Article paru dans Madame Figaro le vendredi 29 janvier 2016 :

La pétition parlementaire initiée par la députée LR Valérie Boyer mi-décembre a vu le nombre de ses signataires grimper de 30 à 83. Si François Fillon et Nathalie Kosciusko-Morizet ont rallié la cause, aucun député ni sénateur de gauche ne s’est encore mobilisé.

Après un mois et demi d’efforts, la mobilisation en faveur de Jacqueline Sauvage n’a jamais été aussi forte. Alors que le président François Hollande reçoit vendredi la famille de la détenue à l’Élysée, les soutiens se multiplient. En plus des 400.000 internautes ayant signé la pétition en ligne réclamant la grâce de cette femme de 68 ans – condamnée pour avoir tué le mari qui l’a battue et violée pendant 47 ans, ainsi que ses filles – la mobilisation politique s’est amplifiée lundi dernier avec les témoignages de soutien d’Anne Hidalgo, Daniel Cohn-Bendit, Jean-Luc Mélenchon, NKM ou encore Jean-Christophe Cambadélis. Au sein du gouvernement, seules Fleur Pellerin et George Pau-Langevin ont plaidé pour la grâce de l’ancienne femme battue.

La républicaine Valérie Boyer a vu sa boîte mail déborder de témoignages de soutien. La députée-maire des Bouches du Rhône avait lancé mi-décembre une pétition parlementaire pour soutenir la demande de grâce adressée au président par les filles de Jacqueline Sauvage. « Même si le meurtre doit être condamné dans notre pays, nous devons prendre en compte le contexte particulier de cet homicide familial. Avant d’être « criminelle », Jacqueline Sauvage est avant tout une victime. Victime des violences répétées de son mari. Victime d’un homme qui battait et violait sa femme et leurs enfants », expliquait Valérie Boyer, rappelant qu’en 2014, 134 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint .

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Contrairement aux Français vivant en France, les Français de l’étranger ne peuvent déduire de leurs impôts payés en France des charges telles que le versement d’une pension alimentaire ou un don aux œuvres.

Suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 14 février 1995 (« affaire Schumacker »), certains contribuables non-résidents peuvent toutefois être assimilés à des personnes fiscalement domiciliées en France et, ainsi, bénéficier des déductions de charge. Ces « non-résidents Schumacker »  sont ceux qui sont domiciliés dans un autre État membre de l’Union européenne (UE), ou dans un État partie à l’espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.

Cette situation viole manifestement l’égalité des contribuables devant l’impôt, puisque les règles sont différentes selon qu’ils résident ou non dans un pays européen.

C’est l’argument que j’ai tenté de faire valoir au ministre du budget. En vain…

→ Voir ma question et la réponse du ministre

En prolongement de mon déplacement en Arabie-Saoudite et en Inde, j’ai tenu à faire un « détour » par le Népal, petit pays enclavé dans l’Himalaya, plutôt oublié de notre diplomatie, bien qu’en position stratégique entre l’Inde et la Chine.

Je tiens cependant à saluer l’excellente qualité du travail de notre ambassade qui, malgré des moyens drastiquement réduits, a réussi sous la houlette de l’Ambassadrice Martine Bassereau à faire face aux conséquences dramatiques d’un séisme d’une ampleur exceptionnelle et à maintenir un certain rayonnement de notre pays.

Des édifices bien endommagés par le séisme

De longue date classé parmi les pays les plus pauvres du monde, le Népal a vu sa situation s’aggraver considérablement après le violent séisme d’avril 2015 et, depuis septembre dernier, le blocus sur sa frontière avec l’Inde, suite au vote de sa première Constitution démocratique. Certaines minorités se considèrent en effet insuffisamment représentées d’où des tensions extrêmement vives ces derniers mois, qui seraient entretenues officieusement par le gouvernement indien. Le blocus a des conséquences humanitaires dramatiques pour les Népalais : en plein hiver, ils vivent de régulières coupures d’électricité, manquent de médicaments, de vaccin, d’essence,… La pénurie et l’augmentation des prix qui en résultent ne facilitent bien sûr par la reconstruction. De nombreuses familles victimes du séisme affrontent l’hiver himalayen sans perspective de pouvoir reconstruire leur maison à court terme.

