Le voile commence à se lever sur le projet de réforme de l’AFE, que le gouvernement s’ingéniait jusqu’ici à maintenir dans le flou.

Le 30 octobre, lors de son audition par la commission des affaires étrangères, j’avais interrogé Hélène Conway sur la diminution de 20 000 € du budget de l’AFE dans le projet de loi de finances 2013.

La ministre déléguée m’avait alors répondu que les restrictions budgétaires n’affectaient que les frais de fonctionnement. Elle avait en outre précisé : « La baisse des crédits de l’AFE (…) ne concerne pas les indemnités des conseillers. »

Cette dernière assertion semble aujourd’hui contredite par une lettre de la ministre déléguée, qui annonce que les moyens de l’AFE, « qui sont aujourd’hui consacrés à hauteur de 94% à l’indemnisation individuelle des conseillers à l’AFE, seront  partagés plus largement afin de donner aux élus de proximité les moyens d’accomplir leur fonction d’élu. »

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Alors que le gouvernement devrait d’ici un mois, à l’occasion du bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) nous éclairer sur ses intentions en matière de réforme de l’AFE (cf mon billet du 10 septembre dernier), un nouveau vent de « changement » vient souffler sur la représentation des Français établis hors de France : la commission Jospin propose de modifier en profondeur les modalités d’élection de leurs parlementaires les représentant.

La proposition n°8 du rapport tend à « réformer les modalités de l’élection des députés représentant les Français de l’étranger » en fusionnant les 11 circonscriptions actuelles en 2 circonscriptions, l’une représentant les Français de l’étranger établis en Europe et l’autre, le reste du monde. Cette proposition, justifiée par le caractère prétendument « illusoire » du lien entre des électeurs et un député dans une vaste circonscription, me paraît aussi être paradoxale : les circonscriptions géographiques actuelles, même trop vastes, permettent un ancrage territorial minimal du député. Les Français des États-Unis et ceux du Canada partagent bien des problématiques communes, tout comme ceux des différents États d’Amérique du Sud. Même dans les plus vastes circonscriptions, un député peut se déplacer dans les différents pays, y entretenir des liens privilégiés avec  les élus locaux (les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger) et y développer une expertise spécifique à sa zone. Il ne serait d’ailleurs pas aberrant que les 12 sénateurs des Français de l’étranger représentent eux aussi des circonscriptions géographiques différentes : cela permettrait une meilleure répartition des tâches et une meilleure représentativité géographique.

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L’intégralité des travaux de la 17^e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger ont été mis en ligne sur le site de l’AFE.

Vous y retrouverez ainsi les vœux, résolutions et avis élaborés et votés par notre assemblée :

En matière économique :

• Vœu concernant la participation des élus AFE aux conseils économiques des ambassades
• Vœu demandant que les avis d’imposition envoyés par l’Administration fiscale aux non-résidents mentionnent les codes BIC et IBAN des comptes bancaires des trésoreries concernées
• Vœu sur l’amélioration des systèmes d’information consulaires destinés aux Français de l’étranger

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Malgré la belle unanimité avec laquelle a été votée par l’Assemblée des Français de l’étranger l’Avis préparé par la Commission des Lois sur la Réforme de la représentation des Français de l’étranger, cette semaine de débats sera loin d’avoir dissipé les inquiétudes. Car ce consensus n’a été acquis qu’au prix de l’acceptation préalable des cadres fixés par le gouvernement qui, me semble-t-il, sont trop rigides, voire trop réducteurs.

Ainsi, l’exigence de n’émettre des propositions qu’à budget constant est certes raisonnable en période de crise majeure, mais, comme le dit l’un de mes amis entrepreneurs « quand un projet est bon, on trouve toujours comment le financer ». Se lier les mains en refusant toute nouvelle dépense condamne à l’avance tout « investissement » dans un projet plus ambitieux. Pourtant, la récurrence d’une forte abstention parmi les Français de l’étranger appellerait à une vraie transformation des moyens, modalités et finalités de leur système de représentation institutionnelle.

Autre préalable imposé par le gouvernement : ne pas débattre du projet de « collectivité d’outre-frontière » (proposé il y a plusieurs années par mon excellent collègue Christian Cointat, que j’avais défendu devant Nicolas Sarkozy lors d’un débat télévisé en décembre 2006, et tout récemment repris par le sénateur socialiste Jean-Yves Leconte).

