croissantes pour payer la scolarité au lycée français (4 000 € par an…) alors que le nouveau mode de calcul des bourses a eu pour conséquence de réduire substantiellement les quotités accordées à certaines familles et pour accéder aux soins (une consultation chez un généraliste privé coûtant fréquemment l’équivalent de 80 €, alors que le système de santé public part à la dérive avec des délais d’attente de plusieurs mois pour certains examens ou opérations). En 2015, l’ambassade avait appuyé la demande d’adhérents à la Caisse des Français de l’étranger visant à l’établissement d’une convention entre l’hôpital privé la Biblica de San José et la CFE afin de faciliter la prise en charge/les remboursements, mais la CFE n’a pas donné suite, estimant les nombres de cotisants et d’hospitalisations trop réduits.

Je repars du Costa Rica avec l’impression contrastée d’un magnifique petit pays,      plein de ressources de dynamisme et de promesses mais relativement fragilisé par des périls auxquels il importe que la communauté internationale -la France en particulier –  prête davantage attention.

Avec le délégué des Républicains Patrick Rojtman

Saisissant l’occasion de la suspension de la session parlementaire au Sénat, j’ai effectué une tournée en Amérique centrale et au Mexique avec mes collègues du groupe interparlementaire d’amitié les sénateurs Sylvie Goy-Chavent, Daniel Laurent, Gérard Miquel et Gérard Cornu le président du groupe d’amitié. Ce déplacement m’a permis de mieux appréhender les enjeux de la présence française dans cette zone au potentiel géopolitique et économique important. Après le Guatemala et le Honduras où je m’étais déjà rendue dans le cadre de mon mandat de sénatrice des Français de l’étranger, c’était la première fois que je me rendais au Panama, au Costa-Rica et au Nicaragua.

Hasard du calendrier, notre voyage a coïncidé avec le scandale des Panama Papers… une affaire qui a bien sûr été au centre de nos discussions. J’avais d’ailleurs été invitée la veille de notre départ sur le plateau de Public-Senat pour débattre de ce dossier..  Si les révélations sur les placements offshore de personnalités et d’entreprises m’ont évidemment choquée, la réaction du gouvernement français ne m’a pas parue très adaptée aux enjeux. Soucieux de son image, Paris a annoncé vouloir réintégrer Panama sur la liste noire des paradis fiscaux et demander à l’OCDE de faire de même. Encore une fois, confronté à un problème majeur (l’évasion fiscale détournant des centaines de milliards d’euros des caisses des États), le gouvernement opte pour une réponse purement symbolique. Plutôt que d’élaborer des mesures pour empêcher les particuliers et entreprises françaises – et notamment celles dont l’État est actionnaire – de pratiquer l’évasion fiscale, le gouvernement préfère stigmatiser un bouc-émissaire, le Panama. Quid du Luxembourg ou de l’État du Delaware aux États-Unis ? L’inscription de pays dans la liste des Etats et territoires non coopératifs n’a d’ailleurs jusqu’ici jamais prouvé son efficacité dans la lutte contre l’évasion fiscale : l’inscription sur liste noire rend fiscalement très peu avantageuse l’ouverture d’une filiale ou d’un compte en banque dans les États concernés… mais pour que l’effet dissuasif fonctionne encore faut-il que le fisc soit informé de ces agissements !

La stigmatisation du Panama est vécue comme d’autant plus injuste que le pays avait réalisé de réels efforts pour améliorer sa législation fiscale ces dernières années, et avait été sorti de la liste grise du
GAFI en février dernier. Les récentes déclarations ne vont pas contribuer à l’encourager dans cette voie… Outre la portée limitée sur le plan fiscal de la réintégration du Panama sur la liste noire, cette fausse bonne idée pourrait causer beaucoup de tort à nos relations diplomatiques et commerciales, le gouvernement panaméen ayant annoncé qu’il allait prendre des « mesures de rétorsion » envers Paris. Les conséquences pourraient être graves pour nos entreprises, le Panama constituant un marché pour certains grands groupes français dans le domaine du BTP ou de l’énergie. C’est avant tout en travaillant sur notre propre législation, qu’il faut lutter contre l’opacité qui favorise les stratégies d’évitement de l’impôt… En ce sens, je soutiens la position du CCFD-Terre Solidaire qui appelle la France à créer un registre public des bénéficiaires réels des sociétés.

