Le groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient (présidé par mon collègue député Gilbert Le Bris) et la sous-commission sur les relations économiques transatlantique de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN ont organisé un séminaire conjoint sur la situation géopolitique au Moyen-Orient et son impact sur deux défis majeurs auxquels l’Europe est confrontée : le terrorisme djihadiste et la crise des réfugiés.

Moins de deux semaines après les attentats de Paris, ce séminaire, dans le superbe cadre de la « Sala dei Cinquecento » du Palazzo Vecchio, a été empreint d’une gravité et d’une émotion toutes particulières. Il y a moins d’un mois, lors de notre session annuelle, j’avais fait adopter une Résolution contre le terrorisme. Cette résolution, votée à l’unanimité, insistait sur la nécessité d’une coopération étroite entre les États. Les faits ont montré combien une telle coopération était indispensable et tous les intervenants, dont Angelino Alfano, le Ministre de l’intérieur Italien et Pietro Grasso, Président du Sénat (le Premier Ministre Matteo Renzi, ancien maire de Florence avait du renoncer à sa participation pour se rendre à l’Élysée à la demande de Hollande) ont insisté sur cette nécessité.

J’ai malheureusement dû manquer une partie du séminaire (et donc Federica Mogherini, avec qui j’avais participé à un séminaire OTAN à Kiev, 15 jours avant sa nomination comme ministre des Affaires étrangères) du fait des débats budgétaires au Sénat le vendredi après-midi sur le Projet de loi de finances 2016 où je devais intervenir à la fois sur le budget Défense et sur le budget Aide au Développement, mais ai particulièrement apprécié l’intervention et le rapport d’Andrea Manciulli, président de la délégation italienne à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (et époux de Gaëlle Barré, notre conseillère consulaire à Florence), sur les défis que Daech pose à la sécurité régionale et internationale. J’y ai trouvé d’intéressantes résonances avec mes propres travaux sur la question.

Ce séminaire était particulièrement opportun dans la période de nécessaire prise de recul et mobilisation internationale suite aux attentats du 13 novembre à Paris. A souligner la participation de parlementaires et experts de plusieurs dizaines de pays, membres de l’OTAN bien sûr, mais aussi extérieurs à cette organisation – et notamment plusieurs pays du Moyen-Orient et jusqu’au Pakistan.

Avec la Consul honoraire Isabelle Mallez, la Conseillère consulaire Gaëlle Barre et le maire de Florence Dario Nardella

J’ai également profité du séminaire pour aller visiter l’Institut français, admirablement situé sur la Piazza Ognissanti, aux bords de l’Arno. C’est en 1907 que la France installa le tout premier de ses Instituts français dans le Palazzo Lenzi, édifice du 15^ème siècle à la superbe façade Renaissance. Sous la direction dynamique d’Isabelle Mallez, également Consul honoraire, il est devenu un des lieux incontournables de culture à Florence. Le 14 novembre, dès le petit matin, le maire de Florence, Dario Nardella s’y était rendu avec toute son équipe pour un hommage solennel aux victimes de Paris. Le jour de mon passage, des bougies et des monceaux de fleurs recouvraient encore les trottoirs jouxtant l’Institut…

Avec l’Ambassadeur de France Sylvie Bermann, l’adjointe au Maire de Westminster et le Consul général à Londres Sylvaine le Vert

C’est à Londres que, comme presque chaque année depuis ma première élection au Conseil supérieur des Français de l’étranger, j’ai commémoré l’armistice de 1918, devant la statue du Maréchal Foch, maréchal de France, de Grande-Bretagne et de Pologne, qui avait été le commandant-en-chef des forces alliées sur le front de l’Ouest pendant la Première Guerre mondiale. Les célébrations de cette année s’accompagnaient d’une très émouvante remise des insignes de la Légion d’Honneur à 20 vétérans britanniques, venus combattre sur notre sol pendant la 2ème guerre mondiale pour rendre aux Français leur liberté.

Les 12 et 13 novembre, j’ai participé à la réunion consulaire annuelle à l’Ambassade de France à Londres, rassemblant sous la houlette de l’ambassadeur Sylvie Bermann les consuls généraux (Sylvaine Le Vert, Consul général à Londres, épouse d’un ancien Consul général Louis le Vert et ancien Secrétaire général du CSFE et Emmanuel Cocher, Consul général à Edimbourg), les consuls honoraires (à Aberdeen, Brighton, Bristol, Cardiff, Chester, Gibraltar, Glasgow, Guernesey, Jersey, Leeds, Liverpool, Ile de Man, Plymouth) et les Conseillers consulaires Karine Daudicourt, Marie-Claire Sparrow, Sophie Routier et Christian Albuisson, Olivier Bertin et Roch Miambanzila. Les relations de coopération entre ces différents acteurs de la France à l’étranger (les consuls généraux sont des fonctionnaires, les consuls honoraires sont bénévoles, les conseillers consulaires sont élus au suffrage universel) sont particulièrement constructives et c’est un plaisir de le souligner tant la situation peut être parfois plus tendue dans d’autres pays.

Le 14, au lendemain des horribles attentats terroristes à Paris, je participais au Forum des Associations Françaises organisé par leur présidente Anne Faure avec à la fois le plaisir de retrouver énormément de vieux amis, mais aussi l’émotion de le faire dans des moments aussi cruels. Le soir même, je prenais le dernier Eurostar, par besoin d’être au plus près de nos compatriotes si éprouvés à Paris.