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En marge de la session plénière de l’AFE, Olivier Cadic, représentant élu des Français du Royaume-Uni, a eu l’excellente idée de proposer à ses collègues de la droite et du centre de l’Assemblée des Français de l’étranger un dîner-débat au Sénat sur le thème – crucial au regard des derniers résultats électoraux – de l’avenir de la droite et du centre et des prochaines élections à l’AFE.

Première bonne nouvelle, il a fallu à l’initiateur de ce projet ajouter plus de sièges qu’il n’en prévoyait puisque pas moins de 4 Sénateurs et 29 élus des différents groupes de l’AFE ont souhaité participer à cette importante réflexion.

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Devant les conseillers à l’Assemblée de l’étranger réunis en session plénière, le Ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius et sa Ministre déléguée aux Français de l’étranger Hélène Conway ont présenté les grandes orientations qu’ils souhaitent donner à leur action au cours des prochaines années.

Rappelant la contribution stratégique des Français de l’étranger à la « puissance d’influence » de la France, notamment en termes de « diplomatie économique » et de francophonie, ils ont aussi reconnu que, réciproquement, la France se devait de soutenir nos communautés établies hors de France.

La session n’a pourtant été marquée par aucune grande annonce politique, les Ministres mettant plutôt en avant leur volonté de mener une étude des besoins et d’inscrire leur démarche dans la concertation. Des ambitions louables, que nous aurons à juger sur pièces d’ici quelques semaines, voire quelques mois.

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Pour sa rentrée politique, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a choisi de rassembler l’ensemble des parlementaires représentant les Français de l’étranger, en présence de leur ministre déléguée Hélène Conway et du ministre délégué aux relations avec le Parlement Alain Vidalies, pour débattre des projets du gouvernement concernant nos communautés françaises à l’étranger. Une marque d’intérêt appréciée, pour des chantiers nombreux … Mais il ne faudrait pas que le gouvernement, à l’instar de la manière dont fut expédié, en juillet, le démantèlement dela prise en charge de la scolarité dans les lycées français à l’étranger, persiste à confondre dynamisme et précipitation.

Ceci est particulièrement crucial concernant la réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger. Le Premier Ministre n’a pas apporté de démenti formel aux rumeurs relatives à son éventuelle suppression, indiquant simplement qu’ « aujourd’hui les Français de l’étranger avaient une représentation complète, qu’il fallait faire un bilan des dernières élections législatives, qui avaient été lourdes à organiser pour une participation de l’ordre de 20%, donc beaucoup trop modeste » et qu’on ne voulait « pas de nouvelles charges sur les finances publiques ». Il a par ailleurs confirmé que la réforme de l’AFE était à l’ordre du jour et que, dans le cadre des travaux de la Commission Jospin qui doit rendre ses conclusions fin octobre une réflexion de fonds était en cours « avec consultation de l’ensemble des parties prenantes » sur les missions et l’organisation de l’AFE ainsi que sur le calendrier, les modes de scrutin et les découpages électoraux.

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Face au traditionnel rendez-vous des socialistes à La Rochelle (particulièrement atone cette année d’après les observateurs!) la droite et le centre organisaient, ce week-end, deux manifestations importantes pour marquer la rentrée politique.

En jonglant un peu avec les horaires et les trains, j’ai pu participer aux deux.

Dès vendredi après-midi, j’ai rejoint à Nice, Brice Hortefeux, Christian Estrosi et les autres membres fondateurs de l’Association des Amis de Nicolas Sarkozy pour une réunion à huis-clos. Notre association progresse considérablement puisque, alors que nous étions 42 membres fondateurs en juin dernier (Tribune des fondateurs de l’association publiée dans le Figaro le 1er juin 2012) nous étions le lendemain, dans le cadre splendide du parc Cimiez situé sur les hauteurs de Nice, près de 3000 à  vouloir manifester notre attachement à Nicolas Sarkozy à l’occasion de ce premier grand rassemblement de notre mouvement.  Un clip diffusé sur grand écran en introduction de notre manifestation a très justement rappelé le « leadership » de l’ex-président français sur la scène internationale (Géorgie, Lybie, Côte d’Ivoire,…) reconnu notamment par le président américain, Barak Obama. Une présence de la France dans le monde qui tranche singulièrement avec la passivité de François Hollande, durant tout l’été, principalement sur le dossier syrien..

Samedi après-midi, j’ai ensuite pris la direction de Châteaurenard près de St Rémy de Provence pour participer au rassemblement de l’association Génération France que préside Jean-François Copé. Ce dernier a d’ailleurs profité de l’occasion et de la présence de ses amis politiques pour annoncer officiellement qu’il était candidat à la présidence de l’UMP. Une candidature aussi attendue que légitime compte tenu de l’efficacité avec laquelle Jean-François a dirigé l’UMP en sa qualité de Secrétaire général sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

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La Conférence des Présidents ayant déclaré caduques les questions écrites et orales antérieures au 16 mai 2012, j’ai entrepris de redéposer celles pour lesquelles je n’avais pas obtenu de réponse et qui demeurent d’actualité.

