Tribune publiée dans le Huffington Post :

A l’occasion de la Conférence des Ambassadeurs, François Hollande a tenté de passer en revue les principaux enjeux actuels de la diplomatie française. Contrairement à l’année dernière, même les Français de l’étranger n’ont pas été oubliés – peut-être parce que 2017 approche ? Malheureusement, sur la plupart des dossiers, du terrorisme au climat, le Président a préférer s’autodécerner un satisfecit quant aux moyens déjà déployés par la France plutôt que tracer une feuille de route aux Ambassadeurs pourtant réunis dans une telle perspective.

En matière de sécurité intérieure, le Président se félicite de l’opération Sentinelle mobilisant des milliers de policiers, gendarmes et soldats… mais ne fait rien pour enrayer l’inexorable baisse des effectifs de douaniers, alors même que ceux-ci ont un rôle de premier plan à jouer, notamment pour lutter contre le trafic international d’armes. Il y a plus d’un an, j’avais alerté Bernard Cazeneuve sur le manque de sécurité du transport ferroviaire sans obtenir de réponse. S’il importe de ne pas céder à la psychose et paralyser notre réseau ferroviaire par des mesures qui renchériraient et allongeraient les trajets en train, cette question ne peut plus être passée sous silence.

De même, sur le plan de la politique étrangère, François Hollande a réitéré sa conviction de l’importance des opérations extérieures pour lutter contre le terrorisme et aider les pays les plus concernés par ce fléau dans leurs efforts. Toutefois, je ne partage par son analyse sur la Syrie, où il s’efforce de réécrire l’Histoire pour légitimer ses positions va-t-en-guerre de l’été 2013. N’y a-t-il pas une contradiction à appeler à une « neutralisation de Bachar-Al-Assad » tout en prônant de « mêler toutes les parties prenantes à la solution » ? Ayant toujours appelé à une stratégie inclusive et à un dialogue impliquant l’ensemble des puissances clés dans la région – y compris, comme en Syrie, Russie ou Iran, lorsque leur régime politique nous déplaît – je me réjouis de noter dans le discours du Président un ton un peu moins guerrier et un peu plus pragmatique quant à nos relations avec la Russie et l’Iran.

Sur la question épineuse de la protection des biens culturels dans les conflits armés, le Président temporise en confiant au président du Louvre une mission….alors que la France pourrait d’ores et déjà avancer en adhérant au protocole au deuxième protocole de 1999 relatif à la convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, comme je l’ai souligné dans une récente question écrite.

La politique de développement a également été évoquée, présentée notamment comme une solution contre l’afflux d’immigrants. Le Président a annoncé un rapprochement entre l’Agence française du développement et la Caisse des Dépôts, afin que la France se dote – à l’instar de l’Allemagne ou de l’Italie – d’une véritable agence de financement, mieux dotée et davantage liée aux collectivités locales et aux entreprises. Si elle ouvre des perspectives intéressantes, cette mesure ne doit pas faire oublier que, contrairement à ses promesses électorales, François Hollande n’a pas réussi à honorer les engagements internationaux de la France pour le financement du développement, l’aide publique au développement française étant même passée en 2014 en dessous de la moyenne européenne. Attention donc à ce que l’augmentation des capacités de prêt de l’APD ne serve pas à masquer le tarissement de l’aide publique au développement que je dénonçais dans une tribune il y a quelques mois…

L’année diplomatique qui s’ouvre s’annonce dense, espérons que la France sera à la hauteur de ces rendez-vous internationaux – à commencer par la COP21.

Rencontre des pilotes de l’affaire Air Cocaïne dans la prison de Higüey en avril 2014

Article publié par Var Matin :

« Les Français font des coupables très pratiques », déplore Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français de l’étranger, au lendemain de la décision du tribunal de Saint-Domingue sur l’affaire Air Cocaïne.

La sénatrice (Les Républicains), qui s’était notamment investie dans l’affaire Florence Cassez, milite depuis longtemps pour un renforcement de la protection consulaire des Français incarcérés à l’étranger, « une affaire de volonté politique ».

Interrogée par Var-Matin sur l’affaire Air Cocaïne au lendemain de la condamnation de quatre Français à 20 ans de prison en République dominicaine, Joëlle Garriaud-Maylam se déclare « totalement convaincue de l’innocence des pilotes ». « Je me suis penchée sur le dossier, je suis allée les voir pour les soutenir, ce sont des gens bien. Je crois en leur sincérité. »

« Le dossier est vide »

« Je ne m’attendais pas à un tel résultat, je suis vraiment scandalisée. Je croyais à un acquittement parce que le dossier est vide. Cela me semble être une parodie de procès », poursuit la sénatrice.

« On cherche des coupables, et les Français font des coupables très pratiques, plutôt que de montrer du doigt les vrais commanditaires dans ce pays où la corruption existe. Ce ne sont pas les pilotes qui ont porté les valises. Que l’on recherche les vrais coupables. »

Joëlle Garriaud-Maylam, qui avait déjà par le passé appelé le ministre des Affaires étrangères « à s’impliquer davantage » dans cette affaire, plaide pour une action diplomatique. « Il faut faire attention dans ce genre de dossier à ne pas heurter les autorités locales, il faut agir avec prudence mais aussi avec force. »

De son côté, le Quai d’Orsay a assuré ce samedi que la France assurait « depuis le début, une protection consulaire active » aux quatre Français.  » Nous continuerons de suivre cette affaire avec la plus grande attention », a déclaré un porte-parole du ministère dans un communiqué.

Ma tribune publiée dans le Huffington Post :

Les Canadiens expatriés vivant depuis plus de cinq ans à l’étranger ne pourront pas voter aux élections fédérales. La Cour d’appel de l’Ontario vient de donner raison au gouvernement fédéral. Cette décision nous rappelle une nouvelle fois combien les droits de citoyenneté des expatriés sont un bien précieux mais fragile.