Toutes ces réunions à Londres ont été en tout cas l’occasion de rappeler l’excellence et la richesse de la relation franco-britannique, notamment en matière de défense (mise en place pour 2016 de la force expéditionnaire commune interarmées « Combined Joint Expeditionary Force » (CJEF) décidée lors des Accords de 2010 de Lancaster House) ou en matière économique : 3000 filiales de sociétés françaises, énormément de start-up et de grands projets pour par exemple Decaux (gestion abris bus) Thales (modernisation lignes de métro), Vinci (tronçons d’autoroutes) ou encore Bouygues (aménagement Battersea Power Station).

En matière culturelle, les réalisations et projets sont nombreux aussi avec, après l’ouverture du Lycée international Winston Churchill, des partenariats en cours avec des écoles britanniques, l’ouverture prochaine d’une Alliance à Cardiff (bravo au Consul honoraire Marie Navarro) et, à Londres, l’ouverture récente de la bibliothèque jeunesse Quentin Blake, la rénovation de la médiathèque de l’Institut, des résidences d’auteurs, l’organisation de « la nuit des idées » en mars avec différents philosophes, le South Ken kids’ festival avec 25 auteurs jeunesse, une expo Delacroix avec la National Gallery, la venue de Bartabas, de Phèdre avec Isabelle Huppert, de Cosi van Tutte etc..

Il faut dire que le Royaume-Uni est, avec près de 130 000 inscrits, le 3e pays du monde en ce qui concerne le nombre de Français inscrits au registre (on estime entre 300 et 400 000 leur nombre effectif). C’est une communauté française diversifiée, jeune, entreprenante et dynamique, qui ne peut qu’affermir et enrichir encore notre relation bilatérale, et ce dans tous les domaines.

Mais une ombre plane sur ce tableau très positif, l’incertitude liée au référendum britannique sur la sortie éventuelle de l’Union européenne, le fameux « Brexit » …

4e édition du Grand Prix du rayonnement français

Tribune d’Akaash Maharaj, directeur général du GOPAC, publiée par le Huffington Post Canada :

Recently, the NATO Parliamentary Assembly invited me to address their Annual Session in Norway, in my capacity as CEO of the Global Organization of Parliamentarians Against Corruption (GOPAC). I spoke on what seemed like a distant question: drawing on the experience of Afghanistan, how should NATO conduct a future expeditionary campaign, which might be precipitated by an attack on one of its members?

But the terrorist attacks on Paris have given those deliberations a terrible new urgency.

The lessons of Afghanistan were purchased at a bitter cost: the war claimed more lives, more years, and more money than any other campaign in NATO’s history. Unless the alliance takes those lessons to heart, a war in Syria and Iraq to extinguish Daesh — the self-styled « Islamic State » — will be worse.

In my view, the gravest mistake NATO made in Afghanistan was to confuse allies for friends, to believe that those who fought with us against the Taliban would be trustworthy partners in reconstruction of the country. Worse still were the efforts to appease those allies by allowing them free rein as they pillaged the state. Ultimately, the warlords of the Karzai regime were as much murderous fundamentalists as the Taliban, only greed was their god.

More broadly, NATO states confused having a common reason for war, with having a common objective in war. The alliance was certainly united in its conviction that the 2011 Al-Qaeda attack on the World Trade Centre demanded a military response. However, this clarity of impetus obscured deep differences in goals.

Was the objective of the war to deny Al-Qaeda use of Afghanistan as a base of operations for future attacks? Was it to destroy the Taliban? Was it to disrupt terrorist networks sprawling across borders? Was it to rescue the Afghan people from humanitarian catastrophe? Was it to satisfy a craving for justice? Was it to meet the minimum requirements of treaties and public sentiment?

At different stages of the campaign, different NATO governments embraced different ends, and it became increasingly difficult for the alliance’s citizens to recognize what « victory » would look like, and when it would be time to call their troops home.

After my address, my GOPAC colleague Senator Joëlle Garriaud-Maylam asked me to meet with her fellow legislators in France’s parliament. It was important to continue the discussion, so that if, at some point in the unforeseeable future, NATO states had to reply to an attack on one of its members, the alliance would be ready to take sober, considered decisions.

A few weeks later, 129 people lay dead in the streets of Paris.

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• Examen du projet de loi de finances pour 2016 en séance publique
• Réunion du groupe Les Républicains du Sénat
• Table-ronde sur les femmes victimes de la traite des êtres humains, organisée par la délégation aux droits des femmes du Sénat à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
• Déplacement à Florence
• En hémicycle, interventions sur les budgets de la Défense et de l’Aide publique au Développement pour 2016

Extrait du compte-rendu intégral de la séance du 26 novembre 2015 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Aide publique au développement» restent très insuffisants et soulèvent de véritables questions quant au décalage entre les effets d’annonce et les décisions budgétaires.

Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial. Absolument !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Pour autant, je crains qu’un rejet ce soir au Sénat du budget de l’APD ne permette pas de l’améliorer. Par ailleurs, voter contre ce budget pourrait représenter un signal mal compris par les pays du Sud à l’approche de la COP 21. Je compte donc sur ce débat en hémicycle pour obtenir des clarifications et des engagements précis de la part de Mme la secrétaire d’État.

Les crédits 2016 sont clairement sous-dimensionnés eu égard aux enjeux. L’afflux sans précédent de migrants commence à faire prendre conscience aux Français, ici et maintenant, des périls engendrés par la pauvreté, les catastrophes naturelles et l’instabilité politique dans les pays en voie de développement.

Dans le contexte de la COP 21, on parle beaucoup de développement durable. N’oublions pas pourtant que la capacité des populations du Sud à vivre dignement est un facteur décisif pour la durabilité de nos choix de société.