Le Panama et la France sont liés par une histoire commune ancienne et méconnue. De très nombreux Français, dont une majorité d’Antillais, ont participé à la construction du Canal de Panama, dès son lancement à la fin du 19e siècle. Ils seraient environ 20 000 à y avoir perdu la vie, glissements de terrain, malaria et fièvre jaune ayant provoqué une véritable hécatombe. Leur mémoire est toujours honorée dans le magnifique cimetière français de Panama, émouvante colline verdoyante piquée de petites croix blanches, où nous sommes rendus pour déposer une gerbe au nom de notre groupe d’amitié parlementaire France-Panama.

Nous nous sommes également rendus sur le chantier du Canal de Panama… si cette route maritime interocéanique de 80 km par où transite 5% du commerce maritime mondial a fêté en 2014 son centenaire, un consortium international a rouvert le chantier depuis 2007, en vue d’élargir le canal pour permettre le passage de navires transportant jusqu’à 12.000 conteneurs – le triple de la capacité actuelle : après plusieurs mois de retard, le troisième jeu d’écluses sera officiellement ouvert le 26 juin prochain.

Avec Gérard Miquel, Daniel Laurent et Gérard Cornu

Moins célèbre que le Canal mais toute aussi exceptionnelle est la biodiversité du Panama, avec une forêt vierge remarquable, entre mer et volcans – un trésor menacé par la déforestation extensive qui sévit depuis le milieu des années 1950. Un problème ancien, donc, mais extrêmement complexe à résoudre. En effet, l’essentiel de la déforestation est causée par de petits agriculteurs, dans un contexte où plus de 60% de la population rurale vit sous le seuil de pauvreté. Il apparaît donc socialement difficile de leur couper de ce moyen de survie. Le Panama a placé un quart de son territoire en « aires protégées », mais la catastrophe écologique ne pourra être évitée sans s’attaquer à ce fléau de la pauvreté rurale. D’où l’importance des projets de reforestation et d’agroforesterie mis en place ces dernières décennies pour donner aux agriculteurs des moyens de gagner leur vie tout en préservant l’environnement – projets coûteux et difficiles à mettre en œuvre à grande échelle, et qu’il importe donc que la communauté internationale soutienne.

Avec l’aumônier de la prison de Fresnes

Accompagnée d’une équipe de France 4, je me suis rendue à la prison de Fresnes afin de mieux appréhender la réalité de la condition carcérale et les complexités du phénomène de radicalisation en prison – 15% des terroristes se seraient radicalisés lors d’un séjour en prison.

J’ai été accueillie par le directeur de l’établissement, Stéphane Scotto, qui m’a fait prendre la mesure de l’ampleur de sa tâche : 2 976 personnes incarcérées (dont 126 femmes) alors que la capacité de Fresnes n’est que de 1500 personnes, le tout dans un contexte de baisse budgétaire : 12 millions d’Euros cette année contre 14,5 millions en 2015 (et 19 millions dépensés). Sans compter les obstacles matériels et juridiques à une surveillance efficace: des fouilles rendues difficiles depuis la loi du 24 novembre 2009 (ce qui permet par exemple à certains d’introduire en prison de mini téléphones difficilement décelables) ou encore l’interdiction d’écoutes des conversations téléphoniques depuis des appareils clandestins dans les zones non brouillées. Suite à cette visite, j’ai d’ailleurs déposé une question écrite pour interroger le ministère sur le paradoxe qu’il y a à pouvoir écouter les conversations passées depuis un téléphone fixe de la prison et l’impossibilité légale plus que pratique de surveiller celles menées à l’aide d’appareils portables clandestins.

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Question écrite n° 21220 adressée à M. le ministre de l’intérieur (JO du 14/04/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’intérieur sur la politique française en matière de surveillance des communications téléphoniques des détenus.

Elle rappelle qu’en vertu de l’article 727-1 du code de procédure pénale, les communications téléphoniques des personnes détenues peuvent, à l’exception de celles avec leur avocat, être écoutées, enregistrées et interrompues par l’administration pénitentiaire sous le contrôle du procureur de la République territorialement compétent, dans des conditions et selon des modalités qui sont précisées par décret.