L’équipe de l’ambassade autour de Martine Bassereau (manque son No2 Arnaud Champy)

Profitant de la visite d’État du Président Hollande en Inde, je l’ai appelé à intercéder auprès des autorités indiennes pour qu’elles prennent position en faveur de la fin du blocus. Il importe aussi que la France s’investisse davantage dans sa relation avec le Népal. Aucun moyen n’est alloué à la coopération universitaire, culturelle, économique ou technique. La toute récente transformation de l’ambassade en simple PPD (Poste de Présence diplomatique), accompagnée d’une drastique réduction d’effectifs, est une aberration, surtout à l’heure où nombre d’autres puissances, États-Unis en tête, renforcent, eux, leur positionnement dans cette zone stratégique. Heureusement, notre Ambassadrice Martine Bassereau déploie une énergie considérable pour pallier ce manque de moyens.

Au cours de mon séjour au Népal, j’ai notamment visité le centre des réfugiés Tibétains à Jawalakhel. Créé en 1960,  avec l’aide de la Suisse et des Nations-Unies, le « Petit Tibet » abrite aujourd’hui encore 700 personnes, dans des conditions très difficiles, sans les papiers qui leur permettraient de travailler à l’extérieur, dans des bâtiments fissurés ou écroulés suite au séisme et sans chauffage du fait de la pénurie de fuel. Ces familles ont heureusement développé un savoir-faire remarquable en matière de création de tapis d’une qualité exceptionnelle, entièrement réalisés à la main, en laine de moutons tibétains avec des motifs traditionnels ou d’inspiration contemporaine.

J’ai également rencontré Sarah Blin, la responsable d’Handicap International sur place, qui m’a beaucoup éclairé sur les conditions de travail des ONG au Népal, les difficultés rencontrées, mais aussi les satisfactions de faire progresser les conditions de vie des plus pauvres. Autre rencontre passionnante, celle d’une Népalaise « survivante » de la traite – un fléau qui affecte particulièrement le Népal, avec environ 15 000 victimes par an, la plupart envoyées en Inde – qui a fondé la première association au monde de victimes désireuses de lutter contre ces ignobles trafics.

Autre rencontre davantage axée sur notre diplomatie d’influence, celle avec  le Président de la Banque nationale d’investissement du Népal, Prithivi B.Pandé et sa femme Pratima, Présidente de l’Alliance française.

Enfin et surtout, j’ai consacré la majeure part de ma visite à la communauté française du Népal – 300 personnes seulement, mais du dynamisme à revendre, malgré des conditions de vie et de travail éprouvantes, surtout depuis le séisme et la chute du tourisme qui s’en est suivie.

J’ai ainsi tenu une permanence à l’Ambassade de France et rencontré Caroline Sengupta,  Marina Shrestha et Chantal Berthome-Lama, les responsables de la très active société française de bienfaisance.

J’ai également visité l’école française de Katmandou, une ravissante  petite école de 46 élèves, dont la pérennité est sérieusement menacée  du fait des  difficultés financières entraînées par le séisme. Suite à ce séisme, la directrice expatriée est partie, ce qui a entraîné  des  coûts considérables pour l’école. De même, plusieurs familles d’élèves ont également choisi de quitter le Népal.

De même, l’Alliance française a fait face à une diminution de ses effectifs après le séisme et se trouve de plus confrontée à l’obligation d’un déménagement. Alertée il y a quelques mois par notre conseiller consulaire Franck Barthélémy, j’ai d’ailleurs tenu à aider l’établissement avec ma réserve parlementaire. Parmi les projets innovants développés par sa directrice Véronique Brecchia, je salue notamment la mise en place de cours de français pour les guides en haute montagne népalais.

Dans ce pays où s’accumulent les difficultés, la fermeture du service consulaire de Katmandou, dont les fonctions sont transférées à New Delhi, à plus de 800 km, s’avère particulièrement pénalisante. D’autant que le consulat ne se contentait pas de gérer les 300 Français installés de manière permanente et d’accorder des visas aux Népalais souhaitant visiter la France : il était aussi compétent pour les quelques 30 000 touristes français venant chaque année visiter le patrimoine culturel népalais ou effectuer des treks dans l’Himalaya.

S’ajoute à cela le délabrement de la chancellerie suite au séisme. Des murs porteurs sont gravement fissurés, avec des risques importants  pour le personnel de l’ambassade en cas de réplique. Il faudrait absolument la reconstruire, mais rien n’a été encore budgété pour cela…

Certes il faut faire des économies. Mais ne vaudrait-il pas mieux les faire lorsqu’il y a gabégie, en diminuant le train de vie de l’Etat et en supprimant par exemple des postes de chauffeurs dans les cabinets ministériels, plutôt qu’en fermant les ambassades qui demeurent un vecteur essentiel de rayonnement pour notre pays?

La sénatrice LR des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam, en déplacement dans la zone Inde-Népal, appelle le Président Hollande à plaider auprès du gouvernement indien pour que cesse le blocus qui isole le Népal.