En vertu des principes de souveraineté et de réciprocité, entraînants des réticences, voire un refus de laisser des élections étrangères être organisées sur leur territoire, de nombreux états conditionnent les droits civiques à la résidence sur le sol national. C’est d’ailleurs cet argument qui vient d’être réitéré par les juges canadiens, qui affirment que « le contrat social au Canada fait en sorte que ses citoyens sont soumis aux lois canadiennes et qu’ils ont voix au chapitre pour les faire adopter par l’intermédiaire de leurs élus » et voudraient faire croire, par un syllogisme biaisé , que les expatriés seraient peu concernés par les lois nationales et n’auraient donc pas à participer aux élections fédérales.

La mondialisation n’a guère ébranlé l’inertie des architectures politiques. Malgré l’accroissement de la mobilité internationale des citoyens et le développement de nouvelles technologies permettant aux expatriés de demeurer informés et actifs dans la sphère politique de leur pays d’origine, une vision restrictive de la citoyenneté perdure. C’est en vain que l’un des juges canadiens a rappelé que certaines lois nationales (notamment en matière fiscale) affectaient aussi les expatriés, que les diplomates et militaires canadiens pouvaient, eux, conserver leur droit de vote quelle que soit la durée de leur séjour à l’étranger… et qu’il semblait absurde de supprimer le droit de vote aux expatriés tout en le maintenant aux meurtriers en série.

Ce nouvel épisode fait écho à un vent de contestation de la citoyenneté expatriée.

Au plan mondial, la France a longtemps fait figure de pionnière et d’exception en matière de représentation de ses ressortissants établis à l’étranger.

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Article publié par Public Sénat :

Alors qu’en séance publique débute l’examen de la proposition de loi sur la fin de vie cet après-midi, plus de 70 sénateurs, de tous bords politiques, considèrent qu’il faut aller plus loin.

La proposition de loi sur la fin de vie, tel qu’elle est soumise au débat, « ne nous donne pas satisfaction », a martelé Corinne Bouchoux, sénatrice écologiste de Maine-et-Loire. Plusieurs sénateurs de droite comme de gauche, ont défendu ce matin devant la presse, ce qu’ils considèrent comme « un nouveau droit ».

La liberté, c’est celle de choisir. Choisir une fin de vie digne. « Choisir toute sa vie, y compris dans les derniers instants », explique Alain Neri, sénateur socialiste du Puy-de-Dôme. Réunis autour de Jean-Luc Roméro, président de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD), également présent ce matin, ils portent ce « combat de conviction» depuis longtemps.

Au Sénat, déjà 7 propositions de lois ont été enregistrées depuis 2008 sur la fin de vie. S’agissant de ce texte, plus de 70 sénateurs*, plus ou moins minoritaires au sein de leur groupe, ont cosigné un amendement instaurant « l’assistance médicalisée pour mourir », « l’aide active à mourir » ou « l’assistance médicalisée pour l’aide active à mourir », etc. Si les termes diffèrent d’un groupe à l’autre, tous partagent la même conviction. Au cœur de la réflexion, ils placent les « directives anticipées » avec la nécessité de désigner une « personne de confiance », celle sera « consultée en priorité » pour « porter la parole » du malade.

La plupart des sénateurs, présents ce matin, ont en commun « des expériences douloureuses ». « J’en sors à peine » confie Annie David qui refuse de s’étendre davantage sur le sujet. Pour la sénatrice CRC de l’Isère, on a le droit « de tenir la main de ceux qu’on aime jusqu’au bout et de choisir ce bout ». « C’est à l’épreuve de la vie qu’on évolue » fait remarquer la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam. C’est la seule membre du groupe Les Républicains à s’être ralliée à ce combat. « J’ai reçu une éducation très chrétienne », évoque-t-elle, et, à ce titre comprend les interrogations de ses collègues. Mais, « j’ai vu des personnes souffrir », insiste-t-elle avec émotion. « On voit l’appel au secours dans les yeux mais on ne peut rien faire ». Ce « droit » existe en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Suisse. On ne peut accepter pour une question d’ « égalité républicaine », que pour y accéder il faille « payer 10 000 euros pour intégrer clinique en Suisse » a-t-elle rétorqué.

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Extrait du Bulletin Quotidien du 16 juin 2015 :

Extrait du Bulletin Quotidien du 15 juin 2015 :

M. Nicolas SARKOZY, président des Républicains, a complété l’organigramme de son parti, avec la nomination de vingt-neuf binômes de secrétaires nationaux et quatorze délégués nationaux fonctionnels (cf. « BQ » du 12 juin).

Les 29 nouveaux binômes de secrétaires nationaux sont :

Agriculture : Mme Angélique DELAHAYE, agricultrice, députée au Parlement européen, maire de Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire), et M. Jean-Pierre VIGIER, député de la Haute-Loire, maire de Lavoûte-Chilhac.

Aînés : M. Jacques KOSSOWSKI, député ders Hauts-de-Seine, maire de Courbevoie, et Mme Marianne DUBOIS, députée eu Loiret.

Apprentissage : Mmes Marie-Dominique AESCHLIMANN, conseillère régionale d’Ile-de-France, et Salima SAA, directrice commerciale déléguée France de Veolia Eau, ancienne Déléguée générale de la Fondation Saur Solidarités, ancienne membre du Haut Conseil à l’intégration.

Chasse et pêche : MM. Pierre CHARON, sénateur et conseiller de Paris, ancien président du conseil d’administration du domaine national de Chambord, ancien collaborateur de M. Nicolas SARKOZY à l’Elysée, et Yannick MOREAU, député de la Vendée, maire d’Olonne-sur-Mer.

Commerce et artisanat : M. Jean-Baptiste LEMOYNE, sénateur et conseiller départemental de l’Yonne, maire de Vallery, ancien secrétaire général délégué du groupe UMP à l’Assemblée nationale, ancien collaborateur de M. Jean-François COPE, et Mme Valérie LACROUTE, députée de Seine-et-Marne, maire de Nemours.

Commerce extérieur : M. Nicolas FORISSIER, maire de La Châtre, ancien député de l’Indre, ancien délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l’agro-industrie, ancien ministre, et Mme Elisabeth LAMURE, sénatrice du Rhône, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, maire de Gleize.

Coopération et francophonie : Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, sénatrice représentant les Français établis hors de France, et M. Olivier AUDIBERT-TROIN, député du Var.

Culture : Mme Dominique NACHURY, députée du Rhône, et M. David-Hervé BOUTIN.