Ont donc été (re)publiées au Journal Officiel du Sénat de ce jour :

(c) La Tribune

– trois questions relatives à l’accès au droit des Français de l’étranger

• Effectivité de l’accès à l’aide juridictionnelle dans l’Union européenne
• Assistance consulaire lors d’audiences judiciaires à l’étranger pour la détermination des droits parentaux
• Difficultés liées à l’oralité de la procédure civile en cas d’expatriation

–  deux questions relatives à la protection sociale des Français de l’étranger

• Retraites : droit d’information des expatriés
• Indemnisation des Français de l’étranger victimes du Mediator

– une question relative à la sécurité : Stocks de munitions à l’étranger – État des lieux et prévention des risques

– une question relative aux enjeux d’emploi et de formation professionnelle, notamment pour les conjoints d’expatriés : Validation des acquis de l’expérience pour les Français établis à l’étranger

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La nomination surprise d’Hélène Conway au poste de Ministre déléguée aux Français de l’étranger est une bonne nouvelle. Au-delà des clivages partisans, je salue cette décision, car j’ai toujours défendu la nécessité que les Français établis hors de France soient représentés au gouvernement par une personnalité ayant expérimenté les spécificités de la vie à l’étranger. Le fait que le choix se soit porté sur une sénatrice ayant longtemps été Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger – seule instance représentative des Français de l’étranger élue au suffrage universel – est particulièrement judicieux.

Petit clin d’œil : le poste semble avoir d’abord été proposé à Axelle Lemaire, tout fraîchement élue Députée des Français d’Europe du Nord, alors qu’elle participait à une émission en direct sur Canal+ ! Celle-ci aurait décliné, afin de pouvoir se concentrer sur le mandat qui vient de lui être confié par les électeurs.

Toutes mes félicitations à ces deux femmes politiques de caractère pour les décisions qu’elles ont prises, et bonne chance à elles dans leurs nouvelles responsabilités, au service de l’intérêt des Français de l’étranger et de l’ensemble de la France.

Pour ces premières élections législatives organisées à l’étranger, le bilan est mitigé. Au-delà d’un résultat très décevant pour tous les sympathisants du centre et de la droite, avec seulement 3 sièges remportés sur 11 (Claudine Schmid en Suisse, Alain Marsaud au Moyen-Orient et en Afrique de l’Est, et Thierry Mariani en Asie-Océanie), c’est la persistance d’un niveau d’abstention extrêmement élevé qui doit nous interpeller.

Près de 80% de nos compatriotes votant à l’étranger se sont abstenus (79,1% au premier tour et 79,4% au second tour). Si, en France aussi, l’abstention de ces législatives atteint un niveau inégalé depuis le début de la V^e République, le phénomène demeure près de deux fois plus élevé dans les circonscriptions de l’étranger, soulevant des interrogations quant à la représentativité et donc la légitimité des élus…

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Les résultats définitifs du 1^er tour, issus des travaux de la Commission électorale, sont consultables sur le site du Ministère des affaires étrangères et européennes ici.

N’oubliez pas : Ouverture du second tour du vote par internet depuis midi (heure de Paris) jusqu’au mardi 12 juin midi (heure de Paris) – votezaletranger.gouv.fr.

A vos votes !

La participation à cette toute première élection de députés pour  les Français de l’étranger a été quelque peu décevante puisque l’on atteint un record historique d’abstentions lors d’une élection nationale avec seulement 20.7% de participation. Et cela, malgré l’offre de modes de votation adaptés tels que le vote par correspondance et surtout le vote électronique

Celui-ci représente un succès important, à relativiser toutefois dans la mesure où il semble être essentiellement constitué d’un transfert du vote traditionnel  à l’urne.

Le très grand nombre de candidats présents au 1^er tour (notamment centristes) n’a pas facilité le choix des électeurs. L’investiture d’un parti politique reconnu a donc pleinement profité aux candidats qui avaient l’investiture officielle des deux grands partis de notre organisation démocratique actuelle, le PS pour la majorité présidentielle et l’UMP pour l’opposition. Seule exception notable, celle de Sergio Coronado qui, sous l’étiquette EELV, accède au 2e tour dans la 2e circonscription (Amérique Latine), profitant ainsi d’un accord bienveillant avec le PS.