Depuis que le Népal a adopté sa première constitution démocratique, en septembre, la frontière entre l’Inde et le Népal est bloquée, avec de graves conséquences humanitaires et pour la reconstruction du pays, touché de plein fouet par un violent séisme en avril. Les autorités indiennes auraient un rôle crucial à jouer pour mettre fin à ce blocus, notamment en initiant une médiation avec les minorités indiennes du Népal.

Par ailleurs, la sénatrice Garriaud-Maylam s’étonne de l’absence de moyens de coopération culturelle, universitaire et économique françaises au Népal, contrairement à la pratique diplomatique des autres grandes puissances, et alors que le pays occupe un positionnement stratégique entre l’Inde et la Chine. Notre consulat vient même d’y être fermé, au détriment des 30 000 touristes français se rendant au Népal chaque année et des centaines de Français qui y sont établis de manière durable.

Alors que François Hollande débute une visite d’Etat au Népal, étant moi-même en déplacement au Népal et en Inde, je lui ai lancé un appel à plaider auprès du gouvernement indien pour que cesse le blocus qui isole le Népal.

Depuis que le Népal a adopté sa première constitution démocratique, en septembre, la frontière entre l’Inde et le Népal est bloquée, avec de graves conséquences humanitaires et pour la reconstruction du pays, touché de plein fouet par un violent séisme en avril. Le pays est ainsi privé de denrées indispensables comme les médicaments et le fuel, avec pour conséquence des coupures régulières d’électricité et d’eau, au cœur de l’hiver. La situation est tendue, avec des affrontements violents risquant toujours de dégénérer. Les autorités indiennes auraient un rôle crucial à jouer pour mettre fin à ce blocus, notamment en initiant une médiation avec les minorités indiennes du Népal.

Par ailleurs, je constate et déplore l’absence de moyens de coopération culturelle, universitaire et économique françaises au Népal, contrairement à la pratique diplomatique des autres grandes puissances, et alors que le pays occupe un positionnement stratégique entre l’Inde et la Chine. Notre consulat vient même d’y être fermé, au détriment des 30 000 touristes français se rendant au Népal chaque année et des centaines de Français qui y sont établis de manière durable.

Depuis le début de mon mandat, c’est la troisième fois que je me rends en Inde où résident environ 10 000 Français. En 2004, Pondichéry et Delhi avaient constitué ma toute première destination en tant que sénatrice des Français de l’étranger. En 2012, c’est autour Calcutta que j’avais centré ma visite. Il était donc naturel que ce troisième passage en Inde me conduise à Bombay, cœur commercial de l’Inde et 6^e agglomération du monde avec plus de 18 millions d’habitants.

En compagnie du député de la circonscription Thierry Mariani et du Conseiller consulaire et membre de l’AFE Predibane Siva, j’ai pu bénéficier d’un dense programme de rencontres ciblées sur notre coopération économique et les besoins de la communauté française, pour lequel je remercie vivement le Consul général Yves Perrin.

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C’est pour participer à un séminaire parlementaire OTAN sur la défense, la sécurité et le terrorisme que je suis revenue en Arabie saoudite, trois mois après ma dernière visite, cette fois en compagnie de trois députés français, Gilbert Le Bris, Pierre Lellouche et Jean-Michel Villaumé, membres comme moi de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.

Ce séminaire intervenait à un moment géopolitique très particulier, alors que l’exécution d’un dignitaire chiite saoudien, le cheikh Nimr Baqer Al Nimr, avec 46 autres personnes accusées de terrorisme ou de sédition, a déclenché une grave crise diplomatique avec l’Iran. Suite à la mise à sac de l’ambassade d’Arabie saoudite à Téhéran, les relations diplomatiques entre les deux puissances ont été rompues. Cette rupture des relations diplomatique intervient alors que la guerre qui fait rage depuis une dizaine de mois entre l’Arabie saoudite et le Yémen semble directement liée aux tensions irano-saoudiennes, et que les exactions de Daech et des autres groupes djihadistes impactent directement la sécurité régionale. Enfin, dernier élément aggravant et non des moindres : l’effondrement du cours du pétrole coûte cher à l’Arabie saoudite, premier exportateur mondial d’or noir (et premier fournisseur en pétrole de la France). Témoin de l’acuité des enjeux, une visite officielle de Laurent Fabius et du Président chinois Xi Jinping ont eu lieu au cours de ma mission saoudienne.

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L’idée qu’il est possible de circuler dans tous les États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) pays avec son seul permis de conduire français est largement répandue.