Les migrations et les extrémismes se nourrissent de la misère. C’est au moment où nous avons laissé les systèmes de santé et d’éducation africains se disloquer que des organisations islamistes ont ouvert des écoles et des centres de soins. Nous ne pouvons leur laisser ce rôle. Inversement, promouvoir l’éducation des jeunes et l’autonomie des femmes a des retombées positives infiniment plus nombreuses et plus vastes qu’on ne l’imagine généralement.

L’APD n’est donc pas une question de bons sentiments, un vague supplément d’âme apporté à notre politique étrangère. Il s’agit bien au contraire de favoriser des équilibres géopolitiques et géostratégiques qui nous concernent directement. Financer l’APD est un investissement indispensable, un acte fort de prévention des crises économiques, sociales, sécuritaires et environnementales.

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Extrait du compte-rendu intégral de la séance du 26 novembre 2015 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à rendre hommage, au nom du groupe Les Républicains, au courage, au dévouement et au professionnalisme des femmes et des hommes de nos armées. Ils font la fierté de notre pays, à l’étranger, sur les théâtres d’opérations extérieurs où la France est engagée, mais également sur le sol national, où ils participent à la sécurité de nos concitoyens. Rentrant d’un séminaire consacré au terrorisme à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, je peux témoigner que tous les participants ont rendu des hommages appuyés à notre pays et à nos forces.

Concernant la mission « Défense », le projet de loi de finances pour 2016 contraste avec celui de 2015 ; nous nous en réjouissons, car le chemin fut quelque peu ardu.

C’est le premier budget résultant de l’application de la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, que le Sénat a améliorée et votée.

De fait, il importe de saluer la mise en œuvre de modifications que nous appelions de nos vœux : l’augmentation des crédits, la modification de leur nature, qui se traduit par la fin du recours aux recettes exceptionnelles, les REX, en tout cas pour ce qui concerne les fréquences hertziennes, l’arrêt des déflations des effectifs.

En 2016, le budget des armées s’élèvera à 31,7 milliards d’euros, soit une hausse de 1,8 %.

L’année prochaine, les ressources exceptionnelles ne dépasseront pas 250 millions d’euros : 200 millions d’euros proviendront des cessions immobilières et 50 millions d’euros de ventes de matériels militaires.

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TERRORISME – La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam demande une commission d’enquête sur la coopération internationale sur lepetitjournal.com du 26 novembre 2015

Lors des attentats perpétrés en France dernièrement, certaines informations émises par des services de renseignement étrangers pourraient avoir été ignorées.

La sénatrice des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam, auteur de plusieurs rapports sur le terrorisme pour l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et récemment rapporteur au Sénat sur l’accord de coopération judiciaire avec les Etats-Unis pour prévenir et lutter contre la criminalité grave et le terrorisme, a déposé un projet de résolution demandant la création d’une commission d’enquête sur la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme.

Cette commission devrait couvrir les différents champs de l’antiterrorisme : identification et localisation des membres de réseaux djihadistes, trafics d’armes et autres leviers du financement du terrorisme. Elle se penchera sur la coopération entre services de renseignement et services policiers et judiciaires, tant au sein de l’Union européenne et d’organisations internationales (OTAN, G20,…) qu’en bilatéral, avec les pays les plus concernés par ce problème (Etats-Unis, Maghreb, Proche et Moyen-Orient).

La commission d’enquête devra émettre des préconisations pour améliorer la coopération avec les services de renseignement de différents pays, avec une attention particulière pour les pays géographiquement les plus proches des territoires contrôlés par Daech.

(www.lepetitjournal.com) jeudi 26 novembre 2015

Question écrite n° 19002 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international  (JO du 26/11/2015) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nécessité d’un renforcement des mesures de sécurité en direction des Français participant au pèlerinage de La Mecque.

Elle rappelle que des centaines de personnes ont été tuées ou blessées lors d’un mouvement de foule massif intervenu le 24 septembre 2015.

Lors d’un récent déplacement en Arabie saoudite, des médecins français en lien avec le poste consulaire de Djeddah ont attiré son attention sur le nombre important de pèlerins dépourvus de toute assurance médicale. En cas de problème grave de santé – qu’il soit la conséquence d’un mouvement de foule ou d’une difficulté individuelle – ces personnes se trouvent contraintes d’accepter une prise en charge dans des institutions publiques saoudiennes aux conditions sanitaires très insuffisantes.

Pourtant, la page de conseils aux voyageurs et la brochure d’information éditée par le ministère à destination des pèlerins informent d’ores et déjà les pèlerins à ce sujet. Par ailleurs, la charte de qualité signée par la coordination des organisateurs agréés « Hajj de France » stipule que « l’organisateur agréé Hadj conseille et propose au pèlerin de souscrire à une assurance rapatriement sanitaire en cas d’accident ou de maladie ».

Elle demande donc s’il ne serait pas pertinent de rendre obligatoire la souscription d’une police d’assurance, qui n’est actuellement que facultative.

Elle souligne que l’accroissement continu du nombre de pèlerins, fortement encouragé par les autorités saoudiennes, ne peut qu’accentuer les risques dans les prochains mois et les prochaines années et qu’il est indispensable que le réseau diplomatique et consulaire français s’adapte à cette nouvelle donne.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 27/10/2016, page 4714) : 

Le dispositif législatif actuel ne permet pas d’imposer une assurance, qui relève du libre choix des voyageurs. Le ministère des affaires étrangères et du développement international encourage les organisateurs du pèlerinage, ainsi que les pèlerins, à souscrire une assurance couvrant soins médicaux et rapatriement sanitaire, à travers le site « Conseils aux voyageurs », les brochures d’information et la charte de qualité.