Economie numérique : Mmes Virginie DUBY-MULLER, députée et conseillère départementale de la Haute-Savoie, et Stéphanie von EUW, vice-présidente Bernard Krief Institutionnel, conseillère régionale d’Ile-de-France, ancienne collaboratrice de M. Patrick DEVEDJIAN au ministère chargé du Plan de relance, au ministère délégué à l’Industrie et au ministère délégué au Libertés locales, et de M. Pascal CLEMENT au ministère de la Justice.

Emploi : M. Gérard CHERPION, député des Vosges, conseiller régional de Lorraine, et Mme Caroline CAYEUX, sénatrice de l’Oise, maire de Beauvais, présidente de Villes de France.

Energie et Transports : Mmes Fabienne KELLER, ancienne élève de l’Ecole polytechnique, sénatrice du Bas-Rhin, ancienne maire de Strasbourg, et Laure MILLER, conseillère départementale de la Marne.

Europe : M. Pierre LEQUILLER, député des Yvelines, ancien président de la commission des Affaires européennes du Palais-Bourbon et Mme Françoise GROSSETETE, députée au Parlement européen, conseillère régionale de Rhône-Alpes.

Fiscalité : Mme Marie-Christine DALLOZ, députée du Jura et M. Maël de CALAN, directeur du développement de ManRos Therapeutics, président d’Al Louarn Conseil, conseiller départemental du Finistère, Délégué national de La boîte à idées.

Immigration : MM. François-Noël BUFFET, sénateur du Rhône, maire d’Oullins, et Guillaume LARRIVE, ENA, maître des requêtes au Conseil d’Etat, député de l’Yonne.

Industrie : M. Martial SADDIER, député de la Haute-Savoie, maire de Bonneville, président du Conseil national de l’air et Mme Dominique SASSONE-ESTROSI, sénatrice et conseillère départementale des Alpes-Maritimes.

Industries de Défense : MM. Christophe GUILLOTEAU, député et président du conseil départemental du Rhône et Philippe VITEL, député du Var.

Intégration : M. Olivier MARLEIX, député d’Eure-et-Loir, maire d’Anet, ancien collaborateur de M. Nicolas SARKOZY à l’Elysée et de M. Claude GUEANT au ministère de l’Intérieur et Mme Nadia HAMOUR, vice-présidente de l’Atelier de la République, ancienne collaboratrice de M. Maurice LEROY et de Mme Fadela AMARA au ministère de la Ville.

Justice : MM. Georges FENECH, magistrat, avocat, député du Rhône, ancien président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, ancien président de l’Association professionnelle des magistrats et du Syndicat indépendant des magistrats, et Claude GOASGUEN, inspecteur général honoraire de l’Education nationale, avocat, député et conseiller de Paris, maire du 16ème arrondissement, ancien ministre.

Petite enfance : Mmes Anne LORNE et Aurélie TAQUILLAIN, conseillère municipale de Courbevoie, ancienne collaboratrice de MM. Patrick OLLIER au ministère chargé des Relations avec le Parlement et Luc CHATEL au ministère de l’Education nationale.

Petites et Moyennes Entreprises : Mme Véronique LOUWAGIE, députée de l’Orne, maire de l’Aigle et M. Yves NICOLIN, avocat, député de la Loire, maire de Roanne.

Professions libérales : Mme Nora BERRA, médecin, ancienne députée au Parlement européen, ancienne ministre et M. Sylvain BERRIOS, député du Val-de-Marne, maire de Saint-Maur-des-Fossés.

Protection sociale : M. Jean-Pierre DOOR, député du Loiret, maire de Montargis et Mme Marie-Anne MONTCHAMP, ancienne ministre.

Réforme territoriale : MM. Laurent MARCANGELI, député de la Corse-du-Sud, maire d’Ajaccio et Jérôme PEYRAT, inspecteur général de l’administration et du développement durable, conseiller régional d’Aquitaine, maire de La Roque-Gageac.

Ruralité : MM. Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, avocat, député de la Lozère, maire de Fournels, et Jean-Louis COSTES, député du Lot-et-Garonne, maire de Fumel.

Santé : M. Arnaud ROBINET, médecin, député de la Marne, maire de Reims et Mme Valérie BOYER, députée des Bouches-du-Rhône, conseillère de Marseille, maire du 6ème secteur.

Sécurité : M. Bruno BESCHIZZA, sous-préfet, conseiller régional d’Ile-de-France, maire d’Aulnay-sous-Bois et Mme Brigitte KUSTER, conseillère de Paris, maire du 17ème arrondissement, conseillère régionale d’Ile-de-France.

Sports : Mmes Laurence ARRIBAGE, députée de la Haute-Garonne, adjointe au maire de Toulouse, et Sophie DION, avocate spécialisée en droit du travail et en droit du sport, maître de conférences, directrice du Master 2 de Droit du Sport de l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, députée et conseillère départementale de la Haute-Savoie.

Tourisme : M. Yves FOULON, avocat, député de la Gironde, maire d’Arcachon et Mme Marlène MOURIER, maire de Bourg-lès-Valence, au Tourisme;

Ville : Mme Natacha BOUCHART, sénatrice du Pas-de-Calais, maire de Calais, et M. François CALVET, avocat, sénateur des Pyrénées-Orientales, maire du Soler.

Tribune des Sénateurs : Non à la suppression des classes bi-langues et européennes

Les Sénateurs interpellent la Ministre de l’Education nationale sur la suppression des classes bi-langues et européennes telle que prévue dans la réforme des collèges, pour la rentrée 2016.

Nous, Sénateurs issus de différents groupes politiques, dénonçons la volonté de la Ministre de l’Education nationale de supprimer les classes bi-langues et les classes européennes, dans le cadre de la réforme des collèges, dès la rentrée 2016.

 « Les sections européennes ont vocation à disparaître ! »

La suppression des classes bi-langues en sixième (16 % des collégiens), prévue dans le cadre de la réforme des collèges, vise à permettre à 100% des élèves de commencer une deuxième langue plus tôt, en cinquième, vient de confirmer la Ministre de l’Education nationale à Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, en sa qualité de Présidente du groupe d’amitié France-Allemagne et de Secrétaire nationale UMP en charge de l’Education, suite à son intervention auprès du Ministère afin de défendre le maintien des classes bi-langues et des classes européennes.