Toutefois, une subtilité moins connue peut conduire à bien des mésaventures. La directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit que depuis de la mise en circulation du nouveau permis de conduire européen en 2013 les titres doivent avoir une durée de validité de 15 ans maximum. Les États membres peuvent ainsi exiger que les anciens permis de conduire délivrés avant 2013 et sans durée de validité – ce qui était le cas des permis français – soient échangés contre le permis local. À ce titre, les États membres peuvent exiger de tout usager établi depuis plus de deux ans qu’il échange son permis sans durée de validité contre le permis local, sécurisé, au format européen et à durée de validité limitée.

Cette procédure, qui vise notamment à lutter contre la fraude documentaire et de permettre une meilleure identification du conducteur à partir de la photographie du titre, a une certaine légitimité. Mais le problème est que nombre de ressortissants français installés à l’étranger n’en ont jamais été informés. D’où des mésaventures aux conséquences parfois lourdes, comme pour cet expatrié en Italie qui, lors d’un banal contrôle routier, s’est vu confisquer son permis français par la police italienne, et a dû attendre 50 jours avant d’obtenir un permis italien valide – 50 jours pendant lesquels il n’a pas été en mesure de conduire.

J’ai donc alerté le Secrétaire d’État aux Français de l’étranger, pour demander à ce qu’une meilleure information des expatriés sur cette question puisse être diffusée, notamment via les sites internet du Quai d’Orsay, des ambassades et des consulats.

→ Voir ma question écrite et la réponse du Ministre
→ Voir mes interventions antérieures sur les questions de permis de conduire

L’arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national vise à simplifier l’organisation du recensement des jeunes Français de l’étranger et les conditions dans lesquelles ils pourront justifier de la régularité de leur situation vis-à-vis de leurs obligations de service national (c’est-à-dire leur participation à la Journée Défense et Citoyenneté).

En effet, l’obligation de participer, entre 16 et 25 ans, à la Journée Défense et Citoyenneté, peut s’avérer compliquée pour certains Français de l’étranger, notamment en raison de la difficulté pour les postes diplomatiques et consulaires d’organiser de tels événements, du coût très important pour les jeunes éloignés de l’ambassade ou du consulat de s’y rendre pour cette journée, ou – en particulier pour les binationaux – des réticences de l’Etat de résidence. Il était donc important de pouvoir clarifier la situation administrative de jeunes n’étant temporairement pas en mesure de participer à cette journée – et l’Assemblée des Français de l’étranger avait d’ailleurs émis un avis favorable à ce projet d’arrêté en octobre 2015.

Le fait que l’inscription au registre consulaire vaille déclaration de recensement constitue une simplification appréciable. Mais de nombreuses autres questions restent en suspens, comme le prouve la question au gouvernement de Martine Schoeppner, toujours en attente de réponse.

Il me semble regrettable – surtout en ces temps de réflexion sur la diffusion des valeurs républicaines parmi notre jeunesse – de ne voir la Journée Défense et Citoyenneté que sous l’angle d’une formalité administrative. L’enjeu civique est réel – tout particulièrement pour certains jeunes binationaux dont les liens avec la France, de par leur histoire familiale, sont plutôt distendus. L’organisation d’un événement autour du socle de valeurs qui fondent la France et de la mobilisation des jeunes pour le défendre est une opportunité exceptionnelle dont nous devrions mieux tirer profit. Il serait plus que dommage que des jeunes ne puissent en bénéficier du fait de leur établissement à l’étranger. L’arrêté du 11 janvier 2016 prévoit que des sessions pourraient être organisées « en utilisant les nouveaux réseaux de communication télématique » : tout l’enjeu sera de faire en sorte que les contenus ainsi diffusés soient effectivement consultés par les jeunes et leur apportent des réponses ou des pistes de questionnement utiles.

En ces temps ou le sentiment de rassemblement est plus indispensable que jamais, il faut arriver à trouver un équilibre entre la facilité logistique que permettent les nouvelles technologies et l’intérêt civique de rassembler en un même lieu physique des jeunes issus d’horizons différents pour, ensemble, faire République. Si, pour diverses raisons, la Journée Défense et Citoyenneté peine à remplir cette mission, il importe au moins qu’elle soit l’occasion d’informer sur les divers dispositifs existants pour favoriser et canaliser la soif d’engagement des jeunes, qu’il s’agisse par exemple du service civique ou de la réserve citoyenne, qu’il est indispensable de développer à l’étranger.