Dans la pratique, les agences de voyage souscrivent peu d’assurances rapatriement individuelles. Elles privilégient la souscription de lots d’assurance susceptibles de bénéficier à tout pèlerin rattaché à leur contingent. Ces assurances couvrent la prise en charge des soins médicaux en Arabie saoudite, ainsi que le rapatriement sanitaire. Cette pratique, très répandue au sein des agences de voyages membres de la coordination des organisateurs agréés Hadj de France (CHF), a l’avantage de prendre en charge à moindre coût la minorité des pèlerins dépourvus d’assurance médicale.

En 2014, six cas de rapatriements sanitaires ont été enregistrés, tous pris en charge par des assurances. En 2015, le consulat général à Djeddah a recensé treize pèlerins rapatriés (sur près de 17 000 pèlerins venus de France, dont 10 000 Français qui étaient tous détenteurs d’une couverture médicale française).

La situation actuelle semble ainsi répondre aux besoins en matière sanitaire de nos ressortissants effectuant leur pèlerinage en Arabie saoudite.

• Vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
• Questions d’actualité au gouvernement
• Audition de Laurent Fabius à la commission des affaires étrangères sur le contexte international
• Examen à la commission des affaires étrangères de plusieurs rapports budgétaires pour avis (PLF2016)
• 7e Cérémonie de l’Excellence française
• Audition du Général Pierre de Villiers, chef d’état-major des Armées par les commission des affaires étrangères et de la défense
• Commission exécutive des Républicains
• Audition de deux responsables de Total par le groupe d’amitié France-Afrique de l’Ouest
• Audition d’Elisabeth Moiron-Braud, secrétaire générale de la MIPROF, par la Délégation des Droits des Femmes, dans le cadre de mon rapport sur la traite
• Prix de la Fondation Chirac
• Réunion du groupe Les Républicains du Sénat
• Réunion de la délégation des femmes du Sénat autour du Docteur Jacques Louvrier, psychiatre et président de l’association le Cheval Bleu et de Maître Isabelle Steyer, avocate spécialisée dans la défense des femmes victimes de violences
• Accueil d’une délégation bahreinienne
• Interview TV5 Monde (64′ Le Monde en français)

Lors de tous les attentats perpétrés en France dernièrement, des informations émises par des services de renseignement étrangers semblent avoir été ignorées. Vu l’accroissement de la menace terroriste, il est plus urgent que jamais d’améliorer la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme.

Suite à mes récents rapports sur le terrorisme pour l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et à celui sur l’accord de coopération judiciaire avec les Etats-Unis pour prévenir et lutter contre la criminalité grave et le terrorisme que j’ai réalisé pour la commission des affaires étrangères du Sénat, il m’a semblé urgent que soit créée une commission d’enquête sur la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme. J’ai donc déposé un projet de résolution en ce sens.

Cette commission, si sa création est validée par le Sénat, devra couvrir les différents champs de l’antiterrorisme : identification et localisation des membres de réseaux djihadistes, trafics d’armes et autres leviers du financement du terrorisme. Elle se penchera sur la coopération entre services de renseignement et services policiers et judiciaires, tant au sein de l’Union européenne et d’organisations internationales (OTAN, G20,…) qu’en bilatéral, avec les pays les plus concernés par ce problème (Etats-Unis, Maghreb, Proche et Moyen-Orient).

Elle devra aussi émettre des préconisations pour améliorer la coopération avec les services de renseignement de différents pays, avec une attention particulière pour les pays géographiquement les plus proches des territoires contrôlés par Daech.

→ Consulter le texte de mon projet de résolution

En 2011, l’un de mes amendements, voté non sans difficulté, instituait un droit à l’ouverture d’un compte bancaire en France pour les Français résidant à l’étranger. L’article L312-1 du Code monétaire et financier dispose désormais que « Toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, a droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix. Toute personne physique de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d’un compte de dépôt, bénéficie également du droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix. »

En pratique, les banques, en tant qu’établissements commerciaux, ne peuvent néanmoins être contraintes à ouvrir un compte. En dernier ressort, il faut alors faire valoir ce droit au compte auprès de la Banque de France, qui pourra désigner d’office un établissement bancaire placé dans l’’obligation d’ouvrir ce compte. Ce service devra être assuré gratuitement et comprendre, au minimum, la domiciliation de virements bancaires, l’encaissement de chèques et de virements bancaires, ainsi que les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire.

C’est la succursale de la Banque de France de Paris-Bastille qui est chargée de centraliser les demandes présentées par les Français de l’étranger. Elle pourra être saisie par courrier (3 bis, place de la Bastille, CS 41834, 75183 Paris cedex 04) ou en ligne. Devront être jointes à la demande plusieurs pièces justificative dont la copie d’une pièce d’identité en cours de validité justifiant de la nationalité française.

A noter qu’en vertu du principe de liberté contractuelle, rien n’interdit à une banque de fermer unilatéralement le compte bancaire d’un non-résident, sans avoir à motiver sa décision. Un préavis de deux mois est en revanche à respecter. Un Français de l’étranger victime d’un telle décision et ne parvenant pas à faire revenir sa banque initiale sur cette décision peut alors se tourner vers la Banque de France pour bénéficier du droit au compte décrit ci-dessus.