Liste et scores des candidats qualifiés pour le 2nd tour :

Source : Résultats (provisoires) consolidés ou détaillés, disponibles sur le site du MAEE

Je tiens à féliciter ma collègue à l’AFE, Claudine Schmid qui obtient sur la 6^e circonscription (Suisse-Liechtenstein) le meilleur résultat tant en nombre de voix qu’en pourcentage (7925 voix, 34.2%). Elle est suivie de très près par Thierry Mariani (7114 voix, 32.6%) qui sur la 11^e circonscription, la plus étendue, doit faire campagne de la Russie à l’Australie et par Alain Marsaud (6749 voix, 32.6%) candidat sur la 10^e circonscription (Proche-Orient et Sud Afrique).

On saluera aussi la remarquable performance de Ronan Le Gleut qui, dans une circonscription réputée imprenable à la gauche, obtient 5957 voix et 28.6% des suffrages exprimés.

Le choix de l’électeur est maintenant plus simple et l’issue du scrutin dépend désormais de la capacité de chacun à rassembler, pour le second tour, les  4 électeurs sur 10 qui ont préféré, au premier tour, un candidat qui ne figurera pas au second.

Le rassemblement des électeurs de la droite et du centre (très dispersés au 1^er tour) laisse entrevoir de belles progressions pour les candidats investis par l’UMP qui recueillent déjà, globalement, 26.8% des suffrages exprimés.

Mais il faudra aussi aller mobiliser les abstentionnistes du 1^er tour. C’est là que réside la clé de la réussite, je vais donc continuer de m’y employer.

Pour la première fois dans l’histoire de notre République, des Français ont pu participer à un vote électronique pour une élection nationale. Ce sont les Français établis hors de France qui ont pu participer à cette expérimentation, qui est aussi quasiment une première, puisque seuls les Estoniens ont la possibilité d’utiliser ce mode de votation pour leurs élections nationales.

Certes les Français de l’étranger connaissent déjà ce vote par internet puisqu’ils l’utilisent déjà depuis 2003 pour le renouvellement par moitié, tous les trois ans, de leurs représentants à l’Assemblée des Français de l’étranger. Mais c’est la toute première fois qu’ils peuvent utiliser ce vote pour une élection nationale. Innovation encore plus importante pour eux, ils peuvent utiliser ce mode de votation afin d’élire leur député à l’Assemblée nationale, puisque la réforme constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy et votée par les deux Chambres du Parlement le  21 juillet 2008 leur a donné cette possibilité, espérée depuis plusieurs décennies.

Ils ont été 126 947 à exprimer leur vote par voie électronique à l’occasion du  premier tour de scrutin dans les 11 nouvelles circonscriptions législatives de l’étranger (Voir décomposition du vote par circonscription), la procédure étant close pour ce 1^er tour depuis hier midi (heure de Paris). Ce chiffre peut paraitre faible, mais il doit être évalué à l’aune des difficultés techniques rencontrées par de très nombreux compatriotes pour exercer leur droit de vote.  Rappelons également que le vote par correspondance, utilisé précédemment pour les seules élections à l’AFE,  a été également ouvert aux Français de l’étranger pour ces élections législatives. Ils ont été 73 000 à s’inscrire à  ce dispositif, qu’ils auraient sans doute été encore bien plus nombreux à choisir s’il ne leur avait pas été exigé de demander formellement leur inscription avant le 1^er mars, alors même que l’inscription au vote par correspondance était auparavant automatique pour l’Assemblée des Français de l’étranger dans un très grand nombre de pays. lire la suite »

Dès demain 12 heures (heure de Paris),  les Français de l’étranger pourront, pour la première fois dans une élection nationale en France, voter par Internet pour le candidat de leur choix aux législatives.

Pour cela, il fallait être inscrit sur le site www.monconsulat.fr et y avoir donné une adresse courriel valide avant le 7 mai (si vous ne l’avez pas fait, vous pourrez encore vous inscrire pour le deuxième tour, à condition de le faire avant le 29 mai).

Pour voter en toute sécurité, vous devrez utiliser l’identifiant personnel reçu par courrier ou SMS et votre mot de passe reçu par courriel . Un service d’assistance sera à votre disposition en cas de problèmes. Dans de nombreux pays, les professions de foi des candidats (178 au total, le record étant battu par la 6ème circonscription -Suisse et Lichtenstein- avec 21 candidats, suivie par la 3ème –Europe du Nord- et la 11ème – Russie Asie Océanie- avec chacune 20 candidats)  ne sont pas encore arrivées dans les boîtes à lettres des électeurs.