Comme chaque année, je publie sur mon blog la liste des organismes subventionnés au titre de ma réserve parlementaire. Aussi appelée « dotation d’action parlementaire », cette enveloppe, votée en loi de finances, permet aux parlementaires de flécher des (petites) subventions de l’État vers des projets portés par des collectivités locales, des associations ou des établissements publics et parapublics, en France et à l’étranger. Longtemps opaque, la réserve fait depuis quelques années l’objet d’une transparence accrue, avec une publication sur Internet des montants alloués par chaque parlementaire à divers organismes. Par ailleurs, les bénéficiaires doivent désormais rendre un rapport d’activité, lui aussi appelé à être rendu public.

Ayant de longue date formulé des propositions pour une réforme de la réserve parlementaire, je me réjouis de cette meilleure transparence, même s’il me semble qu’un gros effort de coordination devrait être réalisé entre parlementaires pour optimiser la gestion de ces deniers publics.

Pour 2016 m’a été attribuée une enveloppe d’un peu moins de 150 000 €, montant quasi similaire à celui obtenu l’an dernier, qui m’a permis de donner un coup de pouce aux projets suivants :

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Les binationaux font de commodes boucs-émissaires en temps de crise. Quand ce n’est pas sous l’angle de l’exil fiscal qu’ils sont pointés du doigt, c’est sous celui du terrorisme… Bien sûr, personne n’a osé prétendre que tous les binationaux étaient des terroristes en puissance, mais la polarisation du débat sur leur statut juridique pointe leur vulnérabilité. Nous avions cru les diatribes contre les double-nationaux et leur prétendu manque de loyauté en temps de conflit reléguées à jamais dans les poubelles de l’Histoire. Les terroristes parviendraient-ils à ressusciter ces sombres fantômes ? Nous feront-ils inscrire dans la Constitution une différence de sécurité juridique entre citoyens ?

Si les plurinationaux ne représentent que 5% de la population hexagonale, ils comptent pour près de la moitié des 2,5 millions de Français établis à l’étranger. En France comme ailleurs, la plurinationalité représente une véritable chance, un levier inestimable pour faire progresser notre influence et nos intérêts économiques, linguistiques ou culturels. La possession de deux passeports facilite la mobilité professionnelle et les possibilités de monter des projets à l’international, sans s’embarrasser de freins administratifs souvent opposés aux étranger.

Rappelons-nous que la France a été l’un des premiers pays au monde à reconnaître la double-nationalité. Aujourd’hui, plus de la moitié des États de la planète la reconnaissent et la tendance s’accélère. Même la Belgique et l’Allemagne, longtemps réfractaires à ce principe, ont rejoint le mouvement respectivement en 2010 et 2013.

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Avec la ministre des Affaires étrangères et des Guinéens de l’extérieur, Makale Camara

C’est dans un contexte très particulier qu’a pris place mon déplacement en Guinée, puisqu’un nouveau gouvernement venait d’être nommé. Deux signaux forts pour cette nouvelle équipe : un premier ministre, Mamady Youla, issu du secteur privé et un nombre inédit de femmes – 7 sur 31 ministres, dont certaines à des postes clés, comme au ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger, désormais dirigé par Makalé Camara, qui fut Ambassadrice à Paris de 2007 à 2011.

Je suis très reconnaissante à notre Ambassadeur en Guinée et Sierra Leone, Bertrand Cochery un grand spécialiste de l’Afrique et des questions consulaires avec qui j’avais eu le plaisir de travailler, tant au Ministère des Affaires étrangères où il s’était occupé de sécurité, de coopération militaire et de défense et des Français de l’étranger qu’à Londres où il avait été consul général de 2005 à 2009, de m’avoir organisé une excellente visite – malgré un préavis assez court – pendant cette période de « vacances » parlementaires.

Avec le Président de l’Assemblée nationale Claude Kory-Kondiano, ses vice-présidents et le Président de la commission des affaires étrangères

J’ai ainsi été reçue par le Premier Ministre Mamadi Youla, par la Ministre Makalé Camara (non seulement juriste et diplomate mais également figure de la société civile reconnue pour son engagement en faveur du dialogue politique et social et des droits des femmes), ainsi que par le président de l’assemblée nationale Claude Kory Koundiano et ses vice-présidents. Au cœur de nos discussions, bien sûr, le développement économique et social de la Guinée, qui arrive aujourd’hui à un tournant de son histoire. Ce pays possède un potentiel économique certain qu’il n’a jusqu’ici pas su valoriser. La lutte contre corruption sera une tâche urgente pour le nouveau gouvernement, l’ONG Transparency International classant régulièrement la Guinée parmi les pays où la perception de la corruption est la plus forte.

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Après moult rebondissements, dont plusieurs condamnations de la France, les manœuvres de contournement du gouvernement ont finalement été validées par le Conseil constitutionnel : les non-résidents fiscaux continueront bien d’être assujettis aux prélèvements sociaux sur leurs plus-values immobilières.