Avis n° 166 (2015-2016) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Philippe ESNOL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 novembre 2015

→ Télécharger le rapport

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"We need to make much more thorough checks." @senateurJGM on French borders and accepting refugees https://t.co/HCxxOIRr1o

— Poppy Harlow (@PoppyHarlowCNN) November 16, 2015

Battue par les flots mais ne sombrant pas, telle est notre capitale, telle est notre nation. Mais comment éviter le naufrage ? Où arrimer notre force de résilience ?

Face à la pire tuerie terroriste ayant jamais endeuillé la France, comment réagir ? Face à des fanatiques sans pitié ni envers les autres ni envers eux-mêmes, comment protéger notre peuple, notre jeunesse ? Comment stopper cette folie qui ensanglante le monde, avec en l’espace de quelques jours seulement d’autres terribles attentats à Beyrouth et dans le Sinaï ? Dix mois après Charlie Hebdo, si la France est une nouvelle fois tragiquement au centre de l’actualité mondiale, nous ne devons pas oublier tous ces civils qui périssent de par le monde, emportés par la barbarie djihadiste.

Une nouvelle fois, les interrogations lancinantes sur les moyens donnés à notre dispositif de renseignement. La DGSI, la PJ et les magistrats antiterroristes sont débordés. Oui, il faut renforcer leurs effectifs. Mais ne jamais croire que cela suffira. Installer des fouilles systématiques dans tous les lieux publics est faisable… mais n’empêchera jamais un tueur fou de décimer la terrasse d’un café. Masser l’armée et la police dans les rues est peut-être rassurant mais l’opération Sentinelle déployée après le 11 janvier n’a pas empêché la survenue d’attentats coordonnés massifs. Les nouvelles techniques de surveillance intrusives récemment légalisées n’ont pas permis de détecter le pire qui se préparait. Officiellement, 4 000 individus sont surveillés (sans compter leurs proches) pour radicalisation ou terrorisme, nécessitant pour chacun d’entre eux la mobilisation d’une vingtaine de fonctionnaires. Notre système arrive à saturation. Le juge Trevidic a depuis plusieurs mois alerté sur son « indigence » et j’avais souligné ce manque de moyens dès octobre 2014, à l’occasion du débat sur le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme.

Alors oui, des mesures techniques existent, et j’en ai énuméré certaines dans un récent rapport sur le terrorisme réalisé pour l’assemblée parlementaire de l’OTAN et dans une communication sur la coopération policière européenne ayant abouti au vote d’un projet de résolution européenne par le Sénat au printemps dernier. Une meilleure coopération des services de renseignements est notamment indispensable, comme commencent à le montrer les ramifications belges des attentats de Paris. Il est évidemment urgent de renforcer la coopération à l’échelle européenne (surveillance des déplacements, contrôles aux frontières, suivi des activités extrémistes sur Internet, lutte contre le trafic des armes et les transferts d’argent illicites…), mais il faut aussi l’étendre à d’autres Etats membres de l’OTAN, et en particulier la Turquie, en position stratégique entre les territoires contrôlés par Daech et nous. J’avais également souligné la nécessité d’une meilleure coopération avec les Etats-Unis en matière d’enquête judiciaire, lors du débat sur la ratification d’un accord bilatéral en ce sens.

Mais ces indispensables efforts ne sauraient tenir lieu de solution. Elles ne sont qu’une frêle digue face à la tempête fanatique qui enfle. Notre seul espoir réside dans la déradicalisation, pour prévenir le terrorisme endogène. C’est un travail de longue haleine que nous n’avons que trop tardé à enclencher, contrairement à d’autres pays.

En ce sens, la rhétorique martiale de notre président ou de notre premier ministre est contre-productive, ne faisant qu’attiser les motivations de ceux qui espèrent mettre la France à feu et à sang. Nous devons refuser l’importation de la guerre sur notre sol. Ne laissons pas les prophéties de fous de Daech devenir auto-réalisatrice. Ne nous laissons pas contraindre à la peur et à la haine.

Parallèlement, nos non-choix en politique étrangère ne peuvent que nous nuire. J’ai de longue date demandé une saisine de la Cour Pénale Internationale contre Daech et, faute de réponse satisfaisante du gouvernement français, écrit à Ban Ki-moon en ce sens. Quelques bombardements ou des livraisons d’armes à des « rebelles » syriens anti Bachar-Al-Assad mais islamistes ne peuvent tenir lieu de politique moyen-orientale. Lutter contre Daech nécessite l’envoi au sol d’une véritable force d’interposition internationale, comme je le réclame, à travers le lancement d’un appel parlementaire et mon intervention dans le débat sur l’intervention en Irak. Cela nécessite aussi de rétablir un dialogue stratégique avec des régimes que le gouvernement s’évertue à clouer au pilori depuis des mois. Si je ne peux que me réjouir des revirements du gouvernement sur la Syrie et la Russie, je ne peux que déploré le temps perdu, ayant prôné une meilleure association de ces acteurs essentiels depuis 2013.

En septembre, j’écrivais dans le Huffington Post : « Les non-dits de la politique française vis-à-vis des gouvernements syrien et russe, de même que sa crispation sur des postures artificielles inadaptées, condamnent François Hollande à une stratégie hasardeuse au Moyen-Orient, avec le risque de terribles répercussions tant pour les millions de civils qui y vivent que pour les sociétés d’Europe confrontées à la double crise des réfugiés et du terrorisme.« 

Face à l’ouragan qui s’annonce, nous devons rassembler toutes nos ressources matérielles et spirituelles pour nous maintenir à flots.