Vous pourrez donc les consulter et les comparer grâce au lien internet avec le site du  Ministère des Affaires étrangères,  par simple clic sur le nom des candidats classés par circonscription.

Bonne lecture, et… à vos claviers demain !

Le Journal Officiel a publié, hier, la liste des candidatures pour les élections législatives pour les Français de l’Etranger . Celles-ci devaient être déposées auprès du Ministère de l’intérieur avant le vendredi 11 mai 2012 à 18 heures (heure de Paris).

L’ordonnance du 29 juillet 2009 instaure désormais onze circonscriptions législatives à l’étranger. Une nouvelle page dans l’histoire de la représentation institutionnelle des Français de l’étranger, à laquelle j’ai d’ailleurs  consacré un  un ouvrage préfacé par Nicolas Sarkozy

Les Français de l’Etranger vont donc, pour la première fois, désigner 11 députés qui, à l’instar de ce qui existe déjà au Sénat (12 Sénateurs représentent les Français établis hors de France) auront la charge de les représenter à l’Assemblée nationale.

Vous pouvez consulter la carte des 11 circonscriptions et le nombre d’inscrits par circonscription.

4 modalités de vote sont proposées : Vote à l’urne, par procuration, par correspondance, ou par internet…  Les dates et les conditions pour voter sont disponibles sur le site du Ministère des Affaires étrangères.

Le vote par internet est une première technologique qui devrait faciliter les conditions d’accès au vote des Français établis hors de France et préfigure sans doute une évolution des modalités électorales pour le reste de nos concitoyens.

Pour voter par internet au 1er tour, une adresse électronique valide devait avoir été communiquée avant le 7 mai.

Toutefois, si vous ne l’avez pas encore fait, vous pourrez encore voter par internet au 2nd tour, à condition de transmettre votre adresse courriel à votre consulat avant le 29 mai.

Le Ministère de l’Intérieur vient de publier les résultats définitifs du second tour de l’élection présidentielle (résultats des Français de l’étranger inclus), avant validation par le Conseil constitutionnel jeudi prochain. François Hollande a obtenu 51,62% des suffrages exprimés, contre 48,38% à Nicolas Sarkozy.

A l’étranger, Nicolas Sarkozy résiste bien : il recueille 53,05% des voix (contre 53,99% en 2007) et François Hollande 46,95% (Ségolène Royal était à 46,01% en 2007).

Le taux d’abstention global est de 19,66% (contre 20,7% au premier tour cette année et 16,03% au second tour de 2007), mais il atteint 57,8% chez les Français de l’étranger. Ce taux d’abstention est similaire à celui du second tour de l’élection présidentielle de 2007 (57,87%)… un résultat décevant compte tenu des efforts déployés cette année pour faciliter le vote des expatriés, ainsi que toutes les mesures prises par Nicolas Sarkozy et son gouvernement en leur faveur.

Espérons que le taux de participation aux élections législatives, pour lesquelles le vote par correspondance et par Internet sera pour la première fois autorisé, permetttra de faire prendre conscience de la nécessité absolue d’étendre le recours à ces modes de votation pour les expatriés lors des élections présidentielles et référendaires.

-> Consulter les résultats du 2d tour pour les Français de l’étranger, circonscription par circonscription, pays par pays et centre de vote par centre de vote

Les français de l’étranger sont fidèles. Comme en 2007, Nicolas Sarkozy est largement arrivé en tête dans la plupart des pays du monde, à l’exception des pays du Maghreb et d’Afrique francophone où Hollande le devance nettement. Hollande obtient d’ailleurs son meilleur score aux Comores avec 64%, mais il n’y avait que..379 suffrages exprimés, et 62% en Algérie (4264 suffrages exprimés).

Au total Nicolas Sarkozy obtient 38% des voix des français de l’étranger, Hollande 28%, Bayrou 11%, Mélenchon 8% (meilleurs scores en Amérique latine) et Le Pen 6%.  Les Français de l’étranger nous prouvent une fois de plus qu’ils sont attachés aux valeurs du centre-droit et peu enclins à voter pour des extrêmes qu’ils soient de droite ou de gauche.