Cette taxation, instaurée en 2012, avait été contestée jusque devant la Cour de Justice de l’Union européenne, car elle donnait lieu à un phénomène de double-imposition, des personnes cotisant à des régimes de sécurité sociale étrangers étant assujettis à la CSG et la CRDS finançant la sécurité sociale française.

Les personnes concernées étaient tout d’abord les non-résidents disposant de revenus fonciers et réalisant des plus-values immobilières en France ; mais étaient également concernés les résidents français ayant toujours vécu (et cotisé) à l’étranger, et venant simplement passer leur retraite en France.

Suite à l’arrêt de la CJUE du 26 février 2015 et à celui du Conseil d’État du 26 juillet 2015, les contribuables ayant à tort acquitté ces prélèvements sociaux en 2013 et 2014 pouvaient, sous certaines conditions, en demander le remboursement.

Pour ne pas se priver durablement de cette ressource, le gouvernement a entrepris de modifier le fléchage des recettes de ces prélèvements sociaux, afin qu’elles n’abondent plus le régime général de la sécurité sociale. Il a réussi à faire voter cette mesure dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, en dépit de l’amendement que nous avions pu faire adopter au Sénat. Cette mesure a ensuite été validée par le Conseil constitutionnel le 17 décembre 2015.

A compter de 2016 (donc pour des revenus fonciers perçus en 2015) l’assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux redevient donc légal…

Co-rapporteur de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances sur les femmes victimes de la traite des êtres humains, je me suis rendue dans la « jungle » de Calais avec plusieurs collègues.

Le drame de la traite touche en effet en tout premier lieu les femmes et les enfants, qui représenteraient 80% des 2,5 millions de nouvelles victimes chaque année. Après un rapport sur les mineurs isolés roumains en 2010, j’avais l’an dernier présenté à Istanbul, dans le cadre du Sommet Economique Eurasien, une réflexion sur les moyens juridiques et sociaux de combattre ce fléau. Je n’aurais alors pas cru que c’est en France que je serais confrontée de manière aussi abjecte aux conséquences directes massives de la traite sur des milliers de femmes.

Bien qu’ayant visite de nombreux camps de réfugiés dans le monde (réfugiés Afghans au Pakistan, réfugiés irakiens en Syrie, réfugiés syriens en Jordanie…) rien ne me préparait à ressentir un tel choc devant l’horreur de la jungle de Calais, où 4 500 personnes s’entassent dans des tentes de misère au milieu d’une ancienne décharge d’une saleté effroyable (ce sont pourtant 15 tonnes de détritus qui sont évacués chaque semaine par Acted) dans l’espoir d’un passage, un jour, vers l’eldorado britannique. Comme Zahia, une syrienne de 24 ans, dont le mari a réussi à rejoindre l’Angleterre depuis la Belgique et qui, depuis des mois, passe chacune de ses nuits à marcher les 7kms qui séparent la jungle du terminal dans l’espoir de trouver un camionneur compatissant qui lui fera franchir le Channel. Comment supporter une telle misère, une telle indignité, dans notre pays, au 21ème siècle? Dans aucun autre camp au monde je n’ai vu une telle saleté, un tel dénuement, une telle puanteur. Il faut saluer le travail des ONG et des bénévoles, et je pense en particulier à ceux de France Terre d’asile ou du Secours catholique. Mais l’encadrement est très insuffisant pour pallier l’insalubrité et le dénuement et protéger les plus faibles. Un seul repas est servi par jour, les quelques rares WCs sont inaccessibles de 19h au lendemain midi, et on ne trouve qu’un seul point d’eau avec 3 robinets pour les milliers de migrants sur la lande. Certes des containers et de vraies tentes ont été installés récemment pour abriter 400 femmes et enfants au centre Jules Ferry, où se fait la distribution des repas. Mais beaucoup ne souhaitent pas s’y rendre, par peur d’être fichées par l’administration, pour rester avec leur partenaire ou, pire encore, pour glaner quelques euros par la prostitution (3 € la passe d’après ce que m’a dit l’un des bénévoles du camp).

La situation est explosive, les réseaux de passeurs de plus en plus agressifs, et le risque sanitaire énorme.

Face à ce drame humain, la compassion et l’aide sociale sont indispensables (et notamment une extension du centre Jules Ferry et/ou la mise en place de préfabriqués, bennes à ordures, goudronnage des chemins, stock de médicaments, infirmerie sur place) mais clairement pas suffisantes. Les causes structurelles sont à examiner, d’où la réflexion à mener sur la question de la traite. Seuls un démantèlement des réseaux de passeurs (plusieurs centaines auraient été fichés en 2015), par une politique pénale rigoureuse, permettrait d’éviter un désastre.