→ Voir mes rapports sur le terrorisme de 2014 et de 2015 pour l’Assemblée parlementaire de l’OTAN
→ Lire mon intervention en commission, le 7 octobre, sur la réévaluation des relations avec la Russie
→ Voir mon interview sur France 24

• Participation en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères sur le budget de l’audiovisuel extérieur à la présentation du rapport de François Baroin à la commission des finances sur le budget 2016 « Médias, livre et industrie culturelle ».
• Réunion du groupe Les Républicains du Sénat
• Cérémonie d’Hommage aux Sénateurs et Fonctionnaires du Sénat morts pour la France
• Audition par la commission des affaires étrangères d’Annick Girardin, secrétaire d’Etat chargée du développement et de la francophonie, sur le projet de loi de finances pour 2016
• Cérémonie de commémoration de l’armistice de 1918 et réunion consulaire annuelle à Londres

Communiqué de presse des sénateurs des Français de l’étranger de la droite et du centre :

Au terme d’un long débat jeudi 12 novembre 2015, les sénateurs Les Républicains et UDI des Français de l’étranger ont fait adopter par le Sénat (par 189 voix pour et 152 voix contre) l’amendement supprimant l’assujettissement aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) des revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents.

Cet assujettissement avait été instauré par la loi de finances rectificative du 16 août 2012 en contradiction avec la position constante de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Un amendement des 4 sénateurs socialistes des Français de l’étranger, offrant une échappatoire au gouvernement pour lui éviter d’être condamné par la CJUE tout en maintenant cette taxation -c’est-à-dire en détournant l’avis de la CJUE et du Conseil d’Etat- a été, quant à lui, repoussé par le Sénat par 329 voix contre et 4 voix pour.

Ainsi, les Sénateurs des Français de l’étranger Les Républicains Robert-Denis Del Picchia, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Cantegrit, Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Joëlle Garriaud-Maylam, Christiane Kammermann et UDI Olivier Cadic ont souhaité adresser un message clair pour mettre la France en conformité avec le droit communautaire et éviter les conséquences désastreuses des poursuites devant la CJUE de la procédure d’infraction engagée par la Commission européenne.

Dans la suite du débat parlementaire, il appartient désormais à l’Assemblée nationale de prendre ses responsabilités en confirmant la position du Sénat.

Le secrétaire d’État aux Français de l’étranger Matthias Fekl a répondu à ma demande de clarification quant aux nouvelles procédures d’inscription et de radiation sur les listes électorales consulaires. La décision de lier de manière beaucoup plus étroite l’inscription au registre des Français établis hors de France et celle sur les listes électorales consulaires présente des avantages mais aussi des risques certains. Il est donc essentiel de veiller à la bonne information des citoyens.

A cette fin, les mesures suivantes ont été  annoncées :

Question écrite n° 18860 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international  (JO du 12/11/2015) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les engagements internationaux de la France en matière de lutte contre le recours aux armes à sous-munitions.

Elle rappelle qu’en tant que partie à la convention de 2008 sur les armes à sous-munitions, la France s’est engagée à « mettre tout en œuvre pour décourager les États non parties d’utiliser des armes à sous-munitions ». Ces derniers mois, des États tels que l’Arabie saoudite ou la Russie auraient pourtant fait usage de telles armes au Yémen et en Syrie. Si la France est, de longue date, engagée dans un travail important de plaidoyer en faveur de l’universalisation de la convention, une action spécifique est certainement à conduire envers les protagonistes des conflits actuels au Moyen-Orient.

Elle souhaiterait donc connaître les moyens spécifiques que la France a engagé pour prévenir de nouveaux recours aux armes à sous-munitions dans ces régions et pour inciter la Russie et l’Arabie saoudite à adhérer dans les meilleurs délais à la convention sur les armes à sous-munitions.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 10/12/2015, page 3347) :

La France est partie à la convention d’Oslo interdisant les armes à sous-munitions depuis 2009 (elle avait signé cet instrument dès 2008). Elle est pleinement engagée, à travers cette convention, dans la lutte contre la fabrication, le transfert et l’utilisation de ces armes inhumaines.

À titre national, elle n’a pas utilisé d’arme à sous-munitions depuis 1991 et a cessé d’en fabriquer en 2002. Elle a retiré du service la totalité de ces armes avant même l’entrée en vigueur de la convention d’Oslo. Elle poursuit actuellement la destruction des stocks qu’elle possède encore, et devrait avoir achevé ces opérations au début de l’année 2016, en avance sur les délais imposés par la convention.

En outre, lorsque la France exporte des matériels susceptibles d’entrer dans la composition de bombes à sous-munitions, elle exige un engagement écrit du gouvernement du pays client sur le respect de nos obligations au titre de la convention d’Oslo.

La France est informée des allégations d’usages récents d’armes à sous-munitions en Syrie et au Yémen, mais aussi au Cambodge, en Libye, en Birmanie, au Soudan, en Ukraine ou encore au Soudan du Sud. Elle condamne de manière systématique l’utilisation de ces armes, qui frappent avant tout les populations civiles, et dont les conséquences humanitaires sont désastreuses. Elle s’est notamment associée en septembre 2015 à la déclaration politique de Dubrovnik, adoptée à l’occasion de la conférence d’examen de la convention d’Oslo, et qui condamne tous les emplois d’armes à sous-munitions par quelque acteur que ce soit.