Cette réponse inquiète vivement les professionnels de l’Education, les familles franco-allemandes et nos partenaires allemands. lire la suite »

Ma tribune publiée par le Huffington Post :

Après Florence Cassez, Serge Atlaoui… et une issue probablement bien plus tragique. Périodiquement, un cas emblématique attire l’attention sur une situation qui concerne plus de 2 200 de nos compatriotes de par le monde. Une demi-douzaine de Français encourent la peine de mort, tandis que des centaines sont emprisonnés dans des conditions dramatiques, loin des lumières médiatiques. Au XXIe siècle, Midnight Express n’est toujours pas relégué au rang de fiction.

Avec un nombre croissant de touristes internationaux et d’expatriés, la France est confrontée de manière de plus en plus aiguë au problème de la protection de ses ressortissants détenus à l’étranger. La justice est indépendante et constitue une prérogative souveraine des États : il est donc hors de question que notre diplomatie s’immisce dans des affaires judiciaires en cours, a fortiori à l’étranger. Néanmoins la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires pose les contours d’une protection consulaire, au titre de laquelle chaque État a la responsabilité de prêter secours et assistance à ses ressortissants lorsqu’ils sont convoqués devant un tribunal étranger ou incarcérés. De l’affirmation de ce principe à son application, il peut y avoir un monde. Au nom de l’intérêt des relations bilatérales ou par manque de moyens humains et financiers, il n’est pas rare que les ambassades et consulats délaissent quelque peu certains justiciables ou prisonniers.

Une interprétation minimaliste de la protection consulaire rend celle-ci purement théorique. Certains États comme les États-Unis ont, eux, une approche plus offensive de la défense de leurs compatriotes. Tout est donc affaire de priorité politique. C’est d’autant plus essentiel qu’un principe cardinal censé régir les relations internationales est la réciprocité.

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Depuis plusieurs années, la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam tente de sensibiliser le gouvernement à l’intérêt des nouvelles technologies dans la diffusion du livre. En mai 2013, elle avait interrogé le ministère de l’Économie et des Finances sur les conditions de diffusion des livres numériques pour les Français à l’étranger. Le combat n’en était qu’à ses premiers pas.

À cette époque, la sénatrice incitait le gouvernement à « une politique volontariste » sur ce point « afin de capitaliser sur les nouvelles technologies pour faciliter la diffusion de notre littérature française contemporaine à l’étranger ». Mais à ce moment, GfK comptabilisait 300.000 lecteurs ebook vendus en France, et 0,6 % du marché du livre (données 2012). La question restait entière, et Benoît Hamon alors à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation donnait des gages de bonne volonté, évoquant une dimension « économique incontestable ». Et déplorait surtout la possible existence de restrictions « qui seraient injustifiées ». lire la suite »

Tribune – La plus ancienne institution culturelle kurde d’Europe, créée en février 1983, avec le soutien du Président et du gouvernement français, risque de bientôt disparaître, faute de budget !

En trente-deux ans d’activité, l’Institut kurde est devenu une référence en Europe. Dans le domaine des droits de l’homme, l’Institut kurde a joué un rôle décisif dans l’information de l’opinion publique occidentale sur la situation de ce peuple sans Etat, privé de représentation politique reconnue. L’Institut kurde a également beaucoup oeuvré pour l’intégration laïque et républicaine des Kurdes de France.

En raison de sa contribution à l’intégration républicaine des populations kurdes, et au rayonnement culturel de la France dans le monde kurde, le gouvernement de Pierre Bérégovoy a accordé à l’Institut le statut de fondation reconnue d’utilité publique. Plus tard, le gouvernement Jospin, après un audit financier et d’activité approfondi, a décidé d’un financement public annuel de près de 600 000 euros. Progressivement réduite à partir de 2002, cette subvention fut supprimée sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

L’Institut kurde a alors pu survivre grâce à l’effort exceptionnel du gouvernement régional du Kurdistan. Mais depuis janvier 2014, ce gouvernement, privé de sa dotation financière par Bagdad, submergé par l’afflux de 1,5 million de réfugiés et de déplacés, confronté aux attaques de Daech, n’est plus en mesure de venir à l’aide de l’Institut kurde. Les appels au secours lancés auprès des autorités françaises n’ont, pour le moment, pas abouti.

Pour assurer sa survie, l’Institut kurde avait sollicité une subvention annuelle de 650 000 euros (moins de 4% de la subvention française à l’Institut du monde arabe). Faute d’une décision rapide des autorités françaises, l’Institut kurde risque de voir cesser toutes ses activités au moment même où le monde entier salue le courage des Kurdes en Syrie et en Irak. Ce serait un paradoxe incompréhensible, choquant et absurde.

Les signataires demandent aux autorités françaises d’aider l’Institut kurde de Paris à poursuivre ses missions plus nécessaires que jamais et de pérenniser son existence.

Autres signataires : Pouria Amirshahi Député Michèle André Sénatrice, présidente de la commission des finances du Sénat Christian Bataille Député Esther Benbassa Sénatrice Michel Billout Sénateur Patrick Bloche Député, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationaleSergio Coronado Député Bertrand Delanoë Maire honoraire de Paris Cécile Duflot Ancienne ministre, députée Joëlle Garriaud-Maylam, Sénatrice, Jean-Marc Germain Député, secrétaire international du Parti socialiste Jean Glavany Député Jean-Pierre Godefroy Sénateur Paul Molac Député Aymeri de MontesquiouSénateur Jean-Christophe Lagarde Député, maire de Drancy Jean Lassalle Député François Loncle Ancien ministre, député Jean-Vincent Placé Sénateur, président du groupe Europe Ecologie-les Verts (EE-LV) au Sénat Jean-Luc Reitzer Député Pierre Serne Vice-président du conseil régional d’Ile-de-France.

Source: Libération

Pour Joëlle Garriaud-Maylam (UMP), « le délit de racolage offre une ressource aux services de police. Pour aider ces femmes, il faut d’abord les identifier ».