Mais, comme en 2007, c’est hélas l’abstention qui a été la grande gagnante.  Plus d’un million de français étaient inscrits comme électeurs à l’étranger  (1 075 744) mais seul un électeur sur trois a participé au scrutin. Un constat d’autant plus navrant que jamais la France n’a fait autant pour ses compatriotes de l’étranger (prise en charge de certains frais de scolarité, simplification des procédures administratives, mise en place du  Centre de Crise, représentation à l’Assemblée nationale, nomination d’un Secrétaire d’Etat)

Mais cette abstention a aussi ses raisons, toujours les mêmes, et je ne cesse de les dénoncer depuis près de 25 ans, sans grand succès hélas. lire la suite »

C’est à Marseille, dans cette ville qui, plus que toute autre, s’est inscrite dans l’histoire de la Méditerranée et des interactions et interdépendances entre les peuples du Nord et du Sud de cette Mare Nostrum,  que se tient jusqu’à vendredi, dans le bel hémicycle du Conseil régional, où est présentée en parallèle une poignante exposition-photos sur les Printemps arabes, un séminaire sur les transitions politiques et économiques dans les pays du Maghreb, du Machrek et du Golfe persique. Séminaire dont je dois présider jeudi la partie consacrée aux dynamiques sociales et à l’impact de la société civile et des nouveaux media sur l’avenir de ces régions.

Parlementaires et experts de 29 pays, venus de tous les Etats membres de l’OTAN, mais aussi d’autres pays non membres du pourtour de la Méditerranée, participent à ce séminaire, qui s’avérait indispensable au regard des récents soubresauts au Moyen-Orient et de la nécessité absolue d’analyser les réponses et l’accompagnement à apporter à cette région du monde.

Après un message de bienvenue de Michel Vauzelle, président du Conseil régional, de Karl Lamers, président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN , c’était au tour du président de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, le sénateur jordanien Fayez Al-Tarawneh de réaffirmer nos valeurs communes de démocratie, de règle du droit et de liberté d’expression en insistant sur la nécessité absolue d’utiliser des outils complémentaires à la diplomatie traditionnelle pour favoriser les transitions démocratiques et le processus de paix, par exemple par une aide à la mise en place de garanties constitutionnelles. lire la suite »

Les Français établis hors de France qui ne peuvent pas se déplacer pour voter personnellement dans leur commune ou le bureau de vote de leur circonscription consulaire doivent, pour pouvoir voter à l’élection présidentielle, faire établir une procuration.

La personne qui souhaite faire établir une procuration (mandant) doit se présenter personnellement munie d’une pièce d’identité et attester sur l’honneur être dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. Elle doit fournir les renseignements suivants : nom, prénoms, date de naissance et adresse de son mandataire (personne à qui le mandant donne procuration). Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur la même liste électorale consulaire ou dans la même commune que le mandant.

La procuration est établie :

• à l’étranger, par l’ambassadeur pourvu d’une circonscription consulaire, le chef de poste consulaire ou un consul honoraire de nationalité française habilité à cet effet par arrêté du ministre des affaires étrangères ;
• en France, au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu d’inscription.

Si la procuration est établie à l’étranger pour un vote en France, c’est l’ambassade ou le poste consulaire qui se chargera de la faire parvenir à la commune d’inscription du mandant. La démarche doit être effectuée suffisamment tôt pour que le formulaire de procuration parvienne à la commune avant le jour du scrutin.

La procuration peut être établie pour l’un des deux tours ou les deux tours de scrutin. Sa durée peut également être portée à trois ans maximum à compter de sa date d’établissement.

Le 1^er avril 2012 restera dans les mémoires comme une journée historique, celle où  Aung San Suu Kyi,  Prix Nobel de la Paix et qui symbolise depuis plus de vingt ans la résistance à la junte birmane, a enfin remporté hier son premier siège de députée. Par ailleurs, son parti la Ligue Nationale pour la Démocratie (LND) obtient 43 des 44 sièges  en jeu aux élections parlementaires partielles birmanes.

En tant que présidente déléguée du groupe d’amitié France-Asie du Sud-Est, présidente pour la Birmanie,  suivant le combat d’Aung San Suu Kyi depuis plus d’une vingtaine d’années, je m’en réjouis et la félicite chaleureusement . Sa  détermination et son courage à défendre la démocratie et la liberté de son peuple dans un contexte extrêmement rude et compliqué, au détriment de ses  propres intérêts personnels et de sa santé,  forcent l’admiration.

Cette élection et ces résultats – qui doivent encore être confirmés par la Commission électorale birmane – constituent certes un signal très positif sur l’ouverture politique affichée par le nouveau gouvernement militaire en place depuis quelques mois. Mais, pour bien connaitre ce pays, je reste prudente.

Il est d’abord trop tôt pour juger de la signification réelle des progrès affichés au cours des derniers mois. lire la suite »

Conformément à la loi,  le Journal officiel a publié, hier, les noms de 500 parrains  pour chacun des 10 candidats à l’élection présidentielle.