La France mène des actions continues de pédagogie et de plaidoyer en vue de l’universalisation de la convention d’Oslo, qu’elle souhaite voir s’imposer comme une norme de référence universelle. Ainsi, elle appelle régulièrement les États non signataires ou non parties à adhérer à cette convention. Au printemps 2015, la France a lancé une série de démarches en ce sens auprès de 19 États. Ces dernières ont produit des retours encourageants et elle espére que les adhésions pourront se poursuivre, notamment au Moyen-Orient. La France encourage également les États non parties à participer aux réunions annuelles de la convention en tant qu’observateurs. À cet égard, elle se félicite de la présence de l’Arabie Saoudite lors de la réunion de Dubrovnik. La France entretient, avec la Russie comme avec l’Arabie Saoudite, des dialogues bilatéraux constants sur les sujets stratégiques. Dans ce cadre, elle s’attache à souligner auprès de ses interlocuteurs la nécessité de respecter le droit international humanitaire et d’épargner les populations civiles dans les situations de conflit. En outre, elle les appelle systématiquement à rejoindre les grands instruments de désarmement auxquels ils ne sont pas encore parties, parmi lesquels la convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions.

Question écrite n° 18878 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger (JO du 12/11/2015) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger sur la complexité du droit aux prestations familiales pour les Français travaillant à l’étranger.

Elle rappelle que plusieurs de ces prestations – et notamment l’allocation enfant handicapé – sont en principe versées sous condition de résidence en France. Néanmoins, certaines peuvent également être versées à des Français de l’étranger, notamment lorsque la convention bilatérale de sécurité sociale passée par la France avec le pays de résidence le prévoit, ou dans certaines situations professionnelles.

À titre d’exemple, d’après le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger, « les personnels relevant du statut de résident peuvent prétendre, le cas échéant, à un avantage familial qui, dans les pays de l’espace économique européen (EEE) ou des pays liés par convention bilatérale avec la France, peut être cumulé avec la plupart des allocations familiales du régime français ». Ce cumul n’est alors pas systématique, mais varie selon les pays.

Afin d’éviter des discriminations ou des situations dans lesquelles des Français de l’étranger se placeraient sans s’en rendre compte hors la loi, elle demande à ce que les droits aux prestations familiales à l’étranger – et notamment à l’allocation enfant handicapé – puissent être clarifiés.

Elle estime également important que les employeurs veillent à la bonne information de leurs salariés expatriés – a fortiori lorsque l’employeur est un organisme public ou parapublic.

Réponse de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger (JO du  19/01/2017, page 185) :

En ce qui concerne le personnel résident de l’AEFE, les prestations familiales françaises sont cumulables avec l’avantage familial versé par l’AEFE au personnel résident, sous certaines conditions. Ces prestations peuvent continuer à être versées sous réserve de l’existence d’une convention bilatérale entre la France et le pays d’exercice d’une part et le versement par l’AEFE, d’autre part, d’une cotisation patronale d’allocations familiales (5 %).

Jusqu’à présent cette double condition n’est remplie que dans les pays de l’Espace Économique Européen (EEE). Aussi, le maintien des prestations familiales est possible si la famille réside dans l’Espace Economique Européen. Les allocations dites « exportables » sont : les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. En revanche, l’allocation logement n’est pas exportable.

L’avantage familial peut, également, sous réserve d’en remplir les conditions, être cumulé avec l’allocation prévue par le statut des fonctionnaires des communautés européennes (article 67-2 du règlement n°  259/68 du Conseil du 29 février 1968 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes), cumul précisé par le décret n°  2016-446 du 12 avril 2016 modifiant le décret n°  2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger publié au JO du 14 avril 2016. L

es agents recrutés en qualité de personnel résident de l’AEFE sont informés, dès leur recrutement, de leurs droits en ce domaine. Un dossier leur est remis par leur établissement. Ils doivent ainsi prendre connaissance d’un dossier intitulé « Informations générales ». Les émoluments versés à l’agent sont composés de plusieurs éléments dont, le cas échéant, l’avantage familial pour enfant (s) à charge effective et permanente. Cet avantage peut être versé dès la naissance et jusqu’aux 21 ans de l’enfant. Son versement est soumis chaque année à la présentation de justificatifs (certificats de scolarité, attestation de l’employeur du conjoint de non prise en charge des frais de scolarité, certificat de mutation de la CAF d’origine…). Par ailleurs, en vue de la prise en charge des enfants au titre de l’avantage familial, des pièces justificatives leur sont demandées telles, le cas échéant : l’attestation de non perception de l’allocation d’adulte handicapé et la copie de la carte d’invalidité (pour l’enfant de – de 21 ans atteint d’une infirmité permanente le mettant dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle). Dès cette étape, et tout au long de leur contrat avec l’AEFE, les agents recrutés sont en relation avec un interlocuteur unique, le gestionnaire de leur dossier administratif et financier au sein de la Direction des ressources humaines de l’Agence, gestionnaire qui répond à toutes leurs questions écrites et orales, dont les questions relatives à l’avantage familial.

Sur le fond, la mise en œuvre et la modification du droit applicable aux prestations familiales relèvent de la compétence du ministère des affaires sociales.

• Déplacement aux Émirats arabes unis
• Examen en commission de rapports pour avis sur les budget « Défense » et « Action extérieure de l’Etat » du projet de loi de finances pour 2016
• Commission Exécutive des Républicains
• Réception à l’ambassade de Grande-Bretagne
• Audition par la commission des affaires étrangères du Général Bosser, chef d’état major de l’Armée de Terre, sur le projet de loi de finances pour 2016
• Inauguration du nouveau site du Ministère de la Défense en présence de François Hollande
• Conseil national statutaire des Républicains

Mon déplacement dans le Golfe s’est achevé par les Émirats arabes unis. Contrairement au Bahreïn et au Koweït, ce n’est pas la première fois que je me rends aux Émirats, pays qui abrite la plus importante communauté française de la région avec environ 25 000 Français enregistrés au registre et une très forte croissance, supérieure à 10% d’une année sur l’autre… un petit Français naît chaque jour à Dubaï !