Elle s’étonne qu’alors que la circulaire du 9 juin 2011 d’application des articles 4, 39 et 40 de la loi n° 2009-1439 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, relatifs à la correspondance téléphonique et à la correspondance écrite des personnes détenues indique que « toute correspondance téléphonique entretenue par les personnes détenues avec l’extérieur est contrôlable par l’administration pénitentiaire à l’exception de celles passées avec le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, avec les avocats, avec la croix-rouge écoute détenus (CRED) et l’association réflexion action prison et justice ( ARAPEJ) », il semblerait que les appels téléphoniques passés au moyen de téléphones portables introduits clandestinement en prison échappent à cette possibilité de surveillance.

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Article publié par L’Orient le Jour :

Un colloque international sur le thème « La femme, médiatrice interculturelle du dialogue euro-méditerranéen », organisé par l’Association des femmes arabes de la presse et de la communication (Afacom), en collaboration avec l’Organisation islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (Isesco), et de nombreuses organisations et institutions, dont notamment l’Union pour la Méditerranée (UPM), le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, l’Observatoire d’études géopolitiques, la Fondation des Trois Cultures de Séville (Espagne), l’Organisation internationale de la francophonie et la Fondation Hassan II, s’est tenu le 29 mars 2016, au siège du Sénat français à Paris.

Le colloque a été ouvert par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam en présence de plusieurs parlementaires, d’universitaires, d’experts, de responsables d’ONG et de diplomates.

La présidente de l’Afacom, Zeina Tibi, a déclaré qu’il « faut continuer à plaider en faveur de la relation entre nos civilisations ». « Il faut encourager toutes les tentatives visant à aller en avant », a-t-elle ajouté, avant de poursuivre : « Il faut soutenir les pays qui sont engagés sur la voie du progrès et ont une vision d’avenir, comme le Maroc. Il faut également encourager les associations citoyennes, notamment celles de femmes qui suppléent bien souvent aux carences des partis et des dirigeants politiques dans les pays du sud de la Méditerranée, à l’instar du Liban et de la Tunisie. »

De son côté, le directeur général de l’Isesco, Abdulaziz Othman Altwaijri, a rappelé que le colloque fait suite au Plan d’action sur le rôle de la femme dans la région de la Méditerranée adopté lors d’une première conférence Afacom-Isesco, en 2014. Ce plan vise à mettre en exergue le rôle joué par les femmes dans le renforcement du mécanisme de médiation culturelle, éducative, interreligieuse et médiatique.

Pour sa part, Nouzha Bouchareb, présidente de Connection Group International (Maroc), a insisté sur « l’importance du renforcement du rôle de médiation de la femme entre les deux rives de la Méditerranée, notamment grâce à la vie associative ». Elle a également exprimé le souhait de voir « une structure rassemblant les organisations féminines se mettre en place dans le but d’apporter une participation active à la lutte pour l’environnement et au succès de la prochaine COP22 à Marrakech ».

Le colloque a abordé trois thèmes : « La femme médiatrice dans l’éducation et dans l’information », par Raja’ Essafiani (OIF), Cléopatra Lorintiu (Roumanie) et Inès Safi (Tunisie); « La femme et la médiation interculturelle et interreligieuse » par Touria Iqbal (parlementaire du Maroc), Noha Rashmawi (Palestine), Carmen Fernandez-Tavora (Espagne) ; et « La femme et la médiation institutionnelle » par Nicole Ameline, parlementaire française et membre de la Cedaw, Nouzha Bouchareb (Maroc), Delphine Borione (secrétaire générale adjointe de l’UPM) et Karina Kaddouri (Marocaine résidant à l’étranger).

Enfin, Jean-Marie Heydt, président du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, a estimé que le rôle de médiation des femmes est particulièrement nécessaire aujourd’hui à l’heure où l’extrémisme, la haine et le fanatisme prolifèrent des deux côtés d’une Méditerranée qui doit redevenir un trait d’union entre des « civilisations cousines ».

Question écrite n° 21163 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (publication du JO du 07/04/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’avancée des négociations en vue d’un accord permettant l’échange des permis de conduire entre la France et la Chine.

En l’absence d’un tel accord, la Chine ne reconnaissant pas pas les permis de conduire internationaux, les Français qui souhaitent conduire en Chine sont contraints de passer les examens du permis de conduire chinois. Des discussions préparatoires à la conclusion d’un accord d’échange de permis avaient été ouvertes dès 2010.

Elle s’étonne donc que celles-ci n’aient toujours pas abouti six ans plus tard, alors même que d’autres États, comme la Belgique, ont d’ores et déjà mis en place un tel système avec la Chine.