A droite depuis septembre, le Sénat a supprimé la pénalisation des clients de prostituées et rétabli le délit de racolage. Dans la nuit de lundi à mardi 31 mars, les Sénateurs ont adopté par 165 voix « pour » et 44 « contre » le texte modifié des députés socialistes visant à renforcer la lutte contre la prostitution. A l’origine, ce texte prévoyait d’abroger le délit de racolage instauré par Nicolas Sarkozy et d’instaurer à la place la pénalisation des clients avec une contravention de 1 500 euros. Désormais, le texte devrait repartir en deuxième lecture à l’Assemblée où les députés auront le dernier mot.

Pour Joëlle Garriaud-Maylam (UMP), « le délit de racolage offre une ressource aux services de police. Pour aider ces femmes, il faut d’abord les identifier ». Et selon le président de la commission spéciale du Sénat Jean-Pierre Vial (UMP), « la pénalisation des clients comportait plus de risques que de bénéfices. Il était dès lors logique de rétablir le délit de racolage ». Ce dernier a été rétabli par 162 sénateurs : 142 UMP et 19 UDI-UC. 161 sénateurs ont en revanche voté contre: 12 centristes, et les membres des groupes socialiste, CRC (Communiste, républicain et citoyen), RDSE (à majorité PRG) et écologiste. A gauche, l’incompréhension est totale. « Il est tout bonnement impensable de rétablir ce délit qui a fait, en douze ans, la preuve de son inutilité en matière de répression des réseaux et de dangerosité à l’égard des personnes prostituées », s’insurge l’écologiste Esther Benbassa.

Si des associations prônant l’abolition de la prostitution (Mouvement du Nid, Fondation Scelles, etc.) soutenaient la pénalisation des clients, des associations de prostituées (Strass, Bus des femmes, etc.) et d’autres leur venant en aide (Act-up, Médecins du Monde) étaient en revanche contre. En effet, elles craignaient que cela ne pousse les prostituées dans la clandestinité et ne les place encore davantage à la merci des rares clients.

Source: Atlantico

Le Sénat a rétabli aujourd’hui, à une voix de majorité, le délit de racolage initialement abrogé par la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution. 162 sénateurs -142 UMP et 19 UDI-UC- ont voté pour un amendement en ce sens du président de la commission spéciale Jean-Pierre Vial (UMP) à l’occasion de l’examen du texte en première lecture. En revanche 161 ont voté contre: 12 centristes, et les membres des groupes socialiste, CRC (Communiste, républicain et citoyen), RDSE (à majorité PRG) et écologiste.

« Je m’abstiendrai », a dit pour sa part Jean-Pierre Godefroy (PS) qui avait présidé la commission spéciale avant d’en démissionner. « Je ne peux m’engager immédiatement sans savoir ce qu’il adviendra de l’article 16 » qui concerne la pénalisation des clients, autre point fort du texte.

La proposition de loi prévoyait initialement d’abroger le délit de racolage instauré par Nicolas Sarkozy, et d’instaurer en contrepartie la pénalisation des clients. La commission spéciale du Sénat a réintégré le délit de racolage, pourtant décrié par les associations sur le terrain, et a rejeté la sanction des clients. « La loi qui a créé le délit de racolage passif visait à maintenir la tranquillité publique en limitant la visibilité des prostituées et à obtenir des informations sur les réseaux », a souligné Laurence Cohen (CRC). « Mais cette infraction n’a pas conduit à multiplier les arrestations de proxénètes (..). Elle n’a abouti qu’à fragiliser les personnes prostituées ».

Pour Esther Benbassa (écologiste), les conséquences du délit de racolage « sont terribles pour les personnes prostituées: dégradation de leur état de santé, isolement, vulnérabilité accrue liée à la prostitution indoor – en appartement, bar, salon de massage, par internet, etc ». « Il est tout bonnement impensable de rétablir ce délit qui a fait, en douze ans, la preuve de son inutilité en matière de répression des réseaux et de dangerosité à l’égard des personnes prostituées », a-t-elle poursuivi. « Cet amendement marque un véritable coup d’arrêt à une possible amélioration des conditions de vie des personnes prostituées », a estimé Claudine Lepage (PS).

En revanche, pour M. Vial, « les forces de l’ordre doivent avoir les moyens de remonter les réseaux ». « Sans l’établissement de ce délit, nous nous trouverions en état d’apesanteur », a-t-il estimé.

Pour Joëlle Garriaud-Maylam (UMP), « le délit de racolage offre une ressource aux services de police. Pour aider ces femmes, il faut d’abord les identifier ».

Source: Le Figaro

Après la suspension du procès Air Cocaïne en République dominicaine, des voix s’élèvent pour réclamer une intervention diplomatique de la France.​

Annoncé pour septembre 2014, repoussé à décembre avant d’être finalement renvoyé au 9 mars 2015, le procès du volet dominicain de l’affaire Air Cocaïne a été suspendu quelques heures après son ouverture.

Quatre Français assignés à résidence sur le territoire dominicain attendent d’être jugés deux ans après l’arraisonnement, à Punta Cana, d’un jet de la compagnie SN-THS à destination de Saint-Tropez. Les autorités avaient alors annoncé la saisie de 682 kg de cocaïne.

Le syndicat national des pilotes de lignes (SNPL – France Alpa) a publié un communiqué dans lequel il demande « au gouvernement français une intervention immédiate ». L’organisation syndicale qui avait appelé au boycott de la République dominicaine en février 2014, « se réserve le droit d’entreprendre toutes actions nécessaires pour qu’enfin [les deux pilotes du vol incriminé] bénéficient d’un procès juste et équitable. »

Sur un front plus politique, la sénatrice des Français établis à l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam a déposé une question écrite à l’attention du ministre des Affaires étrangères. Elle l’appelle à une prise de contact avec les autorités dominicaines et suggère même une demande d’extradition. « Une telle initiative ne constituerait pas une ingérence (…), mais soulignerait que l’accès à la justice est un droit fondamental de l’homme. »

Dans un courrier adressé aux parents du passager du vol avant l’ouverture du procès avorté, le cabinet de Laurent Fabius rappelait que le ministre avait « appelé publiquement » à ce que les ressortissants français soient jugés « dans les meilleurs délais et le strict respect de leurs droits ».