Avec le Premier Ministre de Malte Joseph Muscat

Cette fois-ci, j’avais été invitée par la Fondation , suite à un article du Monde Diplomatique qui avait mentionné mes travaux sur la citoyenneté, à participer à la « Global Residence and Citizenship Conference », en présence du Premier Ministre de Malte Joseph Muscat et des meilleurs experts internationaux en matière de fiscalité, de nationalité et de droit des migrations.

J’y ai pour ma part présenté une contribution sur la double-nationalité et l’expatriation en tant que « Soft Power » , un sujet de plus en plus d’actualité dans cette région du monde où vivent un nombre croissant d’expatriés. A titre d’exemple, la fédération des Emirats arabes unis, constituée de sept émirats et peuplée de 9,3 millions d’habitants, n’a que 12% de nationaux.

J’ai également pu faire le point sur les besoins et les attentes de notre communauté française avec le Conseiller consulaire Laurent Rigaud, le Directeur de l’Alliance Bernard Frontero, le Consul général adjoint Emmanuel Mayer, l’attaché audiovisuel Mohammed Bendjebbour et la déléguée des Républicains Catherine Gaudeau.

Comme leurs voisins du Golfe, les Émirats arabes unis ont bâti leur prospérité sur la rente pétrolière. Comme eux, ils sont aujourd’hui placés devant la nécessité de faire évoluer leur modèle économique et social. Mais la principale inquiétude des autorités est l’expansion de l’islam radical, perçu à la fois comme une menace politique pour les familles régnantes et comme une menace pour le modèle de société actuel. Longtemps relativement discrète, la diplomatie des Émirats arabes unis s’est renforcée ces dernières années. Ce serait une erreur pour la France ne pas tenir compte de cet acteur régional dans sa lutte contre Daech.

Koweit :

• Permanence parlementaire à l’Institut Français du Koweït
• Visite du centre des visas français
• Réception pour la communauté française (Résidence de France)
• Réunion avec les conseillers du commerce extérieur français (CCEF)
• Déjeuner avec des représentants de la société civile koweïtienne
• Petit déjeuner en présence des conseillers consulaires et des présidents d’associations
• Rencontre avec la Communauté Française

Bahreïn:

• Entretien avec le Dr. Abdul Aziz Al Aajmani, Président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des affaires de sécurité, du Conseil de la Shoura. Présence de M. l’Ambassadeur et de Mme Kawthar Hareem, interprète.
• Déjeuner à la Résidence avec M. l’Ambassadeur, M. Jean-Paul Ghoneim, Premier Conseiller, M. Dominique Chastres, Conseiller de Coopération et d’action culturelle, M. Christophe Freschi, Directeur de l’Alliance Française, M. Christian Châle, Proviseur du Lycée Français MLF, M. Gérard Dahan, Conseiller consulaire Qatar-Bahrein, et Mme Valérie Montané, Chef du Service Economique.
• Visite du Centre Régional Arabe pour le patrimoine Mondial de l’UNESCO, conduite par M. Pascal Gueyle, Conseiller Culturel au ARCWH (Arab Regional Centre for World Heritage) en présence de l’Ambassadeur.
• Rencontre avec Sheikha Mai Bint Mohamed Al Khalifa, Présidente de l’Autorité de Bahreïn pour la Culture et les Antiquités en présence de l’Ambassadeur.
• Visite de l’Alliance Française avec MM. Dominique Chastres, Cocac et M. Christophe Freschi, Directeur de l’AF
• Dîner avec les Conseillers du Commerce Extérieur de la France, présidé par M. Robert Kikano, Président des CCEF
• Brunch autour des membres de l’Association des Francophones à Bahreïn, avec Mme Claudine Wehbe, Présidente de l’AFBH.
• Réception d’ouverture du Sommet du Manama Dialogue
• Trois sessions plénières du Sommet du Manama Dialogue
• Cocktail  de rencontre avec la communauté française de Bahreïn
•  Remise de la médaille du Sénat à M. Christophe Freschi, Directeur de l’Alliance Français
• Visite du lycée français MLF, avec M. le Proviseur Christian Châle, et M. Dominique Chastres, Cocac
• Déjeuner de clôture du Manama Dialogue

• Audition projet de loi audiovisuel extérieur
• Question d’Actualités
• Petit-déjeuner en présence de Monsieur Fareed Yasseen, Ambassadeur d’Irak en France
• Commission des Affaires Etrangères
• Délégation aux Droits des Femmes

• Voyage en Norvège – Réunions de commissions OTAN à Stavanger
• Audition B. Cazeneuve situation réfugiés irakiens et syriens
• Déjeuner avec les rapporteurs budgétaires
• Cocktail pour la Fête Nationale de la République d’Arménie
• Délégation aux Droits des Femmes
• Réunion des chaires UNESCO françaises
• Commission des Affaires Etrangères

• Interview Public Senat
• Assemblée Générale ANEFE
• Réunion AFE – Intervention recouvrement des créances alimentaires
• Vote solennel sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé
• Commission des Affaires Etrangères
• Commission des lois constitutionnelles de Législation, du suffrage universel, du Réglement et d’Administration générale
• Questions d’Actualités
• Grand Prix du Rayonnement Français
• Femmes et lutte contre le changement climatique – la Délégation aux droits des femmes et la COP 21