Il faut pour cela une vraie coopération avec le Royaume-Uni et l’Europe pour l’instant plus que lacunaire. Ce problème n’est pas seulement celui des Calaisiens, il est l’affaire de tous.

En déplacement en Guinée, il me semblait indispensable de me rendre auprès des Français installés au Sierra Leone, dont l’éloignement ne facilite guère les visites officielles mais qui se battent pour défendre les intérêts français dans un pays dominé par l’influence anglo-saxonne et chinoise, et très éprouvé par Ebola. Il faut en effet près de sept heures d’une mauvaise route, depuis Conakry, pour rejoindre Freetown. Heureusement, grâce à notre dynamique Conseiller consulaire Frédéric Bouzigues, l’Ambassadeur Bertrand Cochery et moi-même avons pu bénéficier d’un hélicoptère nous permettant d’intégrer ce voyage à un agenda comme toujours très dense.

A Freetown, j’ai donc pu faire le point sur la situation de la centaine de Français vivant sur place avec notre consule honoraire Rugie Camara, et échangé avec la communauté d’affaires françaises et de jeunes Français installés sur place sur les enjeux de notre présence économique et culturelle dans ce petit pays côtier de 6,3 millions d’habitants dont l’Indice de Développement Humain est classé 177e sur 187 pays, ce qui en fait l’un des États les plus pauvres de la planète.

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La tournure manichéenne et émotionnelle que prend le débat sur la déchéance de nationalité me choque énormément. Pour le Président de la République, inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution serait la réponse prioritaire à apporter contre le djihadisme ? Pour nombre d’élus, en particulier de gauche, être en faveur de la déchéance de nationalité pour des personnes condamnées pour terrorisme serait une attaque contre tous les binationaux et contre l’égalité des citoyens ?

Ayant rédigé plusieurs rapports sur la lutte contre le terrorisme pour l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, je suis bien consciente que la déchéance de nationalité n’est qu’un outil parmi de nombreux autres en matière de lutte contre le terrorisme, et certainement pas le plus efficace. L’urgence est ailleurs, notamment au renforcement de nos services de renseignement et à la déradicalisation. Par ailleurs, la loi permet déjà des possibilités de déchéance de nationalité : c’est donc le Code civil qu’il faudrait envisager de modifier, et certainement pas notre Constitution. La polarisation du débat sur une réforme constitutionnelle centrée sur la déchéance de nationalité me semble relever de la seule communication politicienne, voire de la manipulation des opinions.

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Avec le Premier Ministre Mahammed Boun Abdallah Dionne, sa Conseillère diplomatique et son conseiller de Défense, ainsi que le Premier Conseiller Eric Briard

Présidente- déléguée  du groupe d’amitié France- Afrique de l’Ouest du Sénat, présidente pour le Sénégal , j’ai souhaité profiter de la suspension de la session parlementaire en cette première semaine de janvier  pour me rendre une nouvelle fois dans ce pays  attachant, au rôle central pour l’influence de la France et le développement de la francophonie en Afrique et y rencontrer les représentants élus de nos compatriotes dans ce pays.

Merci  à  l’Ambassadeur de France au Sénégal d’avoir bien voulu m’aider à organiser cette visite malgré son absence et à son Premier Conseiller Eric Briard pour la qualité de son implication dans cette organisation.

Avec le Ministre des Affaires étrangères Mankeur Ndiaye

J’ai  ainsi eu le privilège d’échanger longuement – lors d’entretiens particulièrement chaleureux, sur les enjeux de notre relation bilatérale, sur la situation de la sous-région et notamment sur la question du terrorisme  avec le Premier Ministre Mahammed Boun Abdallah Dionne, accompagné pour l’occasion de sa Conseillère diplomatique Fatou Isidora Mara Niang (3ème femme Ambassadeur en 30 ans!)  et de son Conseiller de Défense, ainsi que de rencontrer le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Mankeur Ndiaye, que j’avais eu beaucoup de plaisir à côtoyer lorsqu’il était Ambassadeur en France.

Ce fut aussi pour moi l’occasion de féliciter le Sénégal pour les excellents résultats économiques (6% de croissance en 2015!) et son poids géopolitique croissant, avec notamment sa place au Conseil de Sécurité, ses positions face aux tensions du Moyen-Orient, sa stratégie en matière de lutte contre le terrorisme – rendue d’autant plus complexe par la libre circulation des biens et des personnes au sein de la CEDEAO avec notamment une porosité accrue des frontières avec le Mali et la Mauritanie.