Et le chef de cabinet de poursuivre : « Chaque fois fois que cela a semblé nécessaire, [les services du ministère] ont relayé ce message auprès des autorités dominicaines (…) Ils ne manqueront pas de le renouveller si nécessaire. »

Source: Var-matin

Air Cocaïne : scandale diplomatique en vue ?

Justice, lundi 9 mars 2015

Par Marc Leplongeon

Le procès des quatre Français jugés pour trafic de drogue en République dominicaine est à nouveau suspendu. Laurent Fabius doit-il agir ?

Est-on en train d’assister au début d’un scandale diplomatique ? Pascal Fauret, Bruno Odos, Nicolas Pisapia et Alain Castany ont passé plus d’un an dans les prisons dominicaines. Le 19 mars 2013, l’agence anti-drogue dominicaine, la DNCD, les interpellait sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana. Et affirmait avoir trouvé à bord du Falcon 50 près de 700 kilos de cocaïne, malgré une enquête viciée et complètement bâclée, comme le révèle Le Point.fr.

Le début d’un enfer. Aussitôt après l’opération, les quatre Français ont été traînés dans des cellules de 40 personnes, avec des toilettes sans eau et pour se laver un simple tuyau. Ils ont ensuite été déplacés dans une cellule plus petite, sans savoir s’il faisait jour ou nuit, et obligés d’écoper lorsqu’il pleuvait. Après de multiples reports et incidents de procédures, les Français ont finalement rejoint une plus grande prison. « Normale », cette fois-ci, dirons-nous. Et ont patienté 15 mois en détention provisoire – alors que la durée maximale est d’un an – avant d’être mis sous contrôle judiciaire, avec interdiction de sortir du territoire. Loin de leurs proches et de leurs familles, Odos, Fauret, Pisapia et Castany patientent depuis lors en attente de leur procès. Qui vient d’être une nouvelle fois suspendu sine die : le procureur Milciades Guzmán ayant demandé une récusation du tribunal pour défaut d’impartialité… On aura tout vu !

La diplomatie, jusque-là frileuse, doit-elle intervenir ? Ou a-t-elle encore en mémoire le fiasco de l’affaire Cassez, qui avait vu les relations entre la France et le Mexique se ternir pendant des mois ? Une ingérence de la France dans ce dossier sera forcément mal vue en République dominicaine. Mais hormis quelques parlementaires, comme la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam ou le député EELV Sergio Coronado, la France n’a pas encore vraiment fait entendre sa voix. Que l’on croie les quatre Français coupables ou innocents importe peu, mais la justice leur doit, depuis tout ce temps, un procès. Est-ce de la responsabilité de la France et de Laurent Fabius de le réclamer ?

LISEZ la lettre adressée par le ministère des Affaires étrangères à la famille de Nicolas Pisapia le 27 février 2015.

MARS 8, 2015 PAR GWENDAL GAUTHIER

La plus ancienne association des Français de l’étranger, l’UFE (Union des Français de l’Etranger) vient de se restructurer en Floride, avec un nouveau président (Xavier Capdevielle) et des responsables dans 6 villes. Chef d’entreprise à Miami, Xavier Capdevielle est ancien président de la Facc, chambre de commerce franco-américaine et l’actuel vice-président du conseil consulaire français à Miami. lire la suite »

Le filtrage géographique au sein de l’Union européenne doit appartenir au passé, selon le commissaire européen en charge du marché unique concernant le numérique. Pour Andrus Ansip, les Européens doivent pouvoir profiter sans restriction de ce que le Vieux Continent a à offrir.

Désigné l’automne dernier pour s’occuper de la mise en œuvre du marché unique en matière de numérique, Andrus Ansip a la lourde tâche d’unifier le secteur des télécoms en permettant aux Européens d’utiliser des opérateurs de leur choix sans surcoût, de créer un marché unique des droits d’auteur sur Internet ou encore d’harmoniser les législations sur la protection des données privées.

Dès lors, la question du filtrage géographique est particulièrement centrale. Or, il s’avère que c’est un sujet dans lequel l’ancien premier ministre estonien est pour l’instant en pointe. Dans un discours tenu cette semaine, dont les principaux extraits ont été relayés par Torrentfreak, Andrus Ansip a souhaité l’abolition du géo-blocage. Pour lui, la restriction fondée sur la localisation de l’internaute est de la discrimination.

Ce type de filtrage est bien connu des Français vivant hors de la métropole. Il a fait l’objet de quelques questions écrites au parlement (notamment Joëlle Garriaud-Maylam et Frédéric Lefebvre) pointant l’impossibilité pour des citoyens établis hors de France d’accéder aux programmes du service public, comme France Télévisions, hormis quelques rares exceptions.

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Air Cocaïne : la justice française s’invite à Saint-Domingue

Justice, lundi 16 février 2015

Par Marc Leplongeon
EXCLUSIF. Deux semaines avant l’ouverture du procès en République dominicaine, les pilotes vont recevoir la visite de la juge d’instruction française…

Après plus d’un an de détention provisoire et des mois d’interdiction de quitter la République dominicaine, le dénouement est proche pour les quatre Français mis en cause dans l’affaire Air Cocaïne. En attendant leur procès, qui doit se tenir du 9 au 13 mars prochain, les pilotes doivent affronter un dernier rebondissement : la venue à Saint-Domingue fin février de Christine Saunier-Ruellan, juge d’instruction chargée du volet français de l’affaire. Une initiative déroutante à la veille d’une audience capitale… lire la suite »

Ma tribune dans le Huffington Post :

Législative partielle dans le Doubs, élection européenne… Chaque élection lance un nouveau signal d’alerte, avec un vote aux extrêmes et une abstention croissant inexorablement. L’incapacité à réformer et la récurrence des scandales politico-financiers nourrissent le rejet du système.

Si les griefs à l’encontre de la Ve République sont largement établis, les solutions sont loin de faire consensus. Concilier efficacité, stabilité, garanties démocratiques, représentativité et participation des citoyens est tout sauf une sinécure. Appeler à une VIe République ne revient-il pas à brandir l’étendard du changement, tout en remettant à plus tard les réformes ? Nombre de mesures pourraient être votées dès à présent par voie législative ou via une simple révision constitutionnelle, comme cela a déjà été fait 24 fois depuis 1958. Si les lois votées jusqu’ici ne vont pas assez loin, la faute n’en revient pas à la Ve République mais à un manque de volonté politique.