Elle souhaiterait connaître les obstacles à la conclusion d’un tel accord et les stratégies envisagées pour les lever, dans l’intérêt de nos compatriotes établis en Chine, très pénalisés par la situation actuelle.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 16/06/2016, page 2659) :

Les dispositifs français et chinois de reconnaissance des permis de conduire étrangers sont très différents, notamment parce que la Chine n’a adhéré ni à la convention de Genève sur la circulation routière du 19 septembre 1949, ni à celle de Vienne du 8 novembre 1968, qui définissent le permis de conduire international et déterminent les conditions de reconnaissance des permis de conduire des usagers de passage dits en circulation internationale.

Pour autant, bien que le permis de conduire français ne soit pas directement reconnu comme un titre autorisant à conduire en Chine, il permet d’obtenir, sans examen, un permis de conduire chinois temporaire de trois mois. Les Français qui souhaitent conduire en Chine à l’occasion d’un court séjour ne sont donc aucunement contraints de passer l’examen du permis de conduire.

Les usagers résidents, pour leur part, sont dispensés de l’examen pratique dès lors qu’ils disposent d’un permis de conduire français, et peuvent obtenir le permis chinois par simple examen théorique (questionnaire à choix multiple) en anglais, voire en français.

Il n’apparaît donc pas excessivement difficile d’obtenir un permis de conduire chinois. Le Gouvernement poursuit l’objectif de faciliter davantage encore la reconnaissance, sur le territoire chinois, des capacités à conduire des titulaires du permis français. À cette fin, et pour parvenir à un dispositif profitable aux deux parties, une négociation est actuellement engagée avec les autorités chinoises, en lien avec la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l’intérieur. Les autorités françaises se préoccupent ainsi de favoriser les échanges humains entre la France et la Chine, dans le respect des impératifs de la politique française et européenne en matière de sécurité routière, et dans le cadre de l’harmonisation des conditions d’obtention du permis de conduire, notamment depuis la mise en place du permis européen sécurisé en 2013.

• Accueil au Sénat d’une école française du Nigeria
• Réunion du groupe Les Républicains du Sénat
• Scrutin public sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale
• Questions d’actualité au gouvernement
• Audition par la Commission des Affaires européennes de M. Jean-Luc Demarty, directeur général du commerce (DG TRADE) à la Commission européenne
• Petit-déjeuner de travail France TV et France Média Monde au sujet de la création d’une nouvelle chaîne publique d’information
• Audition par la Commission des Affaires étrangères de Bruno Bézard, directeur général du Trésor, sur la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures
• Audition par la Commission des Affaires étrangères d’Eric Chevallier, ambassadeur de France au Qatar
• Visite à la prison de Fresnes
• Audition par la Commission des Affaires européennes de Jyrki Katainen, vice-président de la
  Commission européenne chargé de l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité
• Départ pour l’Amérique centrale

Le palmarès 2015

Le Prix du Rayonnement, qui bénéficie du haut patronage du Président de la République, sera remis début octobre 2017 dans les salons du Quai d’Orsay à des personnalités portant haut les couleurs de la France à l’étranger. Comme l’année dernière, sept prix seront décernés : rayonnement économique, gastronomique, culturel, touristique, francophone, environnemental, ainsi que le Grand prix.

Une rencontre du jury aura lieu en début d’été pour examiner les premières candidatures. Les élus des Français de l’étranger et ambassadeurs de France seront sollicités pour proposer des noms de lauréats potentiels, mais des candidatures libres peuvent également être envoyées à l’association Racines France : contact@racinesfrance.com.

Le dossier devra comporter:
– Une lettre de candidature contenant notamment les coordonnées complètes de la personnalité et ou de l’organisme candidat.
– Un dossier descriptif décrivant les actions en raison desquelles une personnalité ou un organisme mériteraient de se voir décerner le prix, avec éventuellement  des photographies ou reproductions iconographiques, et une ou plusieurs lettres de témoignage.

Le jury, sous la présidence d’honneur de Michel Déon, compte de nombreuses personnalités très impliquées dans l’image et la promotion de la France et de la Francophonie comme Jérôme Clément, Marie-Louise de Clermont-Tonnerre, Marie-France Marchand-Baylet, Olivier et Patrick Poivre d’Arvor, Daniel Rondeau, Marie-Christine Saragosse, Dominique Wolton et trois anciens lauréats, Anne-Marie Descôtes, Jacqueline Franjou et Guillaume Gomez.