Environ 42 000 élus étaient appelés, s’ils le souhaitaient, à apporter leur parrainage à un candidat à la Présidence de la République. 14.790 parrainages ont été validés par le Conseil constitutionnel, et 500 noms par candidat ont ensuite été tirés au  sort.

J’ai la chance de figurer sur la liste des 500 soutiens officiels de Nicolas SARKOZY.

Seule parlementaire des Français établis hors de France à avoir eu la chance d’y figurer, je constate avec plaisir que l’AFE est massivement présente dans ces parrainages, 13% de ses 155 membres élus (un record sans aucun doute) figurant sur cette liste.

Parmi les parrains de Nicolas Sarkozy, on note, outre ma présence, celle de 9 conseillers élus, dans l’ordre de parution délimité par le tirage au sort : Jean-Claude ZAMBELLI,  Joël DOGLIONI,  Joëlle VALERI,  Michelle GOUPIL, Jean-Charles PRETET, Jacques JANSON, Gabriel LAFAFERGE, Vajoumouny SHANKAR et Gilles d’AGESCY. lire la suite »

Dans cette campagne présidentielle comme dans les précédentes, le dossier de la fiscalité reste un sujet « clivant » entre le candidat du parti socialiste et celui du rassemblement de la droite et du centre.

Alors que la proposition de François Hollande décourage le travail et veut inciter les plus riches à partir de France en créant une fiscalité confiscatoire à 75%. Nicolas Sarkozy veut inciter les personnes fortunées à rester en France par une fiscalité non confiscatoire, équitable, mais responsable.

La proposition formulée hier soir sur TF1 à l’occasion de l’émission politique « Parole de candidat » devrait, ainsi, décourager les candidats à l’exil fiscal…

En effet, l’impôt proposé sera assis uniquement sur les revenus du capital à l’exception des revenus d’un patrimoine professionnel, comme celui d’un Français qui dirigerait à l’étranger une entreprise qui lui appartient. L’impôt sera égal à la différence entre ce que la personne aurait payé en impôt sur les revenus de son capital si elle était restée en France et ce qu’elle aura payé dans son pays de résidence.

Ce système est inspiré du régime fiscal américain qui assujettit tous les nationaux américains au paiement d’un impôt différentiel égal à la différence entre l’impôt qu’ils auraient dû verser au fisc américain s’ils étaient restés aux Etats-Unis et l’impôt payé dans leur pays de résidence. lire la suite »

Femmes élues de l’AFE autour du Secrétaire d’Etat aux Français de l’Etranger, Edouard Courtial, à l’occasion de la Journée internationale de la Femme

Les Conseillers de l’AFE étaient en session plénière cette semaine à Paris. L’occasion pour chacun des élus de porter la voix des Français établis hors de France jusqu’à Paris et, en retour, de revenir sur le terrain avec – autant que faire se peut – un début de réponse aux attentes spécifiques de nos compatriotes qu’ils représentent.

Sur proposition du Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger, une discussion « continentale » est désormais prévue en assemblée plénière. L’occasion d’une discussion organisée, à propos de difficultés constatées sur un même continent, avec prises de paroles ciblées et constructives et échanges croisés de responsables de l’administration ou d’élus, y compris d’autres continents ayant des problématiques similaires. Alors que l’Europe avait permis d’inaugurer ce nouveau concept lors de la session précédente, deux tables rondes étaient consacrées, cette fois-ci, à l’Asie puis à l’Afrique. lire la suite »

Marthe Simard, Française de l’étranger, siégea dans une assemblée parlementaire, en 1943… un an avant l’octroi du droit de vote aux Françaises, droit pour lequel elle a joué un rôle majeur !

Grande résistante, fondatrice à Québec du premier comité de la France Libre à l’étranger, elle a en effet été la première parlementaire française, nommée par le Général de Gaulle à l’Assemblée consultative provisoire d’Alger en 1943.

-> Voir la petite brochure biographique que j’ai diffusée à l’occasion de l’inauguration de la place Marthe Simard

A l’occasion de ce Jeudi 8 mars, Journée internationale de la Femme, j’offrirai à mes collègues de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), réunies cette semaine en Assemblée à Paris, ainsi qu’aux Ambassadrices de la France dans le monde, un livret de 4 timbres (utilisables pour un affranchissement 20g) que j’ai fait réaliser spécialement pour l’occasion.