Il y a aujourd’hui trois urgences. Retrouver une capacité à réformer le pays, c’est-à-dire à voter des lois audacieuses mais acceptées car élaborées en association avec toutes les parties concernées, des milieux économiques aux représentants de la société civile ; garantir que le processus d’amendement, de vote et d’application des lois ne puisse être dénaturé par l’influence d’intérêts particuliers ; renforcer l’éthique de la vie économique et politique.

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Le PDG de Dassault Aviation, Eric Trappier, affirme samedi dans Le Figaro que l’avionneur est en passe de « réussir le premier contrat export du Rafale ». Mais il ne s’agirait pas forcément d’une vente à l’Egypte, comme l’affirme le journal Les Echos.

Les annonces se sont succédé depuis 2007, mais jamais un Rafale n’a encore été vendu à l’étranger. Cette année pourrait être la bonne. Le PDG de Dassault Aviation, Eric Trappier, affirme en effet samedi dans Le Figaro que l’avionneur est en passe de « réussir le premier contrat export » de son avion de combat, qui équipe l’armée française depuis 2004. Le responsable « reste très prudent » et ne nomme pas le pays acquéreur potentiel.

Le quotidien économique Les Echos affirmait vendredi que la France était sur le point de conclure avec l’Egypte un plan de financement pour lui vendre 24 avions de combat Rafale et une frégate multimission FREMM, un marché évalué entre 5 et 6 milliards d’euros. Le plan de financement pourrait être bouclé cette semaine, selon le journal.

Sénatrice UMP des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam, qui rentre d’un déplacement en Egypte, semblait confirmer cette perspective.

Mais Dassault Aviation se fait plus prudent. « Nous avons plusieurs prospects au Moyen-Orient qui sont très actifs. En Egypte, il reste encore plusieurs étapes à franchir », déclare Eric Trappier. Et le PDG de Dassault Aviation d’ajouter : « Nous menons un travail de fond avec l’Inde dans un dossier très complexe en termes de montage industriel. Et nous avons des campagnes Rafale plus lointaines, y compris en Europe. »

Paris et New Delhi avaient promis début décembre de conclure rapidement la vente de 126 Rafale à l’Inde, un contrat géant en négociations depuis janvier 2012. « Les négociations sont sur le point d’aboutir », affirmait l’entourage du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, à l’occasion d’une visite sur place. Cet accord, s’il était conclu mettrait fin à une quinzaine d’années d’espoirs et de déconvenues pour tenter d’exporter l’appareil de Dassault Aviation. La dernière en date remonte à décembre 2013, lorsque le Brésil a fait savoir qu’il n’achèterait pas 36 avions français, malgré plus de dix ans de discussions.

Source : JDD

La sénatrice centriste Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur général de l’Assemblée parlementaire de l’Otan, est actuellement en Égypte pour un travail qui lui a été confié sur la lutte contre le terrorisme. Elle sera notamment reçue par le cheikh Ahmed Mohamed el-Tayeb, grand imam de la mosquée al-Azhar, pour approfondir les questions liées à la promotion d’un islam tolérant.

Le Figaro du 30/01/15

Tribune cosignée avec Hervé Mariton publiée dans Le Figaro du 30 janvier 2015:

HERVÉ MARITON ET JOËLLE GARRIAUD–MAYLAM

En matière de diplomatie, notre pays doit concentrer ses moyens au lieu de les disperser, plaident le député UMP de la Drôme*et la sénatrice UMP des Français de l’étranger**.

Quelques jours après les vœux adressés par le président de la République au corps diplomatique, il nous paraît nécessaire de réfléchir aux évolutions de la politique étrangère de la France. En effet, la mondialisation a transformé durablement le paysage des relations internationales. Les crises peuvent connaître aujourd’hui une résonance quasi planétaire et instantanée via les médias sociaux et traditionnels, comme sont venus le rappeler les événements tragiques et le sursaut magnifique qui ont marqué la France en ce début d’année. La redistribution de la richesse, répondant à une force de rappel pluriséculaire, détourne dans le même temps des pays occidentaux le lit de la prospérité pour en irriguer le monde (ré)émergent. lire la suite »

Bulletin Quotidien

PRESIDENCE DE L’UMP – On pensait que le casting de la nouvelle direction de l’UMP s’était achevé la semaine dernière, il vient de s’étoffer de 28 nouvelles nominations. Dans un communiqué diffusé ce mardi 9 décembre, le premier parti d’opposition annonce la création de deux comités, l’un consacré aux maires adhérents et l’autre aux élus d’outre-mer. Le communiqué annonce également la nomination de 3 délégués généraux, 4 secrétaires nationaux « fonctionnels » et 18 secrétaires nationaux « thématiques » qui viennent se substituer à « l’armée mexicaine » désignée sous l’ère Copé.

Une équipe resserrée et un peu plus féminisée (12 femmes font leur entrée dans l’organigramme mais pas aux postes les plus stratégiques) qui porte à une petite cinquantaine de personnes l’organigramme du parti.

Mais alors que la première salve de nominations avait réservé quelques places aux membres des autres écuries présidentielles, l’organisation de la primaire étant par exemple réservée au bras droit de Bruno Le Maire, 22 des 28 nouveaux postes sont ici réservés à des soutiens de Nicolas Sarkozy. Le maire de Toulon Hubert Falco hérite du « comité des maires » tandis que le fidèle Roger Karoutchi se voit bombardé vice-président de la stratégique commission nationale d’investiture, déjà présidée par le sarkozyste Christian Estrosi.

Figurent parmi les exceptions le sénateur-maire d’Oullins, François-Noël Buffet, soutien d’Alain Juppé et nommé secrétaire national en charge de l’immigration, la sénatrice Joelle Garriaud-Maylam, ancienne soutien d’Hervé Mariton, nommée à la francophonie ou encore le député-maire de Reims, Arnaud Robinet, soutien de Bruno Le Maire chargé de la Santé.