Parmi les autres  grands sujets de préoccupation communs, nous avons également évoqué la situation au Mali qui inquiète beaucoup le gouvernement sénégalais. Les deux pays faisaient partie de la même fédération avant leur indépendance et les frontières demeurent aujourd’hui très poreuses. Le gouvernement sénégalais s’alarme des risques de  partition du Mali, le Nord présentant des enjeux géostratégiques forts et souhaiterait un engagement plus fort de la communauté internationale en faveur de l’intégrité territoriale du pays , avec en particulier un renforcement du mandat et des moyens de  la Minusma, afin de mieux résister aux rebelles dans le Nord.  Selon le Premier Ministre, le principe de l’intangibilité des frontières issues de la colonisation avait été remis en cause au Sud Soudant, ce qui constituait un précédent malheureux qui rendait « possible pour l’ancien Soudan français ce qui l’avait été pour le Soudan anglo-égyptien »

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Election après élection, nous constatons une progression continue et concomitante de l’abstention et du FN. Face à cette situation, les grands partis doivent, bien sûr, s’interroger et prendre acte de ce rejet de l’offre politique existante en adaptant leurs programmes et leurs pratiques pour être plus proches des attentes et besoins des Français. C’est une évidence, qui gagne cependant à être dite et redite. Mais répétition n’est pas action. Force est de constater que, depuis des décennies que le vote contestataire prend de l’ampleur, nous avons du mal à faire les réformes indispensables et à faire advenir une nouvelle conception de la politique pourtant si nécessaire. Secrétaire nationale des Républicains, je veux, bien sûr, m’impliquer dans mon parti pour contribuer à l’élaboration de cette nouvelle matrice qui permettrait d’engranger à nouveau des votes d’adhésion et non de résignation.

Mais il ne faut pas se voiler la face. Le manque d’éthique de quelques-uns, les dérives et l’absence – ou l’insuffisance- de réformes indispensables (obligation de réelle transparence, limite d’âge, réduction du nombre d’élus, limitation du nombre des mandats dans le temps) ont fait que beaucoup de Français ont perdu confiance dans les partis politiques et dans leurs élus. Il faudra beaucoup de temps et d’efforts pour regagner cette confiance. Dans l’intervalle, il importe que les opinions contestataires puissent s’exprimer de manière transparente et reconnue. Sinon, elles s’incarnent dans l’abstention et le vote aux extrêmes, qui représentent deux périls mortels pour notre démocratie. Une véritable reconnaissance du vote blanc est donc indispensable.

La loi du 21 février 2014 devait faire advenir une telle reconnaissance. Mais elle s’est contentée d’instaurer un décompte des bulletins blancs indépendant des bulletins nuls, sans que ceux-ci puissent être pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés. De ce fait, un vote contestataire continue d’être plus « lisible » s’il prend la forme d’un vote FN ou d’une abstention que d’un bulletin blanc. Il semblerait pourtant sain de différencier les électeurs prenant le temps d’accomplir leur devoir civique en se rendant aux urnes pour y glisser un bulletin blanc de ceux qui manifestent un désintérêt de la chose publique en s’abstenant. Et il devient également vital d’éviter que les votes de citoyens contestataires mais sans idéologie extrémiste ne continuent à gonfler les scores du FN. Enfin, une prise en compte effective du vote blanc, en modifiant les rapports de force au sein de l’ensemble des votes exprimés, permettrait aux citoyens de cesser de se sentir pris en otage par l’impératif moral du « vote utile ».

Lors des récentes élections régionales, le « sursaut » de mobilisation observé pour faire rempart au FN s’est d’ailleurs largement traduit par une hausse des votes blancs, malgré son manque de reconnaissance. Alors que le nombre de votants a crû de 13,8% entre les deux tours, le nombre de votes blancs ou nuls a, lui, augmenté de 39,2%.

La reconnaissance du vote blanc en tant que suffrage exprimé aurait des conséquences institutionnelles majeures.

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Près d’un an après ma question écrite, le Ministère de l’éducation répond enfin à ma demande de bilan du programme Jules Verne. Ce dispositif, devait instaurer une mobilité accrue des personnels enseignants en Europe et à l’étranger. Force est de constater qu’il n’a jamais réellement pris son essor et s’avère aujourd’hui menacé.

Un bref schéma valant parfois mieux qu’un long discours, voici l’évolution du nombre d’enseignants ayant participé au programme depuis sa création (graphique réalisé à partir des données dévoilées par le ministre dans sa réponse à ma question écrite). L’effondrement des effectifs concernés est patent.