Très concernée par le combat pour la parité et l’image de la France dans le monde, j’ai voulu illustrer le difficile combat que les femmes doivent encore mener sur le chemin de l’équité et de la parité, y compris en politique…

J’ai donc consacré, symboliquement, un timbre à la Marianne d’Eugène Delacroix dans son tableau « La République guidant le peuple » et un autre à Marthe Simard, française de l’étranger, qui fut  la première femme à siéger en 1943, avant l’octroi du droit de vote aux femmes, dans une assemblée parlementaire,  l’Assemblée Consultative provisoire d’Alger en 1943.

Placé en vis-à-vis de ces timbres dans la plaquette de présentation, un petit tableau reprend les pourcentages d’élues dans les assemblées parlementaires (22% au Sénat et 19% à l’Assemblée nationale), à l’AFE (36%) – qui montre l’exemple ! – et dans la diplomatie (15% seulement de femmes ambassadeurs)….

Il reste  des progrès à faire !

-> Voir l’article du Figaro
-> Mieux connaître Marthe Simard

C’est fait !

Invité exceptionnel du 20h de TF1, Nicolas Sarkozy vient d’enfiler son costume de candidat. Son Quartier Général de campagne est installé, dans ce quartier populaire qu’est le 15e arrondissement de Paris et les éléments de communication seront présentés, dès demain, lors du premier déplacement du candidat, à Annecy. Le premier grand meeting de campagne se tiendra dimanche à Marseille, chez Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP au Sénat.

Il y a un mois, j’accompagnais le Président de la République lors de son déplacement à Madrid, à l’occasion duquel il a adressé ses vœux à la communauté – de plus en plus nombreuse – des Français établis hors de France.

La mondialisation de notre économie et le dynamisme de beaucoup de nos entreprises a pour conséquence visible qu’un nombre croissant de salariés a l’opportunité de se voir proposer une mission à l’étranger pour une période plus ou moins longue. Un choix qui engage non seulement l’intéressé mais souvent son conjoint et ses enfants.

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Peu de pays vont aussi loin que la France dans l’encouragement à la participation civique des expatriés : certains privent de droit de vote les non résidents fiscaux, d’autres ne permettent à leurs ressortissants de participer au scrutin qu’en se rendant en personne dans un bureau de vote situé sur le territoire national… La France a été pionnière en matière de maintien de la citoyenneté pour ses ressortissants installés à l’étranger : dès 1943, l’Assemblée consultative d’Alger comptait cinq représentants des comités de Résistance français à l’étranger ; en 1948 est institué le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE – devenu Assemblée des Français de l’étranger depuis 2004) ; l’avènement de la Ve République, en 1958, permet aux Français de l’étranger d’être représentés par des sénateurs ; la réforme constitutionnelle de 2008 ouvre, enfin, la voie à l’élection de 11 députés des Français de l’étranger.

En juin prochain, ce sera donc la toute première fois que les expatriés auront à élire leurs représentants à l’Assemblée nationale. Le caractère innovant de cette consultation en rend l’organisation pratique complexe – d’autant que ces premières élections législatives à l’étranger se tiendront quelques semaines seulement après les présidentielles. C’est aussi l’ampleur de la consultation qui sera inédite : près de 1,2 millions d’électeurs sont inscrits sur les listes électorales consulaires (+10% par rapport à l’an dernier et +22% par rapport à 2007 !), dont un peu plus d’un million (1 078 804) ont choisi de voter depuis l’étranger.

Afin d’éviter que des obstacles matériels n’empêchent les expatriés de s’exprimer, le Ministère des Affaires étrangères a fait en sorte que davantage de bureaux de vote soient ouverts (il y en aura 783 – soit une augmentation d’un tiers par rapport à 2007). Surtout, de nouvelles modalités de vote seront proposées. lire la suite »

Comme c’est le cas après chaque renouvellement de la moitié des élus de la haute Assemblée, le Sénat vient de procéder à la désignation des bureaux des groupes interparlementaires d’amitié.

J’ai donc le plaisir de vous indiquer mes fonctions auprès de 5 de ces groupes :

•    Présidente déléguée du groupe d’amitié France – Afrique de l’Ouest (en charge du Sénégal)
•    Présidente déléguée du groupe d’amitié France – Asie du Sud-est (en charge de la Birmanie)
•    Vice-Présidente du groupe d’amitié France – Grande Bretagne
•    Secrétaire du groupe d’amitié France – Japon

Il existe actuellement 78 groupes interparlementaires d’amitié (18 groupes régionaux et 60 groupes  » mono-pays « ) liant le Sénat aux institutions politiques et parlementaires de 184 États dans le Monde. lire la suite »