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Ma tribune publiée par le Huffington Post :

A l’automne, les feuilles tombent et les budgets de l’aide publique au développement dégringolent. Au cours de la mandature de François Hollande, ils auront été réduits de près de 20%. L’objectif de consacrer 0,7% du RNB à la solidarité internationale s’éloigne inexorablement. Qu’il constitue un engagement de la France sur la scène internationale régulièrement réitéré ou qu’il ait été inscrit dans notre cadre légal, via la loi du 7 juillet 2014, rien n’y fait.

Si cette cible était inatteignable, la sincérité voudrait que la France cesse de s’y référer. Mais les comparaisons internationales montrent qu’un peu de volontarisme politique permet de relever ce défi. Le Royaume-Uni, pourtant lui aussi touché par le ralentissement économique mondial, a pour la première fois réussi à atteindre ce seuil. En 2013, même la Grèce a moins réduit son APD que la France.

Alors que les subventions publiques se tarissent, les regards se tournent vers les financements innovants. Las ! Bruno Le Roux propose de supprimer la taxe de solidarité sur les billets d’avion (de 1 à 4 € par billet), qui contribue au financement de la lutte mondiale contre le Sida. Conscient de l’effet désastreux d’une telle mesure pour l’image internationale de la France, il maquille cet enterrement en métamorphose, proposant de faire porter la taxe sur la grande distribution… malgré l’impact accru sur les consommateurs à faible revenu.

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Est-ce une première pour l’administration ? Le ministère des affaires étrangères a expliqué qu’il avait décidé de fermer le bureau physique de la Maison des Français de l’Etranger, parce qu’Internet l’avait rendu inutile.

Le 1er août dernier, le ministère des affaires étrangères a décidé de fermer la Maison des Français de l’Etranger (MFE), qui était ouverte dans le 15ème arrondissement de Paris. Le service avait été créé en 1992 pour permettre aux Français d’obtenir des renseignements pratiques lorsqu’ils envisageaient de s’expatrier. Grâce à des rendez-vous en personne avec les agents du ministère, les administrés pouvaient obtenir des informations sur leurs pays de destination, et des conseils personnalisés sur les problématiques de protection sociale, de fiscalité, de recherche d’emploi, d’obtention de visas, etc.

 
Mais vingt-eux ans après sa création la MFE n’existe plus sous sa forme physique, désormais intégralement remplacée par Internet . « Le contexte de l’expatriation a beaucoup évolué depuis la création de la maison des Français à l’étranger (MFE) en 1992 », explique le ministère à la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam qui critiquait sa fermeture.

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En déplacement à Paris, un député syrien indépendant autorisé par le régime, prône un retour au dialogue. De la poudre aux yeux pour les opposants.

Le député syrien Boutros Marjaneh (DR)

Article publié dans La Revue Parlementaire n°964 – octobre 2014 :

Présidant depuis 2004 le groupe d’amitié France-Birmanie du Sénat, j’ai eu le privilège de pouvoir observer les bouleversements de ce pays en pleine mutation. L’enjeu principal était celui du desserrement de l’étau de la junte et de la mobilisation internationale en faveur des prisonniers politiques. Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la Paix 1991 pour son engagement non-violent en faveur de la démocratisation du pays était alors en résidence surveillée. Ce fut une grande émotion de pouvoir enfin la rencontrer à Oslo, en 2012, lorsqu’avec 20 ans de retard elle pu aller y chercher son prix et faire son discours d’acceptation ! Si le mouvement de démocratisation et d’ouverture au monde de la Birmanie est réel, le volet politique demeure préoccupant. Suu Kyi est libre, mais la liberté d’expression et de mouvement est loin d’être garantie. C’est ainsi qu’en 2012, le groupe d’amitié dut renoncer à une réunion avec Min Ko Naing, sa visite ayant été annulée faute d’avoir pu obtenir des autorités birmanes un visa de sortie. La répression contre les Rohingas, la corruption endémique et la difficulté à éradiquer le travail forcé font partie des thématiques pour lesquelles la communauté internationale peut et doit jouer un rôle. Les élections présidentielles de 2015 représentent à cet égard une échéance cruciale.

Dès 2011-2012, la levée des sanctions internationales, sortant la Birmanie de son face-à face forcé avec la Chine, a entraîné une véritable ruée vers le pays, notamment de la part des Etats-Unis et du Japon. La France et l’Europe, qui tendent à n’utiliser que la Thaïlande comme porte d’entrée dans l’ASEAN, se doivent d’être davantage présentes.

Le développement des coopérations politiques, culturelles et techniques constitue un enjeu majeur, tant sur le plan commercial que géopolitique et sécuritaire – la Birmanie restant le deuxième producteur mondial de drogues. La refondation des corps intermédiaires, des médias et ONG jusqu’aux corps administratifs, constitue par exemple un véritable défi. La France a une expertise à partager en la matière. Le groupe d’amitié France-Birmanie du Sénat s’efforce d’encourager de tels liens, comme ce fut le cas lorsque j’ai accompagné en 2013 l’alors ministre du développement Pascal Canfin pour rencontrer le Vice-Président de la République, plusieurs ministres, le maire de Rangoun, et de nombreux parlementaires, dont Aung San Suu Kyi. Plusieurs conventions ont alors été signées, impliquant notamment l’AFD et Canal France International, pour des projets dans le domaine de la santé, du développement rural, de l’eau, de la coopération culturelle et de la formation des journalistes.

La coopération franco-birmane est appelée à se développer tous azimuts, et doit s’inscrire au cœur du dialogue entre l’Union européenne et l’ASEAN.

Grand Prix du Rayonnement français 2014

mercredi 15 octobre 2014

UFE Monde

Mercredi 8 octobre avait lieu la remise du Prix du Rayonnement français 2014.

Le Grand Prix du Rayonnement Français, créé par l’Association Racines France en 2009, et placé sous le Haut-Patronage du Président de la République, récompense chaque année des personnalités ou des initiatives s’inscrivant dans un souci de préservation et de rayonnement de notre patrimoine matériel ou immatériel à l’étranger, d’amélioration des connaissances sur notre présence outre-frontière, de développement de la francophonie ou de promotion de nos valeurs de démocratie, d’humanisme, et d’entraide dans le respect et au service de l’autre.

Cette année, Laurent Fabius a remis le Grand Prix du rayonnement français à Jacqueline Franjou, co-fondatrice du Festival d’art dramatique de Ramatuelle.

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